LIVRET DE L INTERVENANT EN FORMATION CONTINUE UNIVERSITAIRE

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1 LIVRET DE L INTERVENANT EN FORMATION CONTINUE UNIVERSITAIRE Vous trouverez dans ce livret : Un rappel des règles en vigueur dans l Université de Limoges à propos du recrutement de la rémunération et du remboursement des frais de mission Les documents nécessaires pour les opérations citées Coupon pour acceptation des conditions du "Livret " à nous retourner obligatoirement avec le 1 er envoi de documents vous concernant Je soussigné déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans le "Livret de l Intervenant en Formation Continue" Date :.. Signature Service Universitaire de la Formation Permanente (SUFOP) - 83 rue d Isle LIMOGES - Tel : / Fax :

2 SOMMAIRE I. Modalités de recrutement page 2 II. Tâches rémunérées page 2 III. Taux de rémunération page 2 IV. Mise en paiement page 2 V. Remboursement des frais de déplacement page 3 VI. ANNEXES page 4 Annexe I Conditions de recrutement Annexe II Arrêté de nomination (recto / verso) Annexe III Fiche de renseignement (recto / verso) Annexe III Bis Attestation employeur Annexe IV Demande de cumul Annexe V Attestation de service fait Annexe VI Etat de service Annexe VII Ordre de mission (recto / verso) Annexe VIII Création agent externe Annexe IX Attestation de défiscalisation Annexe X Article 6 SUFOP - maj. 15/02/11 1

3 I. MODALITÉS DE RECRUTEMENT Elles sont conformes à la réglementation en vigueur : - cf. tableau joint (annexe I) - cf. annexes à remplir en fonction du statut et à retourner au SUFOP (annexes II, III, III bis, V, VI) II. TÂCHES RÉMUNÉRÉES Sauf dérogations particulières, le service rémunéré recouvre : - La préparation des cours - L enseignement en face à face avec les stagiaires - L évaluation (élaboration, surveillance, correction des devoirs) - La participation à des jurys - Les réunions pédagogiques afferents Les activités liées à la Validation des Acquis de l Expérience sont, pour le moment, hors champ des tâches rémunérées. D autres tâches pourront être rétribuées au cas par cas sur proposition du responsable pédagogique et avec accord de l ordonnateur (cf. procédure spécifique d indemnisation au titre de l article 6 du décret du 18 octobre 1985). III. TAUX DE RÉMUNÉRATION Ce sont les mêmes que ceux des heures complémentaires et sont de trois types ; cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques ou des combinaisons entre ces trois types. La nature des heures à appliquer est déterminée par le responsable pédagogique et le SUFOP lors de l élaboration du budget prévisionnel de l action de la formation. IV. MISE EN PAIEMENT Le responsable pédagogique établit des états de services individuels (annexe VII) qu il fait signer à chacun des intervenants concernés et ensuite qu il contresigne. Ces états sont ensuite transmis au SUFOP. Dans le mois, le SUFOP établit des états de liquidation pour les intervenants extérieurs à l Université de Limoges Ces paiements ne pourront être effectués que : - Si tous les documents nécessaires (cf. annexe I) ont été remis au SUFOP - Si le responsable pédagogique valide l opportunité de ces dépenses d enseignement au regard des recettes prévisionnelles escomptées. NB : pour les intervenants de l Université de Limoges : La mise en paiement des heures complémentaires ne pourra intervenir qu en fin de formation et après réalisation du temps statutaire. SUFOP - maj. 15/02/11 2

