Club Sécurité Exploitation Routières Du 22 à St Médard en Jalles THEME de l'exposé : Nouveautés 5ème partie de l'iisr Nathalie DEMEURISSE CETE SO/DTISPV/GSPV Centre d'études Techniques de l'équipement du Sud-Ouest www.cete-sud-ouest-developpement-durable.gouv.fr
Introduction Arrêté du 6 décembre 2011 Objectifs Composition Impacts sur la signalisation Directionnelle Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) Composition Nouveautés de la 5ème partie 2
Arrêté du 6 décembre 2011 Principaux objectifs régulariser les dispositions relatives à l implantation de la signalisation de direction et de localisation précédemment régies par des circulaires; donner un cadre juridique à la signalisation dynamique portée sur panneaux à messages variables ; prendre en compte les modifications apportées à certaines dispositions du code de la route ; prendre en compte les propositions de modifications des différents groupes de travail. 3
Arrêté du 6 décembre 2011 7 articles et 4 annexes Modifie : Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (définit l'ensemble des signaux routiers) Précise : Nouvelles dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (modification de l'arrêté du 7 juin 1977) 4
Arrêté du 24 novembre 1967 Article 1er La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. 5
Arrêté du 24 novembre 1967 Nouvelle structure pour la signalisation directionnelle Article 5 : Signalisation d'indication et des services Articles 5-1 à 5-11 : Signalisation de repérage Article 5-12 : Signalisation d'information de sécurité Articles 10 à 10-2 : Signalisation dynamique 6
Arrêté du 24 novembre 1967 Zoom sur l'article 5-1 (nouveau) Principes de la signalisation de repérage Élaboration d'un schéma directeur : détermination des pôles et des liaisons indications sur les panneaux Objectifs : lisibilité et continuité Élaboration du projet de définition : dimensionnement, implantation des panneaux composition, Objectifs : lisibilité, visibilité et homogénéité 7
Arrêté du 24 novembre 1967 Zoom sur l'article 5-1 (nouveau) Principes de la signalisation de direction Schéma Directeur National (SDN) : approuvé par le ministre chargé des transports Pôles verts et liaisons vertes SDN en vigueur : - Arrêté du 28/11/1994 (complété par les cartes de décembre 1998) - Arrêté du 11/06/2002 pour l'ile de France Schéma Directeur départementaux et d'agglomération Pôles et liaisons locales 8
L'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) 8 9 Parties 1ère partie - Généralités 2ème partie - Signalisation de danger 3ème partie - Intersections et régimes de priorité 4ème partie - Signalisation de prescription 5ème partie - Signalisation d'indication, des services et de repérage 6ème partie - Feux de circulation permanents 7ème partie - Marques sur chaussée 8ème partie - Signalisation temporaire 9ème partie - Signalisation dynamique 9
5ème partie de l'iisr Titre 1 : la signalisation d'indication et des services Titre 2 : la signalisation de repérage Titre 3 : la signalisation d'information de sécurité 10
Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Panneaux de type C : Informations utiles à la conduite Nouveaux panneaux : 11
Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Nouveaux panneaux : Régulation dynamique (art. 178 de la 9ème partie) 12
Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Nouveaux panneaux : 13
Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Nouvelle nomenclature : 14
Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Panneau supprimé 15
Titre 1 : Signalisation des services Articles 76 à 78-28 et Annexe 2 Panneaux de type CE : Présence ou proximité d'un service utile à l'usager Nouveaux panneaux : 16
