Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1
EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble des informations sur les aides diverses proposées aux Verriérois : projets de loisirs et vacances, aides scolaires, aides facultatives pour le Noël des enfants, les subventions accordées en liaison avec le Conseil Général pour les charges d électricité, de chauffage, etc. Le lecteur trouvera en tous ces domaines les réponses à ses questions et, mieux encore, il pourra découvrir que le CCAS de Verrières-le-Buisson est en veille permanente pour écouter, conseiller et aider chaque personne ou famille confrontée à des difficultés. Je saisis cette occasion pour saluer le travail accompli jour après jour par le service social de la ville : il agit suivant l esprit qui anime les membres du CCAS, sous l impulsion de Maître Alain-Victor MARCHAND, Maire Adjoint et Viceprésident. C est une équipe, toute au service des Verriérois, soudée par et pour la solidarité. Bernard MANTIENNE, Maire Président du CCAS 2
SOMMAIRE Editorial 2 Projet loisirs et vacances Bourse solidarité vacances 5 Contrat chèques vacances 6 Aide aux vacances et aux loisirs 7 Aide scolaire Aide à la rentrée scolaire 8 Aides facultatives duccas en partenariat avec le Conseil général Subventions Départementales eau/gaz/électricité 9 Subventions Départementales Noël des enfants de demandeurs d emploi 10 3
PROJET LOISIRS ET VACANCES Vous souhaitez vous divertir seul, en famille ou entre amis mais votre budget ne vous le permet pas. Le Centre Communal d Action Sociale de Verrières-le- Buisson, vous propose différentes aides pour accéder aux loisirs et aux vacances. Dispositifs pour tout public Bourse solidarité vacances Contrat chèques vacances Dispositifs pour les familles avec enfants Aide aux vacances et aux loisirs famille 4
Bourse solidarité vacances (BSV) Année 2012-2013 Instruction des dossiers toute l année Le temps des vacances, vous souhaitez rompre avec votre quotidien, resserrer les liens familiaux, vivre des moments de détente et de découvertes, mais votre budget ne vous le permet pas. En partenariat avec l Agence Nationale pour les Chèques Vacances, le CCAS vous permet de réaliser votre projet d évasion en vous proposant des séjours de vacances. Géré par l'ancv, le dispositif Bourse Solidarité Vacances a pour but de favoriser le départ de ceux qui sont exclus du droit aux vacances. Les prestataires touristiques mettent à disposition du dispositif BSV des séjours dans leurs équipements : villages et résidences de vacances, hôtels, camping... à moindre coût. La SNCF fait de même pour les transports. Les séjours ont lieu à la mer, la campagne ou la montagne. Bénéficiaires Personnes seules, en couple ou famille Conditions d attribution Résider à Verrières-le-Buisson Calcul selon les revenus mais priorité aux familles en C1, C2 ou C3 Pièces à fournir - Carte de quotient - Livret de famille - Justificatif des prestations CAF récent ou le n allocataire et le code confidentiel - Justificatif de domicile de -3 mois - Avis d'imposition en cours - Si chômage depuis le dernier avis d'imposition : notification ASSEDIC + derniers avis de paiement - Si reprise d une activité professionnelle depuis le dernier avis d imposition : 3 dernières fiches de paie Pour formaliser la demande, prendre rendez-vous avec : Madame Christelle TRASFI en téléphonant au 01.69.53.78.14 5
Contrat chèques-vacances Année 2012-2013 Instruction des dossiers du 03/09/2012 au 30/11/2012. Possibilité d attribution deux fois dans l année selon les plafonds. C est une épargne sur 8 ou 10 mois à laquelle s ajoute une participation du CCAS selon votre quotient familial, remise sous forme de chèques vacances, valables 2 ans pour vos vacances et vos loisirs (frais d hébergement, de transports, de restauration, parcs d attractions ). Bénéficiaires Personnes seules ou famille Conditions d attribution Résider à Verrières-le-Buisson depuis au moins 1 an Etre en quotients C1, C2 ou C3 Pièces à fournir - Carte de quotient - Livret de famille - Justificatif des prestations CAF récent ou le n allocataire et le code confidentiel - Justificatif d'une année de vie sur Verrières le Buisson pour les nouveaux dossiers - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Justificatifs des revenus non imposables (pension d'invalidité, Allocation de Solidarité Spécifique...) - Avis d'imposition 2012 sur les revenus 2011 - Si chômage depuis le dernier avis d'imposition : notification ASSEDIC + derniers avis de paiement - Si reprise d une activité professionnelle depuis le dernier avis d imposition : 3 dernières fiches de paie. Pour formaliser la demande, prendre rendez-vous avec : Madame Christelle TRASFI en téléphonant au 01.69.53.78.14 6