4 V. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A- Quels frais? Sur justificatifs originaux (factures, tickets, ), l Université de Limoges prévoit le remboursement des frais suivants : - Navette autocar - Bus / Métro / R.E.R (si carnet 1,20 - si ticket individuel : 1,70 ) - Péage d Autoroute - Parking (SNCF ou Aéroport) à condition de ne pas excéder 72 h - Taxi (si la ville n est pas desservie en transport en commun) - Visas payés par l intéressé - Kilométrage selon le tableau suivant : Jusqu à Kms De Kms à Kms Kms Jusqu à 5 CV 0,25 0,31 0,18 6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23 8 CV et Plus 0,35 0,43 0,25 - Repas : 18 - Hôtel : Frais réels dans la limite de 90 pour Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux. Frais réels dans la limite de 75 pour le reste du territoire Frais réels dans la limite de 130 pour les personnalités sur accord du Président de l Université B- Comment? - En établissant votre ordre de mission (ci-joint) en 2 exemplaires - En remplissant votre formulaire de création d un agent externe (ci-joint), s il s agit d un premier remboursement SUFOP - maj. 15/02/11 3

5 VI. - ANNEXES SUFOP - maj. 07/02/2008 4

6 B.C.M. maj. 20/10/10 UNIVERSITÉ DE LIMOGES ANNEXE I CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES INTERVENANTS EN HEURES COMPLEMENTAIRES - Décrets du 23 Décembre du 29 Octobre 1987 modifié Conditions Documents à produire ENSEIGNANTS AFFECTÉS A TITRE PRINCIPAL A L UNIVERSITÉ DE LIMOGES effectuer un service à temps complet ou partiel ou CRCT de 6 mois pendant la période hors CRCT Les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 192 heures équivalent TD Sont exclus : - les ATER - les moniteurs et allocataires moniteurs normaliens et contractuels doctorants - les agents en CPA - les agents en congé parental, en CRCT ( pendant la période du CRCT) - les bénéficiaires de décharges ou aménagements de service - les retraites de l Université de Limoges - les bénéficiaires d un contrat d encadrement doctoral sauf dérogation, - Les MCF ayant signé un contrat d accueil service statutaire ramené à 128 H eqtd Un tableau du service individuel d enseignement (annexe I) Attestation de service fait pour des heures faites dans une autre composante (annexe V ou sortie directe par SGSE) tableau journalier des heures complémentaires si demande de défiscalisation RIB pour la première mise en paiement d heures complémentaires INTERVENANTS EXTÉRIEURS (avoir moins de 65 ans) Le montant total ne doit pas dépasser soit 187HTD Chargés de cours : - Enseignants autres Universités - Enseignants second degré - Autres agents titulaires ou non titulaires de la Fonction Publique BIATOSS de l Université de Limoges Chargés d enseignement vacataires : - Activité salariée - Activité non salariée ou - Direction d entreprise - Auto-Entrepreneur Etudiants inscrits en doctorat Bénéficiaires d une pension de retraite, d une allocation de préretraite ou d un congé de fin d activité ATTENTION Exercer à temps complet ou partiel Sont exclus les fonctionnaires en CPA, les bénéficiaires d une décharge, Exercer à temps complet ou partiel Activité d au moins 900 heures par an être assujetti à la taxe professionnelle ou justifier qu'ils ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d existence réguliers depuis au moins 3 ans avoir exercé la même activité sous un autre régime au cours des 3 années précédentes 96 heures TD maximum (voir tableau compatibilité HCE et bourse) si allocataire de recherche autorisation du président Avoir exercé au moment de la cessation de fonction une activité professionnelle principale extérieure à l Université de Limoges recrutés dans les disciplines : juridiques, économiques et gestion langues mathématiques informatiques sciences physiques sciences de la terre maximum de 96 heures TD dans un ou plusieurs établissements Autres disciplines : ne sont autorisées que quelques vacations occasionnelles Pour tous les intervenants extérieurs déjà saisis dans SGSE Un arrêté d engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) + Attestation de l'employeur (annexe III Bis) RIB Autorisation de cumul de rémunérations Arrêté d engagement (annexe II) Autorisation du Président d effectuer des heures en dehors de ses heures de service ou pendant les congés (annexe IV) Arrêté d engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) + Attestation de l'employeur (annexe III Bis) RIB Avis d imposition à la taxe professionnelle ou Attestation sur l honneur avec N de SIRET inscription Centre de formalité des entreprise +n SIRET+ date de création Arrêté d engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) RIB carte étudiant si de 28 ans, sinon contrat + autorisation du laboratoire Arrêté d engagement (annexe II) Une fiche de renseignement complétée recto/verso (Annexe III) RIB Fournir la fiche signalétique (qui remplace la fiche de renseignements annexe III) + les documents nécessaires pour chaque type d intervenants extérieurs + RIB en cas de changement de domiciliation

