Guide de l apprentissage en région Pays de la Loire

Guide de l apprentissage en région Pays de la Loire Édition 2009-2010

Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle, le Conseil Régional définit l offre de formation par apprentissage, finance les Centres de Formation d Apprentis en complément de la Taxe d Apprentissage, verse des aides aux apprentis et à leurs employeurs. Compte tenu du contexte économique qui pèse sur l accueil des jeunes en entreprise, la voie professionnelle doit, plus que jamais, être une voie de succès et d excellence pour les jeunes qui s y engagent. Afin de l adapter aux changements du monde économique et social, l évolution de l offre de formation doit permettre de faciliter la qualification et l insertion professionnelle des jeunes. L offre est diversifiée et permet des parcours de formation du CAP au diplôme d ingénieur dans des secteurs de formation correspondant aux secteurs d activité de notre Région et à ses besoins en compétences. Cette année, l offre de formation par apprentissage a dû prendre en compte la réforme de la voie professionnelle qui entraîne la disparition des BEP et le passage du baccalauréat professionnel de deux ans à trois ans. À la sortie de la troisième, le choix devra être effectué entre un CAP ou un baccalauréat professionnel ce qui renforce l importance de l orientation. Afin d apporter des réponses diversifiées aux besoins de chacun, les CFA proposent des parcours individualisés adaptés à tous les profils. Une attention particulière sera portée pour que les jeunes titulaires d un CAP puissent continuer leur parcours vers un bac professionnel. Les jeunes en situation de handicap pourront être accompagnés sur chaque site de formation par un référent qui mobilisera, dans le cadre d un partenariat avec l Agefiph, les moyens humains ou les équipements spécifiques nécessaires. Il est également important de faciliter les conditions de vie des apprentis et de sécuriser leur parcours : aides au transport, à l hébergement et à la restauration, gratuité des manuels scolaires, dotation au premier équipement professionnel, Pass Culture Sport. Cette année, une aide d urgence a été mise en place afin d éviter les ruptures de formation pour des raisons financières. Les CFA sont aussi des lieux de vie soutenus par la mise en œuvre d actions éducatives et citoyennes. L éducation au développement durable est particulièrement encouragée dans le cadre d une charte des établissements éco-responsables à laquelle adhèrent les CFA. Les locaux et les équipements font également l objet d un programme d investissements important pour offrir des conditions de formation favorisant la réussite de tous. Ce guide, édité en partenariat avec l ONISEP, doit pouvoir contribuer à donner aux prescripteurs, aux jeunes et à leur famille, une information sur les différents secteurs d activité concernés, et présente pour chacun d entre eux les formations professionnelles se préparant par apprentissage. Le contact avec les entreprises et les CFA doit permettre ensuite à chacun d approfondir son orientation et de concrétiser le projet de formation de son choix. Se former en Pays de la Loire, c est devenir le professionnel et le citoyen qui contribuera à relever les défis de la société d aujourd hui et de demain. Jacques Auxiette Président du Conseil régional des Pays de la Loire

Sommaire Avant Propos Le répertoire de l apprentissage est une publication réalisée annuellement par l'onisep des Pays de la Loire dans le cadre d une convention entre le Conseil Régional et l ONISEP. Cette édition comporte les informations connues en novembre 2009. Ce répertoire présente l offre de formation des CFA régionaux et de quelques CFA à recrutement national. Les établissements scolaires, les relais d information, les administrations et les chambres consulaires sont destinataires de cette publication. Ce document est en téléchargement sur le site www.onisep.fr (rubrique Dans ma région) Délégation régionale de l'onisep des Pays de la Loire 32, rue du Fresche Blanc - BP 92217 44322 Nantes cedex 3 & 02 40 16 02 16 Fax 02 40 40 39 56 Directeur de la publication : Pascal Charvet éditeur délégué : Philippe Vincent Coordination : Nicolas Bertrand Rédaction : Carole Dubois PAO : Scal Jean-Marie Dépôt légal : 1 er