VADE-MECUM des vacations d enseignement Université d Avignon et des Pays de Vaucluse DRH Bureau des heures complémentaires Novembre 2011
I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants pouvant effectuer des vacations d enseignement : Les chargés d'enseignement vacataires. Ils sont définis par l article 2 du décret n 87-889 du 27 octobre 1987 modifié comme : «[ ] des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d enseignement, une activité professionnelle principale [..].» Cette dernière consiste en : - la direction d une entreprise - une activité salariée d au moins 900 heures par an (300 heures s il s agit d enseignement) - une activité non salariée à la condition que l intéressé soit assujetti à la Contribution Economique Territoriale ou bien qu il justifie de trois années de revenus réguliers (y compris auto-entrepreneur) Si les chargés d enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leur fonction d enseignement pour une durée maximale d un an. Les agents temporaires vacataires. Ils sont définis par l article 3 du décret n 87-889 du 27 octobre 1987 modifié. Ce sont : - des étudiants âgés de moins de 28 ans et âgés de 28 ans inclus au 1 er septembre de l année universitaire considérée, inscrits au moins en Master 2. 1 - des retraités âgés de moins de 65 ans, à la condition d avoir exercé au moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale extérieure à l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse. Les personnels de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse. - Les personnels administratifs titulaires ou contractuels - Les personnels enseignants titulaires ou contractuels (PAST, contrats de recherche) ne bénéficiant pas d une décharge de service ou d enseignement ou d un CRCT. Pour les enseignants effectuant des vacations d enseignement, une dérogation à l interdiction de cumul d activité est à demander afin de conserver le bénéfice de la PEDR. 1 Ce vade-mecum concerne les heures d enseignement. Les étudiants recrutés pour les activités suivantes : accueil des étudiants, assistance et accompagnement des étudiants handicapés, tutorat, soutien informatique, aide aux personnels des bibliothèques, animations culturelles, aide à l insertion professionnelle relèvent des dispositions du décret n 2007-1915 du 26 décembre 2007.
Pour les personnels administratifs titulaires ou contractuels, les vacations d enseignement s effectuent en dehors des heures de service ou pendant une période de congés. 2 - L obligation de service (article 5 du décret n 87-889 du 29 octobre 1987) : Les chargés d enseignement vacataires peuvent dispenser des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. En revanche, les agents temporaires vacataires ne peuvent dispenser que des travaux dirigés ou pratiques. Le nombre d heures autorisées est de : - 187 heures pour les chargés d enseignement vacataires - 96 heures pour les agents temporaires vacataires 3 - Le mode de calcul des heures (CM, TD, TP) : 1 heure cours magistral = 1,5 heure travaux dirigés 1 heure travaux dirigés = 1 heure de travaux pratiques pour l ensemble des intervenants 4 - Nombre d'heures complémentaires maximales recommandées par année universitaire (équivalence H TD) : Afin de garantir la qualité pédagogique des enseignements dispensés à l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse, un nombre maximal d heures complémentaires autorisées est fixé sauf dérogation accordée par le Président. UAPV Personnels administratifs titulaires ou contractuels de l UAPV Enseignants Chercheurs de l UAPV (MCF, Professeurs,) Enseignants du second degré de l UAPV PAST à temps complet PAST à mi-temps Enseignants bénéficiant de la PEDR Enseignants bénéficiant de la PEDR Maîtres de langue Lecteurs Enseignants FLE 50 heures 128 heures 256 heures 64 heures 50 heures 50 heures (sans autre activité) 30 heures (si cumulées avec d autres activités) 192 heures 133 heures 322 heures
