Direction de la Sécurité sociale Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2013
LES CHIFFRES CLÉS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2013 édition 2014
SOMMAIRE La Sécurité sociale. Les recettes de la Sécurité sociale La branche maladie du régime général... La branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général.. La branche vieillesse du régime général... La branche famille... Les équilibres fi nanciers..... Les régimes des indépendants et les régimes agricoles.. Les programmes de qualité et d effi cience La performance du service public de la Sécurité sociale.... L organigramme institutionnel de la Sécurité sociale..... 5 7 11 15 19 23 27 31 35 36 41
LA SÉCURITÉ SOCIALE C réée en 1945, la Sécurité sociale «est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes» 1. Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie. Elle rassemble aussi bien l assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. À ces quatre branches s ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de la trésorerie. La Sécurité sociale repose sur des principes d universalité et d unité tout en étant gérée par différents régimes de base : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, les commerçants et, pour le risque maladie, les professions libérales. De nombreux autres régimes, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires, SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc.). Le régime général représente à lui seul environ les trois quarts des charges de l ensemble des régimes de base. En 2013, le montant total des charges nettes du régime général s est élevé à 336,5 milliards d euros. Pour cette même année, les charges nettes de l ensemble des régimes de base sont estimées à 463,2 milliards d euros. Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes. Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d opinion, la Sécurité sociale n en demeure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu elle est amenée à gérer. L objectif de cette édition est de pallier cette lacune en présentant les principales données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd hui, et mieux saisir son évolution. 1 Exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 5
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LES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE L ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) est chargée de la trésorerie du régime général et pilote les URSSAF qui collectent les cotisations et contributions sociales. 9,5 millions de comptes cotisants ont été gérés en 2013. 458,6 milliards d euros de recettes ont été recouvrées en 2013. Les produits consolidés du régime général s élèvent à 324 milliards d euros en 2013. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 7
PART DES PRINCIPAUX FINANCEURS EN 2013 9,0 % 46,1 % 44,9 % Source : Direction de la Sécurité sociale MÉNAGES ENTREPRISES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES STRUCTURE DES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL EN 2013 13,1 % 6,6 % 1,2 % 58,2% COTISATIONS COTISATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT CSG 20,1% CONTRIBUTIONS SOCIALES DIVERSES, IMPÔTS ET TAXES (HORS CSG) TRANSFERTS 0,8% AUTRES PRODUITS Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014 Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 8
STRUCTURE DES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL PAR BRANCHE EN 2013 13,7 % CNAM (maladie) CNAM (accidents du travail - maladies professionnelles) 1,0 % 1,8 % 1,7 % 2,9 % Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014. 35,1 % 47,0% 96,1% 0,6% COTISATIONS CNAF (famille) CNAV (vieillesse) COTISATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT CSG 15,4 % 1,0 % 25,5 % 0,2 % CONTRIBUTIONS SOCIALES DIVERSES, IMPÔTS ET TAXES (HORS CSG) TRANSFERTS AUTRES PRODUITS 17,9 % 1,0% 64,7% 11,0 % 0,8% 62,5% LES CONTRIBUTIONS DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS À LA SÉCURITÉ SOCIALE Source : Direction de la Sécurité sociale Au 1 er janvier 2014 En pourcentage du salaire brut Employeur Salarié Total Les cotisations de Sécurité sociale Maladie 12,8 % 0,75 % 13,55 % Vieillesse sous plafond 8,45 % 6,8 % 15,25 % déplafonnées 1,75 % 0,25 % 2,0 % Famille 5,25 % - 5,25 % Accidents du travail (en moyenne) 2,38 % - 2,38 % Autres contributions CSG - 7,5 % 7,5 % CRDS - 0,5 % 0,5 % On désigne par «cotisation salariale ou patronale sous plafond» les cotisations dues sur la seule partie du salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale (3 129 euros bruts mensuels au 1er janvier 2014). Les «cotisations déplafonnées» désignent les cotisations dues sur l ensemble du salaire. Seule la branche vieillesse perçoit des cotisations sur un salaire plafonné. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 9
