Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables

Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables de la région ALSACE Version définitive Décembre 2012 REGION ALSACE

SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE... 3 RTE, gestionnaire du réseau public de transport, au service de ses clients et de la collectivité... 4 RESUME... 7 Principes généraux... 8 SRCAE et S3RER en Alsace... 8 PARTIE 1 : Ambition de la région alsace (SRCAE)... 11 PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique... 13 PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation... 17 PARTIE 4 : Méthode de réalisation... 19 PARTIE 5 : Schéma proposé...24 PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre... 26 7.1 Capacité réservée et capacité existante pour les producteurs EnR sur un poste... 27 7.2 Evolutions du schéma... 28 Annexes... 30 1. Etat des lieux initial RTE... 31 1.1 Etat initial des ouvrages du réseau HT et THT... 31 1.2 Etat initial des installations de production EnR... 33 1.3 Etat initial des capacités d accueil du réseau (PR)... 35 2. Capacités d accueil a réserver dans chaque poste... 38 3. Cartographie... 39 4. Divers... 40 4.1 Calendrier des rencontres de préparation... 40 4.2 Organismes consultés... 40 4.3 Documents de référence... 40 4.4 Carte des capacités réservées... 42 2

PREAMBULE PREAMBULE 3

PREAMBULE RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT, AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE LA COLLECTIVITE RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d électricité En application du Code de l énergie, RTE, gestionnaire du réseau public de transport d électricité, exerce des missions de service public dans le respect des principes d égalité, de continuité et d adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de coûts, de prix et d efficacité économique, sociale et énergétique. Ces missions consistent à : exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ; assurer l intégration des ouvrages de transport dans l environnement ; assurer à tout instant l équilibre des flux d électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l efficacité du réseau ; développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l interconnexion avec les pays voisins ; garantir l accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire. Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base d un tarif adopté par décision des ministres chargés de l économie et de l énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l énergie (CRE). Entreprise gestionnaire d un service public, RTE exerce ses missions sous le contrôle de la CRE. L accueil de la production d électricité RTE a notamment pour mission d accueillir les nouveaux moyens de production en assurant dans les meilleurs délais leur raccordement ainsi que le développement du réseau amont qui serait nécessaire. En effet, le réseau n a pas forcément une capacité suffisante et en cas de contraintes, des effacements de production temporaires peuvent s avérer nécessaires. Pour éviter de telles situations, RTE s efforce d anticiper autant que possible les besoins des producteurs d électricité. SRCAE S3RER 4

PREAMBULE La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, dite «loi Grenelle II», a institué deux nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter le développement des énergies renouvelables : Les schémas régionaux du climat de l air et de l énergie (ci-après «SRCAE») : Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d énergie renouvelable à l horizon 2020. les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (ci-après «S3RER»). Définis par l article L 321-7 du Code et par le décret n 2012-533 du 20 avril 2012, ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l approbation des SRCAE. Ils comportent essentiellement : les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l atteinte de ces objectifs, en distinguant création et renforcement ; la capacité d accueil globale du S3RER, ainsi que la capacité d accueil par poste ; le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ; le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux. Un S3RER (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des «raisons de cohérence propres aux réseaux électriques». Il peut être révisé en cas de révision du SRCAE. Conformément au décret n 2012-533 du 20 avril 2012, les installations de production d électricité à partir de sources d énergie renouvelable d une puissance supérieure à 36 kva 1 bénéficient pendant 10 ans d une réservation des capacités d accueil prévues dans ce schéma 2. Leur raccordement se fait alors sur le poste électrique le plus proche disposant d une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée. Le décret prévoit des règles particulières pour le financement des raccordements effectués dans le cadre des S3RER. La contribution due par le producteur sera en effet constituée de deux composantes (article 13 du décret) : La première est classique et correspond au coût des ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de l installation de production aux ouvrages du S3RER ; 1 1kVA = 1000 voltampères 2 Ce délai de 10 ans court à compter de la date d approbation du schéma pour les ouvrages existants, et de la date de mise en service des ouvrages créés ou renforcés. 5

PREAMBULE La seconde est en revanche spécifique : il s agit d une quote-part régionale des ouvrages à créer en application du S3RER. Le coût prévisionnel des ouvrages à créer sur une région et qui constituent des développements spécifiques à l accueil des énergies renouvelables, est pris en charge par les producteurs, via cette «quote-part» au prorata de leur puissance installée. Ces coûts sont ainsi mutualisés. En revanche, le coût des ouvrages à renforcer en application des S3R reste à la charge des gestionnaires de réseau concernés. Dans la suite du document, «création» renverra donc vers le périmètre des producteurs, «renforcement» vers celui des gestionnaires de réseau. La quote-part est due pour tout raccordement d installation de production d électricité à partir de sources d énergie renouvelable d une puissance supérieure à 36 kva. Pour déterminer la quote-part applicable au raccordement, les gestionnaires de réseaux se fondent sur la localisation du poste de raccordement sur lequel sera injectée la production de l installation concernée conformément à l article 14 du décret. L article 16 du décret prévoit qu en cas de révision du SRCAE 3, RTE devra procéder à la révision du S3RER en accord avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés et qu il devra élaborer avec ces derniers un bilan technique et financier des ouvrages réalisés dans le cadre du S3RER clos. Le présent dossier présente la méthode d élaboration du S3RER et le schéma retenu avec les coûts associés. 3 Cette révision pourra résulter de l évaluation de la mise en œuvre du SRCAE devant être réalisée 5 ans après la publication du SRCAE (cf. art. R. 222-6 du code de l environnement). 6