Articles 80 à 99-6 La signalisation de direction (types D et Da) La signalisation complémentaire à la signalisation de direction : - La signalisation d'intérêt culturel et touristique (type H), - La signalisation des itinéraires cyclables (type Dv), - La signalisation d'information locale (type Dc), - La signalisation piétonne. La signalisation de localisation et d'identification (types E et EB) 17
Articles 80 à 84-6 Signalisation de Direction Décembre 2011 Avant Après Partie réglementaire 5ème partie IISR Partie technique Guide technique Partie normative Normes 18
Articles 80 et 81 et Annexe 29 Schéma Directeur L'IISR intègre désormais les principes relatifs au schéma directeur de signalisation : Le schéma directeur national Le schéma directeur départemental Le schéma directeur d'agglomération Le schéma directeur d'itinéraire 19
Article 81 B-2 Classement des pôles équilibrés Classe Type de pôle V classé d'intérêt national ou européen IV classé d'intérêt régional ou national III II I classé d'intérêt départemental ou régional classé d'intérêt départemental Niveau Critère de population 5 1 100 000 x Cp < P 5' 490 000 x Cp < P 1 100 000 x Cp 4 220 000 x Cp < P 490 000 x Cp 4' 100 000 x Cp < P 220 000 x Cp 3 44 000 x Cp < P 100 000 x Cp 3' 26 000 x Cp < P 44 000 x Cp 2 8 800 x Cp < P 26 000 x Cp 2' 3 900 x Cp < P 8 800 x Cp 1 1 750 x Cp < P 3 900 x Cp 1' 780 x Cp < P 1 750 x Cp L P < 780 x Cp (1) (1) (1) classé d'intérêt cantonal D'intérêt local (2) La population à prendre en compte pour le classement d un pôle est déterminée à partir de la population légale de ce pôle (recensement 2007 INSEE) à laquelle est appliqué un correctif suivant la formule ci-dessus dans laquelle : - Cp est le coefficient d'évolution de population égal à la population totale de la France exprimée en millions d'habitants concernée par la dernière publication de l'insee au moment de l'étude, rapportée à 65,03 (chiffre de la population en France exprimée en millions d'habitants correspondant au recensement de 2007). - P est la population totale de l'agglomération ou de la ville nouvelle au dernier recensement de l'insee publié l'année de l'étude (pour une agglomération, elle comprend la population municipale et la population comptée à part. Pour les villes nouvelles, elle prend en compte la population totale de l'ensemble de la ville nouvelle). (1) Critère donné à titre indicatif, le classement des pôles verts relevant d'une décision ministérielle. (2) Les pôles d'intérêt local ne sont pris en compte que dans l'étude de signalisation de proximité. 20
Annexe 28 Classement des pôles non équilibrés Type de pôle Indicateurs de classement Population équivalente (Pe) Quartier ou commune Pe = P + 1,25 E2 + 3,75 E3 2 Niveaux nominaux (seuils inférieurs) 1' 1 2' 2 3' 1 020 x Cp (1) 2 300 x Cp 5 100 x Cp 11 500 x Cp 26 000 x Cp possible pour les centres-villes P = population totale INSEE E2 = nombre d'emplois secondaires INSEE E3 = nombre d'emplois tertiaires INSEE Parc de stationnement Nombre de places 670 x Cp 1 500 x Cp 3 350 x Cp 7 500 x Cp Exclu Centre commercial Surface de vente en m² 9 700 x Cp 22 000 x Cp 49 000 x Cp 109 000 x Cp Exclu Zone industrielle, Parc d'activités Surface en hectares 55 x Cp 120 x Cp 275 x Cp 610 x Cp Exclu Aérogare/Aéroport Milliers de voyageurs / an 100 x Cp 220 x Cp 490 x Cp 1 100 x Cp Possible Gare ferroviaire Milliers de voyageurs / an 100 x Cp 220 x Cp 490 x Cp 1 100 x Cp Exclu Centre routier Nombre de poids-lourds / jour 300 x Cp 750 x Cp 1 500 x Cp 3 050 x Cp Exclu Université Nombre d'étudiants 3 300 x Cp 7 300 x Cp 16 400 x Cp 36 500 x Cp Exclu Hôpital Nombre de lits 240 x Cp 550 x Cp 1 200 x Cp 2 750 x Cp Exclu Population équivalente (Pe) 780 x Cp 1 750 x Cp 3 900 x Cp 8 750 x Cp Exclu Localité touristique Pe = Ps + Pm 2 Ps = population sédentaire Pm = population maximale en haute saison (tous lieux d'hébergement compris) On retient le moins favorable entre : Pôle recevant des visiteurs (site touristique, parc de loisirs, parcs des expositions, etc.) α = nombre de visiteurs / an 44 000 x Cp 97 000 x Cp 220 000 x Cp 490 000 x Cp β = nombre de places de stationnement aménagées 240 x Cp 550 x Cp 1 200 x Cp 2 750 x Cp Exclu Cp : coefficient d'évolution de population égal à la population totale de la France, exprimée en millions d'habitants, concernée par la dernière publication de l'insee au moment de l'étude, rapportée à 65,3 (chiffre de la population en France exprimée en millions d'habitants correspondant au recensement de 2007). 21