EVOLUTION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT EFFECTIF À LA CHARGE DES EMPLOYEURS AU NIVEAU DU SMIC (EN % DU SALAIRE BRUT, 1980-2014) Source : Direction de la sécurité sociale Note : les calculs sont effectués en considérant une entreprise de plus de 20 salariés installée en région parisienne, passée aux 35 heures en janvier 2000 (traits pointillés) ou restée aux 39 heures (traits pleins). 50 % 45 % 40 % 35 % Allégement unique Fillon 30 % 25 % 20 % 15 % Exonération AF Exonération Juppé 1,2 et 3 total autres cotisations 10% 5 % 0 % 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Aide structurelle Aubry II si RTT 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 sécurité sociale (régimes de base) TOTAL SÉCURITÉ SOCIALE AUTRES COTISATIONS Depuis la fin des années 1980, au niveau du SMIC, le taux effectif de prélèvement supporté par les entreprises a fortement diminué. En effet, alors que les cotisations patronales hors Sécurité sociale ont progressé de près de 4 points sur les deux dernières décennies, les cotisations patronales de Sécurité sociale sont passées de plus de 33 % à 4,68% du salaire brut. Cette baisse est principalement imputable aux mesures d allègement de cotisations patronales sur les bas salaires, mises en place depuis le milieu des années 1990. Aujourd hui, les cotisations de Sécurité sociale ne représentent plus que 22,3 % de l ensemble des prélèvements sociaux effectifs à la charge des employeurs au niveau du SMIC. PART DE CHAQUE BRANCHE DANS LES DÉPENSES DU RÉGIME GÉNÉRAL EN 2013 32,9 % 16,6 % Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014. 3,3% 47,3 % CNAM maladie CNAM-AT CNAV CNAF Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 10
LA BRANCHE MALADIE DU RÉGIME GÉNÉRAL La CNAMTS (caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CPAM (caisses primaires d assurance maladie). Le régime général compte 59,2 millions de bénéfi ciaires. 91 % de la population est assurée par la CNAMTS qui fi nance 86 % de l ensemble des dépenses d assurance maladie. 153,6 milliards d euros de prestations nettes ont été versées en 2013. La part des dépenses de santé représente près de 11,6 % du PIB en 2012. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 11
EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION DE SOINS ET DE BIENS MÉDICAUX EN POURCENTAGE Source : comptes nationaux de la santé, 2013 9,8 % 9,7 % 9,0 % 9,4 % 9,3 % 9,7 % 9,6 % 9,5 % 9,6 % 9,6 % 12,1 % 12,4 % 13,0 % 13,0 % 13,1 % 13,3 % 13,4 % 13,5 % 13,7 % 13,7 % 1,1 % 1,2 % 1,2 % 1,3 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,3 % 1,2 % 76,9 % 76,7 % 76,8 % 76,3 % 76,3 % 75,7 % 75,8 % 75,7 % 75,5 % 75,5 % 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Note : données établies selon la base 2005 des comptes nationaux SÉCURITÉ SOCIALE DE BASE(1) ORG ANISMES COMPLÉMENTAIRES (2) ÉTAT ET CMU- C ORG. DE BASE MÉNAGES (1) y compris déficit des hôpitaux publics. (2) y compris prestations CMU-C versées par ces organismes. PROGRESSION ANNUELLE DES DÉPENSES D ASSURANCE MALADIE (ONDAM)* DE 1997 À 2013 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, 7,1 % juin 2014. 6,4 % 5,6 % 5,6 % 1,5 % 4,0 % 2,6 % 4,9 % 4,0 % 4,0 % 3,6 % 3,2 % 3,5 % 2,6 % 2,7 % 2,3 % 2,4 % 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (p) *ONDAM : objectif national de dépenses d assurance maladie. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 12
DÉPENSES DE SANTÉ FINANCÉES PAR L'ASSURANCE MALADIE (ONDAM - RÉALISATIONS 2013 PROVISOIRES) Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014. 9,8 % 0,8 % SOINS DE VILLE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MÉDICO-SOCIAL AUTRES 43,8 % 45,7 % Les dépenses de soins de ville regroupent les honoraires des professionnels de santé libéraux, les prestations en espèces (indemnités journalières) et les dépenses ambulatoires de médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que les transports. ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE MALADIE EN MILLIARDS D EUROS COURANTS 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-0,7-1,6-2,4-2,1-6,1-5,9-4,6-4,4-5,9-8,0-8,6-6,8-11,1-11,6-10,6-11,6 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 13
COMPARAISON INTERNATIONALE DU POIDS DES DÉPENSES DE SANTÉ EN POURCENTAGE DU PIB Source : Eco-santé OCDE 2014 18% 16% États-Unis 14% 12% Allemagne France 10% 8% Suède Japon Royaume-Uni 6% 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 La part de la dépense totale de santé dans le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur qui permet de mettre en perspective les dépenses de santé et leur dynamique avec les ressources du pays. Avec 235,6 milliards d euros en 2013, la dépense totale de santé s élève à 11,6 % du PIB en France, loin derrière les Etats-Unis (16,9 %) mais devant l Allemagne (11,3 %), la Suède (9,6 %) et le Royaume-Uni (9,3 %). Il est à noter que le relèvement général du poids des dépenses de santé en pourcentage du PIB en 2009, dans l ensemble des pays étudiés, est largement imputable à la crise économique. Depuis, la part des dépenses dans le PIB est stable voire diminue légèrement. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 14
