SOUTIEN DES STAGES EN LABORATOIRES DE RECHERCHE DES ELEVES DE 3 EME ANNEE ET/OU M2 DE L ECOLE CENTRALE MARSEILLE Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche Campagne 2014 Au-delà d une sensibilisation sur les thématiques «Recherche» lors de manifestations propres (Journée de la Recherche, colloques, etc.), l école Centrale Marseille, soutient activement, depuis plusieurs années, les stages des étudiants centraliens dans les Unités de Recherche. Pour alléger la charge financière relative à l accueil de stagiaires, l école Centrale Marseille renouvelle sa participation financière à la gratification des élèves ingénieurs stagiaires des unités labellisées et lance, cette année encore, auprès de ses enseignants et de ses laboratoires de recherche, un nouvel appel d offre permettant le financement partiel (50 %) des bourses de stage. La sélection des stages tiendra compte d un classement au mérite des élèves. Conditions d éligibilité 1 - Nature du stage - Stage de 3 ème année ou de M2 Recherche des élèves de l école Centrale Marseille (le dispositif ne concerne donc pas, un étudiant de Master inscrit dans une université ou autre établissement) ; - Stage obligatoire, intégré à la formation de l élève ; - Durée minimale du stage : 2 mois consécutifs avec un nombre de jours de présence effective dans l Unité de Recherche obligatoirement supérieur ou égal à 40 jours ; - Durée maximale du stage : 6 mois (durée initiale ou cumulée dans le cas d une prolongation de stage). 2 - Structure d accueil - - Le stage doit se dérouler dans une Unité de Recherche labellisée ; - - Priorité sera donnée aux laboratoires pour lesquels Centrale Marseille est tutelle. 1
3 - Convention Une convention de stage doit être établie entre l école Centrale Marseille (établissement préparant le diplôme), l élève et le laboratoire d accueil, impérativement avant le départ en stage. 4 - Date d effet La présente procédure est mise en place pour les stages de l année 2013/2014. Candidature Les candidatures doivent présenter les éléments précisés ci-dessous et être transmises avant le 19/03/2014, à la Direction de la Recherche de Centrale Marseille, par courrier électronique : nathalie.briffa@centrale-marseille.fr Dossier de candidature 1 Convention de stage ou fiche de renseignements préalable au stage, signée par toutes les parties et portant le cachet du laboratoire ; 2 - Résultats disponibles des années d études à Centrale Marseille (relevés de notes officiels et disponibles S5, S6, S7 et S8). Rappel - Dossier à renvoyer à: nathalie.briffa@centrale-marseille.fr Sélection Une commission de sélection évaluera les dossiers. Elle informera les Directeurs des laboratoires, des choix effectués. 2
Modalités de la compensation financière par l école Centrale Marseille MONTANT DE LA GRATIFICATION (RAPPELS) Une gratification est obligatoire au-delà de deux mois consécutifs de stage dans les administrations et établissements publics. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Le montant de cette gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale (art.lm.241-3 du code de la Sécurité Sociale), avec franchise de cotisations et de contributions sociales de la part de l organisme d accueil comme du stagiaire. Cette gratification ne peut pas être cumulée avec une rémunération de l établissement d accueil au cours de la période de stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est rapporté au prorata de la durée du stage effectué. PAIEMENT DE LA GRATIFICATION PAR LE LABORATOIRE Le laboratoire paiera le stagiaire et fera l avance de la totalité de la gratification. La gratification du stagiaire doit être réglée sur les moyens de l unité de recherche (dotation récurrente, ressources propres sur contrats) à l exclusion de toute structure associative. COMPENSATION DE CENTRALE MARSEILLE Pour l ensemble des stages sélectionnés dans le cadre de cet appel d offre, chaque laboratoire adressera la convention finale signée, l attestation de réalisation et de soutenance de stage, signée (voir document «Annexe» joint) et le décompte mensuel de la gratification versée. L envoi se fera en une fois, à la Direction de la Recherche de l école Centrale Marseille. A la réception de ces documents, il sera attribué au laboratoire, le montant équivalent à 50 % du montant total de la gratification, réglé par mandat par l école Centrale Marseille ou virement interne, sur Unité de Compte du laboratoire. NB : la convention de stage entre l établissement d enseignement supérieur, la structure d accueil et le stagiaire accompagnée du décompte mensuel de la gratification de stage à verser, constituent les pièces justificatives pour l agent comptable. 3
REFERENCES (RAPPEL) - Décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur, en stage dans les administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. - Application : circulaire du 23 juillet 2009 (NOR : BCFF0917352C) du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, relative aux modalités d accueil des étudiants de l Enseignement Supérieur, en stage dans les administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. 4
Annexe SOUTIEN DES STAGES DES ELEVES DE L ECOLE CENTRALE MARSEILLE Appel d offre Ecole Centrale Marseille en faveur de la Recherche Campagne 2014 ATTESTATION DE REALISATION DE STAGE EN UNITES DE RECHERCHE Laboratoire d accueil : Nom.. Adresse Directeur.. Tuteur de stage en laboratoire Nom, prénom.. Tel : Mel : Je, soussigné(e), (nom) Maître de stage de l élève, ci-dessous mentionné, atteste que : Nom de l élève : a suivi un stage de : 2 ème année / 3 ème année / 3 ème année-master, de Centrale Marseille, du au dans l Unité de Recherche (laboratoire de recherche) Sujet de stage : et a soutenu, le Date :. Signature (cachet de l établissement ): 5