Stop à l insécurité liée à la chasse



Documents pareils
Agrément des associations de protection de l environnement

Ensemble, soutenons le Bleuet de France!

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, Paris

RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

LUTTE CONTRE L AMBROISIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP J (Texte non paru au Journal officiel)

Les Français et la nature

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

La loi NRE. Article 116

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger

Dossier de presse ALERTE COMMERCES. Des SMS pour prévenir rapidement les commerçants en cas de fait de délinquance

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA)

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

Administration en Ligne e-démarches. Console du gestionnaire. Guide utilisateur. Aout 2014, version 2.1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République

SERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Facilitez vos démarches,

Le nouveau Code forestier

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Décrets, arrêtés, circulaires

Au Luxembourg, au , 10 personnes attendaient un rein, deux reins provenant de donneurs décédés luxembourgeois ont pu être greffés en 2007.

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Activités Bureau des Guides

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

PRESENTATION DU PROJET OBJECTIFS

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

Barèmes 2015 impôt à la source

Barèmes 2014 impôt à la source

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

LOI N DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n du 14 août 2004

DECRET N DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME

Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE

La mise en œuvre de cet arrêté du 25 janvier 2013 fait de la France l un des pionniers en Europe dans ce domaine.

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

PROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Randonnée & Itinérance Douce

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Terre&Nature, c est chaque jeudi plus de lecteurs fidèles par nature.

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

Lcommunales. es archives

INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE. Guide de formation des élus locaux U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

Plan de la présentation

Atelier du Comité 21 Parties Prenantes : les entreprises aux abonnés absents? Mercredi 11 avril 2013

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES.

Fiche d évaluation des actions conduites par les partenaires

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Secrétariat du Grand Conseil PL 9487-A

La réglementation «accessibilité» en vigueur

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

Le Collège des Bourgmestre et Echevins ;

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

LES 14 & 15 JUIN 2014

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

Hébergement TNT OM Important

Transcription:

Stop à l insécurité liée à la chasse Campagne pour l arrêt de la chasse le dimanche Pour un partage équitable de la nature Association pour la Protection des Animaux Sauvages

Une source d insécurité manifeste Chaque année en France, la chasse provoque des dizaines d accidents dont un nombre bien trop élevé, s avère être mortel. Cette source d insécurité permanente se pratique avec des armes à feu puissantes, dans des espaces ouverts à tous. La chasse est un loisir exclusif, incompatible avec de nombreuses autres activités. Ce n est pas seulement une activité dangereuse pour ses pratiquants, elle l est également pour les autres usagers de la nature : promeneurs, vététistes, cavaliers, cueilleurs de champignons, naturalistes, kayakistes... Aucune autre activité de loisir que la chasse ne pose un tel problème de sécurité publique. La majorité des français ne se sent pas en sécurité dans la nature en période de chasse et serait favorable à l interdiction de la chasse le dimanche.* * Sondage IFOP/ASPAS réalisé par téléphone auprès d un échantillon de 955 personnes en juillet 2009

Bilan des accidents de chasse Saison de chasse Nombre d accidents Nombre total de morts Nombre d accidents graves 1997/98 221 40 104 1998/99 259 40 126 1999/2000 232 40 116 2000/01 186 23 96 2001/02 167 31 68 2002/03 180 27 78 2003/04 203 29 94 2004/05 168 26 74 2005/06 169 24 61 2006/07 179 24? 2007/08 163 15? 2008/09 145 22? 2009/10 174 19? 2010/11 131 18? 2011/12 139 34? 2012/13 179 21? * Certains chiffres de ce tableau ont été recensés à partir d articles de presse. Victimes non-chasseurs* Saison de chasse Nombre de blessés Nombre de morts 1997/98?? 1998/99 27? 1999/2000 35 3 2000/01 18? 2001/02 23 3 2002/03 21 0 2003/04 18 2 2004/05 12 0 2005/06 20 2 2006/07 au moins 7 au moins 4 2007/08 au moins 9 au moins 2 2008/09 au moins 4 au moins 2 2009/10 25 au moins 3 2010/11 au moins 4 au moins 2 2011/12 au moins 11 au moins 3 2012/13 au moins 14 au moins 3

Pourquoi une trêve de la chasse le dimanche? C est aujourd hui la seule mesure susceptible de garantir la sécurité et la tranquilité de tous les citoyens qui fréquentent la nature. Les accidents de chasse surviennent principalement le dimanche. Ce jour est souvent consacré aux loisirs de plein air dont le nombre d adeptes ne cessent d augmenter. Fermeture de certains circuits de Grande Randonnée (GR), interdiction d accès à des sites lors de battues, difficulté d observer la faune à cause de la nuisance sonore des tirs... Dissuadés par de multiples restrictions et la crainte de recevoir une balle perdue, de nombreux citoyens sont injustement privés de leur loisir de plein air ou de simples promenades en famille. Beaucoup de battues sont également organisées le dimanche. Malheureusement c est le mode de chasse pour lequel on recense le plus d accidents. Afin d éviter de nouveaux accidents tragiques, l ASPAS demande, pour la sécurité des non chasseurs, que la loi soit modifiée et que soit instauré le dimanche sans chasse au niveau national. Fin 2012, 300 000 personnes ont déja signé la pétition pour l arrêt de la chasse le dimanche.

Chasse : entre disparité et complexité L enchevêtrement des périodes de chasse, selon les espèces et les différents modes de chasse, est assez complexe. Mais il permet d aboutir à un constat très simple : le risque d accident de chasse est permanent, tout au long de l année. La fixation d un ou plusieurs jours de non chasse est à l appréciation du préfet de chaque département qui ne peut recourir à cette possibilité que pour des motifs de protection du gibier et non pour des motifs de sécurité publique. Les associations locales de chasseurs peuvent ensuite décider de limiter librement les jours de chasse sur leur territoire. Ce système entraîne une disparité entre territoires communaux, voire au sein de la même commune lorsque celle-ci regroupe plusieurs sociétés de chasse. Pour exemple, la Drôme, compte 361 Associations Communales de Chasse Agréées, 460 chasses privées et une centaine de baux domaniaux. Soit quelques 921 cas possibles!!! Enfin, pendant les «jours de non chasse», certains modes de chasse peuvent toute- Dans une pareille situation, même l administration départementale est incapable de fournir une liste ou une carte des jours sans chasse sur le département de sa responsabilité!

L exception française Les chasseurs représentent moins de 2 % de la population, mais ils s approprient la nature tous les jours de la semaine pendant 9 mois de l année, au détriment des 98% restants. Cette activité est aussi incohérente avec les réalités sociologiques (partage de l espace et du temps) qu avec les réalités en terme de sécurité. La France est le seul pays européen où l on chasse 7 jours sur 7 et de surcroît sur la période la plus longue. Suisse : Canton de Neuchâtel, 3 jours sans chasse dont le dimanche obligatoirement, Canton de Genève, pas de chasse. Grande-Bretagne : pas de chasse le dimanche depuis 1831! Pays-Bas : pas de chasse le dimanche. Espagne : 2 jours de chasse en Galice, 3 jours de chasse en Castille Léon et Madrid. Italie : 3 jours de chasse, le mardi et le vendredi obligatoirement sans chasse. Portugal : chasse uniquement le jeudi et le dimanche.

Agissez avec l ASPAS Écrivez à vos élus : envoyez le courrier-type au Président de la République pour lui demander l arrêt de la chasse le dimanche, puis envoyer la carte pour comptabiliser le nombre de participations à l ASPAS. Écrivez également au ministre de l Écologie, au Maire de votre commune, au Député de votre département... Signez et diffusez la pétition pour l arrêt de la chasse le dimanche. (Pétition en ligne et téléchargeable sur www.aspas-nature.org) Mettez vos terrains en refuge pour interdire la chasse chez vous (contacter l ASPAS). Soutenez financièrement l ASPAS pour renforcer la campagne. Témoignez en cas d accident ou d agression. Parlez-en autour de vous et réagissez auprès des médias. Adressez à l ASPAS des articles de presse relatifs aux accidents ou sur la chasse (avec nom et date du journal). Campagne à l initiative de : L Association pour la Protection des Animaux Sauvages est une association 100% indépendante qui a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique pour préserver son autonomie et sa liberté d action. Elle oeuvre pour la protection de la faune sauvage, pour la préservation du patrimoine naturel et pour la défense des droits des usagers de la nature depuis plus de 30 ans. Elle mène des actions de sensibilisation auprès du public et obtient régulièrement des jugements favorables à l environnement grâce à une forte expérience et un savoir faire juridique. Conception ASPAS - RC - 2009 Pour plus d informations : ASPAS - BP 505 Pour - 26401 plus Crest d informations Cedex : Tél. 04 75 25 10 00 ASPAS - Fax. 04 - BP 75505 76 77-26401 58 Crest Cedex Site : www.aspas-nature.org Tél. 04 75 25 10 00 - Fax. 04 75 76 77 58 Mail : info@aspas-nature.org Site : www.aspas-nature.org Association reconnue d utilité Mail : info@aspas-nature.org publique Crédits photos : P. Athanaze, F. Cahez, D. Delfino, M. Duvert, M. Quiot, Les Aiguilleurs, R. Collange