LA BRANCHE AT-MP DU RÉGIME GÉNÉRAL La CNAMTS (caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés) gère également, au plan national, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CARSAT (caisses d assurance retraite et de la santé au travail). Environ 2,1 millions d établissements ont cotisé à l assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) en 2013 et emploient 18,3 millions de salariés (soit environ 70 % de la population employée). Environ 626 900 accidents du travail et 51 500 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail en 2013. 8,7 milliards d euros de prestations nettes ont été versées en 2013. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 15
LES CHARGES DE LA BRANCHE AT-MP EN 2013 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014 22 % 23 % INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 38% 8 % 9 % PRESTATIONS DE SOINS (INCAPACITÉ TEMPORAIRE HORS IJ) CHARGES AMIANTE (ACAATA ET DOTATION AU FIVA) INCAPACITÉ PERMANENTE (RENTES ET CAPITAL) AUTRES CHARGES (DONT TRANSFERTS VERS D'AUTRES ORGANISMES) ACAATA : Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante FIVA : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE AT-MP EN MILLIARDS D EUROS COURANTS Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014 0,4 0,6 0,2 0,2 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0-0,2-0,1-0,2-0,2-0,4-0,5-0,5-0,7-0,7 Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 16
EVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL, D ACCIDENTS DE TRAJET ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC ARRÊTS DE TRAVAIL DE 2002 À 2013 (BASE 100 EN 2001) Source : Direction des risques professionnels, CNAMTS 240 220 200 180 160 140 120 100 80 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 MALADIES PROFESSIONNELLES ACCIDENTS DE TRAJET ACCIDENTS DU TRAVAIL ENSEMBLE AT-MP Sur environ 763 000 sinistres ayant donné lieu à un arrêt en 2013, 81 % concernent des accidents du travail, 12 % des accidents de trajet et 7 % des maladies professionnelles. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 17
RÉPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT PAR SECTEUR D ACTIVITÉ EN 2012 23 % 9 % 16 % Source : Direction des risques professionnels, CNAMTS 7 % 8 % 3 % 2 % 17 % 15 % COMMERCES NON ALIMENTAIRES ACTIVITÉS DE SERVICES 1 (BANQUES, ASSURANCES, ADMINISTRATION,...) MÉTALLURGIE BTP SERVICE, COMMERCES, INDUSTRIE DE L ALIMENTATION INDUSTRIE DE LA CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTURGIE ACTIVITÉS DE SERVICE 2 (SANTÉ, NETTOYAGE, TRAVAIL TEMPORAIRE,...) TRANSPORTS, EGE, LIVRE, COMMUNICATION INDUSTRIE DU BOIS, AMEUBLEMENT, PAPIER-CARTON, TEXTILES, VÊTEMENTS, CUIRS ET PEAUX, PIERRES ET TERRES À FEU Les comités techniques nationaux (CTN) regroupent les activités professionnelles en neuf grandes branches d activité. En 2013, près de 618 000 accidents avec arrêt de travail ont été répertoriés au régime général pour environ 18,3 millions de salariés. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 18
LA BRANCHE VIEILLESSE DU RÉGIME GÉNÉRAL La CNAV (caisse nationale d assurance vieillesse) gère la retraite du régime général et pilote le réseau des CARSAT (caisses d assurance retraite et de la santé au travail). 13,5 millions de personnes étaient retraitées du régime général en 2013 sur l ensemble de la France. 105,9 milliards d euros de prestations nettes ont été versés en 2013 par la CNAV. Les dépenses de l ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,6 % du PIB. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 19
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DÉPARTS À LA RETRAITE 800 000 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014. Champ : Liquidants d une pension de droit direct au régime général pour la première fois au cours de l année n. 750 000 700 000 650 000 600 000 550 000 500 000 450 000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 L arrivée à l âge de la retraite des générations du «baby boom» explique l augmentation du nombre de départs en retraite à compter de 2004, qui passent de 500 000 à environ 700 000 par an. L évolution de la réglementation affecte également les flux annuels de départs, et leur confère un caractère heurté : création du dispositif de retraite anticipée, notamment en faveur des personnes ayant effectué une longue carrière professionnelle, qui est resserré en 2009, puis élargi en 2011 ; augmentation progressive de la durée d assurance nécessaire pour liquider une retraite à taux plein, portée de 160 trimestres pour la génération 1948 à 167 trimestres pour la génération 1955 ; relèvement de deux ans de l âge minimal de départ en retraite et de l âge d obtention du taux plein sans condition de durée (ce relèvement est opéré graduellement pour les générations née entre 1951 et 1956, à raison de cinq mois d augmentation par génération). EVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE VIEILLESSE, EN MILLIARDS D EUROS COURANTS Source : Commission des comptes de la 0,0 1,5 1,7 0,8 0,5 0,9 0,3 Sécurité sociale, juin 2014. 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-1,9-1,9-4,6-5,6-4,8-3,1-7,2-6,0-8,9 Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 20
