Type de contrat Cotisations Garanties PLAN GERANTS MAJORITAIRES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE 2013) Régime de Prévoyance des Gérants Majoritaires Prévoyance : en pourcentage de la base des garanties (à partir d 1/2 plafond de la sécurité sociale) Complémentaire santé : en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale Versement d un capital ou d une rente aux bénéficiaires désignés (en cas de décès) ou à l assuré (en cas de PTIA). Le capital garanti est réduit de 8% par an à partir de son 65ème anniversaire jusqu à son 74ème anniversaire. Maladie Accident Capital décès / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) DECES OU PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE Tout assuré Majoration par enfant à charge DECES SIMULTANE DECES OU PERTE TOTALE D AUTONOMIE POSTERIEUR DU CONJOINT Par enfant à charge 300% 100% 150% 600% 200% 150% En option : il est possible d augmenter le capital de base (l augmentation ne s applique pas à la majoration enfant à charge). Maladie accident Option 1 100% 200% Option 2 200% 400% Option 3 300% 600% Le capital garanti est réduit de 8% par an à partir de son 65ème anniversaire jusqu à son 74ème anniversaire. Cessation de la garantie décès : 75 ans Cessation des garanties décès accident et PTIA : 65 ans Versement d une rente, exprimée en pourcentage de la base des garanties, à chaque enfant à charge au jour du décès de l assuré. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Rente d éducation Age de l enfant Enfant de moins de 12 ans Enfant de 12 à 18 ans Enfant de 18 à 26 ans en cas d études supérieures Enfant handicapé (Titulaire de la carte d invalidité Quel que soit l âge) Montant de la rente annuelle 10% 15% 20% 25% Double effet : En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d Autonomie de l Adhérent simultané de l adhérent et de son conjoint ou de décès ou de Perte Totale et Irréversible d Autonomie ultérieur du conjoint la rente est doublée. Cessation de la garantie : 65 ans la cotisation est gratuite à partir du 4ème enfant Rente de conjoint Versement d une rente viagère égale à 20% de la base de garantie au conjoint de l assuré. Double effet : En cas de décès simultané ou de Perte Totale et Irréversible d Autonomie de l Adhérent et de son conjoint ou de décès ou de Perte Totale et Irréversible d Autonomie ultérieur du conjoint de l Adhérent, versement d une rente pour chaque enfant à charge, égale à 25 % de la rente initiale par enfant jusqu à son 18 ème anniversaire et au plus tard jusqu à son 26ème anniversaire si poursuite des études. Cessation de la garantie : 75 ans En cas d incapacité temporaire totale de travail, versement d une indemnité journalière égale à 100% de 365 ème partie de la base des garanties, après déduction de la franchise souscrite, plusieurs formules sont proposées : Incapacité - Invalidité Cessation de la garantie : 70 ans Maladie 30 60 90 30 60 90 Accident 3 3 3 30 60 90 Hospitalisation 3 3 3 30 60 90
En cas d invalidité permanente partielle ou totale de l assuré, versement d une rente dont le montant annuel est déterminé comme suit, en pourcentage de la base des garanties : Taux d invalidité 33 % et < 66% 66 % Taux d indemnisation 51% 85% Cessation de la garantie : 65 ans Exonération des cotisations : En cas d incapacité temporaire totale : remboursement des cotisations de toutes les garanties souscrites après une période de 90 jours non prise en compte. En cas d invalidité : prise en charge des cotisations Maintien des garanties Décès, Invalidité, Rente d éducation et Rente de conjoint, pendant toute la durée du paiement des prestations. 5 formules : G1 G2 G3 G4 G5 Frais de santé + une formule GH : dédiée principalement aux remboursements liés aux soins hospitaliers Tarif isolé duo ou famille Pas de minimum de garantie pour souscrire les formules G1 G2 G3 G4 et GH La formule G5 peut être souscrite à partir d une base de garantie de 1,5 PASS Assistance 2 niveaux de garanties assistance : 1 : Couverture de base souscrit par l intermédiaire de l association GPMA 2 : Couverture complémentaire souscrit dans le cadre du contrat PGM Revalorisation des prestations Frais d association Les prestations sont revalorisées au 1er juillet de chaque année en fonction de l évolution du point AGIRC. 