PASSAGE RAPIDE DE VOS ENVOIS "Time Definite" et "Day Definite" À LA DOUANE DHL Express
Services douaniers 3 Sommaire Introduction 4 Envois "Time Definite" et "Day Definite" 4 Formalités douanières: pourquoi et quand? 5 Quelles sont les zones douanières au sein de l UE? 6 Que faut-il déclarer en cas d importation depuis des pays non-ue? 7 Incoterms : qui est responsable de quoi? 8 Services DHL Billing 11 Les documents douaniers les plus utilisés 13 Déclaration électronique avec le système PLDA 14 Facture commerciale ou pro forma pour votre envoi? 15 Comment établir une facture commerciale ou pro forma? 16 Droits d importation inférieurs en Turquie avec le certificat ATR 18 Droits d importation inférieurs ou inexistants avec le certificat EUR1 19 Document de transit T1 (NCTS) pour les marchandises non déclarées 20 Importation provisoire 20 Carnet ATA pour l importation provisoire de marchandises dans des pays non-ue 21 Certificat phytosanitaire pour les produits végétaux 22 Services douaniers supplémentaires de DHL Express 23 DHL Trade Automation Services (TAS) pour préparer vos formalités douanières en ligne 23 Services douaniers 24 Envois spéciaux 26 Renforcement des exigences pour les envois contenant des denrées alimentaires à destination des USA 26 Contrôle douanier supplémentaire pour les marchandises «Dual Use» 28 Liste de contrôle douane 29 Explication des concepts douaniers 30 Liens utiles relatifs aux douanes 32 Annexe 34
4 Introduction CHOISISSEZ VOUS-MÊME LE MOMENT DE LA LIVraison de votre envoi Avec DHL Express, vous optez pour le n 1 incontesté du transport express. Mais DHL est également un partenaire de premier ordre pour vos transports de marchandises par air, mer et route. Chez DHL, vous trouverez une solution globale pour tous vos besoins en services de livraison express, transport par air, mer et route, solutions logistiques et services de courrier international. DHL trouve toujours la solution qui vous convient le mieux. Chez DHL Express, vous choisissez vous-même le moment de la livraison de votre envoi. Voilà pourquoi, DHL Express vous propose un large éventail de services. Time Definite Pour vos envois urgents qui doivent arriver rapidement à destination, vous choisissez vous-même le moment de la livraison de votre envoi : avant 9h, avant 12h ou avant la fin de la journée de travail. Day Definite Pour vos envois par route qui doivent être livrés le jour convenu dans le Benelux et le reste de l Europe, nous vous offrons également une solution adaptée. Fiable et simple. Grâce aux informations que vous trouverez dans ce guide, vos envois «Time Definite» et «Day Definite» passeront rapidement la douane. Plus d infos? Avez-vous des questions concernant nos services? Surfez sur www.dhl.be ou appelez notre service clientèle au 02-715 50 50. Les collaborateurs de DHL Express vous répondront avec plaisir. 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Formalités douanières 5 FORMALITÉS DOUANIÈRES POURQUOI ET QUAND? Vos envois urgents à destination de n importe quel pays ou région du monde passeront la douane en un minimum de temps Avec DHL Express, vous envoyez rapidement et simplement vos envois soumis aux formalités douanières à destination de plus de deux cents pays. Sans problème et sans contretemps. Vous pouvez compter sur un traitement rapide aux douanes dans le monde entier. Une immense expérience du transport express Grâce à la longue expérience de DHL, à nos excellents contacts locaux aux douanes et à nos propres spécialistes des douanes, vos envois passent la douane en un temps record. Résultat? Des délais de livraison très courts et fiables dans le monde entier. Pourquoi certaines marchandises sont-elles soumises aux formalités douanières? Les services douaniers jouent un rôle important en matière d importation et d exportation de marchandises dans le monde entier. Ils entendent notamment garder un contrôle sur les marchandises qui entrent dans notre pays et en sortent, que ce soit au niveau des taxes, de la sécurité, de la santé publique ou de l environnement. Les droits à l importation protègent le marché européen. Il arrive que vous deviez indiquer des données supplémentaires sur votre waybill. Vous trouverez dans cette brochure des conseils pratiques, des directives et des adresses utiles afin de garantir une circulation fluide des marchandises. Quand votre envoi est-il soumis aux formalités douanières? De manière générale, les marchandises sont soumises aux formalités douanières mais pas les documents. Attention : la définition d un envoi soumis aux formalités douanières diffère d un pays à l autre. Aux Bahamas, une photo est considérée comme un document et n est donc pas soumise aux formalités douanières alors qu en Argentine, cette même photo constitue un envoi soumis aux formalités douanières. En cas de doute, mieux vaut d abord appeler notre service clientèle au 02-715 50 50.