7 UNIVERSITÉ DE LIMOGES Composante ou service d affectation : ANNEXE II Anné 2010/2011 Le Directeur de (nom de la composante) VU le décret n du ; VU le décret n du ; VU le décret n du , articles 7 et 19 ; VU le décret n du modifié ; VU l autorisation de cumul (ou l autorisation d effectuer des heures complémentaires accordée par le Président pour les IATOSS de l U. de Lim.) en date du SUR l avis favorable du Conseil de Gestion restreint en date du A R R E T E D'ENGAGEMENT D ENSEIGNANT VACATAIRE ARTICLE 1er : - Pendant l année universitaire (du au ) Mme, Melle, M est recruté(e), à titre précaire et révocable, en qualité d enseignant vacataire pour le compte de (nom de la composante ou du service commun) ARTICLE 2 : - L intéressé(e) assurera le service conforme au tableau figurant au verso et charges annexes. Toute demande d autorisation d absence sera soumise au directeur de la composante. ARTICLE 3 : - L intéressé(e) sera rémunéré(e) au taux des indemnités pour enseignements complémentaires pour les heures effectivement assurées. ARTICLE 4 : - Si au cours de l'année universitaire, l'intéressé ne remplit plus les conditions de recrutement exigées, il sera mis fin à ses fonctions à l'expiration de son contrat et, en tout état de cause, dans une durée maximale d'un an après la perte de son activité professionnelle principale. ARTICLE 5 : - Le Directeur et le Chef des Services Administratifs de la composante ou service sont chargés de l exécution du présent arrêté. L attention de l intéressé(e) est attirée sur le fait que sa rémunération en qualité d enseignant vacataire ne saurait dépasser le plafond fixé en dernier lieu par l arrêté du 9 février 2007 à 7 516,92 euros par année universitaire et par établissement (y compris formation continue). La notion d établissement s entend ici au sens d Université de Limoges, toutes composantes et services confondus. L intéressé(e) s engage donc à signaler sur la fiche de renseignements cijointe, avant signature de tout nouvel engagement, les heures effectuées éventuellement dans d autres composantes ou services de l Université de Limoges. Limoges, le Le Directeur de la composante, accord, Bon pour L Intéressé(e), Destinataires : - 1 composante ou service commun - 2 Agence Comptable - 1 Intéressé(e) B.C.M. maj. 07/02/11

8 ANNEXE II DEFINITION DU SERVICE PREVISIONNEL D ENSEIGNEMENT INTERVENANTS EXTERIEURS A L'UNIVERSITE DE LIMOGES (SUFOP) Année 2010 / 2011 Date de la vacation DIPLOME Code étape Libellé diplôme Discipline du répertoire GEISHA TYPE DE COURS CM TD TP 1 ère période (*) 2 ème période (*) 3 ème période (*) TOTAL (*) - 1 ère et 2 ème période pour les composantes qui fonctionnent par semestre ; - 1ère, 2ème et 3ème période pour celles qui fonctionnent par trimestre. B.C.M. maj. 07/02/11

