AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012 (à l exclusion des établissements relevant de l article L.531-2 du code monétaire et financier) SOMMAIRE A Prestataires de services d investissement habilités à exercer en France... 3 I - Prestataires agréés en France... 3 1.1 Établissements de crédit... 3 1.1.1 Sociétés de droit français... 3 1.1.2 Succursales d établissements ayant leur siège dans des pays tiers... 1.2 Entreprises d investissement agréées... 1.2.1 Société de droit français... II - Établissements de l Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales)... 13 2.1 Succursales d établissements de crédit... 13 2.2 Succursales d entreprises d investissement... 16 III - Établissements de l Espace économique européen intervenant en libre prestation de services... 18 3.1 Établissements de crédit... 18 3.2 Entreprises d investissement... 29 3.3 Établissements financiers... B Prestataires de services d investissement dont le retrait d agrément est en cours... I - Établissements de crédit de droit français... II - Succursales d établissements de crédit ayant leur siège dans les pays tiers... III - Entreprises d investissement de droit français... C - Prestataires de services d investissement dont la liquidation est en cours... I - Établissements de crédit de droit français... II - Succursales d établissements de crédit ayant leur siège dans les pays tiers... III - Entreprises d investissement de droit français... 8
(*) Services d investissement visés à l article L.321-1 du code monétaire et financier 1 Réception et transmission d ordres pour le compte de tiers 2 Exécution d ordres pour le compte de tiers 3 Négociation pour compte propre 4 Gestion de portefeuille pour le compte de tiers 5 Conseil en investissement 6a Prise ferme 6b Placement garanti Placement non garanti 8 Exploitation d un système multilatéral de négociation (MTF) (**) Services visés à l annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 a Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire b Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés des changes c Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments financiers à terme-options d Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d intérêts e Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières 8 Participation aux émissions de titres Gestion ou conseil en gestion de patrimoine (***) Services visés à l annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d instruments financiers Section A : services et activités d investissement 1 La réception et la transmission d ordres portant sur un ou plusieurs IF. 2 L exécution d ordres au nom de clients 3 La négociation pour compte propre 4 La gestion de portefeuille 5 Le conseil en investissement 6 Prise ferme / Placement avec engagement ferme Placement d instruments financiers sans engagement ferme 8 Exploitation d un système multilatéral de négociation (MTF) Section C : services auxiliaires 1 Conservation et administration pour un ou plusieurs instruments 2 Octroi d un crédit ou d un prêt à 1 investisseur pour lui permettre d effectuer 1 transaction sur 1 ou + instruments 3 Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes 4 Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d investissement 5 Recherche en investissements et analyse financière 6 Services liés à la prise ferme Services et activités d investissement concernant le marché sous jacent des instruments financiers dérivés Agrément limité 1 Agrément limité à certaines opérations de banque 2 Caisse de crédit municipal dont l agrément est limité aux prêts sur gages 3 Entreprise d investissement dont l agrément pour le service d investissement de négociation pour compte propre est limité aux opérations liées afférentes à des ordres stipulés à règlement-livraison différés (OSRD) AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 2/8
A Prestataires de services d investissement habilités à exercer en France I - Prestataires agréés en France (358 établissements) 1.1 Établissements de crédit (*) Services d investissement visés à l article L.321-1 du code monétaire et financier (261 établissements) 1.1.1 Sociétés de droit français (254 établissements) DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 13959 Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion Société anonyme 1, 4 41829 Al Khaliji France Société anonyme 1 12240 Allianz banque Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 14328 Amundi finance Société anonyme 3, 6a, 18829 Arkéa banque entreprises et institutionnels Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 23890 Attijariwafa bank europe Société anonyme 1, 3 12548 Axa banque Société anonyme 18089 Bank Audi Saradar France Société anonyme 1, 2, 3, 5 12869 Banque Accord, (1) Croix (Nord) Société anonyme 1 10968 Banque AIG Société anonyme 3, 41839 Banque des Antilles françaises "B.D.A.F." Baie-Mahault (Guadeloupe) Société anonyme 1, 5, 30258 Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 5 1259 Banque BCP Société par actions simplifiée 1, 5 1499 Banque calédonienne d investissement - B.C.I. 12468 Banque cantonale de Genève (France) S.A. Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme d économie mixte Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 4, 5 1519 Banque centrale de compensation Société anonyme 2, 3 41439 Banque Chaabi du Maroc Société anonyme 1, 2, 3, 4, 24659 Banque Chabrières Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1018 Banque Chaix Avignon (Vaucluse) Société anonyme 10188 Banque Chalus Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme 3008 Banque CIC Est Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 3002 Banque CIC Nord Ouest Lille (Nord) Société anonyme 3004 Banque CIC Ouest Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme 1005 Banque CIC Sud Ouest Bordeaux (Gironde) Société anonyme 13298 Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE 10268 Banque Courtois - successeurs de l ancienne maison Courtois et Cie depuis 160 628 Banque du crédit mutuel Ile-de-France - BCMI Lille (Nord) Société anonyme Toulouse (Haute-Garonne) Société anonyme Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 43030 Banque Degroof France S.A. Société anonyme 1, 5 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 3/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1289 Banque Delubac et Cie Le Cheylard (Ardèche) Société en commandite simple 12939 Banque Dupuy de Parseval Sète (Hérault) Société anonyme 899 Banque de l économie du commerce et de la monétique Strasbourg (Bas-Rhin) Société par actions simplifiée 13149 Banque Edel SNC Toulouse (Haute-Garonne) Société en nom collectif 1, 4, 5 44149 Banque d escompte Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5 43659 Banque Espirito Santo et de la Vénétie Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1619 Banque de l Europe méridionale - Bemo Société anonyme 1, 2, 3, 5, 18869 Banque fédérale mutualiste -B.F.M. Charenton-le-Pont (Val-de- Marne) Société anonyme coopérative de banque 3, 5, 6a, 808 Banque fédérative du crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1319 Banque Fiducial, (1) Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 4, 5 41599 Banque française Société anonyme 1829 Banque française commerciale Antilles- Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane 1819 Banque française commerciale Océan Indien - B.F.C. Océan Indien Villejuif (Val-de-Marne) Société anonyme 1, 2, 3, 5, Saint-Denis (La Réunion) Société anonyme 1, 4, 5 4399 Banque de gestion privée Indosuez - BGPI Société anonyme 438 Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie, (1) Société en commandite par actions 1, 2, 4, 5, 6a, 6b, 13259 Banque Kolb Mirecourt (Vosges) Société anonyme 10228 Banque Laydernier Annecy (Haute-Savoie) Société anonyme 21990 Banque Leonardo, (1) Société anonyme 1, 2, 4, 5, 13369 Banque Martin - Maurel Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1339 Banque Marze Aubenas (Ardèche) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1959 Banque Michel Inchauspé - BAMI St-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées- Atlantiques) Société anonyme 1, 4, 5 1889 Banque monétaire et financière - B.M.F. Noisiel (Seine-et-Marne) Société anonyme 1, 3 3088 Banque Neuflize OBC Société anonyme 1930 Banque Nomura France Société anonyme 14889 Banque de Nouvelle Calédonie Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme 1, 2, 5, 13489 Banque Nuger Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme 4098 Banque Palatine Société anonyme 12149 Banque de Polynésie Papeete (Polynésie Française) Société anonyme 1, 2, 5 1680 Banque populaire des Alpes Corenc (Isère) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 160 Banque populaire d Alsace Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1090 Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique Bordeaux (Gironde) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1380 Banque populaire Atlantique Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 4/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1080 Banque populaire Bourgogne Franche- Comté Dijon (Côte-d Or) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1560 Banque populaire Côte d Azur Nice (Alpes Maritimes) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1390 Banque populaire Loire et Lyonnais Lyon (Rhône) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 140 Banque populaire Lorraine Champagne Metz (Moselle) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 90 Banque populaire du Massif central Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1350 Banque populaire du Nord Marcq-en-Baroeul (Nord) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 180 Banque populaire Occitane Balma (Haute-Garonne) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 160 Banque populaire de l Ouest Rennes (Ille-et-Vilaine) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1460 Banque populaire provençale et Corse Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1660 Banque populaire du Sud Perpignan (Pyrénées-Orientales) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1020 Banque populaire Rives de Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 180 Banque populaire Val de France (2ème du nom) Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 989 Banque Pouyanne Orthez (Pyrénées-Atlantiques) Société anonyme 1, 5 18919 Banque privée 1818, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 44319 Banque privée européenne Société anonyme 1, 4, 5 12169 Banque de la Réunion Saint-Denis (La Réunion) Société anonyme 1, 3, 5, 6a, 10468 Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord Grenoble (Isère) Société anonyme 1359 Banque Saint-Olive Lyon (Rhône) Société anonyme 10548 Banque de Savoie Chambéry (Savoie) Société anonyme 19 Banque SBA Société anonyme 1, 2, 3, 4 1469 Banque Socrédo Papeete (Polynésie Française) Société anonyme d économie mixte 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 12239 Banque de Tahiti "B.D.T." Papeete (Polynésie Française) Société anonyme 1, 3, 5, 6a, 10558 Banque Tarneaud Limoges (Haute-Vienne) Société anonyme 449 Banque Thémis Société anonyme 1 30568 Banque Transatlantique S.A. Société anonyme 42649 Banque Travelex S.A., (1) Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine) Société anonyme 1, 2 408 Banque de Wallis et Futuna Uvéa (Wallis et Futuna) Société anonyme 16218 Bforbank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5 18839 B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 5/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1599 Blom bank France Société anonyme 1 30004 BNP Paribas Société anonyme 15408 BNP Paribas Fin AMS, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 6a 1308 BNP Paribas Guadeloupe Société anonyme 29 BNP Paribas Guyane Cayenne (Guyane) Société anonyme 13088 BNP Paribas Martinique Société anonyme 1939 BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Société anonyme 41919 BNP Paribas Réunion Société anonyme 1, 4, 5, 41329 BNP Paribas securities services Société en commandite par actions 1, 2, 3, 6a, 40198 BNP Paribas wealth management Société anonyme 40618 Boursorama, (1) Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 16188 BPCE Société anonyme 1, 3, 4, 5, 1010 BRED - Banque populaire Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 14318 BRED Gestion, (1) Société anonyme 1 18049 BSI-Ifabanque SA Société anonyme 18129 CACEIS Bank, (1) Société anonyme 1, 3 15429 Caisse agricole Crédit Mutuel Dijon (Côte-d Or) Société coopérative (Art. L512-20 15449 Caisse de Bretagne de crédit mutuel agricole 18609 Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF, (1) Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société coopérative (Art. L512-20 Société anonyme 2, 3 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 45539 Caisse centrale du crédit mutuel Société anonyme coopérative 1, 2, 3, 6a, 2850 Caisse de crédit municipal de Dijon Dijon (Côte-d Or) Établissement public communal de crédit et d aide sociale 1605 Caisse d épargne et de prévoyance d Alsace 13335 Caisse d épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes 14445 Caisse d épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire 1815 Caisse d épargne et de prévoyance d Auvergne et du Limousin 12135 Caisse d épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté 18315 Caisse d épargne et de prévoyance Côte d Azur 1515 Caisse d épargne et de prévoyance Ile-de- France 13485 Caisse d épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon 14265 Caisse d épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche 15135 Caisse d épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne 13135 Caisse d épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées 18025 Caisse d épargne et de prévoyance de Picardie Strasbourg (Bas-Rhin) Bordeaux (Gironde) Nantes (Loire-Atlantique) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Dijon (Côte-d Or) Nice (Alpes Maritimes) Montpellier (Hérault) St-Etienne (Loire) Metz (Moselle) Toulouse (Haute-Garonne) Amiens (Somme) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) 1 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 6/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 315 Caisse d épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse 14505 Caisse d épargne et de prévoyance Loire- Centre 1625 Caisse d épargne et de prévoyance Nord France Europe 425 Caisse d épargne et de prévoyance Normandie 13825 Caisse d épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Marseille (Bouches-du-Rhône) Orléans (Loiret) Lille (Nord) Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Lyon (Rhône) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L512-85 à 104 (capital fixe) 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1028 Caisse fédérale de crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme coopérative 16159 Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles- Guyane 15489 Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie 15629 Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe Fort-de-France (Martinique) Union de sociétés coopératives Laval (Mayenne) Société anonyme coopérative Lille (Nord) Société anonyme coopérative 1, 3, 4, 5, 15519 Caisse fédérale du crédit mutuel Océan La Roche-sur-Yon (Vendée) Union de sociétés coopératives - société anonyme 306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel d Alpes-Provence 1206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges 1906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l Anjou et du Maine 13306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel d Aquitaine 1406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée 1806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie 1806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est 16806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3ème du nom) 14806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire 006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne 19506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest 06 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres 12406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente- Périgord) 12006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse 12206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d Armor 12906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère 12506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté 14006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe 13606 Caisse régionale de crédit agricole mutuel d Ille-et-Vilaine 13506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc Aix-en-Provence (Bouches-du- Rhône) Société coopérative (Art. L512-20 Strasbourg (Bas-Rhin) Société coopérative (Art. L512-20 Le Mans (Sarthe) Société coopérative (Art. L512-20 Bordeaux (Gironde) Société coopérative (Art. L512-20 Nantes (Loire-Atlantique) Société coopérative (Art. L512-20 Amiens (Somme) Société coopérative (Art. L512-20 Champagne-au-Mont-d Or (Rhône) Société coopérative (Art. L512-20 Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société coopérative (Art. L512-20 Bourges (Cher) Société coopérative (Art. L512-20 Troyes (Aube) Société coopérative (Art. L512-20 Limoges (Haute-Vienne) Société coopérative (Art. L512-20 Saintes (Charente-Maritime) Société coopérative (Art. L512-20 Soyaux (Charente) Société coopérative (Art. L512-20 Ajaccio (Corse) Société coopérative (Art. L512-20 Ploufragan (Côtes d Armor) Société coopérative (Art. L512-20 Quimper (Finistère) Société coopérative (Art. L512-20 Besançon (Doubs) Société coopérative (Art. L512-20 Les Abymes (Guadeloupe) Société coopérative (Art. L512-20 Saint-Jacques-de-la-Lande (Illeet-Vilaine) Société coopérative (Art. L512-20 Maurin-Lattes (Hérault) Société coopérative (Art. L512-20 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE /8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 14506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire 16106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine 19806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane 1106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées- Orientales) 16006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan 10206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est 1606 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France 16606 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie 18306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine 18206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de et d Ile-de-France 19106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d Azur (Alpes de Haute- Provence-Alpes-maritimes-Var) 206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées 16906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne 19906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion 18106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie 13906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes 13106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 19406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou 14406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France 1219 Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique 1149 Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie 1169 Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du sud ouest 119 Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée 15358 Caisse régionale de crédit maritime mutuel d outre mer St-Etienne (Loire) Société coopérative (Art. L512-20 Metz (Moselle) Société coopérative (Art. L512-20 Le Lamentin (Martinique) Société coopérative (Art. L512-20 Perpignan (Pyrénées-Orientales) Société coopérative (Art. L512-20 Vannes (Morbihan) Société coopérative (Art. L512-20 Reims (Marne) Société coopérative (Art. L512-20 Lille (Nord) Société coopérative (Art. L512-20 Caen (Calvados) Société coopérative (Art. L512-20 Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Société coopérative (Art. L512-20 Société coopérative (Art. L512-20 Draguignan (Var) Société coopérative (Art. L512-20 Albi (Tarn) Société coopérative (Art. L512-20 Tarbes (Hautes-Pyrénées) Société coopérative (Art. L512-20 Saint-Denis (La Réunion) Société