5 - Cumul d activités (Décret n 2011-82 du 20 janvi er 2011 modifiant le décret n 2007-658 du 2 mai 2007) : Les agents titulaires ou non titulaires à temps complet ou partiel doivent obtenir une autorisation de cumul valable pour l année universitaire avant d effectuer toute heure de vacation d enseignement. Cette autorisation est délivrée par : - Le Président de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse pour les personnels administratifs et techniques de l établissement. Pour les personnels enseignants, une attestation de service statutaire est à fournir. - Le Recteur de l Académie visé par le Chef d Etablissement pour les personnels administratif et enseignant du second degré. Pour le 1 er degré, l autorisation de cumul doit être visée par l inspecteur d académie. - Le Président pour les établissements d enseignement supérieur. 6 - Les catégories de personnels ne pouvant pas effectuer de vacations d enseignement ATER (article 10 du décret n 88-654 du 7 mai 1988) Contractuels doctorant (ancien allocataire de recherche, article 5 décret n 2009-464 du 23 avril 2009) Les chargés d enseignement vacataire ayant perdu leur emploi depuis plus 1 an. Retraités UAPV Retraités de plus de 65 ans Etudiants de 29 ans au 1 er septembre de l année considérée Enseignants bénéficiant d une décharge de service ou d enseignement sauf décharge syndicale Enseignants bénéficiant d un CRCT sur l année universitaire Moniteurs Etudiants bénéficiant d un contrat régi par le décret de 2007
Qui peut faire des vacations d enseignement? TYPE D'INTERVENANT OUI/NON NOMBRE D'HEURES ENSEIGNANT CHERCHEUR UAPV OUI 128 h ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE UAPV OUI 256 h LECTEUR OUI 133 h MAITRE DE LANGUE OUI 192 h UAPV ENSEIGNANT FLE OUI 322 h PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE UAPV CONTRACTUEL OU TITULAIRE OUI 50 h ENSEIGNANT P.E.S. UAPV OUI 128 h ENSEIGNANT PEDR (sans autre activité) DEROGATION 50 h ENSEIGNANT PEDR (si cumul avec d'autres activités) DEROGATION 30 h RETRAITE UAPV NON NON CONTRACTUEL DOCTORANT NON NON POST DOCTORANT OUI 50 h ENSEIGNANT DECHARGE DE SERVICE/ENSEIGNEMENT NON NON ENSEIGNANT EN CRCT PENDANT 1 AN NON NON UAPV + EXTERIEUR ETUDIANT Master 2 OUI 96 h ETUDIANT LICENCE NON NON ETUDIANT A PARTIR DE 29 ANS NON NON ATER NON NON ALLOCATAIRE RECHERCHE SOUS CONDITION SOUS CONDITION MONITEUR NON NON AUTO-ENTREPRENEUR OUI 187 h CHEF D'ENTREPRISE OUI 187 h ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE (hors UAPV) OUI 187 h EXTERIEUR CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE AYANT PERDU SON EMPLOI DEPUIS MOINS DE 1 AN OUI 187 h RETRAITE - DE 65 ANS OUI 96 h RETRAITE + DE 65 ANS NON NON CONTRACTUEL OUI 187 h SALARIE DU PRIVE - de 900 h NON NON SALARIE DU PRIVE = ou + de 900 h OUI 187 h ASSISTANT D'EDUCATION OUI 187 h
II La gestion administrative du dossier de recrutement Le bureau des heures complémentaires est composé de deux gestionnaires : Stéphanie CREVEUIL et Sophie MALBEC REPARTITION DES UFR Sophie MALBEC 04 90 16 25 37 sophie.malbec@univ-avignon.fr UFR ip STS / CERI UFR ip SHS CUFEF Formation Continue Mission Culture SRI/CUEFA Stéphanie CREVEUIL 04 90 16 28 67 stephanie.creveuil@univ-avignon.fr UFR ip ALL UFR ip DEG IUT SUAPS SCUIO Le dossier de recrutement est composé des documents suivants dans le cas d un primo recrutement : (Voir «Les nouveaux dossiers de recrutement» en annexe page 11) - Une notice individuelle - Une proposition d attribution d heures complémentaires - Une attestation de service statutaire ou une autorisation de cumul d activité. - Des pièces justificatives obligatoires à une prise en charge financière : un RIB original, un justificatif de domicile, une copie de la carte vitale, une copie de la carte d identité R /V et une copie du dernier bulletin de salaire. - Des pièces complémentaires à fournir selon la situation statutaire de l intervenant. - le formulaire de demande de création d une identité numérique - la charte informatique Le dossier complété par l intervenant est remis à l UFR ou à la composante qui le transmet à la DRH-bureau des heures complémentaires après l avoir vérifié. Dans le cas d un renouvellement, le dossier de recrutement est composé des documents suivants : - d un RIB - copie du contrat de travail pour les employés du secteur public et privé - copie de la carte d étudiant de l année en cours
