Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.



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CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2 ème trimestre 2014 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Objet Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr

CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2 ème trimestre 2014 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le 7 février 2014 au Journal officiel de l Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats membres de l'union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie et Croatie), des trois Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Confédération suisse qui a conclu avec la Communauté européenne un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1 er juin 2002. S agissant des États membres ayant adopté l'euro, la parité entre leurs monnaies et l'euro a été fixée de manière définitive au 1 er janvier 1999 pour la majorité d'entre eux, au 1 er janvier 2001 pour la Grèce, au 1 er janvier 2007 pour la Slovénie, au 1 er janvier 2008 pour Malte et Chypre, au 1 er janvier 2009 pour la Slovaquie, au 1 er janvier 2011 pour l Estonie et au 1 er janvier 2014 pour la Lettonie. La décision susvisée fixe, pour les autres Etats, les taux de conversion à appliquer en avril, mai et juin 2014 : aux rémunérations perçues par les frontaliers au sens des règlements communautaires et de l accord bilatéral Suisse/CE ; aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n 1408/71. / Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr

Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu. Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France. Vincent DESTIVAL Directeur général Pièces jointes : - Valeur en euros, pour le 2ème trimestre 2014, des monnaies des Etats concernés - Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2 ème trimestre 2014 - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

Pièce jointe n 1 Valeur en euros, pour le 2ème trimestre 2014, des monnaies des Etats concernés

Tableau n 1 Valeur en euros, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies des États concernés EURO 100 DKK (Couronne danoise) 13,4023 1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,20957 100 NOK (Couronne norvégienne) 11,9151 100 SEK (Couronne suédoise) 11,3200 100 ISK (Couronne islandaise) 0,633894 100 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 81,1892 100 CZK (Couronne tchèque) 3,63834 100 HUF (Forint hongrois) 0,330606 100 PLN (Zloty polonais) 23,9240 100 LTL (Litas lituanien) 28,9620 100 BGN (Leu bulgare) 51,1300 100 RON (Leu roumain) 22,1216 100 HRK (Kuna croate) 13,0970

Pièce jointe n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2 ème trimestre 2014

Tableau n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2 ème trimestre 2014 1 euro = 7,46142 DKK (Couronne danoise) 0,826743 GBP (Livre Sterling anglaise) 8,39268 NOK (Couronne norvégienne) 8,83394 SEK (Couronne suédoise) 157,755 ISK (Couronne islandaise) 1,23169 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 27,4851 CZK (Couronne tchèque) 302,475 HUF (Forint hongrois) 4,17990 PLN (Zloty polonais) 3,45280 LTL (Litas lituanien) 1,95580 BGN (Leu bulgare) 4,52046 RON (Leu roumain) 7,63533 HRK (Kuna croate) Pour mémoire Au 1 er janvier 2014, les pays ayant adopté l'euro sont : l'allemagne, l'autriche, la Belgique, Chypre, l'espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et l Estonie.

Pièce jointe n 3 Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

FR 7.2.2014 Journal officiel de l Union européenne C 36/3 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2014/C 36/04) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: janvier 2014 Période de référence: avril, mai et juin 2014 01-2014 EUR BGN CZK DKK HRK LTL HUF PLN 1 EUR = 1 1,95580 27,4851 7,46142 7,63533 3,45280 302,475 4,17990 1 BGN = 0,511300 1 14,0531 3,81502 3,90394 1,76542 154,655 2,13718 1 CZK = 0,0363834 0,0711586 1 0,271472 0,277799 0,125624 11,0051 0,152079 1 DKK = 0,134023 0,262122 3,68363 1 1,02331 0,462754 40,5385 0,560201 1 HRK = 0,130970 0,256151 3,59973 0,977224 1 0,452214 39,6152 0,547442 1 LTL = 0,289620 0,566439 7,96023 2,16098 2,21134 1 87,6028 1,21058 1 HUF = 0,00330606 0,00646599 0,0908673 0,0246679 0,0252428 0,0114152 1 0,0138190 1 PLN = 0,239240 0,467906 6,57554 1,78507 1,82668 0,826048 72,3642 1 1 RON = 0,221216 0,432655 6,08015 1,65059 1,68906 0,763816 66,9125 0,924663 1 SEK = 0,113200 0,221396 3,11131 0,844631 0,864317 0,390856 34,2401 0,473164 1 GBP = 1,20957 2,36567 33,2450 9,02508 9,23543 4,17639 365,863 5,05586 1 NOK = 0,119151 0,233036 3,27489 0,889039 0,909760 0,411406 36,0403 0,498041 1 ISK = 0,00633894 0,0123977 0,174226 0,0472975 0,0483999 0,0218871 1,91737 0,0264961 1 CHF = 0,811892 1,58790 22,3149 6,05787 6,19906 2,80330 245,577 3,39363 01-2014 RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4,52046 8,83394 0,826743 8,39268 157,755 1,23169 1 BGN = 2,31131 4,51679 0,422714 4,29118 80,6601 0,629763 1 CZK = 0,164469 0,321408 0,0300797 0,305354 5,73966 0,0448131 1 DKK = 0,605844 1,18395 0,110802 1,12481 21,1428 0,165075 1 HRK = 0,592045 1,15698 0,108279 1,09919 20,6612 0,161315 1 LTL = 1,30922 2,55849 0,239441 2,43069 45,6890 0,356722 1 HUF = 0,0149449 0,0292055 0,00273326 0,0277467 0,521547 0,00407204 1 PLN = 1,08148 2,11343 0,197790 2,00787 37,7413 0,294670 1 RON = 1 1,95421 0,182889 1,85660 34,8980 0,272470 1 SEK = 0,511715 1 0,0935871 0,950050 17,8578 0,139427 1 GBP = 5,46779 10,6852 1 10,15150 190,815 1,48981 1 NOK = 0,538619 1,05258 0,0985076 1 18,7967 0,146758 1 ISK = 0,0286549 0,0559979 0,00524068 0,0532007 1 0,00780762 1 CHF = 3,67012 7,17221 0,671226 6,81395 128,080 1 Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d Islande.

FR C 36/4 Journal officiel de l Union européenne 7.2.2014 Référence: Janvier-14 1 EUR en monnaie nationale 1 unité de monnaie nationale en EUR BGN 1,95580 0,511300 CZK 27,4851 0,0363834 DKK 7,46142 0,134023 HRK 7,63533 0,130970 LTL 3,45280 0,289620 HUF 302,475 0,00330606 PLN 4,17990 0,239240 RON 4,52046 0,221216 SEK 8,83394 0,113200 GBP 0,826743 1,20957 NOK 8,39268 0,119151 ISK 157,755 0,00633894 CHF 1,23169 0,811892 Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d Islande. 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.