CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE Les présentes conditions générales d utilisation définissent les termes et conditions dans lesquelles la Résidence de l Yze fournit aux résidents un service gratuit de messagerie électronique accessible via le site Internet http://www.residencedelyze.com ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Animateur : ce terme désigne dans les présentes conditions d utilisation le salarié de la Résidence responsable de la gestion de la messagerie électronique Courriel : (contraction des mots courrier et électronique) ce terme désigne le service de transfert de messages envoyé via un réseau informatique vers la boîte aux lettres électronique d un destinataire choisi par l émetteur. Principalement utilisé sur le réseau Internet, il remplit le rôle similaire à celui d une lettre postale. Le mot courriel désigne également le message échangé par ce moyen. Il est devenu depuis 2003 la traduction française officielle de email E-mail ou Email : ce terme désigne le mot anglais synonyme de courriel. Identifiant : ce terme désigne tout code et/ou mot de passe permettant au résident de s identifier et d utiliser sa boîte aux lettres électronique ARTICLE 2 : CRÉATION ET ACCÈS A LA BOÎTE AUX LETTRES ÉLECTRONIQUE La Résidence de l Yze met à disposition de chaque résident une boite aux lettres électronique gratuite. Pour créer une boîte aux lettres, le résident formule sa demande auprès de l animateur. Chaque boîte aux lettres est identifiée par : une adresse de messagerie attribuée sous la forme prenom.nom@residencedelyze.com un identifiant de messagerie un mot de passe de messagerie. Ces éléments d identification permettent l accès à la boîte aux lettres. 1
L ensemble des éléments permettant au résident de s identifier et de se connecter au service de messagerie électronique sont personnels et confidentiels. Le résident s engage à conserver secret ses identifiant et mot de passe, et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le résident peut accéder à sa messagerie de façon autonome ou accompagné de l animateur. Ce dernier aura accès aux identifiant et mot de passe et par voie de conséquence aux informations personnelles. Il ne pourra néanmoins utiliser les identifiant et mot de passe qu en cas de besoin et notamment afin d apporter son aide au résident. Le résident reconnaît autoriser l animateur, uniquement pour les besoins de l exercice de ses fonctions spécifiques, à accéder à ses identifiant et mots de passe ainsi qu aux informations personnelles stockées. Chaque résident soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais l animateur qui prendra les mesures adéquates. ARTICLE 3 : FONCTIONS SPÉCIFIQUES DE L ANIMATEUR L animateur bénéficie de fonctionnalités spécifiques lui permettant d apporter aide et assistance aux résidents utilisateurs. Il peut à ce titre avoir accès, dans les conditions précisées ci-dessus, au contenu des informations personnelles stockées, ce qui est accepté par les utilisateurs. ARTICLE 4 : OBLIGATION DES UTILISATEURS DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE L utilisateur s interdit : d utiliser le service de messagerie électronique fourni sur le site www.residencedelyze.com à d autres fins qu un usage familial, de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de www.residencedelyze.com, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d apologie de crimes contre l humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs, de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs de la messagerie électronique en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes, 2
de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via www.residencedelyze.com de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, d expédier ou faire expédier des courriels ou emails ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière, tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative, de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service fourni sur www.residencedelyze.com, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site www.residencedelyze.com de poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du service de messagerie électronique, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc., de poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs, d agir déloyalement envers la Résidence de l Yze et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l image et à la réputation de l établissement et du site www.residencedelyze.com ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES En conformité avec la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés telle que modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.residencedelyze.com a fait l'objet le 25 janvier 2008 d une télédéclaration (déclaration normale) auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Les informations qui concernent l'utilisateur sont destinées à la Résidence de l Yze qui ne transmettra jamais ses informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). L'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par la Résidence de l Yze, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui 3
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. A la clôture du compte d un résident et à toute fin de preuve, des données le concernant peuvent être conservées et archivées confidentiellement par la Résidence de l Yze selon les lois en vigueur. ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT DU SITE ET DU SERVICE DE MESSAGERIE Les services fournis par la Résidence de l Yze via le site www.residencedlyze.com le sont en l état et dans la mesure des possibilités techniques. En conséquence, chaque utilisateur reconnaît que : la Résidence de l Yze ne garantit pas que le site et le service associé fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement pas plus qu elle ne garantit la sécurité et la qualité du site, la Résidence de l Yze ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données. Plus généralement, la Résidence de l Yze ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l utilisation du site www.residencedelyze.com pas plus qu elle ne peut garantir l utilisateur contre les risques inhérents à l utilisation d Internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées. ARTICLE 7 : RESOLUTION DE PROBLÈMES Pour résoudre toutes difficultés nous vous invitons à remplir le formulaire à la rubrique «Nous contacter» du site www.residencedelyze.com ARTICLE 8 : SITES INTERNET TIERS Le site www.residencedelyze.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet sur lesquels la Résidence de l Yze n'exerce aucune sorte de contrôle. La Résidence de l Yze n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites ne saurait signifier que la Résidence de l Yze approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces sites. La Résidence de l Yze n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les dits sites. La Résidence de l Yze n'est pas responsable de la transmission d informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers ces sites ne sont proposés aux utilisateurs que pour leur confort. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers. 4
ARTICLE 9 : NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION La Résidence de l Yze se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l accès d un utilisateur à tout ou partie du service offert à tout moment et notamment en cas de non-respect par l utilisateur de ses obligations telles que définies précédemment. ARTICLE 10 : RÉSILIATION Tout résident pourra résilier gratuitement son compte à tout moment directement ou par l'intermédiaire de l animateur. Le résident reconnaît autoriser l'animateur à résilier son compte sur sa demande ou en cas de décès. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions générales d'utilisation du site www.residencedelyze.com, La Résidence de l Yze sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement la résiliation du service de messagerie attaché au dit compte. ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS La Résidence de l Yze informe les utilisateurs et les internautes consultant le site www.residencedelyze.com que les présentes conditions générales d utilisation de la messagerie électronique peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au site www.residencedelyze.com postérieurement à leur mise en ligne. ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 «pour la confiance dans l'économie numérique» et de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation de la messagerie électronique via le site www.residencedelyze.com sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation de la messagerie électronique et/ou sur les présentes conditions générales, il peut adresser un courrier à l'adresse suivante : R é s i d e n c e d e l Y z e 1 0, r o u t e d e C h a n t e l o u p 3 5 1 5 0 C O R PS - N U D S 5