7 annuel Fiscalité Les cotisations (sauf celles relatives à la garantie sous forme de capital) sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin. Garantie Décès immédiate (note de couverture) : En cas de décès suite à accident entre la date de signature du bulletin de souscription et la date d émission du contrat (dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de signature du bulletin) un capital égal au capital décès toutes causes et/ou capital constitutif Rente d éducation et/ ou capital constitutif Rente de conjoint, dans la limite de 150 000, est versé aux bénéficiaires du contrat. Les adhérents seront répartis en trois catégories : CATEGORIES PROFESSIONNELLES CP1 : Gérant de société dont l activité ne comporte pas de travail manuel. CP2 : Gérant de société dont l activité comporte un travail manuel réputé non dangereux. CP3 : Gérant de société dont l activité comporte un travail manuel dangereux et/ou un risque spécifique. Garanties Prévoyance : Tarif Application d un tarif en fonction de l âge de l adhérent à la souscription, par tranches Moins de 38 ans 39 45 ans 46 50 ans 51 55 ans 56 60 ans 61 65 ans À partir de 66 ans le tarif dépend de l âge atteint. Le tarif est décliné en 3 taux, appelés T1, T2 et T3, du plus faible au plus élevé.
Exemple : Pour une souscription sur la base d 1 PASS avec les garanties ci-dessous : Garanties Décès 300% + 100% / enfant à charge Incapacité / Invalidité IJ : 100% / Inval. : 85% Franchise 30/3/3 Le capital décès est doublé en cas d accident Le tarif indiqué ci-dessous comprend le coût de la garantie exonération et les commissions à 8% : Tarif par tanche d âge CP1 CP2 CP3 Avant 38 ans 2.52% 3.99% 6.50 % 39 ans 45 ans 2.91% 4.31 % 6.85% 46 ans 50 ans 4.06 % 5.92% 9.31% En fonction de la classe professionnelle et du nombre de salariés dans l entreprise la tarification correspondra à trois différents taux. Moins de 5 salariés inclus Plus de 5 salariés Plus de 20 salariés PGM CP1 T1 T1 PGM CP2 T2 T1 T1 + abattement de 5% sur garantie Incapacité / invalidité PGM CP3 T3 T2 T1
FRAIS DE SANTE (1/3) GARANTIES FRAIS DE SANTE GH G1 G2 G3 G4 G5 HOSPITALISATION (y compris Maternité) (1) Maisons de repos et de convalescence 100% BRSS* 250% BRSS* Durée maximale d indemnisation 90 jours 30 jours 30 jours 30 jours 60 jours 90 jours Forfait journalier hospitalier Transport du malade 300% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 300% BRSS* Lit d'accompagnement (enfant - 16 ans) 60 par jour 20 par jour 20 par jour 30 par jour 30 par jour 50 par jour Hospitalisation à domicile 500% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 400% BRSS* Secteur conventionné Honoraires chirurgicaux 100% BRSS* Frais de séjour, de salle d'opération Chambre particulière (par jour) 8% PMSS 1.5% PMSS 4% PMSS 5% PMSS 5% PMSS 5% PMSS Secteur non conventionné Honoraires chirurgicaux 100% BRSS* 150% BRSS 70% Frais 70% Frais Frais de séjour, de salle d'opération 100% BRSS* 150% BRSS 70% Frais 70% Frais Chambre particulière 5% PMSS par jour 1.5% PMSS 4% PMSS par jour 5% PMSS par jour 5% PMSS par jour 5% PMSS par jour SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* Auxiliaires médicaux conventionnés Actes techniques médicaux 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Analyses, radiologie 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Médecines naturelles : ostéopathie, acupuncture, homéopathie, chiropractie, microkinésithérapie (par an et par bénéficiaire) néant 2% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS Médicaments et homéopathies remboursés par la Sécurité Sociale PHARMACIE 100 % BRSS 100% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS*
