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Copyright DGAFP /03/ :07:58

Transcription:

ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-13 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE SPORTIVE Mise à jour : Mai 2016 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-11 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr 1

AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions des décrets n 2016-594 et 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant, pour le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des APS : - l'échelonnement indiciaire avec effet au 1 er janvier 2016, - le cadencement d'avancement d'échelon avec la suppression de l'avancement à l'ancienneté minimale, cette mesure prenant effet au 15 mai 2016. 2

FILIERE SPORTIVE GRADES CATEGORIE PAGE AIDE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (échelle 3) CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL (échelle 6) OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES QUALIFIE (échelle 5) OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (échelle 4) C A A A B B B C C C 13 4 5 6 7 8 9 10 11 12 3

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives CATEGORIE A CONSEILLER PRINCIPAL DES APS DE 1ERE CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n 92-364 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1778 du 23/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 92-366 du 1er avril 1992 Durée de carrière : Décret n 92-364 du 1er avril 1992 ECHELONS 1 2 3 4 Indices bruts (au 1/08/1994) 852 895 935 966 696 729 760 783 Mini (6 ans) 1a6m Maxi (9 ans) 3a6m A compter du 1 er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de 2 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés. 4

CATEGORIE A CONSEILLER PRINCIPAL DES APS DE 2EME CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n 92-364 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1778 du 23/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 92-366 du 1er avril 1992 Durée de carrière : Décret n 92-364 du 1er avril 1992 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 Indices bruts (au 1/08/1994) 563 616 660 712 759 821 477 517 551 590 626 673 Mini (1) Maxi (1 6 mois) A compter du 1 er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de 2 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés. 5

CATEGORIE A CONSEILLER DES APS Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n 92-364 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1778 du 23/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 92-366 du 1er avril 1992 Durée de carrière : Décret n 92-364 du 1er avril 1992 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/08/1993) 379 423 442 466 500 542 588 625 653 703 759 780 349 376 389 408 431 461 496 524 545 584 626 642 Mini (2s 6 mois) 1a6m 1a6m 1a6m Maxi (26 ans 6 mois) 6

Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives CATEGORIE B EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS DE 1ERE CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n 2011-605 du 30 mai 2011 Durée de carrière : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indices bruts (au 1/01/2016) 418 438 458 480 504 532 563 593 626 655 683 371 386 401 416 434 455 477 500 525 546 568 Durée (2 au 15/05/2016) MAJ : Mai 2016 7

CATEGORIE B EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS DE 2EME CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n 2011-605 du 30 mai 2011 Durée de carrière : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices bruts (au 1/01/2016) 358 365 376 387 408 431 452 471 500 527 559 589 621 333 338 346 354 367 381 396 411 431 451 474 497 521 Durée (3s au 15/05/2016) MAJ : Mai 2016 8

CATEGORIE B EDUCATEUR DES APS Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n 2011-605 du 30 mai 2011 Durée de carrière : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices bruts (au 1/01/2016) 357 361 365 369 381 403 425 446 464 497 524 557 582 332 335 338 341 351 364 377 392 406 428 449 472 492 Durée (3s au 15/05/2016) MAJ : Mai 2016 9

Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives CATEGORIE C OPERATEUR PRINCIPAL DES APS ECHELLE 6 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 92-368 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1694 du 22/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Indices bruts (au 1/01/2015) 364 374 388 416 437 457 488 506 543 338 345 355 370 385 400 422 436 462 Mini (17 ans) Maxi (20 ans) 10

CATEGORIE C OPERATEUR QUALIFIE DES APS ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 92-368 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1694 du 22/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/01/2015) 348 349 351 354 356 366 375 396 423 437 454 465 326 327 328 330 332 339 346 360 376 385 398 407 Mini (2) Maxi (26 ans) 11

CATEGORIE C OPERATEUR DES APS ECHELLE 4 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 92-368 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1694 du 22/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/01/2015) 342 343 347 348 349 352 356 374 386 409 422 432 323 324 325 326 327 329 332 345 354 368 375 382 Mini (2) Maxi (26 ans) 12

CATEGORIE C AIDE OPERATEUR DES APS ECHELLE 3 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 92-368 du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1694 du 22/12/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indices bruts (au 1/01/2015) 340 341 342 343 347 348 351 356 364 380 400 321 322 323 324 325 326 328 332 338 350 363 Mini (18 ans 8 mois) Maxi (2) 13