EVOLUTION DES PENSIONS VERSÉES AUX HOMMES ET AUX FEMMES TOUS RÉGIMES CONFONDUS Source : DREES, EACR, EIR, modèle ANCETRE 67 69 71 74 78 268 271 275 272 277 1 338 1 378 1 420 1 459 1 501 1 524 1 552 1 603 1 654 730 756 789 820 857 877 899 931 951 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 DROITS DÉRIVÉS ET MAJORATIONS DE PENSIONS - HOMMES PENSIONS DE DROITS DIRECTS(BASE ET COMPLÉMENTAIRE) - HOMMES DROITS DÉRIVÉS ET MAJORATIONS DE PENSIONS - FEMMES PENSIONS DE DROITS DIRECTS (BASE ET COMPLÉMENTAIRE) - FEMMES Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l'année N, nés en France ou à l'étranger, résidents en France ou à l étranger, vivants au 31 décembre de l année Ces montants de pensions comprennent les pensions de base et complémentaires de droits directs (droit acquis en contrepartie de l activité professionnelle et donc des cotisations versées qui y sont liées) ainsi que les montants des pensions de réversion et des majorations pour enfants à compter de 2008. EFFECTIFS DE BÉNÉFICIAIRES DU MINIMUM VIEILLESSE ET DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES (ASPA) ET DÉPENSES GLOBALES ASSOCIÉES, AU 31 DÉCEMBRE* Source : Fonds de solidarité vieillesse, calculs DSS 1 100 000 1 000 000 3 400 3 200 900 000 3 000 800 000 2 800 700 000 2 600 600 000 2 400 500 000 2 200 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Note : la série des dépenses globales présente une rupture de série en 1999 en raison du passage de la comptabilité en encaissements/décaissements à une comptabilité en droits constatés. EFFECTIFS DE BÉNÉFICIAIRES Y COMPRIS ASPA* (ÉCHELLE DE GAUCHE) DÉPENSES GLOBALES Y COMPRIS ASPA* (ÉCHELLE DE DROITE) *les effectifs et les dépenses associées concernent les deux étages de l ancien dispositif du minimum vieillesse, remplacé par l ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) pour les personnes parties en retraite à compter du 1er janvier 2007. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 21
TAUX D EMPLOI DES 55-64 ANS Source : Eurostat 0,70 Suède 0,60 Royaume-Uni Allemagne 0,50 UE (27 pays) Pays-Bas 0,40 France Espagne Italie 0,30 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PART DES DÉPENSES DE RETRAITE DANS LE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT Source : DREES-Comptes de la protection sociale-bases 2000 (1990-2005), 2005 (2006-2008) et 2010 (2009-2012). ** ** 11,4 % 1,6 % 11,4 % 1,6 % 11,4 % 1,6 % 11,5 % 1,6 % 11,6 % 1,6 % 11,7 % 1,6 % 11,8 % 1,5 % 11,9 % 1,5 % 12,2 % 1,5 % 13,1 % 1,6 % 13,2 % 1,7 % 13,4 % 1,7 % 13,6 % 1,7 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,6 % 2,9 % 2,9 % 3,0 % 3,2 % 3,2 % 3,2 % 3,3 % 7,3 % 7,3 % 7,3 % 7,4 % 7,5 % 7,5 % 7,4 % 7,5 % 7,7 % 8,3 % 8,3 % 7,7 8,5 % 8,6 % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Note : les données du PIB utilisées sur toute la période sont celles de la base 2010 de l'insee. PENSIONS DE BASE DE DROIT DIRECT* PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES DE DROIT DIRECT* PENSIONS DE DROIT DÉRIVÉ * En base 2000, les pensions complémentaires des travailleurs indépendants ne sont pas distinguées de leurs pensions de base. **Changement de base des comptes nationaux Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 22
LA BRANCHE FAMILLE La CNAF (caisse nationale d allocations familiales) gère les prestations familiales et de logement du régime général et pilote le réseau des CAF (caisses d allocations familiales). 12 millions d allocataires en 2013. 45,5 milliards d euros de prestations familiales et en faveur du logement fi nancées par la CNAF en 2013. La part des prestations familiales et en faveur du logement est de l ordre de 2 % du PIB. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 23
STRUCTURE DES PRESTATIONS FAMILIALES LÉGALES EN 2013 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014 12 % 2 % 2 % ALLOCATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES (ALLOCATIONS FAMILIALES...) 36 % 48 % PRESTATIONS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ALLOCATIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT ALLOCATIONS EN FAVEUR DES ENFANTS HANDICAPÉS AUTRES ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FAMILLES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS FAMILIALES Source : CNAF 3 500 2 enfants 3 000 2 500 2 000 1 500 1 enfant 3 enfants 1 000 500 4 enfants et plus Sans enfant 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 24
ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE FAMILLE DU RÉGIME GÉNÉRAL EN MILLIARDS D EUROS COURANTS 1,5 1,7 0,2 1,0 0,2 0,4 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-0,2-0,4-0,3-0,9-1,3-1,8 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014-2,7-2,6-2,5-3,2 RÉPARTITION DES MODES DE GARDE «FORMELS» POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS (2011) Sources : CNAF (RNDC et FILEAS), DREES (enquête PMI), DEPP et INSEE 8 % 4 % 30 % 58 % ASSISTANTS MATERNELS ACCUEIL EN EAJE (COLLECTIF, FAMILIAL ET PARENTAL) ÉCOLE MATERNELLE SALARIÉ À DOMICILE En 2011, en France entière, 52,2 places sont offertes par les modes de garde formels pour 100 enfants de moins de trois ans. Parmi ces places, l accueil proposé par les assistants maternels représente 58% de l offre de garde formelle. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 25
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LES ÉQUILIBRES FINANCIERS Le défi cit du régime général de la Sécurité sociale s est réduit en 2013 pour atteindre 12,5 milliards d euros, contre 13,3 milliards d euros en 2012. Les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses, (respectivement 3,1% et 2,7%) sous l effet des mesures prises dans la loi de fi nancement de la Sécurité sociale pour 2013 et malgré le ralentissement de la progression de la masse salariale (+1,2%). Les dépenses du régime général continuent de progresser à un rythme très modéré (+2,7%). ce qui reflète notamment la maîtrise confi rmée des dépenses d assurance maladie. La branche ATMP devient excédentaire en 2013, les trois autres branches demeurent défi citaires. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 27
MONTANTS ET ÉVOLUTIONS COMPARÉES DES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE L ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN POURCENTAGE DU PIB 60 % Source : INSEE, Dépenses et recettes des administrations publiques, base 2010 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE (APUC) ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (APUL) ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE (ASSO) APU : Administrations publiques. APUC : Administrations centrales (État et organismes divers d administrations centrales). ASSO : Administrations de Sécurité sociale (y compris chômage et retraite complémentaire obligatoire). APUL : Administrations publiques locales. Champ : les dépenses du secteur institutionnel des administrations publiques sont consolidées des transferts internes aux sous-secteurs et des transferts entre sous-secteurs. Les dépenses des sous-secteurs des administrations publiques que sont l'administration publique centrale, les administrations publiques locales et les administrations de Sécurité sociale sont consolidées des transferts internes à chaque sous-secteur mais pas des transferts entre ces différents sous-secteurs. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 28
EVOLUTION DU SOLDE DU RÉGIME GÉNÉRAL EN MILLIARDS D EUROS COURANTS 0,5 0,7 1,2 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-2,5-3,5-10,2-11,9-11,6-8,7-9,5-10,2-12,5-20,3-13,3-17,43-23,9 Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014 MONTANT DE LA DETTE RESTANT À REMBOURSER PAR LA CADES AU 31 DÉCEMBRE Source : CADES, DSS 200 180 6,9 % 160 140 120 100 80 60 40 20 0 4,1 % 3,8 % 4,1 % 3,8 % 72,7 75,6 73,0 65,7 1,6 % 1,7 % 1,7 % 1,8 % 26,6 29,3 32,1 34,7 4,0 % 80,1 1,9 % 37,5 4,7 % 91,8 2,2 % 42,8 4,3 % 86,7 2,4 % 47,9 142,8 2,9 % 59,6 6,6 % 137,5 3,4 % 71,6 6,1 % 129,7 4,0 % 84,0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Note : les données du PIB utilisées sur toute la période sont celles de la base 2010 de l'insee DETTE RESTANT À REMBOURSER EN Md DETTE AMORTIE EN Md DETTE RESTANT À REMBOURSER EN POINTS DE PIB DETTE AMORTIE EN POINTS DE PIB Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 29
EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RECETTES DES RÉGIMES D'ASSURANCE SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Source : DREES, comptes de la protection sociale * * 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 COTISATIONS SOCIALES IMPÔTS ET TAXES (DONT CSG) CONTRIBUTIONS PUBLIQUES TRANSFERTS CONSOLIDÉS AUTRES RESSOURCES * changement de base des comptes nationaux Alors qu en 1990, les cotisations sociales représentaient 88% des recettes des régimes d assurance sociale des administrations de Sécurité sociale, en 2012, elles ne comptent plus que pour 66%. Dans le même temps, la part des impôts et taxes est passée de 4% à 30% actuellement. Ces deux mouvements de sens contraire s expliquent pour partie par la montée en charge de la contribution sociale généralisée (CSG), classée dans la catégorie des impôts et taxes, et qui s est substituée à des cotisations sociales. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 30
