Décrets, arrêtés, circulaires



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Transcription:

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l Etat et des établissements publics de l Etat à caractère administratif en service à l étranger (rectificatif) NOR : MAEA1428706Z Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2015, édition électronique, texte n o 5, rétablir le tableau de l annexe ainsi qu il suit : ANNEXE TABLEAU DES Afghanistan 2,5 1 Afrique du Sud 15 2 Albanie 15 1 Algérie 10 1 Allemagne 30 3 Andorre 30 Néant Angola 10 1 Antigua-et-Barbuda 20 2 Arabie saoudite 10 1 Argentine 20 2 Arménie 15 2 Australie 15 1 Autriche 30 3 Azerbaïdjan 15 2 Bahamas 20 2 Bahreïn 20 2 Bangladesh 10 1 Barbade 20 2 Belgique 30 3 Bélize 15 1 Bénin 15 2

Bhoutan 15 1 Biélorussie 10 1 Birmanie 15 1 Bolivie 15 1 Bosnie-Herzégovine 30 3 Botswana 15 1 Brésil 20 2 Brunei 10 1 Bulgarie 30 3 Burkina Faso 10 1 Burundi 10 1 Cambodge 20 2 Cameroun 15 1 Canada 20 2 Cap-Vert 10 1 Centrafricaine (République) 6 1 Chili 20 2 Chine (Hong Kong et Macao) 15 2 Chine (autres villes) 15 1 Chypre 30 3 Colombie 15 1 Comores 10 1 Congo 10 1 Congo (République démocratique du) 10 1 Cook (îles) 20 2 Corée (Pyongyang) 6 2 Corée (autres villes) 20 2 Costa Rica 20 2 Côte d Ivoire 15 1 Croatie 30 3 Cuba 20 2 Danemark 30 3 Djibouti 15 1 Dominicaine (République) 20 2 Dominique 20 2 Egypte 10 1 Emirats arabes unis 20 2

Equateur 15 1 Erythrée 10 1 Espagne 30 3 Estonie 30 3 Etats-Unis d Amérique 20 2 Ethiopie 15 1 Fidji 15 1 Finlande 30 3 Gabon 15 1 Gambie 15 1 Géorgie 15 2 Ghana 15 1 Grèce 30 3 Grenade 20 2 Guatemala 10 1 Guinée 10 1 Guinée-Bissao 10 1 Guinée équatoriale 10 1 Guyana 15 1 Haïti 10 1 Honduras 10 1 Hongrie 30 3 Inde 15 1 Indonésie 20 2 Irak (Bagdad) 2,5 1 Irak (autres villes) 10 1 Iran 10 1 Irlande 30 3 Islande 20 2 Israël 10 1 Italie 30 3 Jamaïque 10 1 Japon 20 2 Jérusalem 10 1 Jordanie 15 2 Kazakhstan 10 1 Kenya 10 1

Kirghizistan 10 1 Kiribati 15 1 Kosovo 15 1 Koweït 15 1 Laos 20 2 Lesotho 15 1 Lettonie 30 3 Liban 10 1 Liberia 10 1 Libye 2,5 1 Liechtenstein 30 3 Lituanie 30 3 Luxembourg 30 3 Macédoine (ARYM) 15 2 Madagascar 10 1 Malaisie 20 2 Malawi 15 1 Maldives 15 1 Mali 6 1 Malte 30 3 Maroc 30 3 Marshall 15 1 Maurice 20 2 Mauritanie 10 1 Mexique 15 2 Micronésie 15 1 Moldavie 15 2 Monaco 30 Néant Mongolie 10 1 Monténégro 30 3 Mozambique 15 1 Namibie 15 1 Nauru 15 1 Népal 10 1 Nicaragua 15 1 Niger 6 1 Nigeria 10 1

Norvège 30 3 Nouvelle-Zélande 15 1 Oman 15 1 Ouganda 15 1 Ouzbékistan 15 2 Pakistan 6 1 Palaos 15 1 Panama 15 1 Papouasie-Nouvelle-Guinée 6 1 Paraguay 15 1 Pays-Bas 30 3 Pérou 20 2 Philippines 15 1 Pologne 30 3 Portugal 30 3 Qatar 20 2 Roumanie 30 3 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord 30 3 Russie (Ekaterinbourg) 15 2 Russie (autres villes) 20 2 Rwanda 10 1 Saint-Christophe-et-Niévès 20 2 Sainte-Hélène 15 2 Sainte-Lucie 20 2 Saint-Marin 30 3 Saint-Siège 30 3 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 20 2 Salomon 10 1 Salvador 10 1 Samoa 20 2 Sao Tomé-et-Principe 10 1 Sénégal 15 2 Serbie 30 3 Seychelles 15 1 Sierra Leone 10 1 Singapour 20 2 Slovaquie 30 3

Slovénie 30 3 Somalie 10 1 Soudan 10 1 Soudan du Sud 2,5 1 Sri Lanka 15 1 Suède 30 3 Suisse 30 3 Suriname 15 1 Swaziland 15 1 Syrie 10 1 Tadjikistan 10 1 Tanzanie 15 1 Tchad 6 1 Tchèque (République) 30 3 Thaïlande 20 2 Timor oriental 15 1 Togo 15 1 Tonga 15 1 Trinité-et-Tobago 10 1 Tunisie 30 3 Turkménistan 10 1 Turquie 20 2 Tuvalu 15 1 Ukraine 15 2 Uruguay 20 2 Vanuatu 10 1 Venezuela 10 1 Vietnam 20 2 Yémen 2,5 1 Zambie 10 1 Zimbabwe 15 1