Association d aide à l enfance «PAROLE D ENFANT» Association d aide à l enfance Siège Social : Centre socio Culturel Saint Giniez - Milan 38, rue Raphaël Ponson 13008 Marseille STATUTS Article 1: Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «PAROLE D ENFANT» - Association d aide à l enfance Article 2: Buts de l Association L Association a pour objet l aide à l enfance : enfants soumis à une maltraitance physique ou psychologique, à une négligence parentale ou une carence affective grave, et/ou vivant dans une situation qui met en danger leur santé ou leur équilibre psychologique, aide à tout enfant subissant dans sa tête ou dans sa chair des problèmes graves qu ils soient dus à son environnement familial, social ou de toute autre origine,. Dans ce but, elle utilise plusieurs sortes de moyens : - Campagnes et actions de prévention et de sensibilisation sur les problèmes de l enfance; - Dépistage des enfants maltraités; - Réception des signalements et enquêtes d évaluation; - Défense de l enfant sur le plan juridique et judiciaire; - Mise en place des programmes de prévention; - Création ou Soutien aux centres d accueil pour enfants; - Campagne de mobilisation dans les lieux publics ; - Créations d espaces pédagogiques, psychothérapeutiques, artistiques ou ludiques aux fins de dépistage; - Recherche de familles d accueil; - Organisation de conférences, colloques, expositions et manifestations diverses; - Soutien économique, social et moral aux familles ; - Aide à toute détresse concernant un ou plusieurs enfants. Article 3: Siège social Il est situé au Centre Socio culturel Saint Giniez Milan - 38, rue Raphaël Ponson 13008 Marseille Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. 1
Article 4: Durée L Association est constituée pour une durée illimitée. Article 5: Composition L Association se compose de : a) Membres Bienfaiteurs; b) Membres d Honneur; c) Membres Actifs; d) Membres de Soutien. Article 6: Admission Est admise toute personne majeure ayant conservé ses droits de citoyen. Article 7: Les Membres - Sont Membres Bienfaiteurs les personnes, physiques ou morales, qui ont aidé l Association par un don ou une action considérée comme exceptionnelle par le Conseil d Administration (cotisation facultative). - Sont Membres d Honneur ceux, personnes physiques ou morales, qui ont rendu des services signalés à l Association (cotisation facultative) au moins une fois durant une période de 3 ans correspondant à l élection de la Présidence de l association. - Sont Membres Actifs ceux qui travaillent de façon bénévole à l Association et qui versent annuellement le montant de la cotisation fixée par le Conseil d Administration. - Sont Membres de Soutien ceux qui versent annuellement le montant de la cotisation. Article 8: Radiations Al.1 La qualité de Membre Bienfaiteur est octroyée à vie, elle ne se perd qu à la suite du décès du Bienfaiteur. La qualité de Membre d Honneur se perd sur décision du Conseil d Administration lorsqu aucun autre service n a été rendu à l association durant la période de trois ans prévue à l art. 7. Al.2 Pour les autres membres, elle se perd par : a) la démission b) le décès c) le non-paiement de la cotisation annuelle obligatoire 2
ou pour d) Non respect du Règlement Intérieur : celle-ci doit être prononcée par le Conseil d Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure dite de «fin de collaboration» est engagée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre précisera les motifs de la procédure. Il pourra se faire assister d une personne de son choix. La décision sera notifiée par lettre recommandée avec AR. e) Motifs graves : Usurpation du nom de Parole d enfant à des fins personnelles ou commerciales. Non - respect du principe de confidentialité. Attitudes ou propos injurieux ou agressifs à l égard d un membre de l association. Usurpation du matériel de l association à des fins personnelles ou commerciales Non respect de l art 10 al 2. Article 9: Ressources Les ressources de l Association sont constituées par : 1 le montant des cotisations et des recettes résultant de son activité 2 les subventions de l Etat, des régions, des départements et des communes 3 les donations privées ou découlant de sponsors ou de mécènes 3 Le bénéfice de manifestations diverses organisées par l association Article 10: Conseil d Administration Al 1. L association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l Assemblée Générale. Les membres postulants doivent être des membres actifs et postuler par écrit, lettre simple remise ou expédiée à la Présidente. Les membres sont rééligibles. Al 2. Les membres rémunérés par l Association ou ayant des intérêts de quelque sorte que ce soit avec celle-ci ne sont pas éligibles au Conseil d administration. Si un membre du Conseil venait à se trouver dans cette situation, il sera considéré comme démissionnaire à la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d administration statuera seul sur les cas litigieux. Al 3. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par vote à la majorité. Leur remplacement définitif est effectué par l Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l échéance du mandat des membres remplacés. Al 4. Le Conseil d Administration élit en son sein les membres qui composeront le Bureau de l association. La liste exacte des membres composant le Bureau sera stipulée dans le PV des Assemblées Générales Ordinaires qui se réunissent annuellement aux fins de présentation dans les documents ou les démarches officielles. 3