RESUME RESUME 7

RESUME PRINCIPES GENERAUX La loi Grenelle 2 a fixé l objectif de porter la part de la production d électricité d origine renouvelable à 23 % d ici 2020. Cet objectif doit être traduit dans chaque région administrative au travers d un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Il comporte une annexe, le Schéma Régional Eolien (SRE), qui définit de façon prescriptive les communes autorisées au développement de l éolien, et fixe des localisations potentielles. Il est validé conjointement par le préfet et le président de région. Sur la base des objectifs fixés par le SRCAE, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RER), définit les conditions d accueil des énergies renouvelables à l horizon 2020 par le réseau électrique. Il est établi par RTE, le gestionnaire de réseau de transport, en lien avec les gestionnaires de réseau de distribution, et doit être validé par le préfet de région au plus tard 6 mois après la validation du SRCAE. Il propose les investissements nécessaires sur les ouvrages électriques pour permettre l accueil de toutes ces énergies renouvelables (EnR). Il définit sur les postes électriques de la région, et pour une durée de 10 ans, des capacités réservées au raccordement de ces seules EnR. En contrepartie, toute installation de production d EnR de puissance supérieure à 36 kva devra se raccorder sur un poste disposant de capacités qui lui sont réservées. Ces producteurs d EnR, de puissance supérieure à 36 kva, paieront le raccordement au poste de transformation électrique le plus proche, auquel s ajoutera un coût mutualisé régional (en k /MW) en fonction de sa puissance installée. Ce coût mutualisé, fonction de la localisation des gisements envisagés, et du réseau électrique existant, est calculé à partir des investissements nouveaux à réaliser sur le réseau pour accueillir la puissance nécessaire à l atteinte de l ambition régionale à l horizon 2020. Ce mécanisme de mutualisation des coûts a vocation à permettre de faire émerger des projets dans des zones où les coûts de raccordement seraient trop importants pour un seul porteur de projet. Ce S3RER inscrit dans la durée des orientations majeures et structurantes pour le développement et la localisation de l installation des EnR à venir. Compte tenu des incertitudes sur la vitesse de développement de ces EnR, leur localisation et des effets éventuels liés à des évolutions de la réglementation, il peut être révisé si le SRCAE l est, celui-ci pouvant faire l objet d une révision dans un délai de 5 ans. Les modalités de raccordement des installations de puissance inférieures à 36 kva, non concernées par le S3RER, sont inchangées. SRCAE ET S3RER EN ALSACE A la suite d un travail important et d une phase de concertation particulièrement riche, la région Alsace a été une des premières régions en France à valider son SRCAE le 29 juin 2012 à la suite de travaux techniques ayant associé de multiples acteurs 8

RESUME régionaux (services de l Etat, collectivités, associations, fédérations professionnelles ). Ainsi, le S3RER devra être déposé d ici le 29 décembre 2012. Ce SRCAE définit une ambition de 2 132 MW de capacité EnR installée à l horizon 2020, à comparer avec environ 1 661 MW installés ou disposant de contrat de raccordement (file d attente) à fin novembre 2012. C est ainsi 471 MW qui doivent être accueillis en complément dans le cadre du S3RER : Energies En service et en file d'attente (MW) Ambition (MW) A réserver (MW) Eolien 16 107 91 Hydraulique 1 492 1 525 33 Géothermie 3 12 9 Biomasse 32 80 48 Biogaz 3 8 5 Photovoltaïque 115 400 285 Total 1 661 2 132 471 Spécificité de l Alsace, les énergies à développer sur la région sont de nature très diverse : il s agit à la fois d accueillir raisonnablement l éolien, d optimiser les capacités hydrauliques existantes notamment sur la file du Rhin, de prolonger les efforts de développement du photovoltaïque en privilégiant le bâti existant, et d intégrer à ce «mix énergétique» les capacités en géothermie, biomasse et biogaz. Dans le cadre d un groupe de travail du Comité Régional de Concertation Electricité (CRCE), un important recensement a été mené pour identifier tous les projets connus ou potentiels en lien avec les données du SRCAE. Ces différentes données ont permis de réserver les capacités nécessaires à leur raccordement. Au-delà, pour répartir les puissances ne correspondant pas à des projets connus ou potentiels, des critères de répartition ont été établis en identifiant les zones les plus propices pour chaque filière. Compte tenu de la dimension contenue du territoire alsacien, du volume de capacités à réserver, de la densité du réseau régional de transport, résultat des investissements importants de la part des gestionnaires de réseau (environ 70 M pour RTE sur 2008-2012 et environ 60 M actuellement envisagés d ici 2017) et du travail réalisé avec l ensemble des acteurs régionaux, il est rapidement apparu que de nouveaux investissements ne seraient pas forcément nécessaires et donc que la possibilité d un coût mutualisé nul était possible, probable exception française. Le CRCE Alsace, en sa séance plénière du 21 mai 2012, a émis le souhait qu un ticket nul soit envisagé dans la mesure du possible. De fait, par l absence de développement réseau, le S3RER proposé n aura pas d impact sur l environnement du point de vue du réseau électrique. Cela ne concerne que les ouvrages du réseau visés par le schéma. Les autres impacts éventuels seront à analyser à l échelle des différents projets. 9

RESUME Le S3RER ainsi proposé consiste donc à la réservation de capacités sur les ouvrages de la région à hauteur de 471 MW, sans investissements et développement de réseau autre que les propres liaisons de raccordement des EnR jusqu à ces ouvrages. Les capacités réservées et leur localisation prennent en compte la meilleure vision des projets connus ou potentiels à la date de l élaboration du schéma. Elles s attachent à respecter le nécessaire équilibre territorial entre les gestionnaires de réseau de distribution directement raccordés sur le réseau public de transport, nombreux en Alsace, à savoir ERDF, Electricité de Strasbourg, Hunélec, EBM, Vialis, et la Régie de Neuf Brisach. A l issue de la consultation, le CRCE Alsace, réuni en séance plénière exceptionnelle le 26 novembre 2012, a émis un avis favorable sur le S3RER Alsace. 10

PARTIE 1 : Ambition de la région alsace (SRCAE) PARTIE 1 : AMBITION DE LA REGION ALSACE (SRCAE) 11