9 Annexe III Université de Limoges Année universitaire FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LE PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES D ENSEIGNEMENT DUES AUX CHARGÉS DE COURS N APPARTENANT PAS A L UNIVERSITE DE LIMOGES Composante d'affectation: Département de rattachement : ETAT CIVIL Titre de civilité : Monsieur Madame Mademoiselle Nom marital :. Nom de jeune fille :.. Prénoms :.... N de Sécurité Sociale : clé : (indiquer obligatoirement la clé) Date de naissance :./ / Lieu de naissance : pays : département : ville :... Situation familiale : célibataire concubin(e) marié(e) divorcé(e) veuf(ve) pacsé(e) ADRESSE Adresse :.. Code postal : Ville :.. N de téléphone : N de télécopie :... Adresse .. REFERENCES BANCAIRES Mode de paiement souhaité : CCP banque (joindre obligatoirement un RIB ou un RIP) SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE Exerce une activité professionnelle principale : activité salariée d au moins 900 heures de travail (faire compléter l attestation de l employeur annexe III bis) activité indépendante assujettie à la taxe professionnelle (joindre un justificatif) désignation de l activité : adresse du lieu de travail : activité indépendante non assujetti à la taxe professionnelle (joindre une attestation sur l honneur indiquant que l activité procure des moyens d existence réguliers depuis au moins 3 ans) désignation de l activité :... adresse du lieu de travail :.... N exerce pas d activité professionnelle mais : hors est âgé de moins de 28 ans et est inscrit en 3ème cycle d études supérieurs est retraité, en préretraite ou en CFA et exerçait au moment de sa cessation de fonctions une activité principale de l Université de Limoges (joindre l autorisation de cumul) Dans l un ou l autre des cas ci-dessus, je certifie que le service que j effectue, annuellement, dans un ou plusieurs établissements d enseignement supérieur est inférieur à 96 heures équivalent TD. B.C.M. maj. 08/02/11

10 Annexe III VACATIONS EFFECTUEES A L UNIVERSITE DE LIMOGES L intéressé atteste qu il n assure aucune autre formation pour le compte de l Université de Limoges (*) y compris à titre de formation continue. L intéressé atteste qu il assure déjà une formation pour l Université de Limoges. Si oui indiquez les composantes dans lesquels vous intervenez cette année, le type de formation (initiale et d apprentissage ou continue) et le nombre d heures effectuées (en équivalent TD) : Composantes type de formation nombre d heures (*) Faculté de Droit et des Sciences Economiques, de médecine, de Pharmacie, des Lettres et des Sciences Humaines, des Sciences et Techniques, IUT, ENSIL, IPAG, IUP, IUFM, SUAPS, CUFEF, CFA-Sup, SUFOP, IREM, heures effectuées au CNAM et rémunérées sur le budget de l Université. Je soussigné(e)......, certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués ci-dessus et m engage à signaler toute modification. Fait à.., le Signature de l intéressé(e), CONDITIONS DE RECRUTEMENT - avoir moins de 65 ans - les enseignants extérieurs à l'université de Limoges doivent justifier d'un temps complet dans leur établissement - les salariés doivent justifier d'une activité d'au moins 900 heures par an - les directeurs d'entreprises ou travailleurs indépendants doivent être assujettis à la taxe professionnelle ou justifier d'au moins 3 ans de moyens d'existence réguliers via leur profession - les bénéficiaires d'une pension de retraite, d'une allocation de pré-retraite ou d'un congé de fin d'activité doivent avoir exercé, au moment de la cessation de leur fonction, une activité professionnelle principale extérieure à l'université de Limoges. B.C.M. maj. 08/02/11

