7. Préavis municipal relatif à une demande de crédit pour le remplacement de l éclairage public au Champ du Soleil

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1 PV N 7 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE BALLAIGUES DU 21 MAI 2012 L appel nominal indique la présence de 27 conseillères et conseillers. Les noms et prénoms des conseillères et conseillers présents figurent sur le livre nominatif des présences tenu par les scrutateurs. Le quorum réglementaire étant atteint, M. Daniel Bourgeois, Président, ouvre la séance à 20h15 en implorant la bénédiction de Dieu sur les travaux de l assemblée. L ordre du jour modifié comme suit (ajout point 3 et suppression point 8) est adopté : 1. Adoption du procès-verbal du 19 mars Correspondance 3. Assermentation 4. Communications de la Municipalité 5. Dépôt des comptes Rapport de gestion Préavis municipal relatif à une demande de crédit pour le remplacement de l éclairage public au Champ du Soleil 8. Rapport de la commission culturelle de la séance du 5 décembre Rapport et réflexions de la commission culturelle sur l année Propositions individuelles et divers 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 mars 2012 Le procès-verbal est adopté sans modification, à l unanimité, sans avis contraire, ni abstention. 2. Correspondance M. le Président Daniel Bourgeois donne lecture de la lettre de démission de M. Serge Perrier en raison de son changement de domicile. 3. Assermentation Suite à la démission de M. Serge Perrier, Mme Christine Bonhôte-Jaccard est assermentée par M. le Président. Elle fait maintenant partie du Conseil communal pour la nouvelle législature

2 4. Communications de la Municipalité M. le Syndic Raphaël Darbellay donne les informations suivantes : Séance d information de Swisscom Il rectifie l heure de la séance qui a lieu le 22 mai 2012 à 19h30. Etude de faisabilité du quartier de "La Fin des Rittes" La Commune a reçu un courrier du Service du développement territorial signalant que ce projet n aboutira pas mais celui-ci doit encore rendre une dernière réponse. Après environ CHF 100'000.- de frais d études, le Syndic nous fait part de sa déception. Contrôle de vitesse La Commune a également reçu un courrier de la Police cantonale vaudoise, après contrôle il s avère que seulement 3,43% de véhicules sont en infraction. De ce fait, la situation n est en aucun cas préoccupante aux yeux de la gendarmerie pour continuer les contrôles, selon celleci d autres routes sont nettement plus à risque. Accident mortel Suite à l accident mortel de dimanche dernier, la Municipalité d entente avec le Service des routes du Canton a pris la décision de fermer la Vieille Route provisoirement, en attendant une meilleure solution. M. le Municipal José Loeffler certifie que la déchetterie a été goudronnée et espère que ces travaux satisferont les villageois. Le couvert devrait être posé mi-juin. Il remercie au nom de la Commune, tous les participants à la journée " Coup de balai ". M. le Municipal Thomas Maillefer fait part de ses remarques : OFROU A9 b L office des routes a présenté diverses variantes étudiées en vue d améliorer la fluidité et la sécurité du trafic sur la semi-autoroute A9 b. Les travaux suivants seront effectués : Séparation physique du trafic par des murets en béton sur deux tronçons : 1,9km avant la sortie des Clées, bois de Chassagne et 0,4km à la fin du pont de Lignerolle direction Ballaigues. Assainissement du revêtement de la chaussée entre la jonction de Ballaigues et le Creux ainsi que sur le pont du Daillard. Amélioration de la fluidité entre la jonction de Ballaigues et le rond-point du Creux : voie à quatre pistes de la jonction de Ballaigues jusqu au Creux, deux voies montantes, sans changement et deux voies descendantes, l une avec présélection pour la France et l autre direction Vallorbe. Cette solution implique la suppression de la bande cyclable sur ce tronçon. Une piste pour le stockage pour les poids-lourds sera aménagée devant le Relais du Mont d Or au Creux afin de permettre un trafic fluide avant le poste de douane. Erable Les travaux de remise en état de la Route des Puits, Bessonne-Poyette ont débuté. La durée des travaux est d environ quatre mois. La route restera en général ouverte pendant les travaux mais des fermetures occasionnelles sont à prévoir. M. le Municipal Michel Junod informe le Conseil qu il a invité M. Dominique Valet, Directeur des écoles pour venir présenter la future loi scolaire " LEO ". Il répondra aux questions concernant l organisation, l horaire continu, etc Il viendra probablement à la séance du mois de septembre. 2

