Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*) ont pour vocation de répondre aux besoins documentaires des étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l Université de Strasbourg, des hôpitaux universitaires de Strasbourg, des Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), ainsi qu'aux personnes extérieures dont la recherche documentaire justifie la fréquentation d'une bibliothèque universitaire. Les étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, et personnels des universités EUCOR, les lecteurs de la Badische Landesbibliothek de Karlsruhe ont accès aux bibliothèques du SICD* aux mêmes conditions que les usagers de l Université de Strasbourg. Article 1 L'accès aux salles de lecture et aux collections en libre accès est ouvert aux publics énumérés dans le préambule. Toutefois, l'accès à certains services tels le prêt, la communication des documents des magasins, l'utilisation des salles de travail en groupe, le prêt entre bibliothèques (PEB), etc. nécessite une inscription préalable dans l'une des bibliothèques. Article 2 La carte d étudiant fait office de carte de lecteur et donne accès, après inscription, à l ensemble des services des bibliothèques du SICD* de l'université de Strasbourg. Une carte de lecteur est délivrée aux enseignants, chercheurs et personnels de l'université de Strasbourg, des hôpitaux universitaires de Strasbourg, des Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) sur présentation d un justificatif. Des conditions spécifiques d'accès pour les publics extérieurs sont précisées dans l'annexe A du règlement. Article 3 La carte de lecteur est strictement personnelle et ne peut être prêtée ; les changements d adresse, les vols ou pertes, doivent être immédiatement signalés à la bibliothèque où l'inscription a été prise. Le titulaire de la carte de lecteur est tenu pour seul responsable des ouvrages empruntés avec sa carte et subira les pénalités prévues en cas de retard d'un retour de prêt, de détérioration ou de perte des documents y compris ceux empruntés par l'intermédiaire du service de prêt entre bibliothèques (PEB). 1
2. Modalités de prêts Article 1 Les opérations de prêt et de retour des documents s'effectuent à la banque de prêt. Tout document doit être rendu dans la bibliothèque où il a été emprunté. Article 2 Conditions de prêt Le nombre de documents et la durée du prêt sont fixés dans chaque bibliothèque, il est nécessaire de se renseigner à l'accueil. Il est possible : - de prolonger le prêt à condition de s'adresser à la banque de prêt, - de réserver des documents. Article 3 Il est indispensable de respecter les délais de prêt accordés car d'autres lecteurs peuvent avoir besoin de ces mêmes documents. Tout retard est sanctionné par une suspension de prêt au moins égale au temps de retard. Au cas où le retard se prolongerait malgré les rappels, la bibliothèque exigera le remboursement des documents non restitués au tarif en vigueur ou au prix d'un ouvrage équivalent si le document est épuisé Article 4 Dispositions particulières Certains documents ne peuvent être empruntés que le week-end, ou pendant les périodes de fermeture des bibliothèques. Le prêt week-end court du vendredi au lundi. Le nombre de documents prêtés le week-end est limité. Certains documents (ouvrages anciens, usuels, cartes, dictionnaires, encyclopédies...) et la plupart des périodiques sont exclusivement réservés à la consultation sur place. Le quitus, exigé lors des transferts de dossier, n'est délivré qu'au retour de tous les documents empruntés. 2
B- Respect des personnes, des collections et des lieux 1. Incivilités Les incivilités, le manque de respect envers les personnes, qu'il s agisse d usagers ou de membres du personnel, entraîneront les sanctions prévues paragraphe C : "Modalités d'application du présent règlement". 2. Charte du lecteur Pour préserver une ambiance propice au travail et à l'étude, le silence doit être respecté, les téléphones portables désactivés ainsi que toute autre source de nuisance sonore. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux. La consommation de boissons et d'aliments est interdite à l'intérieur des bibliothèques. Seules les bouteilles d'eau sont tolérées. Il est interdit d'utiliser les prises électriques pour le rechargement des téléphones portables. Les usagers sont tenus de surveiller leurs objets personnels ; la responsabilité de la bibliothèque ne saurait être engagée en aucune manière en cas de perte ou de vol de ceux-ci. L'accès aux bibliothèques en rollers et autre équipement similaire n'est pas autorisé. Il est interdit de courir dans les bibliothèques. L'accès aux bibliothèques est interdit aux animaux, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels. Les usagers sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité, en particulier en cas de déclenchement de l alarme incendie. Les usagers sont tenus de s'identifier, notamment par la présentation de la carte de lecteur à la demande du personnel. 3. Respect des collections et du matériel Article 1 Dans un souci de respect du bien collectif, il est demandé aux usagers de prendre soin des documents, du mobilier et des lieux. Article 2 En cas de perte ou de détérioration d'un document emprunté, le lecteur est tenu de le rembourser selon le tarif en vigueur ou au prix d'un ouvrage équivalent si le document est épuisé. Article 3 Tout document non restitué sera réclamé par voie de droit et fera l'objet d'une facturation. Article 4 Les documents sont protégés contre le vol. 3