Il est impératif que les propositions d heures et le dossier parviennent au bureau des heures complémentaires au moins un mois avant le début de la première heure de vacation d enseignement. Tout dossier reçu après service fait ne pourra pas être mis en paiement. Ce délai permet : - l étude de la recevabilité du dossier - vérifier les pièces jointes du dossier agent - la saisie dans Harpège - préparation et édition des arrêtés - l ouverture d une identité numérique (adresse électronique de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse) Pour les intervenants recrutés pour la totalité de l année universitaire (semestre 1 + semestre 2), la proposition d heures complémentaires portera sur la totalité des heures prévues (ne pas scinder les 2 semestres ce qui évite l édition de nombreux additifs dans certains cas). Les + de 25 heures A l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse, une distinction est faite entre les intervenants réalisant moins de 25 heures de vacations d enseignement et les intervenants réalisant 25 heures et plus de vacations d enseignement. Ces dernières font l objet d un vote en Conseil Scientifique Restreint. Le bureau des heures complémentaires Sophie MALBEC est chargé de préparer le tableau à présenter aux membres du conseil. Pour cela, il est demandé aux UFR ou composantes de communiquer 15 jours avant la date du CSR la liste des intervenants devant faire l objet d un vote. Seuls les chargés d enseignement et les agents temporaires vacataires doivent figurer sur ce tableau. Dans la mesure du possible et pour les vacataires d enseignement recrutés l année précédente, le dossier de recrutement de l intervenant doit parvenir à la DRH - Bureau des heures complémentaires avant le 15 juin pour un vote en Conseil Scientifique restreint en juillet pour des heures prévues soit au premier semestre soit sur l année universitaire. Pour le second semestre et dans la mesure du possible, à compter de février, le dossier de recrutement doit être adressé à la DRH Bureau des heures complémentaires avant le 15 novembre pour un vote en Conseil Scientifique Restreint en décembre.
Procédure de recrutement des chargés d enseignement vacataires, des agents temporaires vacataires et des chargés de cours complémentaires de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse Dans les composantes : Dossier de recrutement de l intervenant A la DRH Bureau des heures complémentaires Vérification de la recevabilité du dossier de recrutement Proposition d heures 25 heures Si dossier recevable Proposition d heures > ou = 25 heures Si dossier irrecevable ou incomplet A la DRH Bureau des heures complémentaires Rédaction de l arrêté Signature de l arrêté par le Président Signature des ampliations par l adjointe à la DRH Ouverture d une identité numérique Envoi d un exemplaire aux composantes Début de l intervention du vacataire Avis du Conseil Scientifique Restreint Si avis favorable Si avis défavorable Le recrutement est refusé
III Les étapes de la gestion financière des vacations d enseignement La mise en paiement s effectue après réception de l état de liquidation de l intervenant et selon un calendrier : - 1 er versement : paye de DECEMBRE Réception des états de liquidation avant le 4 novembre 2011-2 ème versement : paye d AVRIL Réception des états de liquidation avant le 19 mars 2012-3 ème versement : paye de JUILLET Réception des états de liquidation avant le 18 juin 2012 Un calendrier plus précis sera communiqué aux UFR dès réception des dates de mises en paiement par la Direction Régionale des Finances Publiques. Pour les enseignants de l UAPV, la mise en paiement s effectuera selon le même calendrier et après service statutaire fait. La mise en paiement d heures de vacations effectuées sur l année universitaire N doit intervenir au plus tard le 31 mars N+1 sauf pour les enseignants titulaires de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse. TAUX HEURES COMPLEMENTAIRES De janvier à juin 2009 40,38 De juillet à septembre 2009 40,58 D octobre 2009 à juin 2010 40,70 Depuis juillet 2010 40,91
Procédure de paiement des chargés d enseignement vacataires, des agents temporaires vacataires et des chargés de cours complémentaires de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse Dans les composantes : Etat de liquidation signé et portant le cachet du Directeur de l UFR A la DRH Bureau des heures complémentaires Vérification de l état de liquidation Si recevable Si irrecevable A la DRH Bureau des heures complémentaires Mise en paiement selon le calendrier suivant : - décembre - avril - juillet Pour les enseignants de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse, la mise en paiement intervient après service fait. La mise en paiement d heures de vacations effectuées sur l année universitaire N doit intervenir au plus tard le 31 mars N+1 sauf pour les enseignants titulaires de l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse