REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE 1 re législature 1 re année Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance Jeudi 9 octobre 2014 17h00 20h30 Vendredi 10 octobre 2014 15h00 17h00 20h30 Ordre du jour
A. POINTS INITIAUX 1 EXHORTATION 2 PERSONNES EXCUSEES 3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES 4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR a) PROJETS DE LOIS RENVOYES SANS DEBAT b) MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR 5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT 6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT 7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE 8 CORRESPONDANCE 9 ANNONCES ET DEPOTS a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS c) PROPOSITIONS DE MOTIONS d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS e) PÉTITIONS f) RAPPORTS DIVERS g) POSTULATS 10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS 11 E 2219 7086-2014 Election de deux Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) 12 E 2220 7087-2014 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction immédiate) 13 E 2221 7088-2014 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1 er novembre 2014) Page 2
14 E 2222 7120-2014 Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de M. Michel BERTSCHY, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 15 QUESTIONS ECRITES 16 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES B. AFFAIRES COURANTES B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE GRAND CONSEIL* (GC) Néant ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia) 17 PL 11113 1084-2013 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève!) 18 PL 10852-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric 4252-2014 Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité!) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Python (MCG) 19 PL 10989-B 3468-2013 LIAF Catégorie I Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) 20 PL 11000-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil 4650-2013 d'etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Rapport de majorité de M. Florian Gander (MCG) Rapport de minorité de Mme Jacqueline Roiz (Ve) Page 3
21 PL 11062-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi 6308-2013 constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Rapport de majorité de M. Florian Gander (MCG) Rapport de minorité de M. Hugo Zbinden (Ve) 22 PL 11066-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et 2731-2013 MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Rapport de majorité de M. Pascal Spuhler (MCG) Rapport de minorité de Mme Aurélie Gavillet (S) 23 PL 11067-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et 3450-2013 M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 24 PL 11068-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et 3470-2013 M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 25 PL 11081-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et 6592-2013 MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque!) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG) 26 PL 11273-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et 754-2014 MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de M. Cyril Aellen (PLR) Page 4
27 PL 11342-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et 7114-2014 MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC) 28 M 2022-A 4339-2012 Catégorie III Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) 29 M 2026-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de 4668-2013 Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Rapport de majorité de M. Michel Ducret (PLR) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC) 30 M 2028-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de 6307-2013 Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapport de M. Jean Romain (PLR) 31 M 2037-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de 1203-2014 Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR) 32 M 2039-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de 4614-2013 Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapport de M. Florian Gander (MCG) 33 M 2047-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de 3967-2013 Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapport de M. Patrick Lussi (UDC) Page 5
34 M 2090-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de 8170-2013 Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) 35 M 2095-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de 6966-2013 Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapport de M. Jacques Béné (PLR) 36 M 2096-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la 4613-2013 proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Rapport de majorité de M. François Haldemann (PLR) Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve) 37 M 2102-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de 3966-2013 Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapport de M. Patrick Lussi (UDC) 38 M 2126 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte 263-2013 Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements 39 M 2131 Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie 1089-2013 Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une «voie verte CEVA» conforme aux exigences initiales du projet 40 M 2136 Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André 2799-2013 Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) 41 M 2137 Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, 2802-2013 André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux! 42 M 2140 2793-2013 Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Page 6
43 M 2143 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric 3968-2013 Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés! 44 M 2152 Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, 4657-2013 Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'etat ne réalise-t-il pas son projet? 45 M 2167 Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, 7029-2013 Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 46 M 2181 Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas 8826-2013 Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage 47 M 2182 Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard 9685-2013 Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé 48 M 2196 Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard 3711-2014 Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits 49 M 2198 Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc 3708-2014 Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous! 50 M 2202 Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, 3710-2014 Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs 51 M 2206 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, 3707-2014 Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'etat à sécuriser les bains du Rhône 52 M 2210 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc 5031-2014 Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade! 53 R 561-A a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de 255-2013 résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) Page 7
R 657-A b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de 256-2013 résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) 54 R 627-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution 2822-2013 de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapport de M. Patrick Lussi (UDC) 55 R 761 Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie 3702-2014 von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) 56 R 770 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, 7079-2014 Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève 57 P 1830-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Pas 6668-2014 de destruction de logements! Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Benoît Genecand (PLR) 58 RD 994-A a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil 1520-2014 d'etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S) R 752 b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal 1521-2014 Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 59 RD 1019-A a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le 7030-2014 rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de Catégorie II (50') l'environnement intitulé "Environnement 2030" Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Gabriel Barrillier (PLR) Page 8
R 749-A b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la 7032-2014 proposition de résolution du Conseil d'etat approuvant le concept cantonal de la Catégorie II (50') protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Gabriel Barrillier (PLR) EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta) 60 PL 10962-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et 1078-2013 MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Rapport de majorité de Mme Christine Serdaly Morgan (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG) 61 PL 11154-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil 6550-2013 d'etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de Catégorie II (50') 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Eric Leyvraz (UDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Pierre Weiss (PLR) 62 PL 11327-A a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes 4335-2014 et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) Rapport de majorité de M. Frédéric Hohl (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG) M 2172-A b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion 4336-2014 de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement! Rapport de majorité de M. Frédéric Hohl (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG) 63 M 2094-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de 7013-2013 Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève! Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) 64 M 2164 6578-2013 Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples! Page 9
65 M 2166 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie 7028-2013 von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées 66 M 2173 Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali 7022-2013 Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap 67 M 2178 Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte 8181-2013 Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique 68 M 2188 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, 1500-2014 Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence 69 M 2214 Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian 5035-2014 Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous 70 M 2224 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika 7077-2014 Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique 71 R 725 Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard 2788-2013 Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs! 72 R 740 Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, 6495-2013 Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) 73 P 1861-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture 7015-2013 de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Rapport de majorité de M. Michel Forni (PDC) Rapport de minorité de Mme Christine Serdaly Morgan (S) 74 P 1894-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'ems 4958-2014 de la Maison de Pressy Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG) Page 10
FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet) 75 PL 7526-E Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'etat chargée d'étudier le projet 8168-2013 de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S) 76 PL 10242-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et 3469-2013 MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (PLR) Rapport de minorité de M. Eric Stauffer (MCG) 77 PL 10949-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'etat chargée d'étudier le projet 8184-2013 de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de M. Pierre Weiss (PLR) 78 PL 11065-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et 2814-2013 MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 79 PL 11221-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger 7026-2013 Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR) Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG) 80 PL 11403-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. 7118-2014 Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) Rapport de majorité de Mme Magali Orsini (EAG) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Page 11
81 M 2128-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes 4670-2013 et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapport de M. Christo Ivanov (UDC) 82 M 2161 Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles 6513-2013 Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte 83 M 2177 Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, 8113-2013 Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient 84 M 2201 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, 3712-2014 Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges 85 M 2218 Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte 7069-2014 Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises 86 M 2226 Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent 7105-2014 Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT 87 R 691-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution 7024-2013 de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève! Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR) Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Page 12