coopérative (Art. L512-20 Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) Société coopérative (Art. L512-20 Grenoble (Isère) Société coopérative (Art. L512-20 Toulouse (Haute-Garonne) Société coopérative (Art. L512-20 Poitiers (Vienne) Société coopérative (Art. L512-20 Chartres (Eure-et-Loir) Société coopérative (Art. L512-20 St-Herblain (Loire-Atlantique) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84) Rennes (Ille-et-Vilaine) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84) La Rochelle (Charente-Maritime) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84) Sète (Hérault) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84) Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84) 1980 Carrefour banque Courcouronnes (Essonne) Société anonyme 1 30 CASDEN Banque Populaire Noisiel (Seine-et-Marne) Société coopérative de banque populaire (Art. L512-2, 3 et 4) 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 5, 6a, 1, 4, 5, 6a, 1, 5, 6a, 1, 4, 5, 6a, 1, 5, 6a, 16989 Cavabanque, (1) Roubaix (Nord) Société anonyme 10918 Cholet Dupont Société anonyme 1, 4, 5, 499 CIC Iberbanco Société anonyme 1 50140 CMP-Banque, (1) Société anonyme 1, 5 30051 Compagnie de financement foncier Société anonyme 3 42529 La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque Société anonyme 3 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 8/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 15380 Conservateur finance Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 18889 Cortal Consors Société anonyme 31489 Crédit agricole corporate and investment bank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 30006 Crédit Agricole S.A. Société anonyme 10638 Crédit commercial du Sud-Ouest Mérignac (Gironde) Société anonyme 42559 Crédit coopératif Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 15149 Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine-Banque Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 43199 Crédit Foncier de France Société anonyme 30066 Crédit industriel et commercial - CIC Société anonyme 30002 Crédit lyonnais Lyon (Rhône) Société anonyme 15549 Crédit mutuel agricole et rural Océan "C.M.A.R. Océan" La Roche-sur-Yon (Vendée) Société coopérative (Art. L512-20 15589 Crédit mutuel Arkéa Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société anonyme coopérative 3006 Crédit du Nord Lille (Nord) Société anonyme 18169 Crédit suisse (France) Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1458 Creelia Société en nom collectif 1 13148 Dexia CLF Banque, (1) Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1290 Dexia crédit local Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 2, 3, 5, 6a, 16048 Ebi SA Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 16198 EFG banque privée, (1) Société anonyme 1, 4, 5 42959 Electro banque Société anonyme 1, 2, 3, 4 193 Exane derivatives Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 18209 Exane finance Société anonyme 3, 4, 6a, 15900 Fédéral finance banque Brest (Finistère) Société anonyme 14518 Fortuneo Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 6a, 1529 Francetel - Société française de financement des télécommunications Société anonyme 1, 15168 GE Corporate finance bank S.A.S., (1) Puteaux (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 3, 5, 6a, 4299 GE Money bank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société en commandite par actions 19269 Génébanque Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 3 14040 Goldman Sachs Inc et Cie Société en commandite simple 1830 Groupama banque (2ème du nom) Montreuil (Seine-St-Denis) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 20 HSBC Epargne entreprise (France) Société anonyme 1, 2, 3 30056 HSBC France Société anonyme 1388 Idifine Société anonyme 5, 6a, 100 Inter Europe conseil Société par actions simplifiée 3 19069 KBL Richelieu banque privée Société anonyme 1, 2, 4, 5, 6a, 6b, 20041 La Banque Postale, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 9/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 3048 Lazard frères banque Société anonyme 14120 Legal & general bank (France) Société anonyme 10096 Lyonnaise de banque "L.B." Lyon (Rhône) Société anonyme 15920 Merrill Lynch capital markets (France) SAS Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 14690 Monabanq. Villeneuve-d Ascq (Nord) Société anonyme 1 3048 Monte Paschi banque S.A. Société anonyme 3000 Natixis Société anonyme 1628 Natixis Asset Management Finance, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1680 Natixis funding Société anonyme 14948 Natixis interépargne, (1) Société anonyme 1, 12198 Newedge group, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 45850 Oddo et cie, (1) Société en commandite par actions 24280 Oddo corporate finance Société en commandite par actions 2589 Oudart S.A. Société anonyme 1, 3, 5 16488 Prêt d union Issy-les-Moulineaux (Hauts-de- Seine) Société anonyme 1, 5, 4389 Quilvest banque privée Société anonyme 1, 3, 4, 5 15298 RBC Dexia investor services bank France SA, (1) Société anonyme 1, 2, 3 18669 Rothschild et compagnie banque Société en commandite simple 15868 Saxo banque (France), (1) Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5 19000 Société auxiliaire d études et d investissements mobiliers - Investimo 169 Société de banque et d expansion - S.B.E. (2ème du nom) Société anonyme 1, 3, 6a, Société anonyme 1, 5 1449 Société financière de banque - Sofib Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 4 30003 Société générale Société anonyme 1809 Société générale de banque aux Antilles Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société anonyme 1, 2, 4, 5 18319 Société générale calédonienne de banque SGCB Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme 1, 4, 5, 300 Société marseillaise de crédit Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 19460 Sofax banque Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b, 518 State street banque S.A. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4 238 SwissLife banque privée Société anonyme 26310 Sygma banque Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b, 3058 UBS (France) S.A. Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 13390 Union financière pour le développement de l économie céréalière - Unigrains Société anonyme 1 1950 Union financière de France banque Société anonyme 1, 5, 40238 VTB Bank (France) S.A. Société anonyme 1, 2, 3 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 10/8