FRAIS DE SANTE (2/3) GARANTIES FRAIS DE SANTE GH G1 G2 G3 G4 G5 OPTIQUE (2) 1 monture tous les 2 ans pour les assurés de plus de 18 ans Verres 100% BRSS* cf grille optique cf grille optique cf grille optique cf grille optique cf grille optique Montures 100% BRSS* 3% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 7% PMSS 8% PMSS Lentilles de contact / Lentilles jetables remboursées ou non par la Sécurité Sociale (par an et par bénéficiaire) néant 4% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 11% PMSS 12% PMSS Chirurgie réfractive (par œil) néant Néant 8% PMSS 12% PMSS 16% PMSS 25% PMSS DENTAIRE (3) Les remboursements, sauf soins et implants, sont limités à 11% du PASS par exercice civil Soins 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 350% BRSS* 500% BRSS* Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale Dents visibles 100% BRSS* 130% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 350% BRSS* 500% BRSS* Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale Dents non visibles 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 300% BRSS* 400% BRSS* Prothèses dentaires (hors inlay / onlay) non prises en charge par la Sécurité Sociale : (par dent)** néant Néant 6% PMSS 11 % PMSS 15 % PMSS 25 % PMSS Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 400% BRSS* Orthodontie non prise en charge par la Sécurité Sociale (par an et par bénéficiaire)** néant Néant 6% PMSS 10% PMSS 14% PMSS 24% PMSS Implantologie et supports de prothèses (par an et par bénéficiaire) néant Néant 8% PMSS 12% PMSS 18% PMSS 30% PMSS SPECIAL FEMMES Mammographie 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Échographie 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Examen de densitométrie osseuse 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Pilules contraceptives, traitements oestroprogestatifs, implants contraceptifs non remboursés par la SS (par an et par bénéficiaire) Néant Néant 50 75 75 150 SPECIAL ENFANTS Pédiatres 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* Orthophonistes, orthoptistes 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Consultation diagnostic en diététique (par an et par bénéficiaire de moins de 12 ans) néant Néant 60 75 75 150 SPECIAL HOMMES Diagnostic prostate 90% Frais 70% Frais 70% Frais 80% Frais 80% Frais 90% Frais
FRAIS DE SANTE (3/3) GARANTIES Sevrage tabagique (par an et par bénéficiaire) Vaccins refusés par la Sécurité Sociale (par an et par bénéficiaire) FRAIS DE SANTE GH G1 G2 G3 G4 G5 AUTRES PRESTATIONS néant Néant 60 80 80 100 néant 30 60 80 80 150 Orthopédie, appareillage, prothèse auditive 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 500% BRSS* Cures thermales acceptées par la Sécurité Sociale (par an et par bénéficiaire) 100% BRSS* 5% PMSS 10% PMSS 12,50% PMSS 15% PMSS 20% PMSS SERVICES Tiers payant étendu OUI OUI OUI OUI OUI OUI ASSISTANCE OUI OUI OUI OUI OUI OUI ACTES DE PREVENTION (en application de l'article R 871-2 II du Code de la Sécurité Sociale) Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du ticket modérateur.
ANNEXE GRILLE OPTIQUE COMPLEMENTAIRE SANTE : Les limites de remboursement s entendent sous déduction des remboursements de la Sécurité Sociale, sauf pour les garanties exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Bénéficiaires : Assuré, conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire et enfants à charge. * BRSS = Base de remboursement de la Sécurité Sociale. ** Les actes dentaires correspondant à des actes hors nomenclature ou à des actes ne respectant pas les dispositions de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ne sont pas remboursés par la Compagnie. (1) Dans le cadre d une hospitalisation, les suppléments tels que taxes, droits d'entrée, suppléments alimentaires, boissons, chauffage, éclairage, blanchissage, garde, téléphone, télévision et pourboires ne sont jamais remboursés par la Compagnie. Les séjours en sanatorium ou en préventorium ou dans des établissements tels que aérium, maison de repos, maison d'enfants à caractère sanitaire, agréés par la Sécurité Sociale sont compris dans la garantie. En cas de maternité, les frais pris en charge par cette garantie sont ceux imputables aux frais d hospitalisation liés à l accouchement dans la limite des frais. (2) Le remboursement des frais d optique est limité à une monture de lunettes tous les 2 ans (année d adhésion) et par bénéficiaire de plus de 18 ans. (3) Les remboursements "dentaire", sauf soins et implants, sont limités à 11% du PASS par année d adhésion. En cas d'appareil dentaire comprenant des dents visibles et non visibles le remboursement sera effectué sur la base des dents visibles Toutes les prestations exprimées «par an» s entendent par année d adhésion.
GARANTIE SANTÉ : TARIF Application d un tarif en fonction de l âge de l adhérent à la souscription, plusieurs tranches Moins de 38 ans 39 45 ans 46 50 ans 51 55 ans 56 60 ans 61 65 ans À partir de 65 ans le tarif est re calculé chaque année. 3 tarifs possible : Isolé / duo (2 adultes ou 1 adultes + 1enfant) / famille. Tarif par zone géographique : Zone 1 : Ile de France Zone 2 : Bouches-du-Rhône (13) Rhône (69) Nord (59) Pas-de-Calais (62) Alpes maritimes (06) Zone 3 : Autres départements LA DEMANDE DE SOUSCRIPTION Le bulletin de souscription doit être complété entièrement, daté et signé par l adhérent potentiel. Le questionnaire de santé doit comporter des réponses très précises (date, durée, traitement, séquelles, etc. ). Les traits ne sont pas considérés comme des réponses. Ils doivent toujours être signés par la personne assurée. Paiement de la cotisation : La proposition doit toujours préciser le mode de règlement retenu par le souscripteur, pour l acquittement des cotisations. - Soit par prélèvement automatique (obligatoire si la périodicité des cotisations est mensuelle) - Soit par Titre Interbancaire de Paiement - Soit par chèque (libellé à l ordre de Generali Vie) Le paiement doit être effectué par le souscripteur. Le paiement s effectue en terme d avance. Cas du paiement de la cotisation par l entreprise pour un gérant majoritaire : Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont des charges personnelles déductibles du revenu du gérant majoritaire. Ces cotisations peuvent être prises en charge par la SARL. Dans ce cas, elles sont considérées comme des compléments de rémunération soumis aux charges sociales et déductibles des bénéfices sociaux de la société. La société ne fait que prendre en charge le paiement des cotisations ; le gérant est le souscripteur du contrat. La cotisation pour le contrat Madelin étant un complément de rémunération, il doit être approuvé par un procès verbal d assemblée générale antérieur à la souscription du contrat. Si les cotisations Madelin sont précomptées par la société : - La société règle les cotisations directement à l assureur ; - Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit uniquement inscrire sa rémunération nette dans la case AJ. Attention, dans ce dernier cas, à ne pas remplir la case «DD» (comme en cas de non précompté).
PRISE D EFFET DES GARANTIES Date d effet : Les garanties prennent effet pour chaque adhérent après acceptation du risque par Generali Vie, à la date d effet mentionnée sur le certificat d adhésion. Attention : La date d effet est soit le 1 er du mois en cours, le 1 er du mois à venir Cette date est précisée sur le certificat individuel d adhésion qui doit être retourné signé dans les meilleurs délais Limite d âge à l adhésion : 65 ans AGE DE L ASSURE L âge de l assuré, déterminé en nombre d années à la date d effet, est calculé par différence de millésime entre l année de naissance de l assuré et l année de souscription. BASES DE GARANTIES DE PREVOYANCE La base des garanties est celle indiquée au certificat d adhésion. Elle est fixée forfaitairement en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Bases des garanties : minimum 0,5 plafond annuel de la Sécurité Sociale. Maximum des garanties : 4 plafonds annuel de la Sécurité Sociale avec des pas de 0,25. (au-delà : consulter l inspecteur GENERALI). Règles de souscription : L offre prévoyance Gérant majoritaire est une offre packagée Décès + Incapacité +Invalidité : ces garanties sont indissociables. 2 combinaisons de base possible : Décès + incapacité + invalidité Rente de conjoint + incapacité + invalidité Les garanties optionnelles sont : 1. Rente éducation 2. Option Capital décès supplémentaires : (100% ou 200% ou 300%), un seul choix possible Marié / célibataire Base de garantie Toutes cause Accident Base de garantie + 100% supplémentaire Toutes cause Accident Base de garantie + 200% supplémentaire Toutes Accident cause Base de garantie + 300% supplémentaire Toutes Accident cause 300% 600% 400% 800% 500% 1000% 600% 1200% Les contrats PGM en cours anciennes générations ne peuvent pas être transférés sur ce produit. Les adhérents qui souhaitent absolument souscrire doivent remplir un bulletin de souscription et un questionnaire de santé comme toutes affaires nouvelles.