trimestre 2010 Autodoc : A1-06 N ISSN : 638-4040 Crédit photos couverture : Jérôme Pallé / ONISEP, Région Pays de la Loire / Ouest Medias Impression : Montligeon Généralités Les aides de la Région p.2 Dispositions réglementaires p.4 Le service académique de l'inspection de l'apprentissage p.10 L'accueil des apprenti(e)s handicapé(e)s p.11 L'entrée dans la vie professionnelle p.12 Les diplômes par domaine professionnel Agriculture - Pêche p.14 Bâtiment - Travaux publics p.18 Travail des métaux - Structures métalliques p.22 Mécanique - Automatismes p.24 Électrotechnique - Électronique p.28 Chimie - Plasturgie p.30 Industries agro-alimentaires - Cuisine - Métiers de bouche p.32 Textile - Cuir - Habillement p.34 Travail du bois - Menuiserie - Charpente p.36 Imprimerie - Industries graphiques p.38 Transport - Conduite - Logistique p.39 Gestion - Comptabilité - Banque - Assurance - Informatique p.40 Commerce - Distribution - Vente marketing p.42 Soins personnels - Social - Paramédical p.44 Hôtellerie restauration Tourisme - Loisirs p.46 Entretien - Nettoyage - Environnement p.48 Communication - Arts appliqués p.50 Les sites de formation des CFA p.52 Tous les sites des CFA avec leurs formations, classés par département puis par ordre alphabétique des villes. 44 - Loire-Atlantique p.54 49 - Maine et Loire p.62 53 - Mayenne p.69 72 - Sarthe p.72 85 - Vendée p.76 Les diplômes par niveaux de formation p.82 Les diplômes sont classés par niveaux, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur, puis par ordre alphabétique d'intitulé. Niveau 5 p.83 Niveau 4 p.88 Niveau 3 p.93 Niveau 2 et Niveau 1 p.96-97 Adresses utiles p.98 Les Centres d'information et d'orientation, ANPE, Missions Locales, PAIO, Chambres de Métiers, Chambres de Commerce et d'industrie, Chambres d'agriculture.

Les aides aux Apprentis Gratuité des manuels scolaires : Une dotation forfaitaire de 115 par apprenti est versée au centre de formation d apprentis (CFA) qui acquiert les manuels et assure la gestion des ouvrages. L aide est réservée aux niveaux V et IV (CAP, Bac Pro, BP, BT, MC, CS, TH). Dotation d aide à l acquisition du premier équipement professionnel (DAPEP) : La contribution régionale aux coûts d acquisition du matériel indispensable à la formation des apprentis est réservée aux apprentis de niveau V ou IV ainsi qu aux apprentis de certains BTS ; son montant varie selon les formations de 56 à 300 en fonction du coût du matériel à acquérir. Les entreprises et les établissements des entreprises implantés en région Pays de la Loire qui embauchent un(e) apprenti(e) peuvent bénéficier : 1. d une aide à l embauche: 915 pour la préparation d un diplôme de niveau IV ; 1050 pour la préparation d un diplôme de niveau V auxquels peuvent s ajouter 450 lorsque l entreprise accueille des jeunes rencontrant des difficultés d origine scolaire ou sociale: jeunes issus de SEGPA, CPA, ou suivis par la MGI, jeunes suivis par les missions locales, les PAIO, bénéficiaires de l Offre de Formation Territorialisée, jeunes issus de zones urbaines sensibles relevant de la politique de la ville ; 2. et d une indemnité de soutien à l effort de formation versée à la fin de chaque année du cycle de formation, quel que soit le niveau initial du jeune : 1000 par année de cycle de formation. L indemnité est attribuée à l employeur en fonction de l assiduité de l apprenti au CFA. Pour chaque année du cycle de formation, l apprenti ne devra pas dépasser 30 heures d absences injustifiées. Aide forfaitaire aux apprentis pour le transport, l hébergement et la restauration (THR) : Cette dotation est versée aux apprentis via les CFA de la région des Pays de la Loire : pour leur transport 0,062 /km (de l entreprise au CFA) au-delà de 10 km leur hébergement 3,80 / nuitée et leur restauration 1,55 / repas Aide d urgence Afin d éviter les ruptures de formation pour des raisons financières, la Région a mis en place un dispositif d aide d urgence. Cette aide annuelle, d un montant de 100 à 300 euros par apprenti concerné, est destinée à couvrir les frais liés à la restauration, à l hébergement ainsi qu au transport. Un plafond exceptionnel de 600 peut-être mis en place, notamment dans le cas où l apprenti est contraint de disposer d un double logement. Cette aide est sollicitée et versée à l apprenti par l intermédiaire du CFA. Les aides aux Entreprises (campagne 2009 / 2010) Cette indemnité peut être majorée de 200 si le maître d apprentissage a suivi une formation ou est titulaire d une qualification. Sont recevables au titre de la majoration : les formations financées par la Région ou organisées par les CFA de la Région des Pays de la Loire, après accord du Conseil Régional, les formations donnant lieu à un titre de maître d apprentissage au sens du décret n 96-670 du 26 juillet 1996, (décret relatif au titre de maître d apprentissage confirmé), les formations définies par un accord de branche ou un accord d entreprise ou le plan de formation de l entreprise.. Une attestation de l organisme ayant réalisé la formation sera demandée. La majoration ne sera versée qu une seule fois par maître d apprentissage, qu il ait un ou plusieurs apprentis, et annuellement pendant une durée de quatre ans. Au-delà de cette période, une nouvelle formation dite de perfectionnement suivie par le même maître d apprentissage, pourra faire l objet d une nouvelle majoration. Les personnes morales de droit public non industrielles ou commerciales ne bénéficient pas de l indemnité compensatrice forfaitaire. Source : (*) Extrait du Règlement d intervention adopté par la commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire séance du 23 mars 2009 2 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire - 2009 / 2010

Apprentis + Lycéens www.paysdelaloire.fr La Région augmente votre pouvoir d apprendre Getty images - Fotolia Aide à l achat d équipement professionnel Gratuité des manuels scolaires

Les dispositions réglementaires de l apprentissage Un temps pour l école, un temps pour l entreprise L apprentissage constitue la forme la plus ancienne des formations professionnelles par alternance. Défini par un contrat de travail entre un jeune (de 15 à 25 ans selon la règlementation) et un employeur, il se caractérise par une succession alternée de périodes effectuées en entreprise et en centre de formation, le Centre de formation d Apprentis (CFA). Il permet de préparer tous les diplômes de l'enseignement technologique du CAP au diplôme d'ingénieur. Dans les Pays de la Loire, environ 200 métiers relevant de qualifications différentes sont ainsi préparés par apprentissage : CAP, Brevet Professionnel, Brevet de Technicien, Mention Complémentaire, Brevet Technique de Métiers, Brevet des Métiers d Art, Baccalauréat Professionnel, BTS, DCG, DSCG, DUT et diplômes d ingénieur. Conditions pour être apprenti Pour être apprenti, il faut : 1 - Être âgé de 16 ans à la date de prise d'effet du contrat et ne pas avoir atteint l'âge de 26 ans à la date d'entrée en apprentissage. Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L âge maximum pour conclure un contrat d apprentissage peut être reculé dans les quatre situations suivantes : Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d apprentissage précédemment souscrit et conduit à un diplôme d un niveau supérieur à celui obtenu à l issue du contrat précédent. Lorsqu il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci. Lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue. Lorsque le contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d entreprise dont la réalisation est subordonnée à l obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. 2 - Trouver un maître d'apprentissage. L activité de l entreprise doit être en correspondance directe avec le métier (diplôme) envisagé. Les apprentis étrangers doivent être titulaires de documents spécifiques et demander une autorisation de travail auprès de la Direction Départementale de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Le contrat d apprentissage Voir modèle p. 9 C'est un contrat de travail particulier. Il donne à l'apprenti le statut de jeune travailleur, le droit à un salaire et lui assure une formation professionnelle. La signature du contrat entre l apprenti (ou son représentant légal s il est mineur) et l employeur est un préalable à l emploi de l apprenti. Il doit être enregistré par l organisme consulaire dont relève l entreprise (Chambre des métiers, Chambre de commerce et d industrie, Chambre d agriculture). Un exemplaire reviendra à l apprenti, un autre à l employeur et un troisième au CFA. La prise