6 Zones douanières Zones douanières au sein de l UE Tous les pays non-ue sont des zones douanières. Au sein de l UE, les marchandises peuvent en principe circuler librement, sans droits de douane donc. Dans ce cas, un bordereau d expédition dûment complété suffit. Importante exception : si un envoi provient d un pays non-ue et transite entre des pays de l UE, il est soumis aux formalités douanières. Pays de l'ue Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Au 01/07/2013, la Croatie fera partie de l'ue. Il existe cependant des zones de l UE où vos envois sont soumis aux formalités douanières. Voici ces zones d exception au sein de l UE: 1. Aland-Ahvenanmaa (Finlande) 2. Andorre 3. Athos (Grèce) 4. Büsingen (Allemagne) 5. Campione d Italia (Italie) 6. Ceuta (Espagne) 7. Cité du Vatican (Italie) 8. Destinations dont le code postal est supérieur à 96000 (France) : Guadeloupe, Ile Maurice, Ile Mayotte, Martinique, Réunion, etc. 9. Gibraltar (Royaume-Uni) 10. Groenland (Danemark) 11. Helgoland (Allemagne) 12. Iles Canaries (Tenerife, Gran Canaria, etc.) (Espagne) 13. Iles de la Manche (Guernesey, Jersey) (Royaume-Uni) 14. Iles Féroé (Danemark) 15. Islande 16. Liechtenstein 17. Livigno (Italie) 18. Melilla (Espagne) 19. Saint-Marin (Italie) 20. Territoires anglais d outre-mer (Royaume-Uni) 21. Territoires néerlandais d outre-mer
Importation depuis des pays non-ue 7 QUE DÉCLARER EN CAS D IMPORTATION DEPUIS DES PAYS NON-UE? Si vous importez des envois depuis un pays non-ue dont la valeur est supérieure à 22 euros, nous devons pour cela soumettre une déclaration PLDA à la douane. En fonction du contenu de votre envoi, vos envois peuvent également être soumis à la TVA à l importation, aux droits d importation ou aux accises. Cette règle générale s applique aussi aux envois que vous commandez par internet. La valeur limite de 22 euros n est pas d application aux marchandises soumises à accises, comme le tabac ou les boissons alcoolisées que vous devez toujours déclarer, quelle que soit leur valeur. Les envois d une valeur de 45 euros ou moins sont exemptés s ils sont envoyés par des particuliers à des particuliers en Belgique. Si ces envois de particulier à particulier ont une valeur supérieure à 45 euros, il faut payer les droits d importation et la TVA à l importation sur la valeur totale de l envoi. Dans ce cas également, l exemption jusqu à 45 euros n est pas valable pour les marchandises soumises à accises comme le tabac et l alcool. La TVA à l importation et les droits d importation ne sont pas uniquement calculés sur la valeur des marchandises mais aussi sur la valeur du transport. Que faire si ces valeurs ne sont pas connues au moment de l importation? Dans ce cas, les frais habituels compris dans le tarif de DHL pour le même trajet et le même type d envoi seront d application. Comment les services douaniers calculent-ils les droits d importation? La valeur des marchandises + la valeur du transport jusqu à la frontière de l UE donne la valeur statistique. Jusqu à une valeur de 150, vous ne devez pas pays de droits d importation. Le pourcentage de droits dépend de la nature des marchandises et du code tarifaire douanier appliqué. Comment les services douaniers calculent-ils la TVA à l importation? Le critère de prélèvement correspond à la valeur statistique des marchandises + tous les frais supplémentaires (transport, assurance, etc...) + les droits d importation facturés. Sur ce montant, la TVA est calculée selon le tarif en vigueur (6% ou 21%). Pour vos importations Time Definite ou Day Definite, DHL Express avance la TVA et les droits d importation. Pour cela, DHL facture 2,75% de frais administratifs avec un minimum de 10 euros. Pour de plus amples informations : http://fiscus.fgov.be http://www.fisconet.fgov.be E-mail: bruduty@dhl.com
8 Qui est responsable de quoi? INCOTERMS QUI EST RESPONSABLE DE QUOI? Les Incoterms ou conditions de livraisons sont des termes qui définissent les responsabilités et obligations des parties contractantes (acheteur et vendeur) dans le cadre de contrats de commerce de marchandises. Ces Incoterms de trois lettres décrivent les tâches, les frais et les risques associés à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs. Les 11 Incoterms 2010 sont répartis en deux grandes catégories. La première catégorie de règles s applique à tout mode de transport. La deuxième catégorie de règles est uniquement d application pour le transport maritime et le transport par voie fluviale. Ce guide présente les règles applicables aux différents modes de transport. Ces règles sont les suivantes : EXW Ex-works (Départ usine) : Le vendeur est tenu de mettre les marchandises à la disposition de l acheteur dans ses locaux ou à n importe quel