11 Annexe III Bis ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR A REMPLIR EN TOTALITE OBLIGATOIREMENT Nom et qualité :.... Adresse de l établissement :.. Code postal : ville :. Désignation de l activité : N siret : Code A.P.E. : Je soussigné(e) (nom et qualité de l employeur).. atteste que : 1. Monsieur, Madame, Mademoiselle.. est employé(e) dans mon établissement ou société en qualité de S il est agent public titulaire S il est agent public non titulaire qu il assure la totalité de son service statutaire qu il n assure pas la totalité de son service statutaire. heures assurées. qu il est autorisé à effectuer. heures à l Université de Limoges et qu il lui a été délivré à ce titre une autorisation de cumul (**) S il est employé du secteur privé que son service annuel comporte au minimum 900 heures de travail 3. Que son salaire est soumis aux cotisations du régime des fonctionnaires du régime général de Sécurité sociale qu il est situé au-dessus du plafond (2682 au 01/01/2007) : oui non Date d entrée de Monsieur, Madame, Mademoiselle dans l entreprise :../ / (**) les chargés de cours sauf les praticiens hospitaliers, dont l activité principale est d être enseignant dans un autre établissement que l Université de Limoges, doivent demander une autorisation de cumul. Celle-ci est accordée : - par le président de l Université (ou Directeur de l établissement) pour les personnels relevant de l enseignement supérieur ; - par le chef d établissement pour les personnels relevant de l enseignement secondaire public ; - par le Recteur de leur académie pour les personnels relevant de l enseignement privé sous contrat. Cachet de l établissement Date : Signature du chef d établissement ou directeur, B.C.M. maj. 07/02/11

12 UNIVERSITÉ DE LIMOGES ANNEXE IV Composante ou service: SUFOP Année 2010 / 2011 DEMANDE D AUTORISATION D EFFECTUER DES HEURES COMPLÉMENTAIRES D ENSEIGNEMENT, PRÉSENTÉE PAR UN PERSONNEL IATOSS AFFECTÉ A TITRE PRINCIPAL A L UNIVERSITÉ DE LIMOGES Monsieur Madame Mademoiselle Nom :.. Prénom :. Grade :.. Affectation :.... demande l autorisation d effectuer des heures complémentaires d enseignement selon le détail ci-dessous au cours de l année 2010 / 2011, en dehors de mes heures normales de service ou durant mes congés. (Joindre la fiche horaire de travail en qualité d IATOSS ou la copie de la demande de congés, signée par l intéressé(e) et le directeur ou le doyen) Composante proposant l enseignement :.. Volume d heures à effectuer :.. Détail des jours et heures à effectuer : Date et signature de Avis du Directeur de la L intéressé(e) : la composante d affectation ou du service : Réservé aux Services Centraux : Autorisation : accordée refusée A Limoges, le Le Président, Une copie de cette autorisation sera remise à la DRH / IATOSS pour permettre la tenue du compte de cumul B.C.M. maj. 07/04/11

13 UNIVERSITE DE LIMOGES Annexe V Composante ou service: Année 2010 / 2011 DOCUMENT À REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ENSEIGNANTS DE L UNIVERSITÉ DE LIMOGES EFFECTUANT DES HEURES D ENSEIGNEMENT DANS UNE COMPOSANTE AUTRE QUE CELLE D AFFECTATION ATTESTATION DE SERVICE FAIT Je soussigné, Doyen ou Directeur de.... certifie que :.. NOM :.. Prénom :. Grade :... Composante principale d'affectation : à effectué le service d'enseignement suivant dans ma composante en : Code Etape (2) Libellé du diplôme matière Discipline GEISHA Période (3) Horaire étudiant par cours Cours Travaux Dirigés Travaux Pratiques Nombre groupes si dédoub. Total heures cours Total heures éq.td Horaire étudiant par cours Nombre groupes Total heures éq. TD Horaire étudiant par cours Nombre groupes Total heures cours Total heures éq.td Total éq. TD (1) le code étape (au sens du logiciel APOGEE) doit être obligatoirement renseigné à l aide du tableau joint (2) discipline selon le répertoire GEISHA (3) indiquer la période d intervention : - P1 si la composante fonctionne en semestres - P1 et P2 pour l'iut du Limousin Approuvé le Le Doyen ou Directeur, Vu et certifié conforme par l'enseignant, B.C.M. maj. 10/04/11

14 UNIVERSITÉ DE LIMOGES UB : 908 Service : SUFOP.. ETAT DE SERVICES FAITS AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE (à remettre au S.U.F.O.P.) Intitulé de l'action : N du contrat : Période concernée : NOM - Prénom INTERVENANTS Statut Composante de rattachement DATE DES INTERVENTIONS NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES Cours T.D. T.P. TOTAL Fait le : Signature de l Intervenant Fait le : Signature du Responsable Pédagogique ANNEXE VI Fait à, le.. Le Directeur du SUFOP : SUFOP - Maj. 07/04/11

15 REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AUTORISATION ANNEXE VII d'utiliser une voiture automobile personnelle pour les besoins du service (articles 29 et 34 du décret n du 28 mai 1990) UNIVERSITE DE LIMOGES ****** Mr γγγγγγγ Grade ou emploi Affecté à : ORDRE DE MISSION 1 Certifiant ci-dessous, avoir, en vue de couvrir les risques résultant de l'utilisation, pour l'exécution - avec frais de déplacement (1) de mon service, d'une voiture automobile m'appartenant. - sans frais de déplacement (1) marque : puissance fiscale : CV n minéralogique : Nom : Prénom : contracté auprès d'une Compagnie présentant toutes garanties, à savoir (1) Fonction : suivant police n en date du : l'assurance obligatoire prévue par l'article 34 du décret n du 28 mai 1990 ; Résidence Administrative : 2 S'engageant à reconduire cette assurance pendant toute la durée d'utilisation de ce véhicule pour Domicile : l'exécution du service ; Se rendra (2) : de 3 Déclarant être son propre assureur pour tous les risques non couverts par cette assurance obligatoire et par les assurances complémentaires qu'il a contractées ou qu'il viendrait à contracter. Motif du déplacement :. (1) désignation complète de la Compagnie d'assurance Durée prévue (3) : du A Limoges, L'intéressé, Moyen de transport utilisé (4) : Frais facultatifs autorisés : Est autorisé à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service, du Le Président de l'université, Fait à Limoges, le Le Président de l'université, AVIS DU DIRECTEUR (1) Rayer la mention inutile (2) Enumérer les localités où le déplacement doit être effectué (3) Si la durée réelle excède la durée prévue, une attestation complémentaire autorisant la prolongation devra être produite à l'appui de l'état de remboursement de frais (4) en cas de transport par voie ferrée, indiquer si l'agent bénéficie d'une carte de circulation L'utilisation d'un véhicule de location doit faire l'objet d'une autorisation préalable et de manière exceptionnelle ( article 37 du décret n du 28 mai 1990) SUFOP - maj. 08/02/2011 RAISON DE LA DEMANDE D'UTILISATION DE VOTRE VEHICULE PERSONNEL

16 Composante : SUFOP ANNEXE VII bis UNIVERSITE DE LIMOGES ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT Centre de responsabilité : ISFG à établir et à adresser en 2 exemplaires Imputation : 62 Convention NOM et Prénoms : Résidence Administrative : Domicile Grade ou fonction : Echelon :... Indice :... Catégorie :... Groupe :... Intitulé du C.C.P. - BANQUE (2) N :... Véhicule personnel utilisé (éventuellement) : Puissance : LIEU des MISSIONS (3) DISTANCE EN KMS DATES FRAIS DE TRANSPORT INDEMNITES TOTAL GENERAL (4) Départ (3) Arrivée (5) SNCF V. P. Avion Divers Nombre Taux Montant Jour Heure Jour Heure (6) (7) (6) (6) OBSERVATIONS Déclaration (1) Je déclare bénéficier d'une réduction de... % sur les tarifs de... au titre de... Je déclare ne bénéficier d'aucun avantage personnel sur les moyens de transport public Je déclare avoir pris des repas dans un restaurant administratif ou assimilé (mentionner alors le nombre de repas dans la colonne observations). Je certifie sur l'honneur l'effectivité des dépenses engagées et l'exactitude des renseignements portés sur le présent état. Fait à Limoges, le Le responsable du centre de responsabilité, L'intéressé, ARRETE LE PRESENT ETAT A LA SOMME DE... (1) rayer les mentions inutiles L'ordonnateur, (8) soussigné atteste l'effectivité (2) joindre un relevé d'identité bancaire (ou postal) au premier paiement et à l'occasion de toute modification des dépenses ouvrant droit à indemnisation, (3) utiliser une ligne pour le voyage aller, une ligne pour le retour A Limoges, le... (4) en cas d'utilisation d'un véhicule personnel (5) y compris, éventuellement, le délai forfaitaire d'une demi-heure pour le trajet résidence gare, porté à une heure en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau (6) joindre obligatoirement les titres de transport (7) joindre obligatoirement l'autorisation d'utiliser le véhicule, ainsi que l'attestation d'assurance (8) sauf lorsque cela le concerne personnellement. SUFOP - maj. 08/02/2011