Créateurs d entreprise - repreneurs : 1 Si l effet de l adhésion intervient au cours de la 1 ère année de création d activité : abattement sur le tarif de 25% pour 1 ère année d assurance et de 10 % pour la 2 ème année. 2 Si l effet de l adhésion intervient au cours de la 2 ème année de création d activité : abattement de 10% du tarif uniquement pour la 1 ère année d assurance. Le niveau de la base de garantie ne peut être supérieur à 1 PASS. Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage tarifaire, il est impératif de joindre à la demande d adhésion l extrait KBIS. En cas d absence de celui-ci ou de tout autre document précisant la date de création d entreprise et/ou d activité, le service souscription n appliquera pas l abattement prévu.
SELECTION MEDICALE PREVOYANCE Détermination du capital : Capital décès : base des garanties x (3 + nombre d enfant(s)). Capital Décès option complémentaire : Base de garanties * en fonction de la formule choisie:100%, 200% ou 300% Rente de conjoint : Base de garanties * 20% * 35 Rente d éducation : base des garanties x 15% x nombre d enfant(s) x 10 QS REM* REM EU BSO BS1 BS2 ECG1 ECG2 BZ BSO Formule 0 BS1 Formule 1 BS2 Formule 2 Questionnaire santé Rapport médical par médecin agrée par la Cie et analyse d urines par bandelettes réactives Rapport médical par médecin agrée par la Cie + EU (Examen d urines effectué par laboratoire) Recherche dans les urines : Sucre, Albumine, Leucocytes, Sang, Cytobactériologie des urines Analyse de sang (formule 0) Analyse de sang (formule 1) Analyse de sang complète (formule 2) Examen cardio vasculaire avec électrocardiogramme au repos (toujours avec tracés et conclusions du cardiologue) ECG 1 + Électrocardiogramme d effort (toujours avec tracés et conclusions du cardiologue) Recherche de cocaïne dans les urines HIV 1 et 2 par immun enzymologie 2 réactifs, Glycémie Triglycérides, Transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du cholestérol, Rapport Cholestérol total / HDL NFS,Vitesse de sédimentation, numération plaquettaire, Hiv 1 et 2 par immun enzymologie 2 réactifs, Glycémie, Créatinine,,Acide urique, Phosphatases alcalines,triglycérides,transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du Cholestérol,Rapport Cholestérol total / HDL, Sérologies des hépatites B et C (si HBsAg positif faire dosage HBeAg ) Protéine C réactive et pour les hommes de plus de 50 ans :recherche des antigènes prostatiques spécifiques ( PSA) NFS,Vitesse de sédimentation, numération plaquettaire, Hiv 1 et 2 par immun enzymologie 2 réactifs, Glycémie, Créatinine, Acide urique, Phosphatases alcalines,triglycérides,transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du Cholestérol,Rapport Cholestérol total / HDL, Sérologies des hépatites B et C (si HBsAg positif faire dosage HBeAg ) Protéine C réactive, Hémoglobine glycosylée, Bilirubine (totale, directe) Taux de prothrombine et pour les hommes de plus de 50 ans :recherche des antigènes prostatiques spécifiques ( PSA) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au jour de la souscription du contrat Validité des documents relatifs aux formalités médicales : Au maximum 6 mois pour le rapport d examen médical : et le bilan cardio vasculaire, maximum 3 mois pour les analyses. Seuls les documents originaux feront l objet d études. Dans le cadre de la préservation du secret médical, toutes pièces médicales transmises par fax seront détruites.
