CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des papiers-valeurs. o Bourses des devises pour le commerce des avoir en monnaies étrangères. o Bourses des marchandises pour le commerce des métaux précieux et des matières premières. La bourse fait le lien entre l économie, qui a besoin de capitaux et les investisseurs qui désirent placer leurs avoirs. On y traite des actions, des obligations, des bons de participation, des fonds de placement et autres produits dérivés (futures, options, warrants, par ex.) - Les principales bourses des valeurs sont les suivantes: o New York Stock Exchange o Tokyo Stock Exchange o London Royal Stock Exchange o La Bourse de Zürich o La Bourse de Francfort - Depuis l introduction de la Bourse électronique en 1995 (BES), la Suisse ne dispose plus que d une place boursière officielle, à savoir Zürich. Il n y a ainsi plus de système «à la criée» dans notre pays. L abréviation «SWX» ou le terme de «Bourse suisse» sont communément utilisés pour se référer au marché suisse qui se place au 7 ème rang mondial en matière de capitalisation boursière. - Les indices boursiers sont des moyennes exprimées en points, reflétant soit la tendance boursière générale, soit les variations de cours de différents groupes d actions ou d obligations. New York Dow Jones, Nasdaq Tokyo Bourse suisse Nikkei SMI (Swiss Market Index) SPI (Swiss Performance Index) - Il y a lieu de relever l importance de plus en plus grande prise par le marché des produits dérivés (futures, options, warrants, etc.). Il s agit en fait de contrats où à chaque fois un acheteur et un vendeur se font face pour procéder dans le futur à une transaction à des conditions fixées d avances.
- Du point de vue juridique, l action est un titre de propriété qui incorpore un ensemble de droits sociaux (droit de vote) et de droits patrimoniaux ou financiers (droit à un dividende), tandis que l obligation est un simple titre de créance, reconnaissant un droit à un intérêt fixé au moment de l émission du titre et au remboursement de l obligation à l échéance. L action: L action est un papier-valeur qui représente une part du capital d une société anonyme; elle rapporte un dividende variable. L action n est en principe pas remboursée; toutefois lors de la liquidation de la SA, l actif social net est partagé entre les actionnaires, au prorata de la valeur et des droits attachés aux actions qu ils détiennent, sauf disposition contraire des statuts. L obligation: L obligation est un papier-valeur qui constate que le possesseur a effectué un prêt en général à une société commerciale ou à une administration. Il rapporte un intérêt fixe, il est remboursable à une échéance prévue par le contrat. Achat et vente de titres: - Les actions et les obligations sont des titres (papiervaleur) qui constatent et incorporent un ensemble de droits pour le détenteur. A cet effet, 2 comptes nouveaux sont ouverts: 1. Le compte Titres, compte d actif 2. Le compte Produits des titres (ou Charges et produits des titres ou Gestion des titres) qui fera apparaître un résultat - Le compte Produits des Titres est viré en fin d exercice au Compte de résultat au 3 ème degré. Encaissement des coupons et récupération de l impôt anticipé: - dividende que rapporte une action et l intérêt d une obligation sont, du point de vue comptable, des produits comptabilisés au crédit du comptes Produits des titres. - La Confédération perçoit un impôt anticipé de 35% sur les revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations, bons de jouissance, etc) émis par des sociétés domiciliées en Suisse et sur les avoirs auprès des banques suisses.
- La perception de cet impôt anticipé est opérée à la source, par une retenue sur le montant dû au propriétaire d un titre. L administration fiscale considère le montant prélevé comme un acompte sur le montant des impôts directs cantonaux et communaux. L impôt anticipé est récupérable lorsque les titres sont déclarés au fisc. - Le montant de l impôt anticipé est comptabilisé dans le compte Créances AFC (Impôt anticipé à récupérer). Libération partielle d actions nominatives et prime à l émission: - Lorsqu une SA émet des actions nominatives et qu elle n a pas besoin dans l immédiat du montant total de l émission, elle peut ne solliciter de ses souscripteurs qu une libération partielle. - Lors de l émission nouvelle d actions, la SA peut émettre ses actions au-dessus du pair. La différence entre le cours d émission et le pair s appelle la prime à l émission. Clôture du Compte Titre et coupons courus sur obligatins (Actifs transitoires): - La règle de l article 667 du CO (imposée à l SA) est en général reprise par toutes les entreprises: «Les papiers-valeurs côtés à la Bourse ne peuvent être comptés pour ne somme supérieure à leur cour moyen dans le mois qui précède la date du bilan». «Si les papiers-valeurs ne sont pas côtés, ils ne peuvent figurer dans le bilan pour une somme supérieure à leur prix d acquisition». - En fin d exercice, le comptable établit ainsi l inventaire des Titres selon les dispositions de l article 667. Le montant obtenu est porté en solde pour balance du compte Titres. La différence qui apparaît indique un bénéfice ou une perte de cours viré au compte Produits des Titres. Calcul du taux de rendement: - Lorsqu on place des fonds sur un titre, il est important de connaître le rendement de ce placement. - Pour déterminer le taux de rendement moyen réel d un placement, 3 éléments doivent être connus, à savoir: Le capital engagé découlant du prix d achat du titre, y compris les frais d achat Les intérêts ou dividendes obtenus chaque année
Le gain ou la perte enregistré lors de la revente ou du remboursement du titre à l échéance, frais de vente déduits. Formule pour calculer le taux de rendement: Taux de rendement = Revenu annuel x 100 Capital engagé Rappel: Remarques toutes les opérations sont effectuées par l intermédiaire du compte Banque. a) Le compte Titres 1. Achat de titres par l intermédiaire de la banque: (A: Action) (O: Obligation) Produits des titres à Banque 2. Libération par la banque de titres souscrits: 3. Achat de droit de souscription: 4. Vente de droits de souscription par l intermédiaire de la banque: 5. Vente de titres par l intermédiaire de la banque: Banque à Produits des titres 6. Des titres échus sont remboursés: (A, rare) : 7. Clôture du compte Titres: l inventaire du compte Titres cours moyen du mois qui précède la clôture est porté en solde pour balance au crédit du compte. La différence de cours est virée au compte Produits des titres. a) perte à l inventaire: Produits des titres à Titres b) bénéfice à l inventaire: Titres à Prod. des titres Pas d écriture pour les Titres remis en nantissement (en garantie d un prêt) puisque, juridiquement, il n y a pas transfert de propriété.
B) Le compte Produits des titres: 8. La banque débite des droits de garde et des frais de gestion: Produits des titres à Banque 9. Encaissement d un coupon (A et O): Banque à Produits des titres Créances AFC à Produits des titres Impôt anticipé d un c/c bancaire: Créance AFC à Intérêts-produits 10. Récupération de l impôt anticipé: Pour une SA : Banque à Créances AFC Entreprise indiv. : Privé à Créances AFC 11. Comptabilisation en fin d exercice d un intérêt couru sur coupons d obligations: Actif transitoire à Prod. des titres 12. Un cours «au pair»: le cours de négociation du titre est égal à sa vleur nominale.