Article 81 C-2 Existence des liaisons Couleur de la liaison Classe de la liaison Classe du pôle le moins important D I Niveau du pôle le moins important Liaison existante si temps parcours inférieur à 1' 0 h 30 1 Blanche 2' C II 1 h 00 2 B Verte A Z 3' 1 h 45 3 2 h 15 4' 2 h 45 4 3 h 00 5' 4 h 30 5 5 h 00 III IV V 22
Annexe 29 Schéma Directeur Composition type du dossier de schéma directeur d'itinéraire du réseau routier national : Reprend et complète la composition des dossiers définie dans la circulaire n 92-63 du 19 octobre 1992. N'est plus spécifique au réseau national «structurant». Refonte des circulaires n 92-63 du 19 octobre 1992 et n 98-11 du 12 janvier 1998 23
Article 81-1 A-a Écriture des mentions Règle générale : Aucun trait d'union, sauf : Entre indication principale et secondaire : PARIS-CENTRE Au début 2ème ligne d une mention sur 2 lignes, sauf si article : piscine -Courbertin clinique de Monferrand Dans un mot composé sauf si article, préposition, abréviation : ST AMANT-TALLENDE CREUSIER LE VIEUX 24
Article 81-1 A-b Abréviations Règle générale : mention est trop longue = abréviation Abréviations courantes : ST STE s N.D. / /s Abréviation 2ème partie du toponyme : - par suppression : MONTREUIL /S BOIS MONTREUIL - par suspension : SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT - par contraction : ST RÉMY EN R. CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FD 25
Article 81-1 A-c Écriture des caractères Mentions écrites en minuscule (L4 et L5) sauf les initiales des noms propres en majuscules aire de La Fayette hôtel de ville département du Val de Marne 26
Article 81-1 B Couleur des mentions et panneaux Outres les règles habituelles, de nouvelles précisions : Rappel : Pour le cas des autoroutes, les panneaux sont bleus en filante et au carrefour de raccordement à l autoroute, et sont verts et blancs à l échangeur de sortie ou de fin d'autoroute. Cette «dérogation» ne s applique pas aux autoroutes faisant partie d une rocade identifiée comme telle. 27
Article 81-1 C Ordre des mentions Pour chaque couleur, les mentions sont inscrites de haut en bas par ordre de distances décroissantes. AVANT Instruction du 22 mars 1982 MAINTENANT Nouvelle 5ème partie IISR 28
Article 81-1 C Nombre de mentions Outres les règles habituelles, de nouvelles précisions : Sur le panneaux D42, le nombre de mentions peut-être porté à neuf, s'il évite le dédoublement. Sur les voiries à caractéristiques autoroutières ou assimilées : hors zone urbaine, le nombre de mentions est limité à quatre en filante ; Sur un panneau D71, le nombre de mentions est limité à trois. 29
Article 82-C et Annexe 6 Symbole d'identification d'itinéraire Changement nomenclature SC20 Nouveaux symboles : 30
Article 82-C-5 Point de choix péage/non péage Retour à la règle générale relative à la couleur de la mention Abandon de «par RN», «par RD» Utilisation du SU5 31
Article 82-1 et Annexe 7 Idéogramme Nouveaux idéogrammes : 32
Article 83 Hauteur des caractères 7 gammes de hauteur de caractère (Hc): 100 Hb (mm) Hb (mm) D20 : 125 160 200 250 Voirie à caractéristiques autoroutières ou assimilées 320 Vitesse autorisée (en km/h) 400 v 50 70 90 110 130 Portique/potence/ haut-mât - 250 250 250 250 autre - 160 200 250 320 100 100 125 - - Autres voiries Pas présigna. Hb + 1 (gamme) E < 15m Hb 15m < E < 50m Hb +1 (gamme) E > 50m Hb +2 (gammes) Couleur de fond (panneaux, registres et encarts) blanc jaune Hc (mm) clair Hc = Hb foncé Hc = Hb + 1 (gamme) noir bleu vert rouge marron (320 max) 33
