Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE



Documents pareils
printed by

se présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach

GESTION DES ARCHIVES

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Recherche et gestion de l Information

Fiche de Renseignements

Les services d information et de documentation du Bundestag allemand

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique

Réserve Personnelle. Persönliche Reserve. Emprunter et épargner en fonction de vos besoins. Leihen und sparen je nach Bedarf

DOSSIER DE PRESSE. LA LIGNE DE FUITE Résidence artistique de Holger Stark. Rencontre le mercredi 12 novembre à 14h30

INTRANET: outil de Knowledge management au sein de l entreprise

LES METIERS DES ARCHIVES

Loi sur l'archivage (LArch)

Wie können meine Abschlüsse in Frankreich anerkannt werden?

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

Solution documentaire globale. Présentation du 14 janvier 2010

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L , L à 11 et articles R à R sur les archives communales,

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

GRAVER LA PAIX Projet de création artistique collective dans le cadre des Rencontres de Genève Histoire et Cité Construire la Paix (

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

Réponses aux questions

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010

Parcage. Bases légales. Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Tiefbauamt des Kantons Bern. Bau-, Verkehrsund Energiedirektion

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L du code de la santé publique.

ABSCHLUSSPRÜFUNGEN 2014 KAUFFRAU UND KAUFMANN ZENTRALE PRÜFUNG BIVO SCHULISCHER TEIL. Nummer der Kandidatin / des Kandidaten.

Conférence Clusis: DPO De l indépendance légale à l indépendance de l action. - Le cas du Valais - 28 octobre 2014

Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

Le réseau NEBIS. Nos prestations vos avantages. NEBIS-Verbund Unsere Dienstleistungen Ihr Mehrwert

SWISS MASTER SERIES D YVERDON-LES BAINS les 30 avril, 1er et 2 mai Exclusivement par Internet sur le site de Swiss Badminton

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral

Amicale des prisonniers politiques et ayants-droit du camp d extermination de Neuengamme

Organisation Gestion du temps. Participation Notes et résumés Etudes et examens

Et pour vous? Sorties. Le menu 1 Lesen Sie die Speisekarte und finden Sie die Fehler. Schreiben Sie die Speisekarte noch einmal richtig auf.

Optimiser l organisation pour voir plus loin. Le système GEVER dans l Administration fédérale : cadre légal et standards

Loi fédérale sur l archivage. (LAr) Dispositions générales. du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008)

L accès aux soins dans l Union européenne. Information sur les droits des patients en Europe. Finances. Achats. e-commerce. Santé. Tourisme.

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner un Administrateur Suppléant

Conseil économique et social

Conclusion : Voir Annexe p.33

Vorlesung Methoden der empirischen Sozialforschung: Einführung Üb. 1 Hänggli R. / Früh H.

pour faciliter vos opérations de transferts internationaux zur Erleichterung Ihrer Auslandsüberweisungen

BE-A0510_000639_003293_FRE

Le Personnel de Maison

Die Fotografie als Lebensgefühl, mit all ihren Facetten und Ausdrucksmöglichkeiten,

Base de données du radon en Suisse

Synthèse Sondagetransport. Clayes. FM Nov-14

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES.

Note sur les procédures et moyens mis en œuvre par Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour garantir la conservation, la restitution et l

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

16 ème Salon du livre de jeunesse à Saint-Germain-lès-Arpajon du 2 au 8 mars 2015 Lettres en jeux

Schweizerische Mathematische Gesellschaft Societe Mathematique Suisse

MONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle)

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

Visite du Bundestag allemand. Informations à l intention des visiteurs en groupe et individuels pour l année 2015

Ligne 34. Château-Landon / Egreville Melun

Doctorant en Sciences de l Information et de la Communication à l Université Paris VII avec allocation de recherche

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

Le vote électronique E -Voting. Kanton Luzern.

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Mot de passe oublié (espaces accessibles par adresse électronique/mot de passe)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

Rapport de mission AFRIQUE 25 mars au 3 avril 2009 Gaston Achoundong Richard Chapel M.-A. Manceau

Formulaire d abonnement au service e-bdl

RÈGLEMENT CO SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

Communiqué de presse. Les Voies de la Liberté. Exposition temporaire 2015 Mémorial National de la Prison de Montluc

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR

Vorschlag für den Studienverlauf im Doppelmaster ICBS-LEA Programme d Etudes pour le double Master LEA-ICBS

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada

La coordination des soins de santé en Europe

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Secrétariat médical et médico-social

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos :

Demander un numéro d assurance sociale... C

10) Conversion de catalogues

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

Loi n du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS

Politique de gestion documentaire

CA 3000 CA 3000 PROGRAMMATION PAR MINITEL

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET

Feldgeräte für die Gebäudeautomation Périphériques pour la gestion technique du bâtiment. Ihr Partner. Votre partenaire

Base de données Eros : Portail musiques et traditions du monde : Site Internet de la médiathèque de la Cité de la musique : TRANS'TYFIPAL :

Commission de la défense nationale

Politique de gestion documentaire

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Réf. Ifremer N 12/ Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Trousse de commandite

Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière

Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts

UNIFINANZ - Consolidation financière

1. Raison de la modification

Transcription:

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE 1. Dénomination exacte du ministère et du service des archives Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten (ministère fédéral des Affaires étrangères) Österreichisches Staatsarchiv (archives nationales d Autriche) a) Haus-, Hof- und Staatsarchiv (archives de la Couronne, de la Cour et de l État): documents datés avant 1918 b) Archiv der Republik (archives de la république): documents datés après 1918 2. Coordonnées (a) Österreichisches Staatsarchiv Haus-, Hof- und Staatsarchiv Minoritenplatz 1 A-1010 Vienne Tél.: (43-1) 531 15-2511 (direction des archives) Télécopie: (43-1) 531 15-2501 E-Mail: hhstapost@oesta.gv.at Adresse internet: http://www.oesta.gv.at/ebestand/ehh/efr1hh.htm (b) Österreichisches Staatsarchiv Archiv der Republik Nottendorfergasse 2 A-1030 Vienne Tél.: (43-1) 795 40-250 (direction des archives) (43-1) 795 40-504 (salle de lecture) Télécopie: (43-1) 795 40-109 E-Mail: hhstapost@oesta.gv.at Adresse internet: http://www.oesta.gv.at/ebestand/eadr/efr1_adr.htm 1

3. Esquisse de l'historique du service des archives L étroite coopération entre le ministère des Affaires étrangères, créé en 1848, et les archives nationales peut se prévaloir d une très longue tradition. Le bureau d ordre du ministère des Affaires étrangères transmettait régulièrement ses dossiers au service des archives de la Couronne, de la Cour et de l État, autrefois chargé des entrées, qui les archivait et les mettait à la disposition des chercheurs historiens. En 1987, ces tâches ont été confiées à un nouveau service, les «archives de la République et archives intermédiaires». Celui-ci est responsable au sein des archives nationales d Autriche, de l exploitation archivistique de tous les dossiers datant d après 1918 ainsi que de l entrée des documents contemporains. À la suite de la réorganisation, les dossiers du ministère des Affaires étrangères et des représentations autrichiennes à l étranger ont donc été répartis comme suit entre les services des archives nationales: - l exploitation archivistique de tous les documents de politique étrangère (du ministère et des représentations autrichiennes à l étranger, produits avant 1918) est assurée par le «Haus-, Hof- und Staatsarchiv»; - l exploitation archivistique de tous les documents de politique étrangère produits après 1918 ainsi que la prise en charge et l archivage des écrits contemporains pouvant être archivés, produits par le ministère des Affaires étrangères et les représentations de l Autriche à l étranger, relèvent de la compétence de l «Archiv der Republik». 4. Conditions pratiques d'accès au service des archives Les fonds d archives sont accessibles aux chercheurs dans le deux bâtiments des archives nationales d Autriche mentionnés au point 3, dans les limites des règles et des directives applicables et après expiration d une période de 30 ans. Depuis le 1er janvier 2004, les Archives d État autrichiennes ont instauré le paiement de droits pour tous les services. Une carte de lecteur coûte 7,00 euros pour 5 jours, 15 euros pour 20 jours, et 30 euros pour un an. La demande de consultation des pièces d archives doit indiquer le sujet de la recherche ou expliquer l intérêt du demandeur. Trente minutes de recherches et de réponse aux demandes coûtent 28 euros (les 30 premières minutes sont gratuites). Les visiteurs étrangers reçoivent l autorisation de consulter les pièces d archives en application du principe de réciprocité. Il n est pas nécessaire de présenter une lettre officielle de recommandation. La salle de consultation du «Haus-, Hof- und Staatsarchiv» est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. L «Archiv der Republik» est ouverte le lundi et le jeudi de 9 heures à 17 heures, le mardi et le mercredi de 9 heures à 18 heures, et le vendredi de 9 heures à 13 heures. Les deux salles de consultation sont fermées les jours fériés et du 24 décembre au 6 janvier pour cause d inventaire annuel. 2

5. Facilités offertes au chercheur sur le plan matériel Haus-, Hof- und Staatsarchiv»: salle de consultation au premier étage du bâtiment des archives; 30 places, un lecteur de microfilms. «Archiv der Republik»: salle de consultation au rez-de-chaussée du bâtiment central des archives nationales d Autriche; 84 places, quatre cabinets de lecture particuliers, un lecteur de microfilms, une photocopieuse payante. 6. Facilités offertes au chercheur en matière de reproduction de documents Les archives nationales d Autriche disposent de leur propre service de reproduction. Il est donc possible de demander l établissement de photocopies, de photographies, de microfilms ou de microfiches de toutes les pièces d archives, à condition qu aucun obstacle en matière de conservation des documents ne s y oppose. Les formulaires de demande et les listes des tarifs sont disponibles auprès du surveillant de la salle. Dans la grande salle de consultation, il existe aussi une photocopieuse payante, permettant, après consultation du surveillant, de faire personnellement et immédiatement des copies des documents figurant parmi les fonds de l «Archiv der Republik». 7. Réglementation en vigueur quant à l'accès aux documents Loi fédérale sur les archives 1999 (Bundesarchivgesetz). En vertu de l article 8, paragraphe 1 de la loi précitée, les documents sont accessibles au public après l expiration d un délai de 30 ans. Dans le cas de visiteurs étrangers, il faut également tenir compte des règles de réciprocité en vigueur dans chaque cas particulier. Cette règle comporte un certain nombre d exeptions, dictées, notamment, par la sécurité d État, les relations avec les autres pays et la protection de la vie privée des citoyens. 8. Brève description des principaux fonds et collections Les principaux fonds conservés dans le «Haus-, Hof- und Staatsarchiv» (documents datés avant 1918) sont: - les actes de l État; - les archives politiques; - les archives administratives; - les archives diplomatiques. 3