autre endroit dont il a été convenu, lesquelles marchandises ne doivent pas être dédouanées à l'exportation, ni être chargées par le vendeur sur le véhicule d enlèvement. FCA Free Carrier (Franco transporteur) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises, dédouanées à l'exportation, au transporteur désigné par l acheteur, au lieu convenu. CPT Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) : Le vendeur est tenu de remettre les marchandises au transporteur désigné et d assurer les frais de transport des marchandises jusqu à la destination convenue. Le risque de perte ou de dommages est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises sont remises au transporteur. CIP Carriage and Insurance Paid to (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) : Les obligations sont les mêmes que pour le CPT, à ceci près que le vendeur est également tenu de souscrire une assurance qui protège l'acheteur contre les risques de perte ou de dommages que pourraient subir les marchandises durant le transport. DAT Delivered At Terminal (Rendu au terminal convenu) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises au port ou au terminal de destination désigné. Le vendeur assume l ensemble des frais liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné. DAP Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises et de les mettre à la disposition de l acheteur sur le mode de transport d approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur assume l ensemble des frais liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné. L'acheteur est responsable des formalités douanières et s acquitte des taxes, droits et autres frais dus en raison de l'importation de marchandises. DDP Delivery Duty Paid (Rendu droits acquittés) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises à l'acheteur, dédouanées à l importation et non déchargées, au lieu de destination convenu. Les accords Incoterms sont conclus entre l acheteur et le vendeur des marchandises et n engagent en rien le transporteur.
Qui est responsable de quoi? 9
10 Qui est responsable de quoi? DHL Express effectue exclusivement des livraisons porte-à-porte. Les Incoterms choisis pour le transport n ont par conséquent aucune influence sur le mode de facturation de DHL. Quels que soient les Incoterms dont vous avez convenu avec l'acheteur/vendeur des marchandises, c'est vous qui décidez, en votre qualité d expéditeur, de la personne à qui est envoyée la facture de transport et de celle sur qui sont répercutés la TVA et les droits d importation. Si vous souhaitez que la facture des frais de transport soit adressée au destinataire ou à un tiers, vous pouvez avoir recours à nos import services (DHL IMPORT EXPRESS 9:00, DHL IMPORT EXPRESS 12:00, DHL IMPORT EXPRESS WORLDWIDE ou DHL IMPORT ECONOMY SELECT). Vous pouvez, pour la répercussion de la TVA et des droits d'importation, faire usage de différents services DHL Billing. En l absence d instructions de votre part, nous utiliserons les DTU (Duties and Taxes Unpaid). Cela signifie que la TVA et les droits d importation seront à la charge du destinataire. Ces services DHL Billing sont distincts des Incoterms. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents Incoterms. Conditions de livraison Condition Description Payé par Payé par le de livraison l'expéditeur destinataire 1 EXW Ex Works Non franco : tous les frais sont à la charge F frais de transport, du destinataire droits, TVA et frais de dédouanement FCA Free Carrier Franco-transporteur frais de transport Selon le transporteur [nom de la destination] jusqu'au transporteur désigné CPT Carriage Paid To Franco domicile : transport payé jusqu'à Frais de transport Droits, TVA et frais [nom de la destination] la destination de dédouanement CIP Carriage and Franco domicile : transport et assurance payés Frais de transport Droits, TVA et frais Insurance Paid To jusqu'à la destination et assurance de dédouanement [nom de la destination] DAT Delivered At Franco terminal (ou quai) convenu dans le pays Frais de transport Frais de transport Terminal [nom du de destination, non déclaré jusqu'au terminal/quai nationaux, droits, TVA et terminal ou du quai] de destination frais de dédouanement DAP Delivered at Franco lieu de destination convenu, non déclaré Frais de transport Droits, TVA et frais place [nom de la de dédouanement destination] DDP Delivered Franco domicile, déclaré, droits inclus et TVA Frais de transport, frais Duty Paid [nom de de dédouanement, la destination] droits et TVA 1 Ces options ne libèrent pas le donneur d ordre de ses obligations de payer les coûts au cas où le destinataire omettrait de le faire. Vous trouverez dans cette brochure les Incoterms les plus utilisés.
