Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les lire, cocher la case indiquant que vous acceptez d'être lié par celles-ci, puis cliquer sur «Soumettre»/«Continuer» pour confirmer que vous les acceptez avant de poursuivre la présente demande. S'il s'agit d'un compte conjoint, tous les cotitulaires doivent lire les conditions et accepter d'être liés par celles-ci. Une copie des conditions, dans leur version modifiée de temps à autre, sera accessible dans Banque en direct, en cliquant sur le lien «Conditions d'utilisation» dans la ligne de bas de page Web. PARTIE A : GÉNÉRALITÉS I. Définitions Dans les présentes conditions : «Avis» s'entend des avis que la loi nous oblige à vous envoyer par écrit, comprenant les changements apportés à la Convention de compte, l augmentation des frais et l ajout de nouveaux frais applicables à votre compte de dépôt personnel ; «Banque en direct» Notre service bancaire en ligne. «Centre de messagerie» s'entend de notre centre de communication en ligne, qui est accessible à partir de Banque en direct et qui vous permet de nous envoyer des communications chiffrées (et vice versa) ; «Relevés» s'entend des relevés de compte mensuels liés à votre compte de dépôt personnel ; «Vous», «vos» et «votre» font référence au(x) demandeur(s) et «nous», «nos» et «notre» font référence à la Banque Royale du Canada. II. Inscription à Banque en direct Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Banque en direct, vous convenez qu'une fois votre compte ouvert, vous vous inscrirez à Banque en direct. En outre, vous convenez de demeurer inscrit à Banque en direct aussi longtemps que ce compte demeure ouvert. Banque en direct vous donnera accès à vos relevés et avis électroniques, ainsi qu'à votre Centre de messagerie. III. Modifications aux conditions Nous pouvons modifier les conditions, autres que celles prescrites par la loi, en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis (i) dans votre relevé électronique, (ii) dans le Centre de messagerie ou n'importe où dans Banque en direct, ou (iii) à la dernière adresse de courriel que vous avez fournie dans Banque en direct ou à votre adresse de courriel qui figure dans 1
nos dossiers. Lorsque vous accédez à Banque en direct après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications. PARTIE B : CONDITIONS DE LA DEMANDE DE COMPTE DE DÉPÔT PERSONNEL I. Consentement pour obtenir la transmission électronique des relevés et des avis pour comptes de dépôt personnels (le «consentement électronique CDP») Étant donné que l'option de relevés et d'avis électroniques a été sélectionnée pour ce compte, nous vous ferons parvenir les relevés et avis en format électronique, dans la mesure où vous consentez à les recevoir sous cette forme. 1. Consentement à la transmission électronique des relevés et des avis. Vous consentez à recevoir les relevés et les avis en format électronique dans Banque en direct. Si vous convertissez votre compte ou que vous passez à un nouveau type de compte, les avis comprennent les conventions de compte et tout taux d'intérêt applicable au nouveau type de compte. 2. Processus de transmission électronique. Vous convenez que : (a) Par l'entremise des liens dans Banque en direct et des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie, vous pouvez accéder à tous vos relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés. (b) Des renseignements importants au sujet de votre compte de dépôt personnel et certains avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes. Tous les autres avis seront envoyés par l intermédiaire de messages au Centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie. (c) Votre consentement à recevoir des relevés et avis électroniques prend effet immédiatement. (d) Lorsque de nouveaux relevés électroniques et certains avis électroniques seront accessibles, nous vous en aviserons par l intermédiaire de messages au Centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie. (e) Outre l avis mentionné à l article 2 d) ci-dessus, vous pouvez choisir de recevoir un courriel à l adresse courriel personnelle que vous inscrivez dans Banque en direct, vous informant qu un relevé électronique est prêt. Si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, souvenez-vous que le courriel n'est pas un moyen de communication fiable ni sûr et il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout. 3. Options d'avis. Si vous (relativement à un compte de dépôt personnel à titulaire unique) ou tout cotitulaire (relativement à un compte de dépôt personnel conjoint) souhaitez une copie papier de votre avis, vous pouvez communiquer avec nous au 1-800 ROYAL 11, nous envoyer un message par l'entremise du Centre de messagerie ou vous rendre à une succursale. 4. Coordonnées. Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement à Banque en direct. 2