d'effet du contrat d apprentissage peut se faire entre trois mois avant le début des cours en CFA et trois mois après (au-delà avec dérogation). Le contrat d'apprentissage doit être signé par le maître d'apprentissage et par l'apprenti. Il doit indiquer : - les renseignements concernant l employeur (nom, raison sociale, adresse) et le maître d apprentissage, - les mentions relatives à l apprenti (état-civil, dernier établissement fréquenté), - tout ce qui concerne l exécution de l apprentissage (date de début du contrat, durée, objet, dénomination du CFA et durée du travail). - les conditions de rémunération, de nourriture, de logement, l'indication des cours professionnels que le maître d'apprentissage s'engage à faire suivre à l'apprenti. L employeur doit joindre au contrat d apprentissage la fiche médicale d aptitude délivrée par le médecin du travail dans les trois cas suivants : 1 - Lorsque l apprenti travaille plus que l horaire légal. 2 - Lorsque l apprenti mineur est exposé à des risques pour sa sécurité (utilisation de machines, appareils ou produits dangereux). 3 - Lorsque l apprenti, quel que soit son âge, est exposé à des risques pour sa santé ou sa sécurité tels qu ils sont définis dans un arrêté fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Dans les autres cas, l employeur doit adresser la fiche médicale au plus tard dans les quinze jours qui suivent l enregistrement du contrat. 4 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire - 2009 / 2010

Réglementation Résiliation du contrat Les deux premiers mois de l'apprentissage constituent une période d'essai et le contrat peut être rompu pendant cette période, soit par l'employeur, soit par l'apprenti. Après cette période, en cas de désaccord, ils doivent avoir recours au Tribunal des Prud'hommes. Il existe aussi une possibilité de suspension du contrat avec maintien de la rémunération (cf. rubrique «les recours»). En cas d obtention du diplôme ou du titre de l enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l initiative du salarié avant le terme fixé initialement. Le contrat d'apprentissage peut également être résilié : par accord exprès entre l'employeur et l'apprenti, ou en cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi. Obligations mutuelles L'employeur s engage à : - assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au métier inscrit sur le contrat. - l'inscrire au CFA et veiller à ce qu'il suive les cours. - effectuer, dès l'entrée de l'apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu'il bénéficie des lois sociales en vigueur. - respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit... - verser à l'apprenti le salaire prévu au contrat et l'ajuster à l'évolution du SMIC. - l'inscrire et le faire participer à l'examen conduisant au diplôme préparé. - prévenir ses parents ou leurs représentants ainsi que le Directeur du CFA en cas d'absence, de maladie, d'accident... L'apprenti s engage à : effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre au métier inscrit sur le contrat). respecter le règlement intérieur de l'entreprise. suivre la formation assurée par le CFA, en entreprise et éventuellement en établissement d'enseignement. se présenter à l'examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme. Salaire de l apprenti Le salaire minimum de l apprenti est fixé en fonction du pourcentage du SMIC ; il croît en fonction de l âge de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage. Il est augmenté par décret. Il varie entre 25 % et 78 % du SMIC. Au 1 er juillet 2008, la valeur du SMIC était de 8,82 brut de l heure. (Le SMIC est modifié au 1 er juillet de chaque année.) L apprenti reçoit donc, sur une base de 151,67 heures : Des dispositions particulières fixent les cas de : - salaires supérieurs prévus dans certaines conventions collectives, - majorations liées à l'âge (au-dessus de 18 ans ou 21 ans ou 23 ans), - cas particuliers des prolongations ou réductions de contrat, - des apprentis handicapés. INFO + Jusqu à 17 ans 18 / 20 ans 21 ans et + Jusqu à 17 ans 18 / 20 ans 21 ans et + Jusqu à 17 ans 18 / 20 ans 21 ans et + Année d exécution du contrat 1 re année 334.43 548.46 708.98 2 ème année 494.95 655.47 816.00 3 ème année 708.98 869.51 1043.41 Conditions de travail Les horaires L'apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail. Les apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 7 heures par jour. En cas de dépassement de cet horaire légal, l'employeur doit demander une dérogation à l'inspecteur du travail. Les heures effectuées au-delà de l horaire légal sont payées en heures supplémentaires. Exception pour l'hôtellerie où les heures de dépassement sont appelées heures d'équivalence et ne donnent pas droit à une augmentation de salaire. Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin, au-dessous de 18 ans, sauf en boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques (sous réserve de dérogation). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées. Dans tous les cas, les apprentis ont droit à un repos continu de 12 heures. Le repos hebdomadaire va de 1 à 2 jours selon la convention collective. Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire - 2009 / 2010 5

Le travail le dimanche et les jours fériés est interdit pour les apprentis âgés de moins de 18 ans(sauf dans certains secteurs : hôtellerie-restauration ; métiers de bouche ; certains commerces). À noter : s il existe une disposition spécifique applicable à l ensemble des salariés d une branche professionnelle, elle concernera aussi les personnes en apprentissage. Les congés Ils sont identiques à ceux des salariés d'entreprise : cinq semaines payées par an minimum. Un congé spécial de 5 jours est accordé aux apprentis dans le mois qui précède les épreuves de leur examen si le CFA organise des séances spéciales de préparation. Avantages sociaux Les parents de l'apprenti continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci ne touche pas plus de 55 % du SMIC. Comme pour les autres salariés, l'apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale qui le couvre pour les risques maladie ou accidents du travail. Le contrat d'apprentissage, véritable contrat de travail, lui ouvre droit aux aides pour les travailleurs privés d'emploi en cas de chômage ultérieur. Enfin, il est possible d'obtenir une carte d'étudiant en apprentissage qui donne droit à des réductions pour les cinémas, spectacles et pour les repas en restaurants sociaux ou universitaires. INFO + Déduction des avantages en nature La déduction autorisée en ce qui concerne les avantages en nature des apprentis est limitée à 75 % de celle fixée en matière de Sécurité sociale. Cette déduction est, par ailleurs, limitée à 75 % du salaire de l apprenti. Recours en cas de difficultés La législation du travail protège les apprentis comme tout autre salarié. En cas de difficulté liée à la formation professionnelle, il peut contacter le service d'inspection de l'apprentissage. L'inspecteur de l'éducation Nationale chargé de l'apprentissage peut jouer un rôle de médiateur entre l'apprenti, ses parents et l'employeur. Il peut notamment donner des renseignements sur les tâches qui relèvent ou non du métier préparé et les conditions de travail. En cas de difficulté liée à l'application du contrat, l'apprenti peut s'adresser à l'inspecteur du Travail (Direction Départementale du Travail et de l'emploi) pour les recours concernant les conditions de sécurité de travail, les dépassements d'horaires et la rémunération. Le CFA assure la formation générale et technique de l'apprenti selon un rythme qui dépend de la formation préparée : souvent une semaine sur trois mais parfois une semaine sur deux ou autres modalités Le centre de formation d apprentis (CFA) Formation La formation générale et technique qui y est assurée ne peut être inférieure à 400 heures par an. Elle est répartie de la façon suivante : - 2/3 de l'horaire pour l'enseignement théorique, général et technique (français, mathématiques, législation, initiation à l'économie et à la gestion, technologie, dessin...) - 1/3 de l'horaire pour l'enseignement technique pratique en atelier. Pour assurer cette formation, le CFA dispose d'une équipe d'enseignants : professeurs d'enseignement général, professeurs d'enseignement professionnel. Le sport est obligatoire, en fonction des épreuves de l'examen. Des sections hors cycle multiprofessionnelles fonctionnent du mois de janvier au mois de juin pour les apprentis qui signent un contrat plus de trois mois avant la date de début des cours. Ces sections permettent