PARTIE 1 : Ambition de la région alsace (SRCAE) L ambition régionale affichée dans le SRCAE est d atteindre une puissance de 2 132 MW en 2020 pour l ensemble des installations de production d électricité à partir de sources d énergie renouvelable, réparties de la manière suivante : 107 MW de production éolienne ; 1 525 MW de production hydraulique ; 12 MW de production géothermique ; 80 MW de production de biomasse ; 8 MW de production biogaz ; 400 MW de production photovoltaïque. A la date du 30 novembre 2012, la production d énergies renouvelables raccordée et en file d attente est de 1 661 MW. Voir annexe 1.2 Etat initial des installations de production C est donc un gisement de 471 MW qui a été identifié et qui doit être réservé sur les postes électriques de la région pour atteindre l ambition du SRCAE Alsace. Cette capacité réservée ne pourra pas être dépassée aux conditions actuelles que sont les objectifs du SRCAE. 12

PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique PARTIE 2 : DESCRIPTION DE LA REGION ALSACE ET DE SON RESEAU ELECTRIQUE 13

PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique L Alsace est la plus petite région française, territoire contraint et dynamique, où la prise en compte des différents besoins peut conduire à une compétition pour l utilisation du sol. URBANISATION 3 ème région la plus dense et la plus urbanisée de France, l Alsace est l un des territoires les plus jeunes en population croissante. A l horizon 2030, la population alsacienne devrait augmenter de 14,4% (plus de 2 millions d habitants d après l INSEE), accentuant la densité des activités humaines dans cet espace restreint. l urbanisation se fait au détriment des terres agricoles. CONSOMMATION D ENERGIE les dynamiques locales (étalement urbain, agriculture intensive, etc.) engendrent d importantes consommations d énergie avec une consommation par habitant supérieure à la moyenne nationale. RISQUES ET SANTE La géographie et l histoire ont concentré, dans la plaine d Alsace et les débouchés des vallées vosgiennes, la majorité des aléas naturels et activités génératrices de risques et de pollutions. L importance de la population concernée fait de ces questions de véritables enjeux pour la santé et la sécurité des Extension de la tâche urbaine entre 1960 et 2000. populations. la nappe d Alsace, qui alimente la majorité de la population alsacienne est fragilisée par des pollutions d origines agricoles, urbaine et industrielle. les inondations constituent le principal risque naturel en Alsace (220 000 habitants vivent en zone inondable). concernant la prévention des risques technologiques, les enjeux portent sur les sites Seveso, la centrale nucléaire de Fessenheim, les canalisations et nœuds de transports de matières dangereuses ainsi que les barrages. l'amélioration de la qualité de l air passe par la réduction des consommations d énergies majoritairement fossiles. Régions naturelles Régions naturelles 14

PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique MILIEUX NATURELS L Alsace est un carrefour biogéographique qui regroupe une très large diversité de situations et de milieux : des milieux naturels diversifiés et une large gamme d habitats représentée : zones humides, pelouses calcaires, forêts rhénanes, forêts de montagne, vergers péri-villageois, prairies, etc. Une grande richesse d espèces y est associée, quelques unes d entre elles étant emblématiques de la région (grand hamster, grand tétras,...) et particulièrement protégées. si la conservation de la biodiversité impose de protéger des «réservoirs» dotés d une très grande richesse écologique, il est aussi impératif de préserver les espaces jouant un rôle de continuité entre ces réservoirs. On observe une dichotomie entre le Massif Vosgien (vaste réservoir de biodiversité peu fragmenté) et la Plaine Rhénane dont les sources principales de fragmentation sont : les infrastructures linéaires de transport (notamment routes et autoroutes, voies ferrées, canaux), l urbanisation, l activité humaine et les obstacles naturels. Les enjeux sont le maintien des possibilités d échanges au sein de ces grands ensembles qui représentent des réservoirs majeurs de biodiversité pour de nombreuses espèces. 53% d espaces naturels protégés 15

PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique RESEAU ELECTRIQUE Le réseau Alsacien se caractérise par 893 km de lignes à Très Haute Tension (400 kv et 225 kv) et 1 150 km de ligne à Haute Tension (63 kv). Il comprend six gestionnaires de réseau de distribution directement raccordés sur le réseau public de transport à savoir ERDF, Electricité de Strasbourg, Hunélec, EBM, Vialis, et la Régie de Neuf Brisach. L état initial pris en compte dans l étude est le réseau actuel au 31 décembre 2012. A cet état ont été ajoutées les évolutions identifiées à l horizon 2020. Voir annexe 1.1 Etat initial des ouvrages du réseau HT et THT 16

PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation PARTIE 3 : PREPARATION DU S3RER ET CONSULTATION 17

PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation Le SRCAE de la Région Alsace a été signé conjointement par les Préfet et Président de région le 29 juin 2012. Il a été publié au recueil des actes administratifs le 29 juin 2012. Cette date de publication fait office de point de départ pour la réalisation du S3RER, qui doit donc en conséquence, être déposé auprès de Monsieur le Préfet de région au plus tard le 29 décembre 2012. RTE a participé aux groupes de travail sur l atlas éolien régional, au comité de pilotage du SRCAE. RTE a également rencontré les acteurs du syndicat des énergies renouvelables (SER), échangé avec ERDF, Electricité de Strasbourg et la DREAL sur les projets connus voire en instruction, et pris en compte la connaissance des tissus locaux lors de réunions avec les services de l état (Région, DREAL, ADEME). Des réunions techniques préparatoires se sont tenues mensuellement depuis mars 2012 avec les acteurs régionaux dans le cadre du groupe de travail du Comité Régional de Concertation de l Electricité (ci-après «CRCE»). En complément, RTE a pris contact avec les nombreuses entreprises locales de distribution de l électricité de rang 1 (ERDF, ESR, EBM, UEM Neuf Brisach, Vialis, Hunélec), présentes sur le territoire alsacien, pour identifier les capacités disponibles sur leurs réseaux ainsi que les contraintes de leurs postes sources. A partir des différents éléments recueillis, RTE a pu identifier les gisements de production d énergie à prendre en compte dans le schéma pour couvrir l ambition régionale et réaliser un état des lieux du réseau électrique sur le territoire. Dans la continuité des échanges fructueux en phase de préparation du schéma, le groupe de travail du CRCE a proposé le planning de consultation suivant pour aboutir à la validation du S3RER dans le délai de 6 mois prévu par la loi : 18 septembre 2012 : finalisation du projet de S3RER au sein d un groupe de travail du CRCE Du 10 au 31 octobre 2012 : mise à disposition par RTE du projet de S3RER aux parties consultées, règlementairement a minima les Chambres de Commerce et d Industrie (CCI), le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et les administrations déconcentrées en charge de l énergie 15 octobre 2012 : groupe de travail CRCE élargi aux parties prenantes consultées pour présentation du projet de S3RER 9 novembre 2012 : groupe de travail CRCE en vue de finaliser le projet de S3RER pour envoi avant la séance plénière du CRCE 26 novembre 2012 : réunion plénière exceptionnelle du CRCE pour avis sur le S3RER Décembre 2012 : validation du S3RER par le préfet de région. 18

