CONDITIONS DE L OPERATION «CDISCOUNT SAINT VALENTIN CONTRE SAINT VALENTIN»

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CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)

Transcription:

CONDITIONS DE L OPERATION «CDISCOUNT SAINT VALENTIN CONTRE SAINT VALENTIN» 1. Cdiscount propose du 04/02/2011 14h au 07/02/2011 10h sur son site internet l offre «Cdiscount Saint Valentin Contre Saint Valentin». Cette offre est réservée à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et disposant donc d une adresse postale en France. Cette offre est nominative et non cumulable avec d autres offres, promotions ou avantages. Elle est limitée à une participation par foyer (même nom et même adresse) Cette offre est valable dans la limite des 75 premiers acheteurs. 2. Cdiscount offre, aux 75 premiers acheteurs qui achètent, entre le 04/02/2011 14h et le 07/02/2011 10h, sur son site internet www.cdiscount.com, au cours d une même commande pour 400 minimum de produits porteurs de l offre (hors frais de port), un vol aller-retour pour deux personnes, en classe économique, sur compagnie régulière (notamment American Airlines, Continental ou Air France) au départ de Paris à destination de New York, sous réserve du respect des présentes conditions. Les taxes d aéroport, l éventuel surcoût kérosène, l'augmentation soudaine de ces taxes, les suppléments et les frais spécifiques aux compagnies aériennes partenaires, restent à la charge du bénéficiaire. 3. Les produits porteurs de l offre sont identifiés par une pastille et un drapeau animé présent sur les vitrines des magasins maison, mode/puériculture, textile, Hi-Tech, culture/jeux et informatique et sur la fiche produit des produits porteurs de l offre : Pastille Drapeau animé Cdiscount fournira à TLC Marketing, le 14/03/2011, la liste des acheteurs éligibles à cette offre. TLC enverra par courrier, sous 5 semaines un bon de réservation pour un vol aller-retour pour deux personnes à destination de New York (tel que décrit au point 2 ci-dessus) aux acheteurs bénéficiaires (ci-après le(s) bénéficiaire(s)) de l offre) 4. Le bon de réservation sera définitivement acquis par l acheteur s il ne se rétracte pas ou ne demande pas le retour de son produit. L obtention de deux (2) billets d avion aller-retour Paris-New York étant liée à l achat d un montant minimum de 400 de produits porteurs de l offre dans les rayons maison, mode/puériculture, textile, Hi- Tech, culture/jeux et informatique du site www.cdiscount.com, toute rétractation sur un ou plusieurs produits éligibles portant le montant total de la commande de produits éligibles en deçà de 400 (hors frais de port) fera perdre à l acheteur le bénéfice du bon de réservation.

Le bénéfice du bon de réservation sera reporté sur le client suivant remplissant les conditions de l offre. 5. Un seul bon de réservation sera adressé par acheteur éligible. Ce bon permet d obtenir deux (2) billets Aller/Retour pour New York, pour deux (2) personnes, hors taxes d aéroport, l éventuel surcoût de kérosène, les suppléments et les frais spécifiques aux compagnies partenaires.. 6. A réception du bon de réservation, les bénéficiaires doivent impérativement, choisir trois (3) dates de départ différentes et trois (3) dates de retour différentes, au choix. Les bénéficiaires doivent impérativement choisir des dates de départ à plus de 45 jours calendaires à compter de la date de renvoi de son bon de réservation à TLC Marketing, cachet de La Poste faisant foi. La durée maximum de séjour du bénéficiaire aux Etats-Unis ne peut excéder un (1) mois. La réservation doit inclure au moins un samedi soir sur place. Le bon dûment complété doit être renvoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 10 jours à réception du bon de réservation à l adresse suivante : TLC Marketing France Opération «Cdiscount Saint Valentin Contre Saint Valentin» 92 avenue de Wagram 75017 Paris. Les demandes de remboursement des frais engagés pour envoyer le bon de réservation par lettre recommandée avec accusé de réception (remboursement sur la base du tarif R1 20 grammes en vigueur) et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le remboursement sera adressé sous forme de chèque au client dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande. 7. Aucun bon de réservation ne sera accepté après le 28/04/2011 cachet de La Poste faisant foi. Le vol retour devra être impérativement effectué avant le 15/12/2011. 8. Les bons photocopiés, scannés, illisibles, abîmés, déchirés, incomplets, raturés, falsifiés, incorrectement remplis, envoyés hors délai ou ne répondant pas aux conditions de l offre seront considérés comme nuls et ne seront pas traités. Une lettre d'invalidation du bénéfice de l offre sera envoyée aux bénéficiaires concernés. Aucune suite ne sera donnée au dossier du bénéficiaire concerné. 9. Dans un délai de vingt- huit (28) jours calendaires à compter de la réception du bon de réservation, dûment rempli, TLC Marketing contactera le bénéficiaire par e-mail (à l'adresse e-mail utilisée pour passer la commande des produits porteurs de l offre sur www.cdiscount.com) ou par téléphone afin de lui (1) confirmer la possibilité de voyager aux dates choisies ou de lui demander d autres dates dans l hypothèse où l une ou plusieurs de ces dates ne seraient pas disponibles et (2) lui communiquer le montant des taxes d'aéroport et autres frais à sa charge. TLC Marketing enverra l ensemble de ces informations aux bénéficiaires par email. Les propositions de vol qui seront communiquées par TLC Marketing au bénéficiaire seront valables 48 heures. Le bénéficiaire devra confirmer ses dates de réservation sous ce délai de 48 heures par retour d email. Ce délai de 48 heures n inclut pas les week-ends et les jours fériés.

