PRÉFET DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Nord-Pas-de-Calais Direction départementale De la cohésion sociale du Nord Direction Départementale de la cohésion sociale du Pas de Calais ORIENTATIONS REGIONALES RELATIVES A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES COMME FACTEUR DE SANTE 2012 /2016 Contribution à la déclinaison régionale du plan «SPORT SANTE BIEN ÊTRE» 1
S O M M A I R E Page 3 Les textes de référence Préambule Page 4 Page 5 Page 7 Page 11 Page 12 Contexte régional Objectif général, Objectifs stratégiques et intermédiaires Objectifs opérationnels Mobilisation des crédits d intervention Indicateurs d évaluation (en cours d écriture) 2
Textes de référence : 1. Intervention de la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative Mme Valérie FOURNEYRON, en Conseil des Ministres du Mercredi 10 octobre 2012 2. Instruction n DS/DSB2/SG/DGS/DGCS/2012/434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012 3. Directive Nationale d Orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville des droits des femmes, des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour l année 2013 4. Orientations générales, directives et circulaires CNDS 2013 5. Messages aux directeurs, du secrétaire général des Ministères chargés des affaires sociales, relatif à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique du 28 novembre 2012 PREAMBULE Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé est reconnu à travers de nombreuses publications scientifiques, que ce soit en termes de prévention à tous les âges de la vie ou dans un rôle de complément thérapeutique. La pratique d une activité physique trouve sa justification aussi bien en prévention primaire (avant que n apparaissent les maladies) qu en prévention secondaire et tertiaire pour éviter ou limiter les complications. Pourtant certains publics restent éloignés de la pratique physique, ce qui renforce les inégalités en matière de santé. Pour réduire ces inégalités, la politique publique «sport santé bien être» s organise en direction des deux types de publics : le grand public et le public dit à «besoins particuliers» au travers de la mise en œuvre d un plan «sport santé bien être» décliné au niveau régional par les DRJSCS et les ARS, en faveur des publics qui restent éloignés de la pratique physique. Ce plan renforce les plans et programmes nationaux, tel que le Programme National Nutrition Santé (PNNS) 2011/2015, qui intègrent déjà dans leur volet prévention la promotion et le développement des activités physiques et sportives comme facteur de santé. 3
CONTEXTE REGIONAL La région Nord-Pas de calais fait face à des enjeux majeurs de santé publique. La situation sanitaire de la région au travers de l espérance de vie et des pathologies les plus fréquentes est la plus dégradée de la métropole. Si la France se situe parmi les pays de l OCDE où l indicateur de l espérance de vie est le plus élevé, le Nord-Pas de Calais est la région française ou l espérance de vie est la plus faible et ou les écarts entre les hommes et les femmes sont les plus importants (7,8 années dans le NPDC contre 6,9 ans France entière). L espérance de vie à la naissance d un habitant du Nord-Pas de Calais est inférieure de 3,3 ans à la moyenne nationale pour les hommes et de 2 ans pour les femmes. La France présente des taux de décès liés à des mortalités prématurées (avant 65 ans) ou à des comportements à risques parmi les plus hauts d Europe, et la région NPDC se situe au dernier rang des 22 régions de France métropolitaine avec des indicateurs particulièrement élevés pour les hommes. Le poids des déterminants de santé reste donc très élevé malgré des politiques de prévention coordonnées. Elle est aussi très concernée par les politiques sociales, le chômage est régulièrement de 3 points au-dessus de la moyenne nationale et touche particulièrement les jeunes. 