SELECTION MEDICALE RETRAITE REGLES DE SELECTION DU RISQUE : RC : Rapport Confidentiel à partir de 1 500 000 QS REM* REM EU BSO BS1 BS2 ECG1 ECG2 BZ BSO Formule 0 BS1 Formule 1 BS2 Formule 2 Questionnaire santé Rapport médical par médecin agrée par la Cie et analyse d urines par bandelettes réactives Rapport médical par médecin agrée par la Cie + EU (Examen d urines effectué par laboratoire) Recherche dans les urines : Sucre, Albumine, Leucocytes, Sang, Cytobactériologie des urines Analyse de sang (formule 0) Analyse de sang (formule 1) Analyse de sang complète (formule 2) Examen cardio vasculaire avec électrocardiogramme au repos (toujours avec tracés et conclusions du cardiologue) ECG 1 + Électrocardiogramme d effort (toujours avec tracés et conclusions du cardiologue) Recherche de cocaïne dans les urines HIV 1 et 2 par immun enzymologie 2 réactifs, Glycémie Triglycérides, Transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du cholestérol, Rapport Cholestérol total / HDL NFS,Vitesse de sédimentation, numération plaquettaire, Hiv 1 et 2 par immun enzymologie 2 réactifs, Glycémie, Créatinine,,Acide urique, Phosphatases alcalines,triglycérides,transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du Cholestérol,Rapport Cholestérol total / HDL, Sérologies des hépatites B et C (si HBsAg positif faire dosage HBeAg ) Protéine C réactive et pour les hommes de plus de 50 ans :recherche des antigènes prostatiques spécifiques ( PSA) NFS,Vitesse de sédimentation, numération plaquettaire, Hiv 1 et 2 par immun enzymologie 2 réactifs, Glycémie, Créatinine, Acide urique, Phosphatases alcalines,triglycérides,transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du Cholestérol,Rapport Cholestérol total / HDL, Sérologies des hépatites B et C (si HBsAg positif faire dosage HBeAg ) Protéine C réactive, Hémoglobine glycosylée, Bilirubine (totale, directe) Taux de prothrombine et pour les hommes de plus de 50 ans :recherche des antigènes prostatiques spécifiques ( PSA) Seuls les documents originaux feront l objet d études. Dans le cadre de la préservation du secret médical, toutes pièces médicales transmises par fax seront détruites. Tout assurable doit compléter un questionnaire de santé auquel sera éventuellement joint un rapport confidentiel sur sa situation personnelle et financière. Generali Vie se réserve le droit d exiger des formalités supplémentaires si les premiers résultats sont jugés insuffisants pour apprécier le risque.
Calcul du capital sous risque du contrat LA RETRAITE Option 1 : 5 fois le montant de la cotisation annualisée Exemple pour une cotisation annuelle brute de 1 950,76 euros, avec un fractionnement trimestriel, adhérent âgé de 47ans. 1 950,75 / 4 = 487,69 euros 5 x 1 950,75 = 9 753,80 CASR Option 2T : 20 fois le montant total de la rente Exemple pour une cotisation annuelle brute de 1 000 euros, avec un fractionnement trimestriel, date de naissance de l assuré : 14/09/1961 Sexe de l assuré : Masculin Date de naissance du conjoint : 14/09/1965 Sexe du conjoint : Féminin Date d effet du contrat : 01/01/2008 Age de l adhérent à la souscription : 47 ans 1 000,00 / 4 = 250,00 À l âge de 47 ans, 1 000,00 de cotisation représente 40,34 de rente Le cumul de rente entre 47 et 65 ans est égal à 654,75 20 x 654,75 = 13 095 CASR Option 2P : 12 fois le montant total de la rente Idem exemple de l option 2T mais multiplié par 12 et non 20. Cumul d assurance : si l adhérent est déjà assuré par plusieurs contrats, c est le total des capitaux de toutes les assurances souscrites et celle proposée qui doit être prise en considération. En cas de souscription d un contrat retraite, si un contrat Novità a déjà été souscrit, c est le total des garanties décès de toutes les assurances qui sera pris en considération pour déterminer le capital sous risque. Validité des documents relatifs aux formalités médicales : Rapport d examen médical et bilan cardio vasculaire : 6 mois maximum Analyses de sang : 3 mois maximum. REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités médicales réalisées aient pour finalité la souscription d un nouveau contrat. Dans les autres cas, notamment en cas de remise en vigueur du contrat, les examens éventuels sont à la charge du contractant.