Le Conseil d Administration élit donc: - Tout d abord le Président, pour un mandat de 3 ans renouvelable, qui représentera l Association dans tous les actes de la vie civile. Ce Président soumet alors au vote du Conseil d Administration un Bureau composé de 5 administrateurs. - le Premier Vice Président chargé d assister le Président : En cas de vacance temporaire de ce dernier, il possède une délégation de signature bancaire, seul il sera en mesure de prendre les décisions à sa place; -le Deuxième Vice Président assiste également le Président et peut être délégué à le représenter dans différentes manifestations officielles ; - le Secrétaire chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l Association, à l exception de celles concernant la comptabilité; - le Trésorier chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l Association. Il possède également une délégation de signature bancaire. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds réserve qu avec l autorisation du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu il effectue et rend compte tous les deux mois au conseil d Administration et annuellement à l Assemblée Générale qui approuve sa gestion; Sont alors désignés par le Président au sein du conseil d Administration mais non élus, deux adjoints en suppléance : - le Secrétaire Adjoint chargé d aider le Secrétaire dans la réalisation de ses fonctions et de le remplacer en cas d indisponibilité temporaire; - le Trésorier Adjoint chargé d aider le Trésorier dans sa mission et de le remplacer en cas d indisponibilité temporaire. Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les pouvoirs et les responsabilités du Bureau sortant s arrêtent au moment où le nouveau Bureau est élu. Article 11: Réunion du Conseil d Administration Al 1. Fonctionnement normal: - Le Conseil d administration se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois qu il est convoqué par le Président. - Les convocations comportent un ordre du jour et doivent être envoyées par lettre simple quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. - Les délibérations sont prises à main levée, le scrutin est secret dès lors qu un seul des membres présents le demande. - En cas, d égalité des voix la voix du Président est prépondérante. 4
- Tout membre du Conseil qui, sans excuse notifiée à la Présidente, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire : les présences et les absences excusées ou non seront notifiées dans le PV de chaque Conseil d Administration. - Nul ne peut faire partie du conseil s il n est pas majeur. - Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d Administration. Al 2. Modalités exceptionnelles : Dans des cas exceptionnels, ou durant les périodes de vacances, le Président ou l Administrateur qu il aura délégué dans cette tâche, pourra consulter par téléphone les membres du Conseil d Administration avant qu une décision importante, considérée comme telle par le Président, ne soit prise et à chaque fois qu il le jugera opportun. Cette consultation recueillera l assentiment de la majorité des administrateurs et fera l objet d un document écrit et signé par les administrateurs consultés et consentants lors du Conseil d Administration suivant. Article 12: Assemblée Générale Ordinaire Al 1. L Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. Pour les Membres actifs et les Membres de Soutien, seuls ceux à jour de leurs cotisations seront convoqués et autorisés à voter. Al 2. L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour entendre le compte rendu du Conseil d Administration sur la situation morale et financière de l association, vote le quitus moral et financier, et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle ratifie le bureau élu par le Conseil d Administration Elle élit les membres du Conseil d Administration Al 3. Les convocations comportent un ordre du jour et sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée. Les votes par procuration sont autorisés : les pouvoirs en blanc sont attribués au président sans limite de mandats. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs nominatifs en sus du sien. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés L Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l ordre du jour. Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est ou sur demande d au moins un tiers des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l article 12 al 3 pour la consulter sur toutes les modifications administratives considérées comme importantes, concernant l association : statuts, siège social, Dénomination, Règlement Intérieur ou en cas de difficultés financières. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes par procuration sont autorisés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs nominatifs en sus du sien. Cette restriction ne concerne pas le Président et l art 12 al 3 s applique en la circonstance. 5
Article 14: Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d Administration qui le fait alors approuver par l Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne à l association. Article 15: Dissolution En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Marseille le 26 mai 2005 Le Président Martine KOUYOUMDJIAN Le Premier Vice Président Geneviève BERMOND Le Deuxième Vice Président Fabienne BEILLET Le Secrétaire Josette SANTELLI Le Trésorier Aline BOLOYAN 6