Un usager qui déclenche l'alarme du système antivol à son passage doit se conformer aux instructions du personnel destinées à en déterminer la cause. Si l'usager est en possession irrégulière d'un ouvrage provenant de l'une des bibliothèques du SICD*, un rapport d'incident sera rédigé. Suite à un second rapport d'incident, le contrevenant se verra appliquer une suspension du droit d'emprunter sur l'ensemble du réseau des bibliothèques du SICD*. Toute personne prise en flagrant délit de vol, de tentative de vol ou de recel se verra appliquer une suspension du droit d'emprunter sur l'ensemble du réseau des bibliothèques du SICD* et fera l'objet d'un rapport d'incident transmis au directeur du SICD* et au directeur de l'ufr d'appartenance ou au Doyen qui aviseront, le cas échéant, les instances disciplinaires de l'université. Article 5 Droit de reproduction Des photocopieurs sont mis à la libre disposition du public qui est tenu de respecter les consignes affichées. Toute reproduction d un document est soumise au respect de la législation en vigueur. Il est rappelé que: - la photocopie intégrale d'un livre ou d'une revue est illégale. - la copie doit rester à usage individuel et privé. En outre, la photocopie des documents fragiles, rares ou précieux est soumise à l'autorisation du responsable de la bibliothèque. Les bibliothèques acquièrent des documents audio, vidéo et multimédia pour lesquels elles ont acquitté des droits de consultation et de prêt. La copie de ces documents par l'usager est interdite. Article 6 Informatique L'utilisation du matériel informatique mis à disposition du public est réservée aux recherches documentaires ainsi qu'à la consultation des catalogues et de la documentation en ligne. Le personnel est habilité à suspendre la session de consultation de l'usager qui ne respecterait pas ces mesures et le cas échéant, à l'exclure des locaux. Il est notamment rappelé que les usagers ne doivent pas procéder à l'installation de logiciels sur ces postes. Certaines bibliothèques sont équipées d'un accès à Internet. La consultation de ces services ne peut s'effectuer que sur les postes réservés à cet effet. Tout acte de dégradation ou de détournement du matériel ou des logiciels est passible d une sanction pénale. Article 7 Wifi et ordinateur personnel La plupart des bibliothèques sont équipées d'accès Wifi (se renseigner à l'accueil) permettant l'usage d'un ordinateur portable. 4
Cependant, les utilisateurs ne sont autorisés à raccorder leur ordinateur portable qu'aux prises électriques prévues à cet effet. L'usage de l'ordinateur portable ne doit pas occasionner de gêne ni de danger pour les autres usagers de la bibliothèque : toute utilisation de prises électriques ou de rallonges électriques est strictement interdite. Il est interdit de débrancher les ordinateurs publics ou autres appareils. La sécurité informatique du matériel personnel est de l'entière responsabilité de son propriétaire. Il appartient aux usagers d'équiper leur ordinateur de pare-feu et d'antivirus. C- Modalités d'application du présent règlement Le présent règlement est mis à disposition du public par voie d'affichage. Il peut également être consulté sur le site web du SICD*. Tout usager, par le fait de sa présence en bibliothèque, s'engage à s'y conformer. Le personnel de la bibliothèque est chargé de son application sous l'autorité du responsable de la bibliothèque qui est habilité, en tant que fonctionnaire de l'etat, à procéder à toute constatation pour l'application des articles 257.1 et 257.2 du code pénal et des textes ayant pour objet "La protection des collections publiques" (loi n 80-532 art. 3 et 4). Le responsable de la bibliothèque rendra compte au directeur du SICD* de toute infraction constatée. Le responsable de la bibliothèque pourra également faire appel au président de l'université ou à son représentant et, le cas échéant, à la force publique. Tout manquement à ce règlement pourra entraîner l'exclusion du contrevenant du réseau des bibliothèques du SICD* et la saisine de la section disciplinaire de l'université. Le présent règlement continuera à produire ses effets à partir du 1 er janvier 2009 pour le SCD de l Université de Strasbourg. * Le SICD (Service inter-établissements de coopération documentaire) deviendra SCD (Service commun de la documentation) au 1er janvier 2009. Selon le Code de la Propriété intellectuelle Selon le Code Pénal (article 257, 257-1 et 257-2) ; loi 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. Validé par le CA de l'urs - 7 octobre 2008 Validé par le CA de l'umb - 26 septembre 2008 Validé par le CA de l'ulp - 23 septembre 2008 SICD - Département du Public, le 23/09/2008. 5
6