17 ANNEXE VIII - Cadre réservé à l Université Date de Réception : Critère de recherche : N attribué : FORMULAIRE DE CREATION D UN AGENT EXTERNE MISSIONNAIRE IDENTIFICATION DE L AGENT Qualité : Mme Mlle Mr Nom Prénom... Date de naissance : Lieu de naissance :.. N de Sécurité Sociale : ADRESSES Adresse Administrative :... Adresse Familiale :. AFFECTATION (Précisez la Direction ou le Service de rattachement) Services Centraux :. Services Communs :... UFR/Instituts/Ecoles :. CATEGORIE DE L AGENT Chercheur Enseignant BIATOSS Etudiant Stagiaire IUFM Autres REMBOURSEMENT INDEMNITES KILOMETRIQUES (Utilisation de son véhicule personnel) Classe de véhicules (CV fiscaux) :. N d immatriculation : Nous fournir copie de la carte grise DOMICILIATION BANCAIRE DESTINATAIRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT Code Banque Code Guichet Relevé d Identité Bancaire Clé N de Compte RIB Domiciliation IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) Nous fournir copie du RIB Formulaire complété à retourner à l adresse suivante ou par messagerie : Université de Limoges 33 rue François Mitterrand LIMOGES Cedex 1

18 Service Universitaire de Formation Permanente 83 rue d Isle Limoges Tél Fax ANNEXE IX ATTESTATION DE DEFISCALISATION (A remplir par les enseignants permanents de l Université de Limoges) de formation et : Je soussigné(e),. Enseignant à la faculté.. Intervenant dans la formation.. Atteste avoir effectué mon service statutaire dans mon secteur Vouloir défiscaliser mes heures car elles ont été effectuées dans le même secteur de formation dans lequel j effectue mon service principal En conséquence, je déclare que ces heures complémentaires entrent bien dans le champ d application du décret n du 4 octobre 2007 et ouvrent droit à exonération fiscale et réduction des cotisations Ne pas vouloir défiscaliser mes heures car elles n ont pas été effectuées dans le même secteur de formation dans lequel j effectue mon service principal En conséquence, j ai pris connaissance que ces heures complémentaires n entrent pas dans le champ d application du dévret n du 4 octobre 2007 et n ouvrent pas droit à exonération fiscale et réduction des cotisations. Fait le, Signature :

19 ANNEXE X INDEMNITE FORFAITAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 6 Décret n du 18 octobre 1985 relatif aux activités en Formation Continue dans les établissements publics d'enseignement Supérieur relevant du Ministère de l'education Nationale NOM : PRENOM : FONCTION : INTITULE DE LA FORMATION : PERIODE : ETABLISSEMENT : PRESTATIONS NOMBRE D'HEURES COÛT HORAIRE BRUT ( ) TOTAL ( ) Conception et évolution de l'action de formation 0 Fabrication des documents supports Coordination de l'action de formation Réunion pédagogique Recrutement des enseignants Gestion de l'emploi du temps Recrutement des stagiaires Conception documents d'examen Jury du diplôme Heures de cours 0 INDEMINITE BRUT ( ) 0 Fait le : Signature : ACTION DE FORMATION Concepteurs Destinataires Version 2008 Article 6 Pôle Ingénierie Pôle Ingénierie M.A.J. Porteur de Projet Validation avr-08 Comptabilité Directeur du SUFOP 1/1

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