Qui est responsable de quoi? 11 SERVICES DHL BILLING Facturation des droits d importation et de la TVA par DHL Lorsque vous effectuez un envoi «Time Definite» ou «Day Definite» soumis à la douane, les droits d importation et la TVA sont normalement à la charge du destinataire. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l expéditeur. Tout est porté en compte dans vos tarifs. DHL Express utilise DTU (Duties & Taxes Unpaid) comme service de facturation standard. Le destinataire reçoit une facture correspondant au remboursement de la TVA et des droits de douane exigés. Le montant à payer dépend de différents facteurs : destination, type de marchandises, valeur et poids. S agissant du dédouanement, il arrive que le destinataire ait convenu de certains accords avec un bureau de dédouanement. DHL livrera alors l envoi au bureau en question si le destinataire en fait la demande. Le prix éventuel de ce service n est jamais élevé. Le bureau de dédouanement paie alors les droits d importation et la TVA, et règle le transport jusqu à la destination finale. Pour plus d informations sur les frais à la charge du destinataire, rendez-vous sur www.dhl.be ou contactez notre service clientèle au 02-715 50 50. Préférez-vous effectuer un envoi sans frais supplémentaires pour le destinataire? Choisissez alors l option «Duties & Taxes Paid» : ni frais ni paperasserie administrative supplémentaire pour votre destinataire. DHL Express règle toutes les formalités douanières et avance les droits d importation et la TVA qui ne vous seront facturés qu un mois plus tard. Vous préférez bien sûr envoyer des cadeaux, du matériel promotionnel ou des échantillons de produits sans frais supplémentaires à charge de votre destinataire. Vous avez trois possibilités pour vos envois Time et Day Definite : Duties & Taxes Paid (DTP) Vous acquittez vous-même la TVA et les droits d importation et le destinataire n a rien à payer. Ce service est très simple : sur votre waybill, cochez «DTP» si vous voulez payer vous-même la TVA et les droits d importation. Demandez au préalable à votre personne de contact chez DHL Express si elle peut peut obtenir toutes es approbations nécessaires tant dans le pays d'exportation que d'importation. Split Duty & VAT services (DVU) Avec ce service, c est l expéditeur qui paie les droits d importation. La TVA est acquittée par le destinataire ou l importateur. Demandez au préalable à votre contact chez DHL Express s il peut obtenir les permis nécessaires pour votre envoi dans le pays d exportation et le pays d importation. Sur votre waybill, cochez «Other» dans le champ «Destination Duties/Taxes» et indiquez «DVU». Votre envoi doit avoir une valeur d au moins 500 dollars américains. Neutral Delivery (NDS) Ce service est idéal si vous effectuez des envois directement depuis votre entreprise à vos clients finaux qui n ont nul besoin d en connaître la valeur. DHL Express enlève tous les documents douaniers avant de livrer votre envoi au destinataire et l importateur paie la TVA et les droits d importation. Attention : le destinataire et l importateur/reseller doivent se trouver dans le même pays.
12 Qui est responsable de quoi? Votre facture commerciale doit comporter la mention «Neutral Delivery» ainsi que le nom et l adresse des deux principales parties (vendeur et importateur) sans indiquer l adresse de livraison. Sur votre waybill, cochez «Other» dans le champ «Destination Duties/Taxes» et indiquez «NDS». Aucune valeur ne peut être indiquée sur le waybill. Demandez au préalable à votre personne de contact chez DHL Express si elle peut peut obtenir toutes les approbations nécessaires tant dans le pays d'exportation que d'importation. Vous pouvez encore faire payer les frais de douane à l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie en cochant 'Destination Duties/taxes', 'Receiver', 'Shipper' ou 'Other'. Services Billing pour vos envois Nom du service Duties & Taxes Paid (DTP) Split Duty & VAT (DVU) Neutral Deliveries (NDS) Description Normalement, le destinataire paie les droits d importation et la TVA mais avec ce service, c est vous qui réglez ces frais. L expéditeur ou une tierce partie paie les droits d importation et le destinataire paie la TVA. DHL enlève tous les documents douaniers avant de livrer votre envoi au destinataire. Une tierce partie paie les droits d importation et la TVA. Les services «Duties & Taxes Paid», «Split Duty & VAT» et «Neutral Delivery» ne sont disponibles qu à destination de certains pays. Vérifiez auprès de notre service clientèle au 02-715 50 50 ou votre contact chez DHL Express si c est également possible pour votre destination. DHL facture un supplément par envoi (droits d importation et TVA non compris) pour tous ces services.
Documents douaniers 13 Les documents douaniers les plus utilisés Vous avez besoin de certains formulaires et documents pour que les formalités douanières à l importation et à l exportation se déroulent rapidement et sans problème. Dans les pages qui suivent, vous trouverez quelques explications sur les formulaires les plus utilisés. Nous vous présentons chaque document et vous expliquons quand et comment l utiliser.
14 Documents douaniers DÉCLARATION ÉLECTRONIQUE AVEC LE SYSTEME PLDA (Paperless Douane & AccISES) Depuis 2007, PLDA est l application électronique pour la présentation et le traitement des déclarations. Exportation DHL s occupe toujours elle-même de préparer votre déclaration PLDA. Si votre société s occupe elle-même de la déclaration, fournissez alors une copie de la déclaration. Confirmation d exportation : Pour que votre déclaration PLDA soit valable pour votre contrôle TVA, il est obligatoire que la douane puisse confirmer que votre envoi a bien quitté l Union européenne. Grâce à une collaboration étroite avec la douane belge, votre déclaration PLDA est confirmée quotidiennement de façon électronique pour sortie de l Union européenne. Ainsi, il n y a plus de longs temps d attente pour recevoir vos documents. DHL opte aussi pour moins de papier : Devons-nous encore imprimer et envoyer les déclarations PLDA? Désormais, DHL peut vous fournir vos déclara tions d exportation PLDA de façon électronique, par email ou par FTP. Etes-vous intéressé(e)? Contactez alors notre département des douanes par e-mail (bruexport@dhl.com) ou par téléphone: 02-717 35 00. Safety & Security ECS (Export Controle System) - ICS (Import Controle System) Avant le départ ou l arrivée de votre envoi, la douane vous demande déjà certains éléments supplémentaires pour faire une analyse de risque. DHL met tout en oeuvre pour atteindre un haut niveau de qualité de ces documents afin de réduire an maximum l inspection de votre envoi. EORI (Economic Operator Registration and Identification) Tous les opérateurs pour qui DHL réalise des déclarations (exportation et importation), doivent être identifiés en utilisant le numéro EORI. Si vous ne l avez pas encore fait, veuillez respecter les procédures via ce lien : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/enterprises/eori.htm Valeur limite: Les sociétés de transport express sont tenues de faire une déclaration PLDA lors de l'exportation si la valeur de l'envoi est supérieure à 1.000. Pour les envois jusqu'à 1.000, une inscription administrative suffit. Vous trouverez plus d informations concernant PLDA sur : http://plda.fgov.be/fr/bienvenue
Documents douaniers 15 Facture commerciale ou pro forma POUR VOTRE ENVOI? Tous vos envois (non-documents) à dédouaner hors Union européenne doivent être accompagnés d une facture commerciale ou pro forma établie en trois exemplaires.. S il s agit d un envoi commercial avec valeur commerciale, il vous faut une facture commerciale.. S il s agit d un envoi non commercial (à des fins non commerciales), comme un cadeau personnel, un échantillon ou une pièce défectueuse, une facture pro forma suffit souvent. Cela varie d un pays à l autre (exemple Turquie: une facture commerciale est toujours nécessaire). Ainsi pour certaines destinations, vous devez toujours établir une facture commerciale, même pour les échantillons, cadeaux ou autres marchandises non commerciales. Pour de plus amples informations, contactez notre service clientèle au 02-715 50 50. Une facture comprend une description détaillée des marchandises, la valeur (attention de ne jamais indiquer 0 euro), les conditions de livraison et les parties concernées, à savoir l expéditeur et le destinataire). Il est important pour la douane que ce document soit complètement et lisiblement complété (donc pas écrit à la main) en anglais. Dans certains pays, la douane a des exigences spécifiques quant au contenu de la facture. Sur www.dhl.be, vous trouverez des informations sur les réglementations douanières par pays: Express/Expéditions/ Support en douane. Sur cette page vous trouverez également un outil pour établir une facture commerciale ou proforma en ligne.
16 Documents douaniers COMMENT ÉTABLIR VOTRE FACTURE COMMERCIALE OU PRO FORMA? Tous vos expéditions soumises à des droits de douane doivent toujours être accompagnées d une facture. Consultez notre sitre Internet www.dhl.be sous Express / Expédition / Support en douane / Documents douaniers. Ci-dessous, nous vous expliquons, étape par étape, comment établir correctement votre facture pro forma. Sur notre site Internet, vous trouverez un outil en ligne qui vous aidera à compléter facilement et rapidement une facture commerciale ou pro forma. Besoin d'aide? Contactez notre service clientèle au 02-715 50 50. Facture pro forma Expéditeur : Destinataire : Numéro de téléphone : Date de facturation : Numéro de facture : Numéro du bordereau d expédition DHL : Référence de l expéditeur : Transporteur : Référence du destinataire : Numéro de TVA: Quantité Pays d origine Description claire Code douanier Poids/pièce Valeur/pièce Sous-total du contenu marchandise Sous-total (pas obligatoire) Poids net total : Valeur totale : Poids brut total : Coûts du transport de l'assurance : Nombre total de Autres coûts : pièces/envoi : Unité de devise : Montant total de la facture : Type d Export : Raison de l Export : Remarques : Conditions de livraison L exportateur des produits décrits dans ce document déclare que, excepté si mentionné autrement, ces produits proviennent de... (pays). Je déclare / Nous déclarons que les informations figurant sur cette facture sont vraies et correctes et que le contenu de l envoi correspond à ce qui a été décrit ci-dessus. Nom: Fonction dans la Société: Cachet de la société: Signature:...
Documents douaniers 17 Pour vous aider à préparer votre facture, voici quelques conseils: En-tête société Imprimez la facture sur papier en-tête de votre société. Cela ne vous concerne pas si vous êtes particulier. Nom et adresse de l expéditeur (Sender) Indiquez ici le nom de la société, le nom de la personne de contact et l adresse aussi complètement que possible. N oubliez pas d indiquer le numéro de téléphone dans l éventualité d une catastrophe. Toujours indiquer le numéro de TVA de l expéditeur (s il s agit d une personne privée, à mentionner explicitement). Adresse du destinataire (Recipient) Complétez aussi précisément que possible les coordonnées du destinataire. Complétez certainement le nom de la personne de contact, le téléphone, le code postal et le pays de destination comme indiqué sur le waybill. Si vous connaissez le numéro de TVA du destinataire, notez-le aussi. Numéro de lettre de transport (Waybill number) Mentionnez le numéro de la lettre de transport (DHL Waybill) de l envoi. Facture (Invoice number) Complétez le numéro de facture et mentionnez s il s agit d une facture commerciale ou pro forma : pour les envois sans valeur commerciale et avec exception pour certains pays. Appelez notre service clientèle pour connaître ces exceptions: 02-715 50 50. Conditions de livraison (Terms of Trade) Ex