Articles 83-1 à 83-9 Distances d'implantation Exprimées uniquement en durée (secondes) Nomenclature du panneau Distance d'implantation D20 Manœuvre s'effectue devant le panneau D30 Point où la voie de sortie atteint 1,5m de largeur D41 et Da50 30s en amont de la signalisation avancée 6s du point où l'usager effectue sa manœuvre D42a et D42b En cas de dédoublement de la présignal., le 1er panneau est implanté à 9s et le 2ème à 6s du point où l'usager effectue sa manœuvre 3s du point où l'usager effectue sa manœuvre D43 En cas de dédoublement de la présignal., le 1er panneau est implanté à 6s et le 2ème à 3s du point où l'usager effectue sa manœuvre D50 60s en amont de la signalisation avancée D61a 15s en aval du point où l'usager pénètre sur la voie 15s en aval du point où l'usager pénètre sur la voie D61b 20s en aval du point où l'usager pénètre sur la voie lorsque la prochain échange est une bifurcation D71 90s en amont de la signalisation avancée D74a 30s en amont de la signalisation d'avertissement 34
Article 83-2 et Annexe 9 Signalisation avancée D30 Suppression du D31b 35
Article 83-5 Présignalisation d'affectation de voies Da40 D=FxL F : nombre de changements de files L : distance de présignalisation (cf. article 115-3 de l'iisr) Vitesse 90 110 130 Distance 120 150 250 1 ch. de file 120 150 250 2 ch. de file 240 300 500 3 ch. de file 360 450 750 36
Articles 83-6, 83-7 et Annexes 13 et 14 Signalisation d'avertissement D50 et Da50 Création des panneaux d'avertissement de bifurcation sur routes à chaussées séparées : D52b Da52b 37
Articles 84-1 - Signalisation des rocades Création du symbole SU4 et du cartouche E46 : Notion de porte : Couleur des panneaux : 38
Liaisons dérivées et rabattement de distribution AVANT Décembre 2011 MAINTENANT 39
Article 84-2 Signalisation des aires annexes Article 84-3 Signalisation des gares de péages Changement nomenclature C D Création d'articles spécifiques : Article 84-4 Signalisation des itinéraires de substitution «S» Article 84-5 Signalisation des itinéraires «BIS» Article 84-6 Signalisation des villages étapes 40
Articles 87 à 95-2 Signalisation complémentaire La signalisation d'intérêt culturel et touristique (type H), La signalisation des itinéraires cyclables (type Dv), La signalisation d'information locale (type Dc), La signalisation piétonne. 41
Articles 87 à 88-2 et Annexes 17A et 17B Signalisation d'intérêt culturel et touristique L arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la commission nationale de signalisation d animation (CNSA) est abrogé. La circulaire du 4 avril 2012 précise les modalités d'instruction, sous la responsabilité des préfets de région. L'annexe 17B définit les thèmes. 42
Articles 91 à 91-6 et Annexe 18 Signalisation des itinéraires cyclables Article 9-1 de la 1ère partie de l'iisr 43
Articles 94 à 94-4 et Annexe 19 Signalisation d'information locale 44
Articles 95 à 95-2 et Annexes 20 et 21 Signalisation d'information locale 45
Articles 99 à 99-6 et Annexes 22 à 26 Signalisation de localisation et d'identification Nouveaux panneaux : E36a E36b E51 E46 E38 E60 46
Titre 3 : Signalisation d'information de sécurité Articles 101 à 101-5 et Annexe 27 Suppression des panneaux SR3a et SR3b par arrêté du 12 mai 2011 Décembre 2011 Panneau d'indication et d'alerte individualisées sur la vitesse (article 163 de la 9ème partie de l'iisr) 47
Où trouver l'information? http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/publication-de-l-arrete-du-6-a248.html 48
Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr