ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Répression 1793 à 1875 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 4J établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de conservation du patrimoine Responsable du Service des Archives municipales de Bourg-en-Bresse 2009
Sommaire pages INTRODUCTION...3 REPERTOIRE...5 ORGANISATION GENERALE... 4 J 1-6...6 PRISONS... 4 J 7-13...6 CONCORDANCE...8 INDEX...9 2
Introduction La sous-série 4J a été classée en 2009 à l occasion de la construction d une nouvelle prison à Bourg-en-Bresse. Elle permet ainsi aux chercheurs et aux curieux de redécouvrir la vie carcérale entre 1793 et 1875. Ces documents proviennent des services de la Ville. Ils représentent un volume de 0,20 ml. Le classement suit le cadre réglementaire de 1926. Un index facilite la recherche et une concordance indique les changements de cotes. Une source complémentaire importante réside dans la consultation de la série Y des Archives départementales de l Ain, entièrement consacrée aux établissements pénitentiaires. De nombreuses liasses concernent l époque révolutionnaire, fertile en arrestations. Les prisons d Etat ne suffisent pas. Plusieurs monastères et couvents de Bourg sont alors transformés en lieux d incarcération. Certains documents sont particulièrement importants pour l histoire politique de cette époque. Les uns, par exemple, concernent les Patriotes qui, tout en se plaignant de leurs conditions de détention, dénoncent les traîtres et l abandon de la Révolution (4J12) et pressentent leur massacre qui aura effectivement lieu lors de leur transfert à Lons-le-Saunier (4J5). D autres concernent les membres du clergé, incarcérés à Brou jusqu au début de l Empire (4J10). Cette sous-série 4J renseignera aussi sur le fonctionnement matériel des établissements d incarcération. La Ville s occupe de la commission de surveillance et participe à l organisation du ravitaillement. Une société de bienfaisance s en préoccupe aussi. Les conditions de détention restent cependant très sommaires. Les fournitures font état de livraison de paille pour le couchage des détenus. Plusieurs plaintes concernent le manque de nourriture. Un espoir restait alors dans l évasion. Les murs des nombreuses prisons de la ville n ont effectivement pas l air totalement infranchissables, vu le nombre de rapports d évasion. Cependant, la construction de l épaisse Maison d arrêt, rue du Palais, vient mettre fin à ce rêve. Aucun détenu n arrive à s en échapper au XIXème siècle. 3
D autres pistes de recherche pourraient concerner les mineurs, via l étude des maisons de correction. Le présent répertoire rend donc maintenant accessibles tous ces documents qui ont par ailleurs été soigneusement dépoussiérés, restaurés et reconditionnés. Le public pourra ainsi facilement redécouvrir l histoire locale en matière carcérale. Elisabeth ROUX 4
REPERTOIRE 5
ORGANISATION GENERALE 4J1 Prisons. - Règlementation générale, brochures imprimées concernant l'aide 1796-1875 aux jeunes détenus et l'amélioration des prisons (1796-1875). 4J2 Prisons de Bourg-en-Bresse. - Instructions préfectorales (1798-1815). 1798-1815 4J3 Prisons de Bourg-en-Bresse. - Listes des établissements et des malades 1794 incarcérés (thermidor an II, 1794, 1 pièce). 4J4 Prisons de Bourg-en-Bresse. - Demandes de détenus pour leur libération 1793-1814 (1793-1814). 4J5 Transferts de détenus à Lons-le-Saunier. - Rapports sur une émeute et sur 1795 le massacre de détenus par la population au cours de leur transfert entre Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saunier (germinal et prairial an III, 1795). 4J6 Commission de surveillance des prisons de la Ville de Bourg-en-Bresse. - 1845-1860 Registre des délibérations (1845-1860). PRISONS 4J7 Maison d'arrêt et de justice. - Fournitures et ravitaillement, évasions 1794-1815 (1794-1815). 4J8 Dépôt de mendicité de Bicêtre. - Fournitures et ravitaillement, plaintes 1794-1800 des détenus, évasions (an II à an VIII, 1794-1800). 4J9 Maison d'arrêt et de justice et Maison de correction de Bicêtre. - 1814-1815 Inventaires du mobilier, de l'habillement et de la lingerie établis par les Dames de la société de bienfaisance à l'occasion de la fermeture de la maison de correction de Bicêtre en 1814 ; rétablissement d'une maison de correction à Bourg-en-Bresse en 1815 (1814-1815). 4J10 Prison de Brou. - Fournitures et ravitaillement, plaintes de prêtres 1794-1800 incarcérés, évasion, libération des prêtres âgés (thermidor an II à floréal an VIII, 1794-1800). 4J11 Prison des Clarisses. - Plaintes et enquête contre le gardien Gurit 1795 (nivôse an III, 1795). 6