LES RÉGIMES DES INDÉPENDANTS ET LES RÉGIMES AGRICOLES Le RSI (régime social des indépendants) gère la branche maladie des artisans, commerçants et professionnels libéraux ainsi que la branche vieillesse des artisans et commerçants et pilote les caisses régionales. 2,8 millions de cotisants au RSI dont 40 % de commerçants, 36 % d artisans et 24 % de professionnels libéraux. La CNAVPL (caisse nationale d assurance vieillesse des professions libérales) gère la branche vieillesse des professionnels libéraux tandis que les avocats relèvent de la CNBF (caisse nationale des barreaux français). Au 30 juin 2013, 628 000 professionnels libéraux cotisaient à la caisse nationale d assurance vieillesse des professions libérales. La MSA (mutualité sociale agricole) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail - maladies professionnelles. Elle gère en outre une branche famille, mais la couverture des prestations légales familiales est retracée dans les comptes de la CNAF. Elle assure le recouvrement des cotisations des salariés et exploitants agricoles et pilote les caisses régionales. 1,2 million de cotisants à la MSA dont 57 % de salariés agricoles et 43 % d exploitants. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 31
SOLDE DES BRANCHES MALADIE ET VIEILLESSE DE BASE DU RSI ET DE LA CNAVPL EN MILLIONS D EUROS 70 126 Source : Direction de la Sécurité sociale -649-762 -5 122-525 -440-962 -935-916 -21-722 -790-882 -74-806 -790-882 -74 113-595 -707-847 -1 253-1 770-1 675-1 818-1 780 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 SOLDES RSI - MALADIE SOLDES RSI SOLDES RSI ARTISANS - SOLDES CNAVPL - COMMERÇANTS - VIEILLESSE VIEILLESSE VIEILLESSE Les branches maladie et vieillesse des artisans et des commerçants sont équilibrées comptablement par la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les soldes présentés ci-contre ne tiennent pas compte de cet équilibrage. PRESTATIONS DES BRANCHES MALADIE ET VIEILLESSE DE BASE DU RSI ET DE LA CNAVPL EN MILLIONS D EUROS Source : Direction de la Sécurité sociale 6 087 6 373 6 623 6 834 7 201 7 489 7 743 3 402 2 779 3 503 2 909 3 586 3 011 3 678 3 121 3 746 3 214 3 847 3 317 3 887 3 403 774 836 885 957 1 044 1 134 1 224 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PRESTATIONS NETTES RSI MALADIE PRESTATIONS NETTES RSI COMMERÇANTS - VIEILLESSE PRESTATIONS NETTES RSI ARTISANS - VIEILLESSE PRESTATIONS NETTES CNAVPL - VIEILLESSE Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 32
SOLDE DU RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES EN MILLIONS D EUROS Source : Direction de la Sécurité sociale + 4 + 222 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-152 - 136-284 - 344-303 - 59-394 - 687-810 - 872-991 - 723-719 - 1 031-1 097-639 - 992-524 - 546-427 - 572-522 BRANCHE MALADIE BRANCHE VIEILLESSE TOUTES BRANCHES Les branches maladie et vieillesse des salariés agricoles sont intégrées fi nancièrement au régime général. Les soldes présentés ci-contre ne tiennent pas compte de ce transfert fi nancier. PRESTATIONS DU RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES EN MILLIONS D EUROS Source : Direction de la Sécurité sociale 9 536 9 896 10 091 10 261 10 334 10 375 10 484 5 264 5 437 3 855 4 024 4 118 5 523 4 155 5 588 4 177 5 679 4 147 5 739 5 780 4 206 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PRESTATIONS MALADIE PRESTATIONS VIEILLESSE PRESTATIONS TOTALES (TOUS RISQUES) Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 33
SOLDE DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN MILLIONS D EUROS Source : Direction de la Sécurité sociale +5 + 6 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-671 - 874-1 600-1 070-1 266-2 437-1 116-1 128-2 313-1 183-1 207-262 - 1 283-1 622-44 - 1 178-1 295-106 - 982-609 - 628-1 183 BRANCHE MALADIE BRANCHE VIEILLESSE TOUTES BRANCHES Les branches maladie et vieillesse des exploitants agricoles étaient équilibrés par le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) jusqu en 2008. A compter de 2009, la branche maladie des exploitants agricoles est intégrée financièrement au régime général. Les soldes présentés ci-contre ne tiennent pas compte de ce transfert financier. En revanche, la branche vieillesse ne bénéficie plus d un mécanisme d équilibrage. PRESTATIONS DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN MILLIONS D EUROS Source : Direction de la Sécurité sociale 15 512 15 690 15 853 15 867 15 684 15 600 15 372 8 683 8 710 6 623 6 783 6 971 8 714 7 033 8 585 6 891 8 564 6 844 8 467 6 833 8 315 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PRESTATIONS MALADIE PRESTATIONS VIEILLESSE PRESTATIONS TOTALES (TOUS RISQUES) Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 34