Works (EXW) : départ usine. Delivered at Place (DAP): franco, droits d'importation exclusifs. Delivery Duty Paid (DDP) : franco, droits d importation compris.. CIP (Carriage and Insurance Paid): franco incluant l assurance jusqu à (localité) FCA (Free Carrier): franco jusqu au transporteur CPT (Carriage Paid To): franco jusqu à (localité). DAT (Delivered at Terminal): franco, dans le pays de destination, pas dédouané Type d export (Type of export) Permanent Temporaire. Re-exportation Motif de l exportation (Reason for Export). As a sample (échantillon/exemple). As a gift (cadeau) For intercompany use (usage interne). For sale (vente). For temporary export (exportation provisoire) pour réparation, démonstration, test, réexportation après importation provisoire). Détails de la facture Indiquez ici aussi complètement que possible la nature des marchandises, le nombre de pièces par marchandise, la valeur unitaire par pièce et la valeur totale de chaque marchandise. Indiquez également l unité monétaire. La valeur de l envoi ne peut jamais s élever à 0 euro. Donnez la valeur réelle des marchandises. Si vous ne le faites pas, vous augmentez le risque de retards et d'amendes. Donnez une description complète de chaque pièce de l'envoi. Vos données doivent être justes. Evitez toute description comportant uniquement des termes comme cadeau ou produit ou uniquement des numéros d articles ou des codes. Il est toujours utile d indiquer un code de statistiques dans la description des marchandises. Code de marchandises Pour chaque pièce, complétez le pays de provenance. Les six premiers chiffres du code constituent un standard mondial, les autres chiffres sont spécifiques par pays. Si vous avez des questions, contactez DHL Customs Export (02-713 35 00) ou bruexport@dhl.com. Pays d origine Indiquez le pays d origine pour chaque pièce. Il s agit du pays où les marchandises ont été produites ou obtenues et non du pays où elles ont été achetées. Le pays d origine est habituellement mentionné sur le produit («made in»). Visitez notre site Internet www.dhl.be sous Express/ Expédition/Support en Douane.
18 Documents douaniers Droits d importation inférieurs en Turquie avec le certificat ATR Avec un certificat ATR, vous ou le destinataire de vos envois «Time Definite» et «Day Definite» bénéficierez de droits d importation inférieurs, voire inexistants. Ceci vaut également pour des envois depuis la Turquie à destination des Etats membres de l UE. Et s il s agit d envois de textile dans le cadre de l Accord Multifibres, le certificat ATR peut servir de certificat d origine. DHL vous propose un service supplémentaire en faisant viser automatiquement un certificat ATR à la douane locale pour tout envoi à destination de la Turquie, et ce à partir d une facture de 25 euros. Attention! Aucun certificat ATR n est établi s il n y a pas de droits d importation à payer en Turquie. Service supplémentaire de DHL Express Nous offrons gratuitement un certificat ATR.
Documents douaniers 19 Droits d importation inférieurs ou inexistants avec le certificat EUR1 Pour l exportation vers certains pays non-ue, un document d origine est obligatoire. Le plus souvent, on utilise un Certificat d Origine. Pour les pays avec lesquels l UE a conclu des accords commerciaux, on utilise un certificat EUR1. Ce document donne droit à une réduction, voire à une exemption des droits d importation. Les papiers nécessaires pour la douane diffèrent selon le produit et le pays où l on exporte. Normalement, les produits doivent être accompagnés d une facture commerciale et d un document de transport. Pour les pays qui ont conclu des accords commerciaux avec l UE, votre certificat EUR1 fait également office de Certificat d Origine. Voici les zones les plus importantes qui fonctionnent avec un tel accord :. Les pays de l'aele (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) Les pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie). Les pays du Machrak (Egypte, Liban, Jordanie, Syrie). Andorre, Ceuta et Melilla, Iles Féroé. Les pays des Balkans (Albanie, Croatie, Macédonie, Serbie, Monténégro, Bosnie et Herzégovine). Chili, Afrique du Sud, Mexique. PLO, Moldavie, Corée, Israël Dans ces pays, le destinataire de vos envois vous demandera d établir un certificat EUR1 pour qu il paie moins ou pas de droits d importation à la douane. La