9,6 % des habitants sont bénéficiaires de la CMUC, soit 3,9 points de plus que la valeur de la France Métropolitaine. En 2009, 10,2 % de la population vit dans une zone urbaine sensible (contre 6,9 % au niveau national). Le poids des comportements est aussi très important ; parmi les causes spécifiques de mortalité identifiées 24 % des décès sont liées au tabagisme et 5 % à l alcoolisme. Même si les comportements évoluent, la consommation de substances psycho-actives chez les jeunes est aujourd hui inférieure à la moyenne nationale. La région Nord-Pas de Calais présente à la fois une prévalence de l obésité particulièrement élevée de 21,3 % contre 15 % en moyenne en France métropolitaine en 2011 avec un accroissement continu de ce taux, qui était respectivement de 20,5 % contre 14,5 % en 2009. Le taux de progression du surpoids est en diminution mais demeure encore supérieur au niveau national. Cette situation est un facteur de la mortalité prématurée évitable avant soixante cinq ans qui est la plus importante de France métropolitaine. Des différences en termes de morbidité évitable existent entre les femmes et les hommes, avec également une obésité morbide davantage présente chez les femmes alors que les hommes sont davantage touchés par le surpoids. Le surpoids et l obésité dans notre région résultent de la combinaison de nombreux facteurs : Socio-économiques, comme le niveau de revenu, la catégorie socioprofessionnelle, le cadre familial, Comportementaux : ainsi l alimentation, la sédentarité (temps passé devant les écrans) et le manque d activité physique, la consommation d alcool Psychologiques : - perception et standards de corpulence, certains évènements biographiques Auquel s ajoute, le facteur physiologique du vieillissement qui est également un facteur d embonpoint et même d obésité (à partir de 45 ans). 4
OBJECTIF GENERAL Accroître le recours aux activités physiques et sportives (APS) dans un but de préservation du capital santé de chacune et chacun, en particulier pour certains publics qui restent éloignés de la pratique. Cet objectif général s inscrit dans le Programme Régional Alimentation Activité Physique (PRAAP) qui reprendra les objectifs intermédiaires déclinés dans les présentes orientations. OBJECTIFS STRATEGIQUES Axe 1 - Renforcer une offre diversifiée et accessible de pratique pour le grand public dans un rôle de prévention primaire notamment pour les jeunes, les jeunes filles et femmes, les personnes en situation de handicap, les populations en difficultés économiques ou sociales Axe 2 -Développer la pratique d APS des personnes prises en charge par les établissements sociaux et médico-sociaux Axe 3 - Développer une offre adaptée pour le public à besoins particuliers : les personnes avançant en âge, les personnes atteintes de maladies chroniques, les sédentaires OBJECTIFS INTERMEDIAIRES Axe 1 1-Renforcer la prise en compte de la promotion de l activité physique et sportive comme facteur de santé au sein de la politique de la ville en mettant en cohérence les politiques publiques de prévention avec le soutien de l assurance maladie. 2- Promouvoir un environnement propice à la pratique au niveau des territoires 3- Renforcer l offre de pratique de loisirs pour les personnes en situation de handicap, quelque soit leur lieu de vie Axe 2 5
1-Généraliser et professionnaliser les activités physiques et sportives en EHPAD 2- Renforcer l offre de pratique de loisir pour les personnes en situation de handicap accueillies en institution 3- Développer la pratique d APS chez les publics des centres d hébergement et de réinsertion sociale Axe 3 1- Promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes avançant en âge quelque soit le degré de perte de leur capacité 2- Promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, hypertension ) OBJECTIF INTERMEDIAIRE TRANSVERSAL 6. Développer les dispositifs de collaboration des acteurs régionaux et notamment les «réseaux régionaux sport-santé» 6
