2009-01-27 09:40:28 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Numéro : DT2009-003 (version : 1) Date : 08 Janvier 2009 Unité administrative responsable Bureau du développement touristique et des grands événements Instance décisionnelle Autorité du directeur de service ou de Date cible : l'arrondissement Projet Objet Autoriser les ordonnances relatives au commerce sur le domaine public et au bruit, adopter les modifications aux règles de la circulation et au stationnement dans le cadre du «Carnaval de Québec M. Christie» qui se tiendra du 30 janvier au 15 février 2009. Code(s) de classification EXPOSÉ DE LA SITUATION Le présent sommaire fait suite aux demandes déposées par madame Gisèle Bourdeau, présidente du Carnaval de Québec, 290, rue Joly, Québec (Québec), G1l 1N8, auprès du Bureau du développement touristique et des grands événements afin d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de la prochaine édition du «Carnaval de Québec M. Christie» Le règlement R.C.E.V.Q. 61 (résolution CE-2008-2054) permet au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements d'édicter des ordonnances et une délégation d'autres pouvoirs dans le cadre de la réalisation d'événements spéciaux. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Le promoteur du Carnaval de Québec M. Christie souhaite obtenir de la Ville les autorisations de vendre des produits dérivés, des produits alimentaires, opérer des cafés-terrasses et produire des spectacles musicaux sur différents sites publics tels que : la place D'Youville, place de l'assemblée nationale, les plaines d'abraham. Le promoteur désire également animer différentes rues de Québec telles que la rue Saint-Jean, la côte de la Fabrique, la rue Saint-Louis, la Grande Allée et la rue Saint-Joseph pour y réaliser certaines activités comme le déjeuner Western, la course de tacots, les préliminaires de la course en canot, la grande virée, le bal des générations et les défilés dans les rues des arrondissements de Charlesbourg, de Limoilou et de La Cité. Le comité interservices de la Ville a donné son aval pour la réalisation de ces activités. RECOMMANDATION 1 d'adopter les modifications aux règles de circulation et de stationnement dans la ville de Québec lors de la tenue de cet événement (voir tableau des modifications joint en annexe); 2 d'adopter, conformément aux dispositions du Règlement R.V.Q. 978 «Règlement sur le bruit», le contenu de l'ordonnance numéro 257 concernant le bruit sur le domaine public dans le cadre de l'événement «Carnaval de Québec M. Christie», jointe en annexe; (Seulement pour les arrondissements du territoire de l'ancienne Ville de Québec) : 3 d'adopter, conformément aux dispositions du Règlement VQC-5 «Règlement concernant le commerce sur le domaine public et ses amendements» de l'ancienne Ville de Québec, le contenu de l'ordonnance numéro 312, jointe en annexe; IMPACT(S) FINANCIER(S) a GPD1101R Page : 1 de 2
2009-01-27 09:40:28 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Numéro : DT2009-003 (version : 1) Date : 08 Janvier 2009 Unité administrative responsable Bureau du développement touristique et des grands événements Instance décisionnelle Autorité du directeur de service ou de Date cible : l'arrondissement Projet Objet Autoriser les ordonnances relatives au commerce sur le domaine public et au bruit, adopter les modifications aux règles de la circulation et au stationnement dans le cadre du «Carnaval de Québec M. Christie» qui se tiendra du 30 janvier au 15 février 2009. ÉTAPES SUBSÉQUENTES ANNEXES Modifications circulation et stationnement (électronique) Ordonnance 293 - bruit (électronique) Ordonnance 344 - Commerce (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Richard Duchesne Approbateur(s) - Service / Arrondissement Jean-Louis Duchesne Cosignataire(s) Favorable Favorable 20 2009-01-27 Direction générale Résolution(s) GPD1101R Page : 2 de 2
Page : 1 de 6 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT Arr Numéro Activité Localisation Actions à prendre La Cité 2009-A1-001 Cérémonie d ouverture Rue Saint-Jean, entre la côte des Glacis et la rue D Auteuil. Rue D Youville, entre la rue Saint-Jean et l extrémité sud (cul-de-sac) Rue d Auteuil, entre les rues Saint-Jean et Dauphine. La Cité 2009-A1-002 Faciliter les opérations du Réseau de transport de la Capitale Boulevard René-Lévesque Ouest et Est, entre les avenues des Érables et Turnbull La Cité 2009-A1-003 La Grande Virée Avenue Wilfrid-Laurier, entre Cours du Général- De Montcalm et Place George-V Ouest Grande Allée Est, entre Place George-V Ouest et l'avenue Honoré-Mercier Rue Saint-Louis, entre l avenue Honoré-Mercier et la rue du Fort Rue du Fort, entre les rues Saint-Louis et Sainte- Anne Rue Sainte-Anne, entre les rues du Fort et du Trésor Rue du Trésor, entre les rues Sainte-Anne et Saint- Louis Place George-V Est, entre l'avenue Wilfrid-Laurier et Grande Allée Est. Avenue Wilfrid-Laurier (côté nord), entre Cours du Général-De Montcalm et Place George-V Ouest Rue des Parlementaires, entre Grande Allée Est et la rue Saint-Amable. Page 1 sur 6 Interdire le stationnement et la circulation de 18 h à 24 h le vendredi 30 janvier 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 18 h à 20 h le vendredi 30 janvier 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 12 h à 17 h les 31 janvier 1 er, 7, 8 et 15 février 2009. Interdire le stationnement de 8 h le vendredi 30 janvier à 23 h le samedi 31 janvier 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 23 h 30 le vendredi 30 janvier à 23 h le samedi 31 janvier 2009 - Remorquage.