10. Les dates de réservation disponibles restent soumises aux offres mises à disposition par les compagnies partenaires (disponibilités promotionnelles) et ne peuvent être garanties : notamment, s agissant des périodes de haute saison, des mois de juillet, août, décembre des congés de Noël et des vacances scolaires. Par ailleurs, TLC ne peut garantir à plusieurs bénéficiaires de bons de réservation qu ils auront la possibilité de voyager ensemble sur un même vol. En cas d indisponibilité des trois (3) dates choisies par le bénéficiaire, TLC Marketing enverra un e-mail au bénéficiaire afin de lui demander 3 nouvelles dates aller et 3 nouvelles dates retour. TLC Marketing fera une nouvelle proposition au bénéficiaire sur la base de ces nouvelles dates. Si le bénéficiaire refuse cette nouvelle proposition qui lui aura été adressée par TLC Marketing, il perdra tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune autre proposition de la part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ou compensation de ce fait de la part de Cdiscount ou de TLC Marketing. 11. Les bons de réservation sont nominatifs, toutefois, le bon pourra être cédé par le bénéficiaire à toute personne portant le même nom ou résidant à la même adresse que lui. 12. Aucune annulation ou modification n est possible après confirmation de la réservation auprès d une compagnie aérienne par TLC Marketing. L'assurance annulation n'est pas comprise dans l'offre. 13. En cas d annulation de la part du bénéficiaire, ce dernier en informera l équipe de réservation de TLC Marketing en appelant le 01.70.61.47.12. (Appel non surtaxé coût de l appel selon tarification de votre opérateur Ligne active du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, hors jours fériés). Le bénéficiaire perdra tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune autre proposition de la part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ou compensation de ce fait. 14. TLC Marketing, ses agents ou distributeurs ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé. A compter de la confirmation de la réservation, l offre promotionnelle ne pourra être modifiée ou annulée, sauf cas de force majeure. 15. Les bons n ont pas de valeur monétaire, ne sont pas cessibles en dehors des cas mentionnés au point 11 des présentes, ne peuvent être vendus ou revendus, ne sont pas remboursables, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle. 16. Après vérification par TLC Marketing des disponibilités sur les dates et traitement des demandes du bénéficiaire dans les conditions définies au point 9. ci-dessus, le bénéficiaire recevra par e-mail, ou à défaut par courrier, les deux (2) billets d avion Aller/Retour sous format électronique (e-ticket) qu il devra remettre lors de son embarquement, ainsi que la personne l accompagnant, en présentant les documents requis valides pour bénéficier de son vol. 17. Les taxes d aéroport, l éventuel surcoût kérosène, les suppléments éventuels et le cas échéant, les autres frais spécifiques aux compagnies partenaires restent à la charge du bénéficiaire du bon de réservation et de la personne l accompagnant et doivent être payés par carte bancaire (Visa ou MasterCard) à la confirmation téléphonique de la réservation par TLC Marketing. Ces frais supplémentaires étant fonction de paramètres indépendants de TLC Marketing (compagnie aérienne, date ), celle-ci ne pourra communiquer leur montant définitif au bénéficiaire du bon de réservation qu à la confirmation par email de sa réservation après choix définitif de la destination et des dates de départ et de retour. TLC s engage à assurer la pleine confidentialité et la pleine sécurité des opérations de