Objectifs intermédiaires Axe 1 1- Renforcer la prise en compte de la promotion de l activité physique et sportive comme facteur de santé au sein de la politique de la ville en mettant en cohérence les politiques publiques de prévention avec le soutien de l assurance maladie 2- Promouvoir un environnement propice à la pratique au niveau des territoires Objectifs opérationnels 1. Mobiliser les dispositifs de proximité, tels que les contrats locaux de santé en incluant une référence à l activité physique 2. Informer et Inciter à la pratique auprès des publics prioritaires (personnes en recherche d emploi, jeunes, publics féminins ) par le biais des missions locales, des centres sociaux, des maisons de santé 3. Soutenir les structures sportives proposant une offre d APS dans les quartiers défavorisés 4. Renforcer l offre en équipement sportif dans les quartiers concernés 5. Consolider le dispositif d accompagnement éducatif sportif (volet sport de l AE) du CNDS dans les quartiers «politique de la ville» 6. Accompagner les territoires dans la définition de leur politique en faveur des APS pour la mise en œuvre du dispositif D.T.A. Sport 3- Renforcer l offre de pratique de loisirs pour les personnes en situation de handicap, quelque soit leur lieu de vie 7. Sensibiliser les publics et les professionnels 8. Accompagner les fédérations sportives pour le développement de l offre pour ce public 9. Accompagner les propriétaires d équipements sportifs à la mise en place d aménagements nécessaires pour faciliter l accessibilité de ce public 10. Soutenir la mise en place de formations adaptées pour les intervenants 7
Objectifs intermédiaires Axe 2 1 - Généraliser et professionnaliser les APS en Etablissements et structures d offre de services qui accueillent ou accompagnent les personnes âgées Objectifs opérationnels 11. Recenser la pratique actuelle 12. Valoriser les actions existantes et mutualiser les pratiques efficientes 13. Soutenir les acteurs souhaitant s engager dans un projet APS en EHPAD et autres types d établissements et structures 14. Construire une offre de formation adaptée pour la prise en compte de public concerné 15. Soutenir les études relatives aux spécificités de l encadrement du public senior 2- Renforcer l offre de pratique de loisir pour les personnes en situation de handicap accueillies en institution. 16. Accompagner les maisons départementales du handicap (MDPH) afin qu elles intègrent les APS dans les plans personnalisés de compensation 17. Promouvoir l intégration des APS dans les projets d établissement des institutions accueillant des personnes en situation de handicap 18. Le lien avec les fédérations sportives sera encouragé 3- Développer la pratique d APS chez les publics des centres d hébergement et réinsertion sociale et jeunes sous protection judiciaire 19. Recenser et analyser l offre actuelle dans une perspective de mutualisation 20. Soutenir les associations sportives engagées dans la démarche 21. Intégrer l activité physique dans les propositions de programme de prévention 8
Objectifs intermédiaires Objectifs opérationnels Axe 3 1- Promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes avançant en âge quelque soit le degré de perte de leur capacité 22. Recenser et caractériser l offre de pratique 23. Accompagner les structures susceptibles de développer l offre en direction du public visé et valoriser les bonnes pratiques 24. Organiser une offre de formation adaptée pour les encadrants des APS 2- Promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, hypertension.) 25. Recenser et caractériser l offre de pratique adaptée pour la faire connaître des professionnels médicaux. 26. Soutenir les projets offre d APS en faveur des malades dans une perspective de diffusion 27. Soutenir les études visant à connaître les contraintes en APS pour les publics visés 28. Construire une offre de formation adaptée pour l encadrement sportif de ces publics. 29. Encourager les professionnels de santé à prescrire «un complément thérapeutique sous forme d APS» 9
Objectifs intermédiaires Objectifs opérationnels 3 Développer les dispositifs de collaboration des acteurs régionaux et notamment les «réseaux régionaux sport-santé» 30. Mettre en place un comité de pilotage co-organisé par la DRJSCS et l ARS intégrant les acteurs identifiés pour la mise en œuvre du plan «sport santé et bien être» (collectivités locales, organisation des professionnels de santé, acteurs de l économie sociale et solidaire, mouvement olympique et sportif, fédérations sportives, associations de malades.) 31. Soutenir la mise en place et le fonctionnement des dispositifs de collaboration des acteurs régionaux 32. Promouvoir la mise en place d un Centre de Ressources et d expertise régionale «sport santé et bien être» 10