1.1.2 Succursales d établissements ayant leur siège dans des pays tiers ( établissements) DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL d exploitation 439 Banco do Brasil Établissement hors de l EEE (succursale) 1869 Bank of China Établissement hors de l EEE (succursale) 41249 The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL Établissement hors de l EEE (succursale) 13428 Crédit suisse AG Établissement hors de l EEE (succursale) 30628 JPMorgan Chase bank, National Association 18529 Mizuho corporate bank branch Établissement hors de l EEE (succursale) Établissement hors de l EEE (succursale) 1298 UBS Établissement hors de l EEE (succursale) 1, 5 Brasilia, BR 1, 2, 3, 5 Pekin, CN 2, 3 Tokyo, JP 1, 2, 3, 5, 6a, Zurich, CH 1, 4, 5, 6a Columbus, US 2, 3 Tokyo, JP 1, 2, 3, 6a, Zurich, CH 1.2 Entreprises d investissement agréées (*) Services d investissement visés à l article L.321-1 du code monétaire et financier (9 établissements) 1.2.1 Société de droit français (9 établissements) DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1813 AM France Société par actions simplifiée 1, 2, 5,, 8 123 Amundi Intermédiation Société anonyme 1, 2 143 Arfinco Versailles (Yvelines) Société par actions simplifiée 1 1533 Arkéon finance Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 45340 Aurel - BGC Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1553 Axa épargne entreprise Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1 133 Axa Investment Managers IF Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 1933 Axeltis Société anonyme 5, 13188 B*Capital Société anonyme 1, 2, 4, 5 1853 BBSP partners Société par actions simplifiée 1, 5 45418 BNP Paribas arbitrage Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 45190 BNP Paribas Equities France Société anonyme 1, 2, 3 18009 Boissy finances Chartres (Eure-et-Loir) Société anonyme 1, 2 1153 Bourse direct, (3) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 1513 CACEIS corporate trust (CACEIS CT) Société anonyme 1, 2 18553 Carax Société anonyme 1, 2, 3, 5 183 CDC Placement Société anonyme 1, 2, 5, 19053 Claresco bourse Société anonyme 1, 5 1603 CM-CIC Epargne Salariale Société anonyme 1, 5 14860 CM-CIC Securities Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b, 1983 Compagnie Financière Jacques Coeur Société par actions simplifiée 5, 20668 Compagnie internationale de courtage monétaire C.I.C.M Société anonyme 1 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE /8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 19400 Conseil de gestion financière - Cogefi Société anonyme 1, 2, 4, 5 45360 Crédit agricole Cheuvreux Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1563 Crédit agricole titres Mer (Loir-et-Cher) Société en nom collectif 1, 2, 5 1963 Derivatives capital Société par actions simplifiée 1, 5 4518 Dexia securities France Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 228 Dubly/Douilhet S.A. Lille (Nord) Société anonyme 14820 Dubus S.A. Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5 1353 Du Pasquier & Cie (France) Société anonyme 1, 5 1883 Easybourse Société par actions simplifiée 1 1213 EDRIM Solutions Société anonyme 1, 3, 5, 6a, 12853 Eurasia finance Société anonyme 1, 5 143 Eurocorporate Société anonyme 1, 2, 5 1923 European equities Société par actions simplifiée 1, 2, 5 45598 Exane Société anonyme 1913 Exclusive partners Société par actions simplifiée 5 1843 Exane options Société anonyme 1, 2 183 Exoé Société par actions simplifiée 1, 5 10083 Fairhedge Société par actions simplifiée 1, 5 1623 Fédéris épargne salariale Société anonyme 1 1803 Ferri intermediation Société par actions simplifiée 1, 5 15160 Financière Meeschaert Société anonyme 1, 4, 5, 2390 Financière d Uzès Société anonyme 1, 2, 4, 5, 1903 Finavéo & Associés Société anonyme 1 1663 Fongépar Société anonyme 1 13198 Franklin Templeton France S.A. Société anonyme 5 10183 Galaxy Société par actions simplifiée 8 1343 GDF Suez trading Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 2, 3, 5 1693 Gestépargne investissements services - G.I.S. Société anonyme 1 1063 Gimar finance sca Société en commandite par actions 19953 Ginalfi finance Société anonyme 1, 2 1, 6a, 18353 Global Equities Capital Markets Société anonyme 1, 2, 3, 5, 13953 Global equities Société anonyme 1, 2, 5, 6a, 1523 Groupama épargne salariale Montreuil (Seine-St-Denis) Société anonyme 1 1593 H et associés Société anonyme 1, 2, 5, 48 HPC Société anonyme 1, 2, 3, 5, 298 HSBC Global Asset Management Financial Services Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2 1200 Interfi Malakoff (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1 133 Invest securities Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 1683 JB Drax Honoré Société par actions simplifiée 1, 2 1453 Kepler Capital Markets SA Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1863 La Française AM Finance Services Société par actions simplifiée 1, 5 163 Lombard Odier Darier Hentsch & cie (France) Société anonyme 1 103 Marché de TitreS - France (MTS France) Société par actions simplifiée 1, 2, 8 1453 Merrill Lynch Pierce Fenner & Smith SAS Société par actions simplifiée 1, 4, 5 1993 Mirabaud France SA Société anonyme 1, 4, 5 1893 Mosaïc finance Société par actions simplifiée 1, 2, 3 193 NFinance Securities Société par actions simplifiée 1, 2, 5 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 12/8
DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 10383 Nortia invest Roubaix (Nord) Société par actions simplifiée 1 1023 Octo finances SA Société anonyme 1, 2, 3, 5, 12453 Oddo contrepartie Société en nom collectif 1, 2, 3 13553 Oddo options S.N.C. Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a 1953 OFI Investment Solutions Société par actions simplifiée 1, 2, 5 83 OTCex SA Société anonyme 1, 2, 5 16253 Orient finance Société par actions simplifiée 1, 5 45288 Parel Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2 353 Plantureux et associés Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) Société par actions simplifiée 1, 2, 5 14500 Portzamparc - Société de bourse Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme 1393 Powernext S.A. Société anonyme 1, 2, 8 1633 Prado épargne Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 5 19553 ProCapital, (3) Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3 1413 Raymond James Euro Equities Société par actions simplifiée 1, 5 15153 Raymond James international Société par actions simplifiée 1, 5 1643 RegardBTP Société anonyme 1 1943 Sélection 1818 Société anonyme 1 12648 SG Euro C.T. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 3, 6a, 45280 SG Securities () S.A.S. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 12148 SG option Europe Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 19253 Sicavonline Société anonyme 1, 2, 3, 453 Sigma terme Société en nom collectif 1, 2, 5 14830 Société de bourse Gilbert Dupont Société en nom collectif 1, 2, 3, 4, 5, 1699 Tradition securities and futures Société anonyme 1, 2, 3, 5, 113 TSAF OTC Société anonyme 1, 2, 3, 5, 45030 UBS Securities France SA Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1543 Vizille capital finance Lyon (Rhône) Société anonyme 6a, 18180 Zarifi entreprise d investissement Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 4, 5 II - Établissements de l Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales) (109 établissements) 2.1 Succursales d établissements de crédit (**) Services visés à l annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (56 établissements dont 3 intervenant en libre prestation de services) Établissements intervenant également en libre prestation de services AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 13/8
DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL d exploitation 18989 Aareal bank AG Établissement de crédit de l EEE - 1899 ABC international bank plc Établissement de crédit de l EEE (succursale) 33 Axa bank Europe SA Établissement de crédit de l EEE - 12088 Banca Carige S.p.A - Cassa di risparmio di Genova e Imperia 14818 Banca regionale Europea S.p.A. 489 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) Nice (Alpes Maritimes) Nice (Alpes Maritimes) FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE - 12589 Banco BPI Établissement de crédit de l EEE - 19229 Banco de Sabadell Établissement de crédit de l EEE (succursale) 12508 Banco Guipuzcoano S.A. Hendaye (Pyrénées- Atlantiques) Établissement de crédit de l EEE - 4429 Banco Santander SA Établissement de crédit de l EEE - 41239 Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna Établissement de crédit de l EEE (succursale) 30588 Barclays bank plc Établissement de crédit de l EEE - 15818 Binckbank NV Levallois-Perret (Hautsde-Seine) Établissement de crédit de l EEE - 239 Byblos bank Europe Établissement de crédit de l EEE (succursale) 48 Catalunya banc SA Perpignan (Pyrénées- Orientales) 12619 Caixa geral de depositos S.A. 12518 Caja de ahorros y Monte de Piedad de Guipuzcoa y San Sebastian - Kutxa 689 Citibank international plc - Citigroup Bayonne (Pyrénées- Atlantiques) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE - 1629 Commerzbank AG Établissement de crédit de l EEE - 14918 DePfa bank plc Établissement de crédit de l EEE - 189 Deutsche bank AG Établissement de crédit de l EEE - 1863 Deutsche pfandbriefbank AG Établissement de crédit de l EEE - 14148 Eurohypo AG Établissement de crédit de l EEE - 199 Europe arab bank PLC Établissement de crédit de l EEE - 1598 FBN bank (UK) Ltd Établissement de crédit de l EEE (succursale) 1248 FCE bank plc-ford credit Europe Ford credit-jaguar financial services-volvo car finance- PRIMUS-Land Rover financial services-ford financial-mazda bank St-Germain-en-Laye (Yvelines) Établissement de crédit de l EEE (succursale) 1558 Hoist kredit AB Le Chesnay (Yvelines) Établissement de crédit de l EEE (succursale) 18059 HSBC bank plc Établissement de crédit de l EEE - c, d Wiesbaden, DE a, b, c, d, e Londres, GB a, b, c, d, e Bruxelles, BE a, b, c, d, e, Genes, IT Cuneo, IT Bilbao, ES Porto, PT a, b, c, d, e Sabadell, ES San Sebastian, ES Santander, ES Varsovie, PL Londres, GB a, b, c, d, e, 8 Amsterdam, NL a Bruxelles, BE a, b, c, d, e Barcelone, ES Lisbonne, PT San Sebastian, ES Londres, GB Francfort, DE Dublin, IE Francfort, DE Unterschleisshei m, DE Eschborn, DE a, b, c, d, e, 8 Londres, GB a, b, c, d Londres, GB a, b, c, d, e Brentwood, GB Stockholm, SE Londres, GB AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 14/8
DÉNOMINATION 833 Industrial and commercial bank of China (Europe) SA - ICBC (Europe) SA 30438 ING Belgium SA, succursale en France SIÈGE PRINCIPAL d exploitation Courbevoie (Hauts-de- Seine) FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE - 14559 ING Direct N.V. Établissement de crédit de l EEE (succursale) 10128 Intesa Sanpaolo SpA Établissement de crédit de l EEE - 13688 Isbank GmbH Établissement de crédit de l EEE (succursale) 15458 Joh. Berenberg, Gossler & Co. KG Établissement de crédit de l EEE - 13343 J.P. Morgan securities Ltd Établissement de crédit de l EEE - 15008 Jyske bank A/S Cannes (Alpes Maritimes) Établissement de crédit de l EEE - 2800 KBC bank Lille (Nord) Établissement de crédit de l EEE - 16068 Landesbank Hessen- Thüringen Girozentrale (Helaba) Établissement de crédit de l EEE - 15528 Lloyds TSB bank plc Établissement de crédit de l EEE - 15148 Mediobanca - banca di credito finanziario S.p.A. 10323 Merrill Lynch international bank 41639 National bank of Kuwait (International) plc Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE (succursale) 15068 Pictet & Cie (Europe) SA Établissement de crédit de l EEE - 10218 Rabobank Nederland - Rabobank international Établissement de crédit de l EEE - 15908 RBC Europe Établissement de crédit de l EEE - 1233 Scotiabank Europe plc Établissement de crédit de l EEE - 15918 Standard chartered bank Établissement de crédit de l EEE - 15250 Sumitomo Mitsui banking corporation Europe 14568 Svenska handelsbanken AB (publ) 1333 The bank of New York Mellon SA/NV 15258 The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland) 1839 The royal bank of Scotland NV 10423 The royal bank of Scotland plc 1388 Toyota kreditbank GmbH - Toyota France financement Vaucresson (Hauts-de- Seine) Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE (succursale) 15928 UBS Établissement de crédit de l EEE - 13528 Unicredit SpA Établissement de crédit de l EEE - a, b, c, d, e Luxembourg, LU a, b, c, d, e, 8 Bruxelles, BE Amsterdam, NL a, b, c, d, e Turin, IT a, b, d Francfort, DE e, Hambourg, DE Londres, GB Silkeborg, DK Bruxelles, BE Francfort, DE a, b, c, d Londres, GB a, b, c, d, e, 8 Milan, IT Dublin, IE a, b, c, d Londres, GB a, b, c, d, e, Luxembourg, LU Utrecht, NL a, b, c, d, e, 8 Londres, GB a, d, e Londres, GB Londres, GB Londres, GB a, b, c, d, e Stockholm, SE 8 Bruxelles, BE a Dublin, IE Amsterdam, NL Edimbourg, GB Cologne, DE a, b, c, d, e, 8 Londres, GB Rome, IT AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 15/8
2.2 Succursales d entreprises d investissement (***) Services visés à l annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d instruments financiers (53 établissements dont 44 intervenant en libre prestation de services) Établissement s intervenant également en libre prestation de services DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL d exploitation 233 3i Europe plc l EEE - 10533 Bastion capital London Ltd l EEE - 16643 Blackrock investment management (UK) 10333 BMO Capital markets 10033 BNY Mellon asset management international 1343 Bryan Garnier asset management FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) 12043 Bryan Garnier & co l EEE - 12543 Cantor Fitzgerald Europe l EEE - 10833 Chenavari credit partners LLP 10343 Citigroup global markets - Citigroup l EEE - l EEE - 12333 CMC Markets UK plc l EEE - 16943 Collins Stewart Europe 343 Crédit suisse securities (Europe) 10933 Cushman & Wakefield investors (finance) Ltd 13233 EFG Financial products (Europe) GmbH 133 Eurodekania management 16443 European capital financial services 13633 First state investments international 19843 Forex capital markets 18543 GE asset management l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) l EEE (succursale) l EEE - l EEE - 16243 GFI securities l EEE - 13443 Hawkpoint partners l EEE - 14643 Henderson global investors 15843 Houlihan Lokey (Europe) l EEE - l EEE - 18343 IG markets l EEE - 10233 ING Asset management BV l EEE - 15243 Instinet Europe l EEE - 1, 5 Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 4, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 5 Londres, GB 1, 2, 4, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3 Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 4, 5, Londres, GB 1, 2, 5, Francfort, DE 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 1, 4, 5 Londres, GB 1, 4, 5 Edimbourg, GB 1, 2, 4, 5 Londres, GB 1, 5, Londres, GB 1, 2, 3, 5 Londres, GB 1, 5 Londres, GB 4, 5 Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3, 5 Londres, GB 5 La Haye, NL 1, 2, 3, 5 Londres, GB AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 16/8
DÉNOMINATION 19043 Investment technology group Europe 14233 Janus capital international 12943 Jefferies international 1843 Legg Mason investments (Europe) 13543 Lehman brothers international (Europe) 19343 Louis capital markets UK LLP 15543 Macquarie capital (Europe) 1943 Merrill Lynch portfolio managers 18643 MFS international (UK) 16343 Millennium capital partners LLP 68 Morgan Stanley & Co international plc 14543 Natixis corporate solutions SIÈGE PRINCIPAL d exploitation FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) l EEE - l EEE (succursale) 15043 Petercam S.A. l EEE - 19543 Phoenix partners group LLP 14143 Pioneer global investments 19243 Pricoa capital group 643 Russell investments 13043 Schroder investment management - Schroders 19443 Skandia invest SA Courbevoie (Hauts-de- Seine) 15643 The Blackstone group international partners LLP l EEE - l EEE (succursale) l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) l EEE (succursale) 16843 The Kyte group l EEE - 18043 Tullett Prebon (Europe) 13133 Vanguard asset management l EEE - l EEE - 18943 WH Selfinvest SA l EEE - 12233 Worldspreads l EEE - 533 X-Trade brokers Dom Maklerski SA l EEE (succursale) 5 Dublin, IE 1, 2, 4, Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5 Londres, GB 1, 4, 5 Londres, GB 1, 2, 4 Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 1, 5, Dublin, IE Services auxiliaires: 1, 3 Bruxelles, BE 1, 2, 5, 8 Londres, GB 1, 5 Dublin, IE 1, 5, 6 Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 1, 4, 5 Luxembourg, LU 1, 5, Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5 Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1, 4, 5, Londres, GB 1, 2, 4, 5 Luxembourg, LU 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 2, 3 Varsovie, PL AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 1/8
III - Établissements de l Espace économique européen intervenant en libre prestation de services (21 établissements) Les établissements intervenant en libre prestation de services, qui exercent également en libre établissement(succursales), sont également recensés dans les deux tableaux précédents. 3.1 Établissements de crédit (**) Services visés à l annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (39 établissements dont 3 exerçant en libre établissement) Établissement s intervenant également en libre établissement (succursales) 4520 Fortis Banque SA/NV Établissement de crédit de l EEE - LPS Bruxelles, BE 3658 KA finanz AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, d Vienne, AT 18989 Aareal bank AG Établissement de crédit de l EEE - 12868 Abbey national treasury services plc Établissement de crédit de l EEE - LPS 19223 ABN Amro bank (Luxembourg) Établissement de crédit de l EEE - LPS 330 ABN Amro bank NV Établissement de crédit de l EEE - LPS 004 Achmea hypotheekbank N.V.- Avero, centraal Beheer Achmea - FBTO, Woonfondshypotheken - Zilveren Kruis Achmea Wiesbaden, DE Londres, GB Luxembourg, LU Amsterdam, NL Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 La Haye, NL 2964 Aegon bank NV Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Nieuwegein, NL 0914 Allgemeine hypothekenbank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Francfort, DE 15318 Allied irish banks plc (AIB) Établissement de crédit de l EEE - LPS 325 Alpha bank SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Dublin, IE Athenes, GR 19663 Ansbacher & Co Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, e Londres, GB 105 ANZ bank (Europe) Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Londres, GB 1866 Arbuthnot Latham & Co Établissement de crédit de l EEE - LPS Londres, GB 3269 ASN Bank NV Établissement de crédit de l EEE - LPS 8 La Haye, NL 33 Axa bank Europe SA Établissement de crédit de l EEE - a, b, e, 8 Bruxelles, BE 133 Baden - Württembergische bank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Stuttgart, DE 1023 Banc of America securities Établissement de crédit de l EEE - LPS Londres, GB 01 Banca Akros S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Milan, IT 1340 Banca Aletti & C. S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS e Milan, IT 018 Banca del Salento - Credito popolare salentino S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Lecce, IT 146 Banca IMI SpA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Milan, IT 2998 Banca infrastrutture innovazione e sviluppo SpA Établissement de crédit de l EEE - LPS b, c, d, e, 8 Rome, IT 020 Banca monte dei Paschi dei Siena S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Sienne, IT 18249 Banca nazionale del Lavoro S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Rome, IT 1281 Banca per la finanza alle opere pubbliche e alle infrastrutture S.p.A. (Banca OPI S.p.A.) Établissement de crédit de l EEE - LPS 8 Rome, IT 022 Banca popolare di Milano S.c.a.r.l. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Milan, IT 0009 Banca popolare di Novara Établissement de crédit de l EEE - LPS b Novara, IT 093 Banca popolare di Verona - Banco s. geminiano e s. prospero Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Vérone, IT AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 18/8
