CONVENTION DE PRET D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Bénéficiaire : collectivité SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS 20 bd du Maréchal Lyautey 91 490 Milly-la-Forêt Tel. 01 64 98 73 93 Opération de sensibilisation à la mobilité électrique menée en partenariat avec ERDF Territoire Essonne et Territoire Seine-et-Marne ENTRE : Le syndicat Mixte du Parc naturel régional du Gâtinais français représenté par le Président Monsieur Jean-Jacques Boussaingault, dénommé ci-après "le Parc", ET : La commune de Adresse : Elu référent Nom : Prénom : N téléphone : Adresse e-mail : Assurance responsabilité civile : dénommé ci-après "l'emprunteur", Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet - contenu Dans le cadre d une Convention de partenariat, le Parc naturel régional du Gâtinais français a reçu de la part d erdf un vélo à assistance électrique afin de sensibiliser les habitants et les collectivités du territoire à son utilisation. Ce vélo est donc mis à disposition de l'emprunteur par le Parc, avec un sac à dos contenant le chargeur de batterie, un antivol et un guide d utilisation. L'objectif principal du prêt est de permettre à l'emprunteur de tester l'utilisation du vélo en substitution à certains déplacements actuellement effectués en voiture, afin qu'il puisse, à l'issue du prêt, avoir les éléments de décision justifiant (ou pas) l'acquisition personnelle d'un vélo à assistance électrique. Caractéristiques techniques : vélo à assistance électrique modèle CyclO2 CITY, 24kg, équipé d une batterie 36V 8Ah LiPO. Il possède 5 niveaux d assistance électrique, réglables manuellement par un boitier situé sur le guidon. Il peut effectuer entre 30 et 50 km par charge (en vitesse de niveau 3). Il est réservé à un usage utilitaire ou de loisirs, en ville ou sur route, et non pas en tout terrain, et pour une personne dont le poids ne dépassera pas 100kg. Le vélo est prêté du. /. /. au. /. /. 1
Article 2 : Conditions de prêt Le vélo est prêté gracieusement à l'emprunteur, en contrepartie des engagements suivants : 1. l'emprunteur s'engage à utiliser le vélo en substitution à son véhicule professionnel pour certains déplacements actuellement effectués en voiture. 2. L'emprunteur est responsable du vélo pendant toute la durée du prêt. Le prêt est strictement personnel. Le Parc décline toute responsabilité en cas d accidents liés à l utilisation du vélo électrique. A ce titre, l'emprunteur doit : Fournir une attestation de responsabilité civile : l'emprunteur est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu il cause à l occasion de l utilisation du vélo qui lui est confié, et il est donc tenu de déclarer à son assureur l utilisation du vélo ; Respecter les conditions normales d'utilisation telles qu indiquées dans le manuel fourni avec le vélo, que l emprunteur s engage à lire avant toute utilisation du matériel : utilisation sur route ou chemin goudronné, respect du code de la route, etc. L'emprunteur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route. Il est fortement conseillé d utiliser un casque et un gilet jaune fluo de sécurité. Veiller à utiliser systématiquement l'antivol intégré au vélo et l antivol fourni en supplément, pendant les périodes de non utilisation. Il est interdit à l'emprunteur : De sous louer le vélo De modifier le vélo D effectuer des réparations importantes De transporter un passager, mais il est possible d attacher un panier. En cas de dommages imposant réparation, l'emprunteur s engage à prendre à sa charge les coûts des réparations nécessaires. En cas de vol du vélo ou de dommages non réparables, l'emprunteur (ou son assurance) devra réparer le préjudice subi par le Parc en prenant en charge le remplacement du vélo. En cas de vol ou d accident, une déclaration doit immédiatement être faite aux services de police et le Parc en être avisé. 3. l'emprunteur s'engage à participer au suivi et à l'évaluation de l'opération, en complétant la fiche de suivi jointe en annexe, et accepte d'être contacté par le Parc à l'issue du prêt pour évaluation. Les informations collectées le sont à des fins d'évaluation et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Article 3 : Modalités du prêt 1. La pré-réservation du VAE aux dates souhaitées ce fait auprès des services du Parc : Contact Parc : Lucie GANDON Chargée de mission Energie et Plan Climat Tél : 01 64 98 73 93 Email : l.gandon@parc-gatinais-francais.fr La durée d emprunt est d une journée à 1 semaine maximum, selon le planning de disponibilité du vélo. L emprunteur s engage à venir chercher le vélo et à le ramener à la Maison du Parc aux dates et aux heures convenues au préalable avec les services du Parc. 2
2. Le Parc validera la demande de prêt à réception de la Convention remplie et des pièces justificatives demandées (cf. article 2) ; ces documents devront parvenir au Parc au minimum 5 jours ouvrés avant la date d emprunt. 3. Lors de l'emprunt : Un constat de l'état du vélo est réalisé, l'emprunteur et le Parc confirment la date et l heure du rendez-vous pour la restitution du vélo. 4. A l'issue de l'emprunt, le vélo est restitué par l'emprunteur à la Maison du Parc. Un constat de l'état du vélo est réalisé. L'emprunteur remet au Parc sa fiche de suivi. L'emprunteur sera contacté par le Parc pour évaluation de l'opération. Article 5 : Durée de la convention La présente convention est valable à compter de sa signature par les deux parties et jusqu à la restitution du vélo en bon état. En cas de litige portant sur l interprétation ou l application de la présente convention, les parties chercheront un accord amiable. Si elles n y parviennent pas, elles conviennent de s en remettre à l appréciation des Tribunaux. Si les clauses de la présente convention ne sont pas respectées, le Parc est autorisé sans autres formalités à récupérer le vélo. Etablie en 2 exemplaires Fait à.. le L'emprunteur Le Président du Parc naturel régional du Gâtinais français, Jean-Jacques Boussaingault Tampon de la collectivité 3
ANNEXE 1 - Constat d état du vélo à assistance électrique Utilisateur (Prénom Nom) : Dates du prêt : du au ETAT DESCRIPTIF DU VELO : 1 = bon état ; 2 = état moyen ; 3 = nécessite des réparations DEPART RETOUR CONTROLES EFFECTUES 1 2 3 COMMENTAIRES 1 2 3 COMMENTAIRES Propreté Dérailleur Roues et pneus Freins Cadre et guidon Fourche Chaîne Eclairages, sonnette Batterie et chargeur Cadran de contrôle Sac à dos, antivol suppl. 2 Clés Propreté Signature emprunteur Signature du Parc Remarques 4
ANNEXE 2 - Fiche de suivi Commune de Nom de l utilisateur : Fonction : Dates du prêt : du au Date Lieu de départ Lieu d'arrivée Nombre de km Motif (travail, course, loisir ) Substitution à l'utilisation de la voiture? (oui/non) Remarque 5