4J12 Prison des Clarisses. - Plainte des Patriotes adressée aux Représentants 1795 du Peuple Albitte, Meaulle et Jagot contre leur arrestation, leurs conditions de détention, les vols du gardien Gurit, les faux patriotes et les aristocrates, les calomnies répandues dans le peuple, la manipulation des troupes, l'incitation au massacre des prisonniers, l'assassinat de l'un des leurs en prison, l'abandon de la Révolution suite à la mort de Robespierre : réquisitoire de 29 pages daté du 20 nivôse an III, signé par Juvanon, coté et paraphé le 25 nivôse par le Maire Chesne (janvier 1795). 4J13 Nouvelle Maison d'arrêt, rue du Palais. - Règlement, personnel, 1820-1874 fournitures et ravitaillement, inventaires d'effets et de mobiliers, renseignements sur des détenus, réductions de peines et grâces, expulsion d'un prisonnier vers la Suisse, tentatives d'évasions (1820-1874, avec 2 affiches). 1 - affiche d'adjudication pour la fourniture du pain et de la viande, dim. 46X63 cm (janvier 1842). 2 - affiche d'adjudication pour la fourniture du pain et de la viande, dim. 46X63 cm (décembre 1842). 7
CONCORDANCE DE LA SOUS-SERIE 4J Ancienne cote Archives départementales Ancienne cote Archives municipales Nouvelles cotes Archives municipales J 47 4 J 1-5, 7, 8, 10-12 J 51 4 J 1, 2, 4, 6, 7, 9, 13 non coté 4 J 1, 13 8
INDEX DE LA SOUS SERIE 4 J ACTION HUMANITAIRE [SOCIETE>PROTECTION SOCIALE>] 4J 9 ALBITTE (REPRESENTANT DU PEUPLE) 4J 12 APPLICATION DES PEINES [JUSTICE>JUSTICE PENALE>] 4J 4 - - 4J 13 ARMEE [EXTERIEUR>DEFENSE DU TERRITOIRE>] 4J 12 Bibliothèque municipale de Brou Caserne de Brou CATHOLICISME [OPINION>VIE RELIGIEUSE>CULTE>] Commission de surveillance des prisons de la Ville de Bourg-en-Bresse 4J 6 DISCIPLINE PENITENTIAIRE [JUSTICE>CONDITION PENITENTIAIRE>] 4J 1 à 2 ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE [JUSTICE>CONDITION PENITENTIAIRE>] 4J 1 à 13 ETRANGER [SOCIETE>POPULATION>] 4J 13 EVASION [JUSTICE>CONDITION PENITENTIAIRE>POPULATION PENITENTIAIRE>] 4J 7 à 8 - - 4J 13 GRACE [JUSTICE>JUSTICE PENALE>APPLICATION DES PEINES>] 4J 4 - - 4J 13 Grand séminaire de Brou JAGOT JEUNE JUVANON (REPRESENTANT DU PEUPLE) 4J 12 [SOCIETE>POPULATION>] 4J 1-4J 9 (REVOLUTIONNAIRE) 4J 12 MANIFESTATION DE PROTESTATION [OPINION>VIE PUBLIQUE>REUNION PUBLIQUE>] 4J 5-4J 12 MEAULLE (REPRESENTANT DU PEUPLE) 4J 12 MEDECINE PENITENTIAIRE [JUSTICE>CONDITION PENITENTIAIRE>] 4J 3 MEURTRE [JUSTICE>JUSTICE PENALE>AFFAIRE CRIMINELLE>] 4J 5-4J 12 MILITANT POLITIQUE [OPINION>VIE POLITIQUE>PARTI POLITIQUE>] 4J 5-4J 12 MINISTRE DU CULTE [OPINION>VIE RELIGIEUSE>] Monastère des Clarisses Monastère des Clarisses 4J 11 à 12 Nom actuel : Prison des Clarisses 4J 11 à 12 MOUVEMENT POLITIQUE [OPINION>VIE POLITIQUE>] 9
Musée de Brou 4J 5-4J 12 Ancien(s) nom(s) : Bibliothèque municipale de Brou, Grand séminaire de Brou (1823-1907), Caserne de Brou (1800-1823), Prison de Brou (1791-1800), Prieuré des Augustins de Brou (1506-1791), Prieuré des Bénédictins de Brou (Xème siècle à 1505) PERSONNEL [ADMINISTRATION>ADMINISTRATI ON GENERALE>] 4J 11-4J 13 4J 7-4J 9-4J 13 Prisons de Bourg 4J 1 à 13 REVOLUTION FRANCAISE 4J 1 à 5-4J 7 à 8 - à 12 Société de bienfaisance 4J 9 Suisse (Europe) 4J 13 POPULATION PENITENTIAIRE [JUSTICE>CONDITION PENITENTIAIRE>] 4J 1 à 13 Prieuré des Augustins de Brou Nom actuel : Prison de Brou Prieuré des Augustins de Brou Prieuré des Bénédictins de Brou Prison de Bicêtre 4J 8 à 9 Prison de Brou Ancien(s) nom(s) : Prieuré des Augustins de Brou (1506-1791) Prison de Brou Prison des Clarisses Clarisses Ancien(s) nom(s) : Monastère des 4J 11 à 12 Prison rue du Palais 10