PARTIE 4 : Méthode de réalisation PARTIE 4 : METHODE DE REALISATION 19

PARTIE 4 : Méthode de réalisation Modalités pratiques de réalisation L élaboration du S3RER s est faite de manière itérative, en identifiant d abord le rattachement des gisements aux différents postes par type d énergie (en commençant par l éolien et les autres énergies renouvelables ensuite) en lien avec le SRCAE, puis en agrégeant tous ces rattachements de manière à définir une puissance à raccorder par poste source le plus proche même si sa capacité de raccordement est nulle. Le reliquat du gisement qui n aura pas été localisé est alors ventilé sur les postes disposant de capacité d accueil suffisante. En cas d apparition de contrainte sur le réseau électrique suite à cette répartition, dans la situation d exploitation étudiée, et en recherchant le maintien de la qualité d électricité de tous les utilisateurs du réseau, des solutions optimales sont recherchées : en adaptant le schéma d exploitation si possible en modifiant la répartition sur les postes desservant la zone, tout en respectant une distance maximale de 20 km entre le point de livraison de l électricité produite et le poste de raccordement 4 en proposant des créations ou renforcements d ouvrages, tout en utilisant au maximum et dans la mesure du possible, la capacité ainsi créée. Option stratégique régionale Compte tenu du maillage électrique actuel sur la région, du caractère contenu de la dimension de la région, et du niveau des ambitions, il est rapidement apparu que l objectif d un coût de mutualisation nul pouvait être envisagé. Le CRCE Alsace, en sa réunion plénière du 24 mai 2012, a émis le souhait que cette ambition soit visée autant que de possible. Répartition des gisements alsaciens La réservation des puissances, pour chaque catégorie d énergie, a été réalisée de la manière suivante : Energie éolienne La réservation a été faite de manière à couvrir les ambitions affichées dans les zones identifiées dans le SRCAE. Il a également été tenu compte des projets identifiés dans une enquête réalisée à la demande de RTE auprès du SER, via son niveau national. 4 On considère qu une production de 12 MW peut-être raccordée par un câble de 25 km. Compte-tenu de la sinuosité des tracés, on peut retenir qu un poste peut «irriguer» la zone située dans un rayon de 20 km. 20

PARTIE 4 : Méthode de réalisation Energie hydraulique Deux projets identifiés dans le SRCAE (Gambsheim et Kembs) couvrent la totalité de l ambition de la région. Le projet de Kembs sera raccordé sur le niveau 225 kv du poste de Kembs. Le raccordement du projet de Gambsheim est prévu au niveau de tension 63 kv sur le poste ESR conformément à la demande du producteur et à la justification technico-économique validée par la DREAL. Par conséquent, aucune réservation n est réalisée au niveau de tension 225 kv sur le poste RTE. Il est à noter qu une réservation en 225 kv aurait pu générer des travaux à intégrer dans le coût mutualisé régional. En conséquence, il n y a donc pas d influence sur la quote-part régionale. Energie géothermique Des projets connus de l ESR ont permis de couvrir l ambition du SRCAE (+ 9 MW) dans le Bas Rhin. Suite au CRCE plénier du 26 novembre, la CUS a fait part de projets pour un total de 20 MW sur la zone de Strasbourg, non identifiés dans le SRCAE. Ils ont été pris en compte partiellement (10 MW), les flexibilités exposés en annexe 6 permettant de les accueillir lorsque les projets se concrétiseront. Energie biomasse Trois projets connus pour une puissance totale de 38 MW permettent de couvrir les deux tiers de la puissance à réserver dans le Haut-Rhin. Energie biogaz De multiples projets (5) connus de la région de l ordre du mégawatt permettent de couvrir la majeure partie de l ambition sur la région. Energie photovoltaïque Trois projets importants (5 MW, 10 MW et 2 x 17 MW) ont été identifiés sur la région. D autres projets, avec des puissances plus faibles, permettent de définir un niveau de réservation d environ 90 MW. Le reste de l ambition a été réparti en poursuivant la tendance actuelle des installations existantes, et en tenant compte des propositions de l ADEME, de la Région et de la DREAL, en prenant en compte les spécificités alsaciennes (exemple de zones pouvant accueillir éventuellement des centrales solaires au sol) et en respectant les nécessaires équilibres entre les différents gestionnaires de réseau de distribution. La répartition des gisements ainsi effectuée, en minimisant les distances de raccordement, a montré qu il n y avait pas de contrainte de transit tout réseau disponible. Toutefois, la liaison à 63 kv Rhinau Sélestat pourrait se retrouver très chargée et entrer en contrainte sur indisponibilité d ouvrages. Cette contrainte apparaît malgré la prise en compte des projets d optimisation du réseau suivants, déjà engagés et financés par RTE dans ce secteur : 21

PARTIE 4 : Méthode de réalisation création d un échelon 63 kv à Scheer ainsi que deux liaisons 63 kv souterraines Scheer Sélestat, puis dépose de la liaison 63 kv Logelbach Ribeauvillé changement des conducteurs sur l axe 63 kv Benfeld - Sélestat création du poste ERDF à Sainte Croix en Plaine PORT DU RHIN 8 SCHEER GRAFFENSTADEN STRASBOURG 2.7 ILLKIRCH 40 25 25 2 SELESTAT RHINAU GERSTHEIM 0.6 SAINTE MARIE AUX MINES 2.2 2 3.9 3 1 4 LAPOUTROIE RIBEAUVILLE MARCKOLSHEIM 4.7 12 20 13 0.4 LOGELBACH VOGELGRUN 0.6 18 xx Légende Puissance de production en service ou en file d attente en MW 3 1.2 1 6.5 23 xx Puissance d EnR à raccorder en MW SAINTE CROIX EN PLAINE VOIE ROMAINE Contraintes sur la zone de Marckolsheim - Scheer Cette contrainte n est pas liée aux projets éoliens, mais aux hypothèses prises relatives au raccordement des deux projets photovoltaïques identifiés dans le gisement : un projet de 2 x 17 MW à raccorder sur Vogelgrün (17 MW) et Voie Romaine (17 MW) et un projet de 10 MW à Marckolsheim. Quatre solutions ont été envisagées pour lever cette contrainte : Reconstruction de la liaison 63 kv Rhinau Sélestat en souterrain, pour un coût estimé à 11 M (à inclure dans le montant des travaux permettant de définir la quote-part régionale). Cette solution permet de lever la contrainte. Modification de la répartition des gisements de production dans un rayon de 20 km. Le transfert de 2 MW de Gerstheim (ESR) vers Erstein (ESR) distant d environ 7,5 km et d un projet de 10 MW de Marckolsheim vers Ribeauvillé (16,5 km) permet d obtenir une nouvelle répartition qui lève la contrainte sans en créer d autre, et tout en conservant un coût mutualisé nul. 22

PARTIE 4 : Méthode de réalisation PORT DU RHIN STRASBOURG 8 SCHEER GRAFFENSTADEN 2.7 ILLKIRCH 40 25 25 2 SELESTAT RHINAU GERSTHEIM 13 3 0.6 SAINTE MARIE AUX MINES LAPOUTROIE 0.4 1.2 RIBEAUVILLE LOGELBACH 1 2.2 12 MARCKOLSHEIM 4.7 VOGELGRUN 0.6 18 6.5 3.9 2 23 3 20 xx xx 1 2 Légende Puissance de production en service ou en file d attente en MW Puissance d EnR à raccorder en MW SAINTE CROIX EN PLAINE VOIE ROMAINE Proposition de répartition Raccordement de production sur le réseau 225 kv par l intermédiaire d un transformateur 225 kv / moyenne tension (MT). Cette stratégie nécessite l installation d un transformateur 225 kv/mt au poste de Marckolsheim pour le raccordement d un projet photovoltaïque de 10 MW et pour un montant estimé à 5 M. Elle permet de lever la contrainte. Raccordement de production sur le réseau 225 kv par l intermédiaire d un transformateur 225/63 kv. Solution immédiatement écartée car son coût est supérieur à celui de l ajout d un transformateur 225 kv / MT évoqué ci-dessus, et qu elle ne permet pas de lever la contrainte. 23

PARTIE 5 : Schéma proposé PARTIE 5 : SCHEMA PROPOSE 24

PARTIE 5 : Schéma proposé La seconde solution qui consiste à modifier la répartition des gisements de production d EnR permet de lever la contrainte sur le réseau et d en rester à un coût mutualisé nul, tout en permettant le raccordement des différents projets concernés. Cette solution permet de respecter les équilibres sur les niveaux de réservation sur les postes électriques des différents gestionnaires de réseau, chacun d entre eux disposant de suffisamment de capacités réservées pour raccorder l ensemble des projets connus sur leur territoire. Cette nouvelle répartition des capacités à réserver permet de proposer un schéma sans investissement sur le réseau dans le périmètre de mutualisation, donc avec quote-part régionale nulle, tout en maintenant des distances de raccordement acceptables. Le schéma proposé par RTE à la consultation consiste donc en un simple report de réservation sur certains postes, sans investissement sur le réseau dans le périmètre de mutualisation. Le coût mutualisé sera nul. Le schéma proposé par RTE permet de réserver 471 MW au titre des ambitions du SRCAE Alsace, satisfaisant l ensemble des projets EnR sans renforcement de réseau de transport ou de distribution. Ouvrages et coûts Le schéma proposé par RTE permet de satisfaire l ambition régionale de l ensemble des projets EnR sans renforcement ni création de réseau de transport et de distribution. Capacité d accueil La capacité d accueil globale du Schéma est de 471 MW La capacité d accueil par poste est donnée dans les tableaux en annexe 2 : c est la capacité totale du poste, donnée par niveau de tension HTB et arrondie au MW. Calendrier des travaux Sans objet 25

PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre PARTIE 6 : ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE 26

PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre 7.1 CAPACITE RESERVEE ET CAPACITE EXISTANTE POUR LES PRODUCTEURS ENR SUR UN POSTE Le fait que de la capacité d accueil soit «réservée» pour les énergies renouvelables sur un poste électrique donné ne signifie pas pour autant que toute cette capacité d accueil est «existante» immédiatement. Il convient donc de distinguer : La capacité réservée du poste, qui ne sera par définition existante qu une fois réalisés le poste ou l ensemble des évolutions envisagées dans l état initial du schéma et susceptible d accroître la capacité existante. Il s agit notamment : o De la création du poste 225/20 kv de Hardt prévu en 2014 ; o De la création du poste 63/20 kv de Neuve Eglise prévue en 2014 ; o De la création du poste de Bernolsheim (ESR) 63/20 kv prévue en 2014 La capacité réservée «existante», étant inférieure à la précédente. Production de puissance inférieure à 36 kva Le schéma proposé est établi de manière à permettre également le raccordement de la production de puissance inférieure à 36 kva, conformément aux orientations du SRCAE. Pour autant, le calcul de la quote-part ne conduit à répercuter sur les producteurs de puissance supérieure à 36 kva que la part des coûts d investissements correspondant à la capacité nécessaire pour satisfaire les objectifs du SRCAE sur ce segment de la production. Le calcul de la capacité existante sur un poste tient compte du volume total de production de puissance inférieure à 36 kva raccordée ou en file d attente sur ce poste, dès lors que ce volume est supérieur à 1 MW. Informations mise à la disposition des producteurs Pour permettre à tout producteur d évaluer, du point de vue de l accès au réseau, la faisabilité de ses projets, RTE publie un certain nombre d informations sur son site Internet (http://clients.rte-france.com/lang/fr/clients_producteurs/services_clients/p_raccorder_installation.jsp). Ces informations, élaborées en collaboration avec Electricité Réseau Distribution France, et certaines Entreprises Locales de Distribution sont notamment les suivantes : La capacité d accueil réservée par poste (existant ou à créer) au titre du schéma ; La capacité d accueil réservée «existante» ; La capacité d accueil réservée qui est déjà affectée au raccordement des énergies renouvelables. 27

PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre Les capacités réservées existantes à un instant donné vont évoluer en fonction de la mise en service progressive des projets de renforcement ou de création et de l évolution de la file d attente. A titre d information, les capacités réservées existantes à la date de dépôt du schéma auprès du préfet de région figurent en annexe. Accessibilité de la capacité réservée sur les différents niveaux de tension d un même poste Le schéma proposé est établi, sauf mention contraire, de manière à permettre le raccordement de la production au niveau de tension HTA d un poste source. Il inclut à cette fin la création des équipements de transformation permettant d évacuer cette production vers le niveau de tension HTB de ce même poste. Si le schéma privilégie le raccordement des énergies renouvelables en HTA, il ne saurait toutefois exclure la possibilité de raccorder une installation de production dans le domaine de tension HTB, notamment si cela résulte de l application de la réglementation (prescriptions techniques pour le raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution et de transport d électricité). En application du décret, la quote-part due par le producteur est identique quel que soit le domaine de tension de raccordement de l installation. 7.2 EVOLUTIONS DU SCHEMA Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Conformément au décret n 2012-533 du 20 avril 2012, en cas de révision du schéma régional du climat, de l air et de l énergie, le gestionnaire du réseau public de transport procède, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Par ailleurs, le présent schéma pourra être révisé à la demande du préfet de région, notamment si la localisation réelle des installations de production s éloigne sensiblement des hypothèses ayant présidé à l élaboration du schéma, ou en cas de difficulté persistante de réalisation de tout ou partie des ouvrages prévus dans le schéma. La révision est réalisée selon la procédure prévue par le décret n 2012-533 du 20 avril 2012, le délai de six mois court à compter de la demande de révision par le préfet de région. Une telle révision peut conduire à modifier le niveau de la quote-part. 28

PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre Adaptations mineures du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Lorsque cela est de nature à favoriser l atteinte des objectifs du SRCAE, le Gestionnaire de Réseau de Transport établit un ensemble de propositions d adaptations mineures de la localisation des capacités d accueil réservées du schéma. Cette adaptation se fait à volume constant de capacité d accueil globale. Elle peut conduire à adapter la consistance ou la localisation des investissements prévus au schéma, mais sans modification du coût total de ces investissements. Le Gestionnaire de Réseau de Transport adresse au préfet de région, pour approbation, ses propositions d adaptations mineures en faisant apparaître : pour les postes concernés, les anciennes et nouvelles valeurs des capacités d accueil réservées ; le cas échéant, les adaptations apportées à la liste des ouvrages qui relèvent du périmètre de mutualisation du schéma ; l accord de chacun des gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés par les adaptations. Le volume cumulé des adaptations de capacité proposées à l approbation du préfet de région (somme des hausses proposées) est limité à 10 % du volume total des capacités réservées initialement dans le schéma. Lorsque le cumul des propositions atteint le seuil de 10%, le gestionnaire du réseau public de transport en informe le préfet de région, qui peut décider de demander une révision du schéma. Le préfet de région valide tout ou partie des propositions transmises et décide de la date d entrée en vigueur des modifications. Sa décision est rendue publique. Les gestionnaires de réseaux publics précisent dans leur Documentation Technique de Référence respectives les modalités de mise en œuvre de ces adaptations et leur articulation avec les procédures de raccordement des producteurs, notamment en ce qui concerne le délai de remise de la proposition technique et financière lorsqu une adaptation mineure du schéma est envisagée. 29

Annexes ANNEXES 30

Annexes 1. ETAT DES LIEUX INITIAL RTE 1.1 Etat initial des ouvrages du réseau HT et THT Etat au 30 novembre 2012. 31

Annexes Liste des évolutions identifiées à 2020. Ouvrages Décision d engagement Travaux démarrés Ligne ou poste Date de mise en service prévisionnelle Mise en souterrain partielle de la liaison 63 kv Lutterbach Marie Louise oui non ligne 2013 Mise en souterrain partielle de la liaison 63 kv Lutterbach Masevaux oui non ligne 2013 Création d un poste 225/20 kv à Hardt (ERDF) oui non Poste et ligne 06/2014 Création d un poste 63/20 kv à Neuve Eglise (ERDF) oui non Poste et ligne 2014 Renouvellement de la liaison souterraine 63 kv Dornach Lavoisier oui non ligne 2014 Création du poste 63 kv de Scheer oui non Poste et ligne 2016 (1) Création de deux liaisons souterraines 63 kv Scheer - Sélestat oui non ligne 2016 (1) Dépose de la liaison 63 kv Logelbach Ribeauvillé oui non ligne 2017 Création d une liaison souterraine 63 kv Kembs Waldighoffen oui non Poste et ligne 2016 Dépose partielle des liaisons 63 kv Ile Napoléon Waldighoffen et Kembs - Lutterbach oui non ligne 2017 Création d un poste 63/20 kv à Bernolsheim en coupure sur la liaison 63 kv Brumath Haguenau (ESR) Oui (par ESR) non Poste et ligne 2014 (1) En attendant la réalisation de ces ouvrages, le réseau devra être débouclé une partie de l été entre les postes de Rhinau et Sélestat. Ce schéma d exploitation peut conduire à dégrader la qualité d alimentation ou de production des postes de Gerstheim, Rhinau et Strasbourg en cas d avarie d une des lignes 63 kv suivantes : - Gerstheim Rhinau - Gerstheim Port du Rhin - Graffenstaden Illkirch - Marckolsheim Rhinau - Marckolsheim Vogelgrün Les délais de réalisation de ces ouvrages peuvent varier du fait des procédures administratives nécessaires à leur réalisation. 32