LES PROGRAMMES DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE (PQE) S ix programmes de qualité et d efficience (PQE) portent sur les grandes politiques de sécurité sociale - les quatre branches de la Sécurité sociale : assurance maladie, réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, retraites, politique familiale - auxquelles s ajoutent le financement de la Sécurité sociale et la prise en charge de l invalidité, du handicap et de la dépendance. Les PQE présentent les grands objectifs poursuivis par les politiques de Sécurité sociale et mesurent les progrès réalisés vers ces objectifs. Les PQE sont composés d une première partie de données de cadrage et d une seconde offrant une présentation «objectifs résultats» des politiques mises en oeuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale. Les PQE proposent une grille d analyse de la variété des politiques sanitaires et sociales qui permet de dégager 4 grands axes transversaux : - l accès à des prestations sociales et à des soins adéquats ; - la qualité des prestations et services de Sécurité sociale ; - l efficience de la fourniture des services de protection sociale ; - la viabilité du financement de la Sécurité sociale. Ils comptent 173 indicateurs dont 75 de cadrage et 98 «objectifs/résultats». Une synthèse de 8 pages présente les évolutions marquantes des PQE. Les PQE constituent l annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). De nombreux indicateurs de cette brochure sont des indicateurs PQE, consultables en ligne : rubrique LFSS sur le portail securite-sociale.fr. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 35
LA PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La performance des organismes fait l'objet d'une formalisation dans le cadre de conventions d'objectifs et de gestion (COG) entre l'etat et chaque opérateur de la sécurité sociale depuis 1996. Les questions de délai de traitement, de qualité de l'accueil mais aussi de performance économique y sont présentes au premier chef. Les COG retracent les principales pistes de progrès et les engagements de gestion d'actualité : développement de la dématérialisation, respect de l'environnement, exemplarité dans l'emploi des personnes en situation de handicap ou des seniors par exemple. Les principaux indicateurs de la performance des organismes sont présentés ici. Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 36
LA QUALITÉ DU SERVICE Accueil physique 2010 2011 2012 2013 Maladie Pourcentage de personnes reçues dans un délai d attente inférieur à 20 minutes 91,8 % 87,7 % 88,9 % 87,7 % Nombre annuel de visites (en millions) 33 32,9 ND 28,6 Famille Pourcentage de personnes reçues dans un délai d attente inférieur à 20 minutes 86,2 % 87,9 % 88,9 % 87,7% Nombre annuel de visites (en millions) 19,1 18,9 18,3 17,1 Retraite Nombre annuel de visites (en millions - hors CGSS) 2,7 2,6 2,4 2,0 Recouvrement Ce mode d accueil n est pas significatif pour cette branche Accueil téléphonique 2010 2011 2012 2013 Maladie Famille Pourcentage d appels destinés à un agent traités Nombre annuel d appels traités (en millions) Pourcentage d appels destinés à un agent traités Nombre annuel d appels traités (en millions) Taux de satisfaction des assurés eu égard à la relation téléphonique 85,6 % 85 % 87,5 % 90,0% 27,5 27 28,5 27,7 79,4 % 86,1% 82,0 % 78,8% 30,7 27,0 27,1 28,4 91,8 % 90,8 % 90,4 % 88,3 % Retraite Pourcentage des appels aboutis 82,5 % 90,3% 86,3% 82,5 % Recouvrement Nombre annuel d appels traités (en millions) Pourcentage d appels destinés à un agent traités 4,5 4,7 5,2 5,5 95,3 % 96,9% 93,4 % 93,0% Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 37
Les délais de traitement 2010 2011 2012 2013 Maladie Famille Retraite Recouvrement Délais de remboursement aux assurés (en jours calendaires) de 90% des feuilles de soins électroniques Pourcentage de demandes traitées en moins de 15 jours Pourcentage de droits propres payés 1 er et 2 ème droits dans le mois suivant l échéance due (pour les résidents en France) Part des comptes cotisants mis à jour dans un délai de 10 jours 6,3 6,7 6,7 6,5 83,2 % 80,0 % 77,8 % 75,9 % 96,5 % 96,2 % 96,5 % 95,2 % 99,4 % 99,4 % 99,5 % 99,4 % Coût de gestion global brut des prestations ou cotisations 2010 2011 2012 2013 Maladie 3,86 % 3,75 % 3,71 % 3,67 % Famille 2,44 % 2,38 % 2,29 % 2,28 % Retraite 1,12 % 1,09 % 1,04 % 1,02 % Recouvrement 0,33 % 0,30 % 0,29 % 0,28 % * Dépenses brutes hors investissement Dématérialisation 2010 2011 2012 2013 Maladie Famille Taux de feuilles de soins électroniques + échanges de données informatisées* Nombre de feuilles de soins électroniques (en millions - CPAM et CGSS) Taux de progression de la collecte des données sur les ressources de façon dématérialisée ** 88,0 % 90,3 % 91,5 % 92,6 % 825,8 % 871,8 894 919 83,9 % 84,0 % 87,9 % 86,7 % Retraite Pourcentage de déclarations annuelles des données sociales dématérialisées 97,4 % 98,8 % 99,2 % 99,4 % Nombre de DADS dématérialisées 1 990 928 2 029 561 2 041 282 2 047 232 Recouvrement Taux de déclarations dématérialisées des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) en nombre de comptes - entreprises du secteur privé 50,6 % 68,6 % 88,5 % 94,2 % Taux de paiements dématérialisés en montants 89,9 % 91,6 % 94,6 % 96,6 % *(total des décomptes FSE+EDI/ Total des décomptes prestations en nature) au 4ème trimestre ** Indicateur renseigné depuis 2008 Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 38
2. LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Maladie 2010 2011 2012 2013 Proportion de bénéficiaires de plus de 16 ans ayant choisi leur médecin traitant Taux de génériques prescrits (en nombre de boites) 89,9 % 89,8 % 90,6 % 91,3 % 78,90 % 76,20 % 83,6 % 82,2 % Famille 2010 2011 2012 2013 Nombre de bénéficiaires de la PAJE 2 286 231 2 287 637 2 278 762 2 266 134 Nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rsa) 1 797 714 2 032 370 2 142 264 2 296 022 * Indicateur concernant la seule métropole jusqu en 2010 (1 834 770 en 2011). Le rsa a été étendu aux départements d Outremer (Dom) à compter du 1er janvier 2011 où il a remplacé le RMI et l API. Retraite 2010 2011 2012 2013 Pourcentage d attributions droits propres ** (hors conventions internationales et trimestres étrangers) sans modification du compte individuel à N-1 79,2 % 78,2 % 80,3 % 80,3 % * Indicateur renseigné depuis 2009 Recouvrement Taux de reste à recouvrer au 31 mars de l année suivante 2010 2011 2012 2013 Tous cotisants (Hors contrôle et Hors ISU) 0,77 % 0,70 % 0,79 % 0,81 % Employeurs du secteur privé (Hors contrôle) 0,80 % 0,74 % 0,83 % 0,85 % Employeurs du secteur public (Hors contrôle) 0,03 % 0,03 % 0,05 % 0,04 % Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 39
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les délais de traitement 2010 2011 2012 2013 Maladie Famille Retraite Recouvrement Taux d'emploi des seniors (55 ans et plus) Taux d emploi de personnes handicapées (6%) Réduction de la consommation d'énergie des bâtiments centraux Réduction des consommations d eau et d énergie 27,2 % 29,0 % 31,0 % 30,0 % ND ND ND 6,99 % -10,58 % -13,32 % -14,95 % -18,87 % -7,57 % -11,53 % -18,20 % -17,80 % Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 40
ORGANIGRAMME INSTITUTIONNEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU 1ER JUILLET 2014 Le régime général compte 101 CAF*, 101 CPAM*, 22 URSSAF et 16 CARSAT (caisses d assurance retraite et de la santé au travail). Dans les DOM, 4 CGSS ont en charge la maldie, la vieillesse et le recouvrement. Le régime social des indépendants compte 30 caisses de base. Les régimes agricoles comptent 35 caisses locales. * Auxquelles s ajoute la Caisse commune de sécurité sociale de Lozère Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 41
Ministère des Affaires Sociales et de la santé Ministère des finances et des comptes publics Direction de la Sécurité sociale Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 42
Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 43
LE RÉGIME GÉNÉRAL POUR LES SALARIÉS L ACOSS assure la redistribution des recettes destinées au financement des prestations des quatre branches (maladie, AT-MP, famille, retraite) du régime général de Sécurité sociale. ACOSS Agence centrale des organismes de Sécurité sociale URSSAF CGSS Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales Caisse générale de Sécurité sociale (DOM) CNAF Caisse nationale d'allocations familliales CAF Caisse d'allocations familliales CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CPAM Caisse primaire d'assurance maladie CARSAT Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CGSS Caisse générale de Sécurité sociale (DOM) CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CARSAT CRAM CGSS Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Caisse générale de Sécurité sociale (DOM) Recouvrement Retraite Santé Famille Accidents du travail maladies professionnelles Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 44
LES RÉGIMES AGRICOLES POUR LES SALARIÉS ET LES EXPLOITANTS AGRICOLES Caisse nationale Caisses locales Intitulés Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Caisse de la mutualité sociale agricole LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS POUR LES NON SALARIÉS-NON AGRICOLES Caisse nationale Caisses locales Intitulés Caisse nationale du régime social des indépendants Caisse régionale URSSAF/OC* Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales / Organismes conventionnés Caisse d'allocations familiales * Depuis le 1 er janvier 2008, le RSI est l interlocuteur social unique (ISU) des travailleurs indépendants, des professions artisanales, industrielles et commerciales, pour toutes leurs cotisations et contributions sociales dues à titre personnel (cotisations vieillesse et maladie, CSG, CRDS, cotisation d allocations familiales et cotisation de formation). Le RSI délègue certaines opérations de recouvrement aux URSSAF. Pour les professions libérales, le recouvrement des cotisations maladie continue à être délégué par le RSI à des organismes conventionnés qui conservent leur délégation de gestion du service des prestations maladie des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales. ** Les travailleurs indépendants sont allocataires des CAF. Recouvrement Retraite Santé Famille Accidents du travail maladies professionnelles Chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 / 45
Pour davantage d informations, rendez-vous sur le portail internet : www.securite-sociale.fr DICOM-Communication interne Juillet 2014 Réalisation : Direction de la Sécurité Sociale maquette : My Fish Is Fresh création et exécution : My Fish Is Fresh