3 5. Dépôt des comptes 2011 M. le Syndic Raphaël Darbellay donne lecture du rapport. La Commission de gestion rapportera sur les comptes lors de la prochaine séance. 6. Rapport de gestion 2011 M. le Syndic Raphaël Darbellay donne lecture de l introduction du rapport. 7. Préavis municipal relatif à une demande de crédit pour le remplacement de l éclairage public au Champ du Soleil M. le Municipal Thomas Maillefer donne lecture du préavis. La Commission nommée par le Bureau, est composée de 3 membres et de 2 suppléants: MM. Paul-André Moser, Samuel Maillefer, Jimmy Leresche, Mme Sylvia Erbeau et M. Sébastien Bourgeois. 8. Rapport et réflexions de la commission culturelle sur l année 2011 M. Jimmy Leresche donne lecture du rapport. M. Samuel Maillefer remercie la Commission pour son travail et encourage les personnes qui s investissent dans des manifestations. M. le Municipal Michel Junod est arrivé aux mêmes conclusions que la Commission. Il avoue que c'est difficile de trouver des " moteurs " pour organiser des manifestations et encourage les personnes qui connaîtraient des «organisateurs potentiels» à les faire connaître. 9. Propositions individuelles et divers M. Pierre-Luc Maillefer prend note des propos de la Municipalité concernant "La Fin des Rittes". Il remercie la Municipalité pour sa patience dans cette affaire. Il pense qu il ne faut pas en rester là et se demande si une motion déposée par un Conseiller pourrait faire avancer les choses. Il ne comprend pas la politique du canton qui désire développer les places de travail et n offrent pas l habitation pour ces mêmes travailleurs. A son avis, les responsables vaudois du développement territorial n anticipent pas assez. M. le Syndic Raphaël Darbelley répond que les arguments soulignés par M. Pierre-Luc Maillefer, ont déjà été développés auprès du Conseil d Etat. L'Etat ne veut plus de villas et l'habitation collective n arrive pas à démarrer et c'est un gros problème (les appartements en ventes dans les futurs locatifs environ 25 ont de la peine à trouver preneur). L'objectif de Mme la Conseillère d Etat Béatrice Métraux pour 2020 est qu'il y ait 75% de la population vaudoise dans les villes. Le deuxième problème: Ballaigues n'est pas sur le tracé d une voie de chemin de fer, contrairement à Vallorbe, Croy, etc... L'Etat ne veut pas agrandir une zone qui est mal desservie par les transports publics. Les gens qui travaillent à Ballaigues, ne manifestent pas leur intention d y habiter, la plupart étant des frontaliers. "Malheureusement" ce n'est pas un problème politique qu on pourrait infléchir mais c est la loi sur l aménagement du territoire et le plan directeur cantonal. 3

4 M. Pierre-Luc Maillefer remercie le Syndic. Il s étonne tout de même qu il y ait du terrain disponible pour des parkings vers les usines pour que les gens viennent travailler en voiture et que l on ne puisse trouver du terrain pour des habitations. Mme Liliane Leresche informe que la Ludothèque est à la recherche d aide ou d idées. La responsable est Mme Andrée Kiener. M. Nathanaël Bourgeois revient sur le débat de " La Fin des Rittes " et du Service du développement territorial. Il constate que cette étude a engendré des frais importants et que celle-ci n a finalement servi à rien. Il appuie ce que M. Pierre-Luc Maillefer a dit et encourage encore la Municipalité à poursuivre les démarches possibles. Lorsqu il y aura 75% des habitants qui habiteront en ville, nous pourrons constater des problèmes de violence et d incivilité et que le gouvernement se rendra compte que finalement la qualité de vie dans les villages n était pas si mauvaise Il évoque quatre pistes : - Prendre contact avec les privés possédant du terrain à bâtir et les encourager à éviter la thésaurisation de leur terrain - Encourager l avance des projets actuels (deux locatifs vers l EMS) - Poursuivre les démarches au Service du développement territorial (SDT) - Réfléchir pour qui voter au Grand Conseil -> les syndics et les municipaux sont conscients des problèmes d habitat dans les communes rurales contrairement à d autres personnes qui ne sont pas confrontées à ce genre de problèmes. Mme Sylvia Erbeau remercie la Commune quant aux mesures prises pour le contrôle de vitesse. Elle se demande quelles mesures sont possibles pour sécuriser la Grand-Rue et la route des Planches. M. le Municipal Thomas Maillefer répond que c est impossible de limiter le trafic sur la Grand- Rue car c est une route cantonale et de délestage. Il espère que grâce aux futurs travaux, les frontaliers ne sortiront plus à la Croisée de la Russille. L OFROU ne permet pas de freiner la circulation et en plus il n y a pas d excès de vitesse. Il signale que chez Barrat, un marquage de route va être effectué prochainement, donnant une illusion de rétrécissement. Pour ce qui est de la route des Planches, les obstacles sur la route ne sont pas adéquats pour cause de déneigement l hiver. Il faudrait aussi encourager les parents à aller chercher leur enfant à pieds et non en voiture. M. Christine Bonhôte-Jaccard remercie M. le Municipal Michel Junod de l invitation adressée à M. Valet et ajoute que l assemblée générale de l APE se déroulera le 13 juin prochain, à Vallorbe, pour parler d Harmos, de la LEO et des différents changements. M. Nathanaël Bourgeois souligne que l OFROU a bien pris les choses en mains suite aux diverses remarques des municipalités touchées par la circulation sur l A9 b. Il remercie M. le Municipal Thomas Maillefer ainsi que la Municipalité de leur investissement dans ce dossier. Il avertit que le Tennis club allait entreprendre différents travaux. Un investissement de CHF 50'000.- sera fait pour refaire la surface de jeux. Cela se fera en autofinancement. M. Pierre-Luc Maillefer approuve la décision prise par la Municipalité suite à l accident de dimanche. Il rappelle que la boîte du journal du Matin vers la Cure n a toujours pas été déplacée et dérange la visibilité. M. le Municipal Thomas Maillefer affirme que cette boîte va être déplacée lorsque Swisscom aura fini ses travaux à cet endroit M. le Municipal José Loeffler remercie sincèrement la Société de développement de Ballaigues qui a organisé la journée " Coup de balai ". 4

5 La parole n étant plus demandée, M. le Président lève la séance sans contre-appel, à 21h45. La prochaine séance est fixée au lundi 18 juin à 20h15, au Cevi. Etaient absents et excusés : Mmes et MM. Patricia Pittet Litti, Sonia Guedat-Leresche, Catherine Leresche, Frédéric Santschi, M. Jean-Jacques Bourgeois, Walter Sacco et Sylvain Belin. Non excusé : M. Raymond Durussel Ballaigues, le 24 mai Le Président : La Secrétaire : Daniel Bourgeois Rachel Loeffler 5