Annexes 1.2 Etat initial des installations de production EnR Etat au 30 novembre 2012 Production en service ou en file d'attente (kw) Postes Eolien Hydraulique Géothermie Biomasse Biogaz Photovoltaïque (kva) < 36 kva 36-250 kva > 250 kva Total total RTE - ERDF ALTKIRCH 1 048 1 484 2 532 2 532 AMARIN 300 161 46 207 507 ANNA 249 44 293 293 DORNACH 130 361 491 491 ENSISHEIM 521 1 264 1 785 1 785 FESSENHEIM (225 kv) 175 000 0 175 000 GAMBSHEIM (225 kv) 110 000 0 110 000 GAY LUSSAC 68 116 184 184 GUEBWILLER 780 623 881 1 504 2 284 GERSTHEIM (225 kv) 150 000 0 150 000 IFFEZHEIM (*) 110 000 0 110 000 ILE NAPOLEON 4 700 645 529 1 174 5 874 KEMBS (225 kv) 150 000 0 150 000 LAPOUTROIE 900 248 131 379 1 279 LAVOISIER 26 47 2 341 2 414 2 414 LOGELBACH 500 660 529 1 189 1 689 LUTTERBACH 391 424 4 400 5 215 5 215 MARIE LOUISE 131 248 5 300 5 679 5 679 MARCKOLSHEIM (225 kv) 169 000 0 169 000 MARCKOLSHEIM (63 kv) 1 100 808 3 072 791 4 671 5 771 MASEVAUX 400 278 119 397 797 MULHOUSE 168 47 215 215 MUNSTER 2 860 353 56 409 3 269 OTTMARSHEIM (225 kv) 79 000 0 79 000 OTTMARSHEIM (63 kv) 79 000 279 888 2 900 4 067 83 067 RHINAU (225 kv) 120 000 0 120 000 RHINAU (63 kv) 50 000 645 3 263 3 908 53 908 RIBEAUVILLE 1 250 273 726 999 2 249 ROSENAU 8 400 541 361 902 9 302 SARRE UNION 11 500 400 143 609 752 12 652 SELESTAT 60 833 1 879 2 712 2 772 SAINT BLAISE 4 000 100 249 249 4 349 SAINTE MARIE AUX MINES 107 489 596 596 STRASBOURG (225 kv) 100 000 0 100 000 STRASBOURG (63 kv) 50 000 630 0 50 630 THANN 600 303 447 1 137 1 887 2 487 VOGELGRUN (225 kv) 125 000 0 125 000 WALDIGHOFFEN 1 035 3 837 4 872 4 872 Total 15 500 1 483 400 0 4 700 1 880 10 916 21 897 16 869 49 682 1 555 162 (*) Groupe alimantant le réseau allemand 1 kw = 1 000 W 33

Annexes Production en service ou en file d'attente (kw) Postes Eolien Hydraulique Géothermie Biomasse Biogaz Photovoltaïque (kva) < 36 kva 36-250 kva > 250 kva Total total ESR ALTENSTADT 532 3 141 363 4 036 4 036 ALTORF 120 111 901 1 132 1 132 ARM 33 33 33 BENFELD 400 395 1 312 490 2 197 2 597 BISCHHEIM 287 208 495 495 BISCHWILLER 232 88 320 320 BRUMATH 75 100 809 3 597 4 406 4 581 CRONENBOURG 97 97 97 DETTWILLER 30 250 560 3 560 4 120 4 400 ERSTEIN 400 1 160 1 160 1 560 FUSTEL 93 43 136 136 GAMBSHEIM 1 320 161 193 354 1 674 GERSTHEIM 800 132 109 241 1 041 GRAFFENSTADEN 1 100 915 583 1 498 2 598 GUNDERSHOFFEN 313 313 313 HAGUENAU 1 500 416 625 1 041 2 541 HALLES 128 60 188 188 HOLZMATT 279 142 421 421 ILLKIRCH 800 69 69 869 INGWILLER 150 262 617 5 645 6 524 6 674 LAUTERBOURG 600 426 1 569 1 048 3 043 3 643 LUTZELHOUSE 70 4 800 210 156 366 5 236 MEINAU 94 94 94 MOLSHEIM 708 1 115 1 823 1 823 OBERNAI 200 130 283 927 1 210 1 540 ORANGERIE 34 34 34 PFAFFENHOFFEN 579 2 331 1 897 4 807 4 807 PORT DU RHIN 15 100 308 308 15 408 PPR 56 56 56 PREUSCHDORF 160 3 000 100 916 2 130 1 010 4 056 7 316 REICHSTETT 448 716 1 164 1 164 ROBERTSAU 33 33 33 ROESCHWOOG 761 2 032 2 793 2 793 ROHRWILLER 739 402 1 141 1 141 SAVERNE 295 295 295 SCHIRMECK 1 170 167 167 1 337 TRUCHTERSHEIM 639 4 071 4 710 4 710 WANTZENAU 150 713 510 1 373 1 373 WASSELONNE 641 1 623 2 264 2 264 Total 0 6 325 3 000 22 200 730 13 012 33 642 11 864 58 518 90 773 VIALIS COLMAR NORD 20 374 394 394 COLMAR CANAL 87 387 474 474 COLMAR OUEST 162 285 447 447 Total 0 0 0 0 0 269 1 046 0 1 315 1 315 UEM Neuf Brisach VOIE ROMAINE 2 700 1 151 2 615 3 766 6 466 VOGELGRUN 576 576 576 Total 0 2 700 0 0 0 1 727 2 615 0 4 342 7 042 HUNINGUE HUNELEC 85 85 85 Total 0 0 0 0 0 85 0 0 85 85 EBM HESINGUE 5 500 1 500 1 500 7 000 Total 0 0 0 5 500 0 0 1 500 0 1 500 7 000 Total général 15 500 1 492 425 3 000 32 400 2 610 26 009 60 700 28 733 115 442 1 661 377 34