5. Disponibilité. Durant la période où vous ou tout cotitulaire, s'il en est, avez choisi de recevoir des relevés électroniques, ceux-ci seront accessibles pendant un maximum de sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert et que vous continuiez d être inscrit à Banque en direct. Les avis en format électronique seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant au plus 90 jours à partir de la date où nous vous avons d abord avisé dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez. Il vous incombe de conserver une copie de chaque document en le sauvegardant ou en l imprimant pendant qu il est disponible à des fins de consultation dans Banque en direct. Nous pouvons vous fournir une copie papier de tout relevé que vous avez reçu par voie électronique moyennant nos frais fixes, s'il y a lieu. 6. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Nous ne possédons pas et n'exploitons pas ce logiciel et n'en sommes nullement responsables. 7. Vérification du relevé électronique. Vous êtes tenu d'examiner votre relevé électronique. Si vous croyez qu'une erreur s'est produite, vous devez communiquer avec nous dans les 45 jours suivant la date de votre relevé électronique ou nous considérerons vos dossiers comme étant exacts. 8. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l impossibilité de vous les fournir par voie électronique. PARTIE C : COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS I. Collecte de vos renseignements personnels Nous pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements financiers ou d autres renseignements à votre sujet, par exemple : (a) des renseignements permettant d'établir votre identité (par exemple, nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) et vos antécédents personnels ; (b) des renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec d'autres institutions financières ; (c) des renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l'un de nos produits ou services ; (d) des renseignements nécessaires à la fourniture de produits ou à la prestation de services ; (e) des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre cote de solvabilité. Nous pouvons recueillir et confirmer ces renseignements tout au long de notre relation. Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, y compris de vous, des ententes de service que vous passez avec nous ou par notre entremise, des agences d'évaluation du crédit et des institutions financières, des registres, des références que vous nous donnez et d autres sources que nous estimons pertinentes pour la fourniture de nos produits ou la prestation de nos services. 3
Vous reconnaissez avoir été avisé que nous pourrons, de temps à autre, nous procurer des rapports à votre sujet auprès d agences d évaluation du crédit. II. Utilisation de vos renseignements personnels Ces renseignements peuvent être utilisés à l occasion aux fins suivantes : (a) vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ; (b) ouvrir et gérer votre (vos) compte(s) et vous fournir les produits et services que vous nous demandez ; (c) mieux comprendre votre situation financière ; (d) déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ; (e) nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos clients ; (f) vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement ayant trait aux produits et aux services que nous vous offrons ; (g) nous aider à mieux gérer nos affaires et votre relation avec nous ; (h) maintenir l exactitude et l intégrité de l information détenue par une agence d'évaluation du crédit ; (i) selon ce que la loi prescrit ou autorise. À ces fins, nous pouvons : (a) rendre ces renseignements accessibles à nos employés, à nos agents ou à nos prestataires de services, qui sont tenus d en assurer la confidentialité ; (b) communiquer ces renseignements à d'autres institutions financières ; (c) fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d autres renseignements connexes à des agences d évaluation du crédit qui pourraient les communiquer à d autres. Si notre prestataire de services est établi hors du Canada, il est tenu d'observer les lois du territoire où il est établi, et les renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois. À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d autres personnes. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer à d autres sociétés membres de RBC i) pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux d autres sociétés membres de RBC, ii) pour nous conformer aux demandes d information valables vous concernant en provenance de responsables de la réglementation, d'agences gouvernementales, d'organismes publics et autres entités habilitées à soumettre de telles demandes, et iii) pour faire connaître à d autres sociétés membres de RBC vos choix en vertu de la section «Autres utilisations de vos renseignements personnels», dans le seul but de faire respecter vos choix. Si nous connaissons votre numéro d assurance sociale, nous pouvons l utiliser à des fins d information fiscale si vous détenez un produit qui génère des revenus. Nous pouvons aussi le communiquer aux organismes gouvernementaux concernés, ainsi qu à des agences d'évaluation du crédit dans le but de vérifier votre identité. 4