communication, de stockage, d utilisation et de destruction immédiate après utilisation des coordonnées bancaires du bénéficiaire, conformément aux recommandations de la CNIL n 03-034 du 19 juin 2003. 18. Attention, avant son départ, il est de la responsabilité du bénéficiaire et de la personne l accompagnant de vérifier les formalités d entrée et de séjour aux Etats-Unis auprès de l Ambassade des Etats-Unis en France, de s assurer qu ils disposent bien d un passeport en cours de validité et qu ils ont effectué, préalablement au vol, toutes les formalités administratives obligatoires pour entrer sur le territoire des Etats-Unis. Il revient également au bénéficiaire et à la personne l accompagnant de prendre connaissance des Conditions Générales de Transport de la compagnie aérienne opérant le vol aller et le vol retour. Dans l hypothèse où le bénéficiaire et/ou la personne l accompagnant - ne pourrait embarquer sur le vol aller ou le vol retour du fait du non-respect des Conditions Générales de Transport de la compagnie aérienne opérant le vol ; - ne pourrait entrer sur le territoire des Etats-Unis du fait du non-respect des formalités administratives exigées par les autorités américaines, la responsabilité de Cdiscount ou de TLC Marketing ne saurait être engagée vis-à-vis du bénéficiaire et/ou de la personne l accompagnant. Il ne sera procédé à aucune indemnisation pécuniaire du bénéficiaire et il ne lui sera pas proposé d autre vol, le bénéficiaire perdant définitivement le bénéfice de ses vols. 19. TLC Marketing ses agents et distributeurs ne peuvent être tenus responsables de l exactitude des informations fournies par les compagnies aériennes partenaires, ni ne peuvent être tenus responsables de toute modification d itinéraire, de route ou de destination, ni d aucun retard ou annulation de vol : pour toute réclamation les clients devra s adresser à la compagnie aérienne directement. 20. En cas de survenance d un évènement de force majeure rendant impossible le vol aller, TLC Marketing se réserve le droit de proposer une autre destination de vol. Le bénéficiaire en sera informé lors de la réservation et ne pourra prétendre à une autre compensation. 21. Aucune compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire n est possible pour cette offre. 22. La compagnie aérienne se réserve le droit de modifier ses tarifs dans la mesure où des modifications seraient applicables (notamment taxes de carburant) au plus tard jusqu'au jour de la confirmation de la réservation par le bénéficiaire. Ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne peuvent être tenus responsables de la gestion, de la qualité ou des services des compagnies aériennes et ne traiteront aucune plainte, réclamation, contestation de quelque sorte que ce soit relative aux vols. Le bénéficiaire et/ou la personne l accompagnant devra s adresser à la compagnie aérienne directement pour toute plainte, réclamation ou contestation. En cas de survenance d un évènement de force majeure, Cdiscount et TLC Marketing se réservent le droit d annuler l offre ou la réservation sans préavis. Dans cette hypothèse, Cdiscount se réserve le droit d annuler ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon de réservation et/ou la personne l accompagnant puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire.

En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Afin d exercer les droits mentionnés ciavant, il convient d écrire à : : TLC Marketing France Opération «Cdiscount Saint Valentin Contre Saint Valentin» 92 avenue de Wagram 75017 Paris. 23. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent conditions de la présente offre promotionnelle. Le bénéfice de la présente offre promotionnelle implique une acceptation préalable et sans réserve, par le bénéficiaire, des présentes conditions. 24. Les présentes conditions sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises. 25. Organisateur de la prestation : TLC MARKETING France. 26. Offre proposée par : Cdiscount SA 4/6 cours de l Intendance 33067 Bordeaux Cedex