Page : 2 de 6 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT Arr Numéro Activité Localisation Actions à prendre La Cité 2009-A1-003 La Grande Virée (suite) Rue Saint-Louis, entre les rues d'auteuil et du Fort Rue Sainte-Anne, entre les rues du Fort et du Trésor Rue du Trésor, entre les rues Sainte-Anne et Saint- Louis Avenue Wilfrid-Laurier, entre Cours du Général- De Montcalm et Place George-V Ouest Places George-V Ouest et Est, entre l'avenue Wilfrid-Laurier et Grande Allée Est. Grande Allée Est, entre l avenue Honoré-Mercier et Place George V Ouest. Charlesbourg 2009-A4-001 Défilé Charlesbourg/Limoilou Stationnement ouest de la Polyvalente de Charlesbourg 79 e Rue Est (de la 10 e Avenue au boul. Mathieu) Boulevard Mathieu (de la 79 e Rue Est à la 80 e Rue Est) 80 e Rue Est (du boulevard Mathieu au boulevard Henri-Bourassa) Henri-Bourassa (de la 80 e Rue à la rue Isaac- Bédard) Rue Isaac-Bédard 1 re Avenue Charlesbourg 2009-A4-002 Défilé Charlesbourg/Limoilou 41 e Rue Est (Henri-Bourassa à la 4 e Avenue) 41 e Rue Ouest (Henri-Bourassa à l'avenue du Colisée) 46 e Rue Est (Henri-Bourassa à la 4 e Avenue) 47 e Rue Est (1 re Avenue à la 4 e Avenue) 47 e Rue Ouest (1 re Avenue à la 3 e Avenue Ouest) 54 e Rue Est 59 e Rue Est Page 2 sur 6 Interdire la circulation de 8 h à 18 h le 31 janvier 2009. Interdire le stationnement de 3 h à 23 h 59 le samedi 7 février 2009 Remorquage. Interdire la circulation le samedi 7 février 2009 de 17 h à 22 h. Interdire le stationnement de 3 h à 23 h 59 le samedi 7 février 2009 - Remorquage.
Page : 3 de 6 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT Arr Numéro Activité Localisation Actions à prendre Charlesbourg 2009-A4-002 Défilé Charlesbourg/Limoilou (suite) 60 e Rue Est 70 e Rue Est 76 e Rue Est 10 e Avenue Est Avenue des Flandres Boulevard Mathieu 55 e Rue Ouest (1 re Avenue à la 3 e Avenue Ouest) 64 e Rue Ouest 70 e Rue Ouest 74 e Rue Est (de Henri-Bourassa à la 1 re Avenue) 3 e Avenue Est Rue Hélène-Paradis Boulevard Cloutier Limoilou 2009-A6-001 Défilé Charlesbourg/Limoilou 1 re Avenue, entre la 41 e Rue (limites de la municipalité) et la rue des Ormes Rue des Ormes, entre la 1 re Avenue et l avenue du Colisée Rue des Cèdres, entre l avenue du Colisée et la rue Joly Page 3 sur 6 Interdire le stationnement de 3 h à 23 h 59 le samedi 7 février 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 3 h à 23 h 59 le samedi 7 février 2009 - Remorquage. Interdire la circulation le samedi 7 février 2009 de 17 h à 22 h.
Page : 4 de 6 Limoilou 2009-A6-002 Parcours alternatifs, voies d urgence, détour de la circulation et démontage pour le défilé de Chalesbourg/Limoilou MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT Rue de la Colombière Ouest, de la 1 re Avenue à l'avenue du Colisée Avenue du Colisée, des limites nord de la ville à la rue des Ormes Rues des Chênes Est et Ouest, entre la 4 e Avenue et l avenue du Colisée. 4e Avenue, entre la 18 e Rue et la 19e Rue (R.T.C.) Rue des Peupliers Ouest du côté sud, entre la rue des Cerisiers et l avenue du Colisée. Rue des Pins Ouest, entre la rue des Cerisiers et l avenue du Colisée. Rue Godbout, entre la 1 re Avenue et la 4 e Avenue. La Cité 2009-A1-005 Course de tacots Côte de la Fabrique, entre les rues Sainte-Famille et Pierre-Olivier-Chauveau Rue Saint-Jean, entre la Côte du Palais et la rue Pierre-Olivier-Chauveau Rue De Buade, entre les rues des Jardins et Sainte- Famille Rue des Jardins, entre la côte de la Fabrique et la rue Sainte-Anne La Cité 2009-A1-006 Défilé de nuit dans le secteur de la Haute-Ville Boulevard René-Lévesque Ouest, entre les rues Joffre et Cartier Boulevard René-Lévesque Est, entre l avenue Honoré-Mercier et la rue de Claire-Fontaine Grande Allée Ouest et Est, entre la rue Cartier et l avenue Honoré-Mercier Avenue Honoré-Mercier, entre Grande Allée Est et le boulevard René-Lévesque Est Page 4 sur 6 Interdire le stationnement le samedi 7 février 2009 de 15 h à 22 h - Remorquage. Interdire le stationnement de 7 h à 18 h et la circulation de 7 h à 16 h 30 le samedi 7 février 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 3 h à 23 h 59 le samedi 14 février 2009 - Remorquage. Interdire la circulation le samedi 14 février 2009 de 17 h à 22 h.
Page : 5 de 6 La Cité 2009-A1-007 Défilé de nuit dans le secteur de la Haute-Ville La Cité 2009-A1-008 Défilé de nuit dans le secteur de la Haute-Ville (Montage) La Cité 2009-A1-009 Défilé de nuit dans le secteur de la Haute-Ville (contrôle de la circulation) La Cité 2009-A1-010 Parcours alternatifs, voies d urgence, détour de la circulation pour le défilé de nuit dans le secteur de la Haute- Ville. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT Rue Cartier, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et Grande Allée Ouest Boulevard René-Lévesque Ouest, entre les rues Louis-Fréchette et Joffre Rue Joffre, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et la rue Raymond-Casgrain Aux limites ouest de la partie haute de la ville ainsi que dans le bas de toutes les côtes donnant accès à la Haute-Ville Rue Père-Marquette, entre les avenues Belvédère et des Érables Grande Allée Ouest, entre l avenue Belvédère et la rue Cartier Avenue Belvédère, entre la rue Père-Marquette et Grande Allée Ouest Avenue Moncton, entre la rue Père-Marquette et Grande Allée Ouest Avenue des Érables, entre la rue Père-Marquette et Grande Allée Ouest Rue Aberdeen, entre les avenues des Érables et De Salaberry Rue de Claire-Fontaine, entre le boulevard René- Lévesque Est et la Grande Allée Est Place Taché, entre la Grande Allée Est et l avenue Wilfrid-Laurier Page 5 sur 6 Interdire le stationnement de 12 h à 22 h et la circulation de 17 h à 22 h le samedi 14 février 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 8 h à 22 h et la circulation de 11 h à 22 h le samedi 14 février 2009 - Remorquage. Interdire la circulation de 17 h 30 à 22 h le samedi 14 février 2009. Interdire le stationnement de 15 h à 22 h le samedi 14 février 2009 - Remorquage. La Cité 2009-A1-011 Journée Hydro-Québec Rue Saint-Jean, entre les rues des Glacis et D'Auteuil Interdire le stationnement et la circulation de 7 h à 16 h le samedi 14 février 2009 - Remorquage.
MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT La Cité 2009-A1-012 Déjeuner western de Calgary Rue Saint-Jean, entre les rues des Glacis et D'Auteuil Interdire le stationnement et la circulation de 6 h à 15 h le samedi 7 février 2009 - Remorquage. La Cité 2009-A1-013 Préliminaires, course en canot Rue Saint-Joseph, entre les rues du Pont et de la Couronne Rue Saint-François, entre les rues du Pont et de la Couronne Rue du Parvis, entre les rues Saint-Joseph et boulevard Charest Rue de la Chapelle, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest La Cité 2009-A1-014 Hockey bottines Rue Saint-Jean, entre la rue D Auteuil et la côte du Palais Sainte-Foy--Sillery 2009-A3-001 Parcours d urgence (Défilé Haute-Ville) Page : 6 de 6 Rue du Cardinal-Bégin côté ouest, entre la Grande Allée Ouest et le boulevard René-Lévesque Ouest Page 6 sur 6 Interdire le stationnement et la circulation de 9 h à 23 h le 6 février 2009 - Remorquage. Interdire le stationnement de 10 h à 17h les samedis 1 er et 8 février 2009 - Remorquage. Interdire la circulation de 11 h à 17 h les samedis 1 er et 8 février 2009 Interdire le stationnement de 17 h à 22 h le 14 février 2009 - Remorquage.
Ordonnance 293 - bruit Numéro : DT2009-003 Page : 1 de 1
Ordonnance 344 - Commerce Numéro : DT2009-003 Page : 1 de 1