III. Autres utilisations de vos renseignements personnels Nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire la promotion, auprès de vous, de nos produits et services, ainsi que de ceux de tiers choisis par nous et susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous par divers modes, y compris le téléphone, l ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Nous pouvons aussi, si la loi ne l interdit pas, les communiquer à d autres sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, l'ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous convenez que, si un tel partage de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis. Si vous faites aussi affaire avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si la loi ne l interdit pas, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n importe laquelle d entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés membres de RBC ainsi que nos affaires. Vous reconnaissez que nous et les sociétés membres de RBC sommes des sociétés affiliées distinctes. Les «sociétés membres de RBC» s'entendent des sociétés membres du même groupe qui offrent au public un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels ; services de cartes de crédit, de débit ou de paiement ; services de fiducie ou de garde de valeurs ; services liés aux valeurs mobilières et services de courtage, et services d'assurance. Vous pouvez demander que ces renseignements ne soient pas transmis ou utilisés à ces autres fins en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Le cas échéant, les services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix et, tel que mentionné ci-dessus, nous pourrons les communiquer aux sociétés membres de RBC dans le seul but d assurer le respect de vos choix relativement aux «Autres utilisations de vos renseignements personnels». IV. Votre droit de consulter vos renseignements personnels Vous pouvez, en tout temps, avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en vérifier l exactitude et les faire rectifier au besoin. Ce droit d'accès peut toutefois être restreint en vertu de la loi. Pour accéder à ces renseignements, pour poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe «Autres utilisations de vos renseignements personnels», vous pouvez le faire maintenant ou à tout moment par la suite, en : (a) communiquant avec votre succursale ; ou en (b) nous téléphonant sans frais au 1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511). V. Nos politiques de protection des renseignements personnels Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matière de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure «Prévention des fraudes 5
financières et protection des renseignements personnels», en communiquant avec nous au numéro sans frais indiqué ci-dessus ou en consultant notre site Web à l'adresse www.rbc.com/rensperssecurite. VI. Utilisation de votre adresse de courrier électronique Si vous nous avez fourni votre adresse de courrier électronique, nous pouvons nous en servir pour vous fournir l'information nécessaire pour mener à bien le processus d'ouverture de compte, notamment en : (a) confirmant la réception de votre demande d'ouverture de compte, avec votre numéro de référence particulier et en présentant de l'information sur les prochaines étapes ; (b) vous avisant de tout délai dans le traitement de votre demande, avec détails sur les omissions, les corrections ou les modifications requises pour que votre demande puisse être traitée ; (c) confirmant l'ouverture du compte et en vous communiquant les options d'information disponibles pour accéder à votre compte. PARTIE D : DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À NOTRE PARTENAIRE DE COMPTE COMARQUÉ Si vous demandez un compte de dépôt personnel comarqué et que votre demande est approuvée, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels soient divulgués et qu ils fassent l objet des usages supplémentaires suivants : (a) L information que vous nous aurez fournie sur votre demande sera partagée avec notre partenaire de compte comarqué relativement à votre compte existant du programme de récompenses ou de fidélisation auprès de ce partenaire. Nous pourrions transmettre à notre partenaire de compte comarqué toutes les mises à jour de ces renseignements qui nous parviennent. (b) Nous pouvons également, de temps à autre, échanger avec ce partenaire de compte comarqué des renseignements à votre sujet (notamment, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance et la quantité de points ou milles récompenses ou le montant en dollars récompenses, selon le cas) afin de vous offrir les avantages, les services ou les récompenses de notre partenaire que vous obtenez à l'aide de votre compte de dépôt personnel comarqué, et de vous fournir des renseignements au sujet de ces avantages, services ou récompenses de notre partenaire. 6