le relais avec un cycle normal de formation. Certains CFA disposent d'un internat. Ils peuvent aussi parfois accueillir des élèves sous statut scolaire en CPA (Classe Préparatoire à l Apprentissage). Ces classes sont accessibles aux élèves à partir de 15 ans. Contrôle pédagogique et financier Les CFA sont soumis au contrôle pédagogique de l'état. Le contrôle technique et financier est assuré par l'état pour les CFA à recrutement national. Pour les CFA régionaux (les plus nombreux), ce contrôle est effectué à l'initiative du Conseil Régional. Spécialisation Parmi les CFA, certains sont très spécialisés dans un secteur professionnel (le bâtiment par exemple), d'autres sont polyvalents (CFA de Chambre de Métiers ou de Chambre de Commerce et d Industrie notamment). Dans ce dernier cas, ils peuvent posséder une section «Métiers divers» qui accueille des apprentis de métiers à faible effectif pour les cours communs. L'apprenti inscrit dans cette section participera à des regroupements régionaux ou nationaux pour suivre les cours techniques spécifiques à sa profession. Quelques CFA sont à recrutement national, généralement dans un secteur très spécialisé (métiers de la musique par exemple). Ils mettent alors en place des dispositions particulières pour l'accueil des apprentis. La loi élargit les possibilités de création de CFA. Elle permet notamment aux groupements professionnels d'employeurs d'être à l'origine de la création de CFA. 6 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire - 2009 / 2010

Réglementation Ceux-ci peuvent aussi sous-traiter une partie de la formation, à l'aide d'une convention, signée avec des établissements d'enseignement technique et professionnel ou avec des écoles d'ingénieurs. Ces sections d'apprentissage sont assimilables à des CFA. La création d'un CFA fait l'objet d'une convention entre l organisme gestionnaire et la Région et chaque CFA dispose d'un conseil de perfectionnement. Trouver un maître d apprentissage Il est vivement conseillé de commencer à chercher un maître d'apprentissage avant la fin de l'année scolaire. Pour obtenir des adresses d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs ou d'entreprises recevant des apprentis, on peut : consulter les revues professionnelles, s'adresser aux syndicats professionnels, aux agences locales pour l'emploi, aux Chambres de Commerce et d'industrie, chambres de métiers, chambres d agriculture et aux CFA. Certains de ces organismes mettent en place des points d'information et d'aide à la recherche d'employeurs. Le meilleur atout reste cependant le contact direct avec les employeurs. L'expérience prouve, en effet, que c'est par le biais des démarches personnelles que l'on trouve le plus souvent son maître d'apprentissage. L entreprise d accueil Habilitation de l employeur L'entreprise doit faire une simple déclaration. La déclaration précise les diplômes pour lesquels l employeur dispose des moyens suffisants à leur préparation. Cette déclaration renouvelée à chaque contrat reste valable sans limitation de durée. Elle ne deviendra caduque que si l'entreprise n'a pas conclu un nouveau contrat d'apprentissage dans les cinq ans qui suivent. Le préfet du département peut, par décision motivée, s'opposer à l'engagement d'apprentis par une entreprise lorsqu'il est établi par les autorités chargées du contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage que l'employeur ou le maître d apprentissage méconnaît les obligations mises à sa charge. Le maître d apprentissage : C est la personne directement responsable de la formation de l apprenti et qui assume la fonction de tuteur. Elle doit être majeure, offrir toutes garanties de moralité et présenter des compétences professionnelles et pédagogiques. Ouverture au secteur public La loi du 16 octobre 1997 confirme la possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage dans un service public. Les employeurs publics devront comme les entreprises assurer une formation méthodique et complète à l'apprenti en lui confiant des activités en relation directe avec les enseignements reçus, inscrire l'apprenti dans un CFA et l'inscrire aux examens prévus. Ils devront en outre déposer une demande d'agrément à la Préfecture. Les contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial sont