Aide aux vacances et aux loisirs famille Année 2013 Instruction des dossiers du 03/09/2012 au 31/12/2012 Possibilité d attribution deux fois dans l année selon les plafonds Cette aide est versée en chèques vacances valables 2 ans. Vous pouvez les utiliser presque partout et pour beaucoup de choses différentes : dans vos loisirs, vos sorties et bien sûr pour vos vacances (frais d hébergement, de transports, de restauration, parcs d attractions, musées ). Bénéficiaires Familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans à charge Conditions d attribution Résider à Verrières-le-Buisson depuis au moins 1 an Être en quotients C1, C2, et C2' (Le C2' est un quotient propre au CCAS qui correspond à la tranche basse des C3). A noter Pour les familles en quotient C3, vous pouvez prendre un rendez-vous avec Christelle TRASFI pour calculer si vous pouvez entrer dans la catégorie C2' en apportant tous vos justificatifs de revenus (avis d'imposition, justificatif prestations CAF (n allocataire + code confidentiel...) Pièces à fournir - Carte de quotient - Livret de famille - Justificatif des prestations CAF récent ou le n allocataire et le code confidentiel - Justificatif de présence d au moins un an sur Verrières le Buisson pour les nouveaux dossiers - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Avis d'imposition 2012 sur les revenus 2011 - Si chômage depuis le dernier avis d'imposition : notification ASSEDIC + derniers avis de paiement - Si reprise d une activité professionnelle depuis le dernier avis d imposition : 3 dernières fiches de paie Pour formaliser la demande, prendre rendez-vous avec : Madame Christelle TRASFI en téléphonant au 01.69.53.78.14 7
AIDE SCOLAIRE Aide à la rentrée scolaire Année 2012 Instruction des dossiers du 03/09/2012 au 30/11/2012 Vos enfants ont + de 18 ans et souhaitent poursuivre leurs études : le Centre Communal d Action Sociale vous aide à financer leurs projets d études. Bénéficiaires Enfants à charge âgés de 18 à 24 ans Conditions d attribution Résider à Verrières-le-Buisson depuis au moins 1 an Être en quotients C1, C2, et C2' ( Le C2' est un quotient propre au CCAS qui correspond à la tranche basse des C3). A noter Pour les familles en quotient C3, vous pouvez prendre un rendez-vous avec Christelle TRASFI pour calculer si vous pouvez entrer dans la catégorie C2' en apportant tous vos justificatifs de revenus (avis d'imposition, justificatif prestations CAF (n allocataire + code confidentiel...) Pièces à fournir - Carte de quotient - Livret de famille - Justificatif des prestations CAF récent ou le n allocataire et le code confidentiel - Justificatif de présence d au moins un an sur Verrières le Buisson pour les nouveaux dossiers - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Avis d'imposition 2012 sur les revenus 2011 - Si chômage depuis le dernier avis d'imposition : notification ASSEDIC + derniers avis de paiement - Si reprise d une activité professionnelle depuis le dernier avis d imposition : 3 dernières fiches de paie Pour formaliser la demande, prendre rendez-vous avec : Madame Christelle TRASFI en téléphonant au 01.69.53.78.14 8
AIDES FACULTATIVES DU CCAS En partenariat avec le Conseil général Thomas Joly, conseiller général, vous informe Subvention eau-gaz-électricité / Subvention combustible Bénéficiaires Familles comptant au moins 3 enfants à charge de moins de 20 ans ou 2 enfants à charge de moins de 20 ans pour les familles monoparentales Plafond de ressources au 1 er janvier 2011 : Personne seule ayant 2 enfants à charge : 1344 /mois Personne seule ayant 3 enfants à charge : 1646,40 /mois + 302,40 /mois par enfant à charge supplémentaire Couple ayant 3 enfants à charge : 1948,80 /mois Couple ayant 4 enfants à charge : 2251,20 /mois + 302.40 /mois par enfant à charge supplémentaire Attention! Les plafonds de ressources pour l année 2011 ne nous ont pas encore été communiqués. Pièces à fournir - Carte de quotient - Livret de famille / pièce d identité - Justificatif des prestations CAF récent ou le n allocataire et le code confidentiel - Justificatif de domicile de moins de trois mois - Avis d'imposition 2012 sur les revenus 2011 + 3 dernières fiches de paie - Si chômage depuis le dernier avis d'imposition : attestation d ouverture ou de rejet de droit aux indemnités chômage + 3 derniers avis de paiement - Carte d inscription au Pôle Emploi - Justificatif de toutes indemnités et pension (indemnités journalières maladie, pension alimentaire, pension d invalidité, pension de retraite ) Pour en faire la demande prendre rendez-vous avec : Madame Christelle TRASFI en téléphonant au 01.69.53.78.14 9
Thomas Joly, conseiller général, vous informe Noël des enfants de demandeurs d emploi Bénéficiaires Tout enfant de demandeurs d emploi âgé au plus de 12 ans dans l année civile Plafond de ressources au 1 er janvier 2011 : Personne seule ayant 1 enfant à charge : 1041,60 /mois Personne seule ayant 2 enfants à charge : 1344 /mois + 302,40 /mois par enfant à charge supplémentaire Couple ayant 1 enfant à charge : 1344,00 /mois Couple ayant 2 enfants à charge : 1646,40 /mois Couple ayant 3 enfants à charge : 1948,80 /mois + 302,40 /mois par enfant à charge supplémentaire Attention! Les plafonds de ressources pour l année 2012 ne nous ont pas encore été communiqués. Pour en faire la demande prendre rendez-vous avec : Madame Christelle TRASFI en téléphonant au 01.69.53.78.14 Pièces à fournir - Carte de quotient - Livret de famille / pièce d identité - Justificatif des prestations CAF récent ou le n allocataire et le code confidentiel - Justificatif de domicile de moins de trois mois - Avis d'imposition 2012 sur les revenus 2011 + 3 dernières fiches de paie - Si chômage depuis le dernier avis d'imposition : attestation d ouverture ou de rejet de droit aux indemnités chômage + 3 derniers avis de paiement - Carte d inscription au Pôle Emploi - Justificatif de toutes indemnités et pension (indemnités journalières maladie, pension alimentaire, pension d invalidité, pension de retraite ) 10