Les principaux fonds conservés dans l «Archiv der Republik» (documents datés après 1918) sont les suivants: - de 1918 à 1938: actes de l État, nouvelles archives politiques, nouvelles archives administratives, ministère des Affaires étrangères, division politique commerciale, ministère des Affaires étrangères, division droit des gens, représentations autrichiennes à l étranger. délégation autrichienne de la paix à Saint-Germain; - à partir de 1945: actes de l État, ministère des Affaires étrangères, dossiers politiques (pol), ministère des Affaires étrangères, politique économique (W-pol), ministère des Affaires étrangères, politique culturelle (Kult), représentations autrichiennes à l étranger. Au total, l «Archiv der Republik» gère plus de 4 500 mètres linéaires d archives administratives du ministère des Affaires étrangères et des représentations autrichiennes à l étranger, parmi lesquels des dossiers conservés dans les archives intermédiaires et, donc, non accessibles au public. 9. Inventaires disponibles et informatisation - Bittner, Ludwig (Hg.).: Gesamtinventar des Wiener Haus-, Hof- und Staatsarchivs, 5 vol., 1936-1940. - Fink, Manfred (Hg.): Das Archiv der Republik und seine Bestände Teil 1: Das Archivgut der 1. Republik und aus der Zeit von 1938-1945, Informationen des Archivs der Republik, n 2, 1996, 704 p. - Fink, Manfred (Hg.): Archiv der Republik Eine Bestandsübersicht, Informationen des Archivs der Republik, n 1, 2003, 58 p. - Follner, Michaela. Neues Politisches Archiv-Präsidium, Archivbehelf, 1. Teil, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, No 40, 1987, pp. 395-441. - Neck, Rudolf. Die österreichische Friedensdelegation in St Germain Ihr Archiv und ihre Arbeitsweise, Scrinium, n 11, 1974, p. 36-46. - Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern 1848-1918 : Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 20, 1967, p. 389-506. 4

- Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern 1848-1918: Administrative Registratur, Teil 1, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 30, 1977, p. 398-453. - Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern 1848-1918: Administrative Registratur, Teil 2, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 32, 1979, p. 306-349. - Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern 1848-1918: Administrative Registratur, Teil 3, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 33, 1980, pp. 356-415. - Stropp, Robert Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern 1848-1918: Administrative Registratur, Teil 4, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 34, 1981, p. 411-456. Des répertoires et des instruments de recherche relatifs aux différents fonds d archives sont disponibles. 10. Ouvrages de référence et articles - Fink, Manfred: Das Archiv der Republik - Ein Archiv der Zukunft? Massenschriftgutverwaltung im Österreichischen Staatsarchiv, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 39, p. 127-144, 1986. - Manfred Fink, Der Einsatz der ADV in Archiven. Überlegungen und Erfahrungen zu einem Pilotprojekt im Österreichischen Staatsarchiv/Archiv der Republik, Informationen des Archivs der Republik, n 1, 1987. - Fink, Manfred (Hg.): Archiv 2000. Herausforderungen, Leistungen und neue Wege im Archiv der Republik. Publikationen des Österreichischen Staatsarchivs (Informationen des Archivs der Republi)k, n 2, 1992, 94 p. - Fink, Manfred: Das Archiv der Republik, Schatzhäuser Österreichs. Das Österreichische Staatsarchiv, 1996, p. 58-65. - Fink Manfred (Hg.): Österreich. Die Zweite Republik. Von der Wiedererrichtung Österreichs bis zur Europäischen Union. Katalog zur Ausstellung, Publikationen des Österreichischen Staatsarchivs (Informationen des Archivs der Republik), n 5, 1996, 57 p. - Fink, Manfred: Erfassen, Bewerten und Beschreiben von Archivgut am Beispiel des Österreichischen Staatsarchivs, Abteilung Archiv der Republik/Zwischenarchiv, INSAR, n 3, 1997, p. 10. - Follner, Michaela: Fragen des allgemeinen Aktenzuganges im Bestandsbereich Auswärtige Angelegenheiten, Informationen des Archivs der Republik, n 2, 1992, p. 21-29. - Wiedermayer, Rudolf: Geschäftsgang des k.u.k. Ministeriums des Äußern, Archivalische Zeitschrift, n 40, 1931, p. 131-152. 5