des contrats de travail soumis au droit privé. S'ils souhaitent intégrer la fonction publique, les apprentis devront emprunter la voie du concours externe. Les services publics concernés sont l'état, les régions, départements publics relevant des collectivités territoriales, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics hospitaliers, les exploitants publics (Poste ), les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (O.N.F., etc.) et les chambres consulaires. Les avantages financiers pour l employeur 1 - Exonération : - L ensemble des cotisations patronales et salariales, à l exception des cotisations supplémentaires d accident du travail, si l employeur est inscrit au registre des métiers ou s il occupe 10 salariés au maximum. - Des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale s il emploie plus de 10 salariés (jusqu'à la date de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé et non jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage). 2 - Indemnité compensatrice forfaitaire : Les contrats d apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région à l employeur (aide à l embauche et indemnité de soutien à l effort de formation). Le Conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d attribution de cette indemnité. 3 - Crédit d impôt apprentissage Les entreprises imposées d après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent bénéficier d un crédit d impôt égal au produit du montant de 1 600 par le nombre moyen annuel d apprentis qu elles emploient. Ce montant est porté à 2 200 lorsqu il s agit d un apprenti reconnu travailleur handicapé ; lorsque l apprenti bénéficie de l accompagnement personnalisé, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi ; lorsque l apprenti est employé par une entreprise portant le label «Entreprise du patrimoine vivant». Il est également fixé à 2200 quand le contrat d apprentissage est signé à l issue d un contrat de volontariat pour l insertion mentionné à l article L. 130-1 du code du service national. Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire - 2009 / 2010 7

Brigitte Gilles de la Londe / ONISEP Durée de l apprentissage La durée du contrat est habituellement de deux ans mais elle peut être modulée en fonction de divers critères. Une évaluation est nécessaire ainsi, en général, qu une autorisation de l inspection de l apprentissage. Pour une même formation, la durée peut donc être différente selon les individus. Elle peut être portée à trois ans en fonction de la nature du diplôme ( certaines qualifications requièrent un contrat de trois ans) pour les formations de niveau V, en fonction du niveau initial de l apprenti si celui-ci est jugé faible et si cette disposition est prévue par la convention du CFA en cas d'échec à l'examen. Elle peut être portée à quatre ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l apprenti. Elle peut être réduite d un an - pour les personnes déjà titulaires d un diplôme homologué de niveau supérieur à celui préparé - pour les personnes ayant effectué un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l Etat ou une Région en vue de l acquisition d une qualification - pour les personnes déjà titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel ou d un titre homologué qui désirent préparer un diplôme ou titre de même niveau lorsque la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou titre obtenu (par exemple : une mention complémentaire au CAP obtenu, une autre option du même CAP ou une sous-option d un même CAP agricole...) - pour les personnes qui ont bénéficié d une formation à temps complet dans un établissement d enseignement technologique ou d un contrat de qualification pendant une année au moins et qui entrent en apprentissage pour achever cette formation. Elle peut être inférieure à un an lorsque la formation a pour objet l acquisition d un diplôme ou d un titre : - de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d un précédent contrat d apprentissage - de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu - dont une partie a été obtenue par la voie de la validation des acquis de l expérience (VAE) - dont la préparation a débuté sous un autre statut. Jérôme Pallé / ONISEP 8 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire - 2009 / 2010