1439 Banco invest SA Établissement de crédit de l EEE - LPS c, e Lisbonne, PT 3368 Banco Banif SA Établissement de crédit de l EEE - LPS d Madrid, ES 489 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) Établissement de crédit de l EEE - 3355 Banco Bradesco Europa SA Établissement de crédit de l EEE - LPS 1440 Banco comercial portugues SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Bilbao, ES Luxembourg, LU Porto, PT 1431 Banco de investimento global, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT 190 Banco espanol de credito SA (Banesto) Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Madrid, ES 14023 Banco Espirito Santo de investimento, SA."BES investimento" Établissement de crédit de l EEE - LPS 1441 Banco Espirito Santo, SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Lisbonne, PT Lisbonne, PT 123 Banco finantia Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Lisbonne, PT 12508 Banco Guipuzcoano S.A. Établissement de crédit de l EEE - 186 Banco itaú BBA international SA Établissement de crédit de l EEE - LPS 1436 Banco millennium BCP investimento,sa Établissement de crédit de l EEE - LPS San Sebastian, ES Lisbonne, PT Lisbonne, PT 16263 Banco popular Portugal Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT 16323 Banco português de investimento, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS 4429 Banco Santander SA Établissement de crédit de l EEE - Porto, PT a, b, c, d, e, 8 Santander, ES 1023 Banco Santander Totta, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS Lisbonne, PT 1299 Banif-banco de investimento, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS e Lisbonne, PT 123 Bank für Tirol und Vorarlberg AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Innsbruck, AT 106 Bank Insinger de Beaufort N.V. Établissement de crédit de l EEE - LPS Amsterdam, NL 16 Bank Julius Baer (Deutschland) AG Établissement de crédit de l EEE - LPS e, 8 Francfort, DE 1963 Bank Leumi (Luxembourg) SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Senningerberg, LU 1915 Bank Leumi (UK) plc Établissement de crédit de l EEE - LPS b, c Londres, GB 1623 Bank Millenium S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, e Varsovie, PL 1586 Bank of Cyprus public company Établissement de crédit de l EEE - LPS 2056 Bank of London & the middle East Plc Établissement de crédit de l EEE - LPS 3505 Bank of Montreal Ireland plc Établissement de crédit de l EEE - LPS 13648 Bank of Scotland plc Établissement de crédit de l EEE - Nicosie, CY Londres, GB Dublin, IE a, b, c, d, e, 8 Edimbourg, GB 285 Bank of the Philippine Islands (Europe) plc Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Londres, GB 42 Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (Holland) NV Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Amsterdam, NL 10 Bank Ten Cate & Cie N.V. Établissement de crédit de l EEE - LPS 1526 Bank Winter & CO AG Établissement de crédit de l EEE - LPS 0943 Bankgesellschaft Berlin AG - Berliner bank Établissement de crédit de l EEE - LPS 18363 Bankgesellschaft - Berlin (Ireland) plc Établissement de crédit de l EEE - LPS Amsterdam, NL Vienne, AT Berlin, DE Dublin, IE 38 Bankia SA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, 8, Madrid, ES 00 Bankinter S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS Madrid, ES AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 19/8
1338 Bankprivat AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Vienne, AT 21 Banque Artesia Nederland N.V. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Amsterdam, NL 096 Banque Degroof S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Bruxelles, BE 18163 Banque Degroof Luxembourg S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU 0962 Banque Delen & de Schaetzen S.A.- Banque Delen - Banque de Schaetzen - Banque DDS Établissement de crédit de l EEE - LPS e Anvers, BE 22 Banque de Luxembourg S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, d, e Luxembourg, LU 1363 Banque et caisse d épargne de l Etat, Luxembourg Établissement de crédit de l EEE - LPS 314 Banque Havilland SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU Luxembourg, LU 080 Banque Invik S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS e, 8 Luxembourg, LU 0051 Banque LBLux S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS 523 Banque privée Edmond de Rothschild Europe 3088 Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg SA Luxembourg, LU Établissement de crédit de l EEE - LPS 8, Luxembourg, LU Établissement de crédit de l EEE - LPS 14363 Banque Raiffeisen Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU Luxembourg, LU 186 Banque transatlantique Belgium SA Établissement de crédit de l EEE - LPS b, c, d, e, Bruxelles, BE 2491 Barclays bank Ireland plc Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Dublin, IE 30588 Barclays bank plc Établissement de crédit de l EEE - 3388 BAWAG PSK Bank für arbeit und wirtschaft und österreichische postsparkasse AG Établissement de crédit de l EEE - LPS 18063 BGL BNP Paribas Établissement de crédit de l EEE - LPS 1642 BHF-Bank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS 15818 Binckbank NV Établissement de crédit de l EEE - Londres, GB Vienne, AT Luxembourg, LU Francfort, DE a, b, c, d, e, Amsterdam, NL 126 B. Metzler seel. Sohn & Co KGaA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Francfort, DE 12249 BMCE Bank international plc Établissement de crédit de l EEE - a, b, c, d, e, 8 Londres, GB 148 Bremer Landesbank Établissement de crédit de l EEE - LPS 23 Brown brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. Breme, DE Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, e Luxembourg, LU 1598 Brüll Kallmus bank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Graz, AT 309 BSI Luxembourg SA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Luxembourg, LU 1442 BSN - Banco Santander de negocios Portugal S.A. 205 Budapest credit and development bank public company by shares (Budapest bank Nyrt) Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Budapest, HU 236 CACEIS bank Deutschland GmbH Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Munich, DE 131 CACEIS bank Luxembourg Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU 1399 Caixa-banco de investimento, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT 2603 Caja de Ahorros del Mediterraneo (CAM) Établissement de crédit de l EEE - LPS 119 Caja de ahorros y Monte de Piedad de Madrid - Caja Madrid Établissement de crédit de l EEE - LPS Alicante, ES Madrid, ES 1610 Caixabank SA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Barcelone, ES 0092 Caja rural de Navarra sociedad cooperativa de credito Établissement de crédit de l EEE - LPS Pampelune, ES 158 Capital bank-grawe gruppe AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Graz, AT AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 20/8