Alimentation en eau potable, ruissellement et assistance technique départementale Commission Sud Essonne 02 décembre 2009
Bilan et perspectives en matière d alimentation en eau potable
Origine de l eau potable en Essonne Importance de l aquifère de la nappe de Beauce pour le sud Essonne
Des forages pour des usages divers permettant l accès aux différentes nappes
Les collectivités gestionnaires et la préférence au mode de gestion délégué Une sécurisation à améliorer
Gestion quantitative de la ressource
Gestion qualitative de la ressource
Une étude du Conseil général menée avec les collectivités pour mettre en cohérence les projets
Un manque de sécurisation important pour certaines communes du Sud-Essonne Des pollutions naturelles complexes à traiter (baryum, sélénium.) Des pollutions anthropiques à surveiller (pesticides, nitrates, OHV..) => une démarche de préservation de la qualité de la ressource à mettre en place une animation à poursuivre pour la mise en œuvre de projets et d actions de préservation des actions ou études complémentaires à mener (ex : partenariat BRGM-CG sur le sélénium) Des politiques à adapter : politique de l eau, politique agricole
Gestion des risques de ruissellements en milieu rural
Des phénomènes rares, et souvent complexes à résoudre
Les solutions passent par des études spécialisées qui proposent une gestion intégrée des ruissellements..sur les surfaces agricoles et urbaines. Exemple du projet de Prunay-sur-Essonne : études et travaux sous MO communale ~ 420 000 HT subventionnés à 40% Département et 40% Région.
L assistance technique départementale en matière d eau
Suite à la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques : - Décret 2007-1868 du 26 décembre 2007 - Arrêté du 21 octobre 2008 ces textes ont précisé les conditions de mise en œuvre de cette assistance. Principe : les collectivités qui le souhaitent et qui sont éligibles peuvent faire appel à l assistance technique du département dans le cadre d un conventionnement.
Collectivités éligibles : - collectivités rurales (liste préfecture) - potentiel financier par habitant < 1,3 fois le potentiel financier moyen des communes de - de 5 000 hab. - EPCI de moins de 15 000 hab dont plus de la moitié de la population est issue de communes répondant aux critères Compétence dans un des domaines d assistance : - Assainissement collectif ou non collectif - Eau potable (production) - Gestion des rivières (ou zones humides)
Carte des collectivités éligibles au titre de l assainissement (au 01/01/09)
Carte des collectivités éligibles au titre de l eau potable (au 01/01/09)
Les éléments du nouveau dispositif : - convention - rémunération et seuil : - montant proposé : environ 0,20 /hab/thème - seuil de perception proposé : 500 hab. - exemples de rémunération pour l assainissement : communes de 400 hab : gratuit collectivité de 1000 hab : 200 / an collectivité de 3000 hab : 600 / an - mise à jour de la liste annuelle (au 1er janvier) sur la base des données de la préfecture - comité de suivi annuel comprenant notamment des représentants des collectivités bénéficiaires
Missions proposées en matière d assainissement Assainissement collectif : station d épuration (cf SATESE) - Assistance à la mise en place du suivi régulier des ouvrages d épuration des eaux usées et de traitement des boues - Validation et expertise du dispositif d autosurveillance - Exploitation des résultats de l autosurveillance - Assistance pour l élaboration des conventions de raccordement Assainissement collectif : réseaux - Assistance au service d assainissement pour le diagnostic des ouvrages - Assistance au service d assainissement pour le suivi régulier des réseaux d assainissement
Évaluation de la qualité du service d assainissement en application du décret du 26 décembre 2007 et de l arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport du maire sur le prix et la qualité du service Formation du personnel Assistance pour l élaboration de programmes de formation Assainissement non collectif : assistance pour la mise en œuvre des contrôles - Assistance pour la réalisation des études de zonage - Assistance pour la mise en œuvre du contrôle de l assainissement non collectif (description des moyens nécessaires et des modalités de réalisation) - Assistance pour le suivi de la mise en œuvre
Missions proposées en matière de ressource en eau potable - Assistance à la définition des mesures de protection des aires d alimentation des captages d eau potable et à leur suivi : - l assistance à la réalisation des diagnostics des bassins d alimentation des captages, à l identification des sources de pollutions ponctuelles ou diffuses, et à l élaboration d un programme d actions - l assistance à la mise en œuvre du programme d actions - l assistance se traduit par le conseil aux collectivités pour : - l élaboration de cahiers des charges ; - le choix des bureaux d études ou entreprises ; - les réunions de suivi des prestations des bureaux d études ou entreprises ; - l assistance à la réception des prestations - Missions proposées en matière de protection des milieux aquatiques - Assistance à la définition des actions de protection et de restauration des zones humides et des opérations groupées d entretien régulier des cours d eau.