réduction ou l exemption des droits d importation offre de gros avantages, surtout dans les pays où les droits d importation sont élevés. Attention: vous ne recevez ce certificat EUR1 que pour les marchandises dont vous pouvez prouver l origine UE. Comment obtenir un certificat EUR1? Vous obtiendrez un certificat vierge auprès des Chambres de Commerce ou dans un bureau de douane local. Il comprend deux documents:. La demande de délivrance du certificat. Le certificat même. Complétez dûment les deux documents et indiquez la date, votre signature et le cachet de votre société au verso et au recto. Donnez ensuite ces deux documents au coursier DHL. Vous pouvez faire viser vous-même le document à la douane. Ou demander à DHL de le faire pour vous. Notez bien : si vous demandez à DHL de faire viser un certificat EUR1, vous devez fournir toutes les preuves nécessaires pour que la douane puisse déduire que les marchandises proviennent bien d'union européenne : factures d achat, déclaration du fournisseur, etc. C est l expéditeur qui est responsable de ce document. C est pourquoi, DHL ne signera JAMAIS un certificat EUR1. Jusqu à une certaine valeur limite, vous pouvez certifier l origine avec une déclaration d origine sur la facture commerciale ou pro forma : dans ce cas, le certificat EUR1 n est pas absolument nécessaire. Mais ces valeurs limites diffèrent d un pays destinataire à l autre.
20 Documents douaniers DOCUMENT DE TRANSIT T1 (NCTS) POUR LES MARCHANDISES NON DÉCLARÉES Le document de transit T1 (NCTS) est un document douanier destiné aux marchandises qui ne sont pas encore en libre circulation au sein de l UE. Vous avez besoin d un document de transit T1 (NCTS) pour :. Les envois soumis aux formalités douanières qui entrent dans l UE ou pour lesquels vous ne savez pas encore si les marchandises vont rester sur le territoire de l UE. Les envois soumis aux formalités douanières qui entrent dans l UE pour être entreposés à la douane. Les envois sortants soumis aux formalités douanières qui étaient entreposés à la douane. Pour les envois entrants, DHL peut établir pour vous le document de transit T1 (NCTS) pour le transport des marchandises jusque chez vous ou chez l expéditeur en douane. Veuillez avertir préalablement notre service de dédouanement. Appelez DHL Customs au 02-717 35 01. Votre entreprise ou votre agence en douane recevra de DHL un message avec une copie du document T1 de façon à ce que la clarification du document de transit puisse être préparé. Si le document T1 ne peut pas être clarifié à temps, notre service prendra contact avec vous ou avec votre agence en douane. Pour les envois sortants, c est vous ou votre expéditeur en douane qui devez vous occuper du document. Sur votre waybill, indiquez dans la case «Full Description of Contents» qu il s agit de marchandises Transit T1. Remettez votre waybill, la facture et le document de transit T1 à votre coursier. Ne collez jamais le document de transit T1 sur l envoi même. IMPORTATION PROVISOIRE L importation provisoire est un accord passé avec les services douaniers en vertu duquel vous pouvez, moyennant une caution, à savoir les droits et les taxes, importer des marchandises que vous réexporterez après une période donnée. Grâce à cet accord, vous ne devez pas payer de droits d importation. Voici les cas les plus courants : Marchandises devant être réparées Marchandises d exposition. Marchandises de démonstration Demandez à votre fournisseur (expéditeur dans le pays d origine) de mentionner clairement sur la facture et sur le waybill qu il s agit d une importation provisoire. DHL prendra contact avec vous et s occupera de tous les documents requis. Tenez compte d un éventuel retard et des conditions requises pour une importation provisoire. Attention: DHL ne fait PAS d importation provisoire si: vous n avez pas de droits d importation à payer et si vous disposez d un numéro de TVA les marchandises ont une valeur < 250 euros l envoi DTP a été envoyé le contenu de l envoi ne peut PAS être reconnu par la douane. Chaque importation temporaire exige un suivi nécessaire. Si vous ne renvoyez pas votre envoi dans un délais précis, une déclaration d importation sera encore faite. Un supplément vous sera compté pour cette administration. Si vous voulez en savoir plus sur ces conditions, appelez notre service clientèle au 02-715 50 50.