SEAQUARIUM Avenue du Palais de la Mer 30 240 Le Grau du Roi MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE Contrat PFI + GER Acte d Engagement
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES N 2014-11-MPS-0007 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE SEAQUARIUM Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Directeur Objet du marché Mise en place d un contrat maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation et refroidissement, de maintient en températures et de la qualité de l eau des bassins et de l air comprimé, du Seaquarium. Date d envoi de l avis d appel public à la concurrence SAMEDI 15 NOVEMBRE 2014 Date limite de remise des offres JEUDI 8 JANVIER 2015 A 17H00
Sommaire 1 CONTRACTANTS 4 2 PRIX 6 2.1 Montant de la maintenance 6 6 2.2 DPGF 7 3 DELAIS 7 3.1 Délais de mise en place de la prestation 7 3.2 Durée du marché 7 4 PAIEMENTS 7 5 LIEU DE FABRICATION OU D ORIGINE 9 P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 3
1 CONTRACTANTS Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. Code APE :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Code APE :... P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 4
Cotraitant 2 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Code APE :... Cotraitant 3 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.... Code APE :... P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 5
Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières N 2014-11-MPS-0007 et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 46 du nouveau Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à livrer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières N 2014-11-MPS-0007 et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 46 du nouveau Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 2 PRIX 2.1 Montant de la maintenance Les prestations du présent marché sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour la prestation de maintenance des installations thermiques comprenant la prise en charge + P2+ P3 : Montant hors TVA :... TVA au taux de : 20 %... Montant TTC :... Montant (TTC) arrêté en lettres à : P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 6
2.2 DPGF Pour le détail des prix merci de vous reporter au DPGF (tableur XLS) du détail des offres de prix, document en annexe. 3 DELAIS 3.1 Délais de mise en place de la prestation Ce délais commence à courir à compter du 01 avril 2015. En cas de non respect de ces délais, le titulaire encourt les pénalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à l article 11.3. 3.2 Durée du marché Le marché est prévu pour un contrat de maintenances des installations thermique pour une durée de 1 an renouvelable 4 ans. 4 PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Prestataire unique Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le ntant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les sentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les mmes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du ndataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 7
Cotraitant 1 :... Répartition des paiements :... Cotraitant 2 :... Répartition des paiements :... Cotraitant 3 :... Répartition des paiements :... Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : (Joindre un RIB ou RIP) Cotraitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : Code guichet À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : (Joindre un RIB ou RIP) Cotraitant 3 : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Code guichet Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : (Joindre un RIB ou RIP) Code guichet P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 8
5 LIEU DE FABRICATION OU D ORIGINE Lieu de fabrication ou d origine des fournitures : Pays de l union européenne (UE) France comprise Pays signataires de l accord AGETAC (UE exclue) : Autriche, Canada, Etats-Unis, Finlande, Hong-Kong, Israël Japon, Norvège, Singapour, Suède, Suisse. Autres À : Le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Le DIRECTEUR À : Le : P2 + P3 transparent AE Maintenance Page - 9