Annexes 1.3 Etat initial des capacités d accueil du réseau (PR) Les potentiels de raccordement par poste sont des valeurs affichées sur les sites internet de RTE et ESR à l'intention des porteurs de projets de production, afin que ceux-ci puissent avoir un éclairage sur les capacités d'accueil du réseau dès le stade des études exploratoires. La notion de potentiel de raccordement exprime, pour chaque niveau de tension, la puissance maximale évacuable en situation de réseau complet en prenant une topologie de réseau très favorable, même si celle-ci ne correspond à aucun schéma d'exploitation réaliste. En conséquence, l accueil de production à la hauteur du potentiel de raccordement pourrait entrainer une dégradation de la qualité de l électricité des autres utilisateurs du réseau (creux de tension, perturbation de l onde électrique, coupure ). Les potentiels de raccordement ne sont pas sommables, leur somme ne reflète donc pas la capacité totale d accueil du réseau. La somme des capacités d accueil réservées par poste dans le cadre du S3RER correspond aux objectifs de développement des EnR électriques définis par le SRCAE. La capacité réservée aux EnR par poste est toujours inférieure au potentiel de raccordement, indiqué ciaprès, et correspond à une capacité de raccordement garantie permettant le raccordement des EnR sans dégrader la qualité de l électricité des autres utilisateurs. Nom du poste Rte Département Tension Potentiel de raccordement en MW Date de mise à jour BATZENDORF 67 225 kv 403 14/05/2012 BRUNNENWASSER 67 225 kv 24 14/05/2012 CHALAMPE 68 225 kv 52 14/05/2012 FESSENHEIM 68 225 kv 52 14/05/2012 GAMBSHEIM 67 225 kv 251 14/05/2012 GERSTHEIM 67 225 kv 156 14/05/2012 GRAFFENSTADEN 67 225 kv 222 14/05/2012 GUEBWILLER 68 225 kv 350 14/05/2012 HIRSINGUE 68 225 kv 294 14/05/2012 ILE-NAPOLEON 68 225 kv 230 14/05/2012 KEMBS 68 225 kv 201 14/05/2012 LOGELBACH 68 225 kv 549 14/05/2012 LUTTERBACH 68 225 kv 305 14/05/2012 MARCKOLSHEIM 67 225 kv 24 14/05/2012 MARLENHEIM 67 225 kv 1500 14/05/2012 OTTMARSHEIM 68 225 kv 230 14/05/2012 PORT-DU-RHIN 67 225 kv 222 14/05/2012 REICHSTETT 67 225 kv 498 14/05/2012 RHINAU 67 225 kv 24 14/05/2012 SCHEER 67 225 kv 352 14/05/2012 SIERENTZ 68 225 kv 590 14/05/2012 SPORENINSEL 67 225 kv 222 14/05/2012 STRASBOURG 67 225 kv 205 14/05/2012 VOGELGRUN 68 225 kv 322 14/05/2012 LOGELBACH 68 400 kv 1500 14/05/2012 MARLENHEIM 67 400 kv 1500 14/05/2012 SHEER 67 400 kv 1500 14/05/2012 SIERENTZ 68 400 kv 3000 14/05/2012 Les postes 400 kv et 225 kv ne sont pas équipés de transformations 400 kv/mt (moyenne tension) et 225 kv/mt. Seuls les postes de Kembs et Sporeninsel, qui sont équipés de transformation 225 kv/mt, feront l objet de réservation au même titre que les postes disposant d un échelon 20 kv). 35

Annexes Nom du poste ERDF Département Tension Potentiel de raccordement en MW Date de mise à jour ALTKIRCH 68 63 kv 70 14/05/2012 AMARIN 68 63 kv 72 14/05/2012 ANNA 68 63 kv 84 14/05/2012 COLMAR CANAL 68 63 kv 14/05/2012 COLMAR NORD 68 63 kv 14/05/2012 COLMAR OUEST 68 63 kv 14/05/2012 DORNACH 68 63 kv 66 14/05/2012 DRULINGEN 67 63 kv 62 14/05/2012 ENSISHEIM 68 63 kv 74 14/05/2012 GAY-LUSSAC 68 63 kv 63 14/05/2012 GUEBWILLER 68 63 kv 214 14/05/2012 HIRSINGUE 68 63 kv 113 14/05/2012 HUNINGUE 68 63 kv 15/05/2012 ILE-NAPOLEON 68 63 kv 226 14/05/2012 LAPOUTROIE 68 63 kv 60 14/05/2012 LAVOISIER 68 63 kv 49 14/05/2012 LOGELBACH 68 63 kv 345 14/05/2012 LUTTERBACH 68 63 kv 219+117 14/05/2012 MARCKOLSHEIM 67 63 kv 57 14/05/2012 MASEVAUX 68 63 kv 52 14/05/2012 MARIE-LOUISE 68 63 kv 56 14/05/2012 MULHOUSE 68 63 kv 68 14/05/2012 MUNSTER 68 63 kv 21 14/05/2012 OTTMARSHEIM 68 63 kv 81 14/05/2012 RHINAU 67 63 kv 0 14/05/2012 RIBEAUVILLE 68 63 kv 58 14/05/2012 ROSENAU 68 63 kv 94 14/05/2012 SELESTAT 67 63 kv 34 14/05/2012 ST-BLAISE 67 63 kv 57 14/05/2012 STE-MARIE-AUX-MINES 68 63 kv 54 14/05/2012 SARRE-UNION 67 63 kv 25 14/05/2012 THANN 68 63 kv 72 14/05/2012 VOGELGRUN 68 63 kv 14/05/2012 VOIE ROMAINE 68 63 kv 14/05/2012 WALDIGHOFFEN 68 63 kv 55 14/05/2012 36

Annexes Sur les postes d ESR Nom du poste ESR Département Tension Potentiel de raccordement en MW Date de mise à jour ALTENSTADT 67 63 kv 85 24/10/2012 ALTORF 67 63 kv 110 24/10/2012 ARM 67 63 kv 0 24/10/2012 BENFELD 67 63 kv 20 24/10/2012 BEINHEIM (*) 67 63 kv 100 24/10/2012 BISCHEIM 67 63 kv 75 24/10/2012 BISCHWILLER 67 63 kv 50 24/10/2012 BRUMATH 67 63 kv 0 24/10/2012 CRONENBOURG 67 63 kv 70 24/10/2012 DETTWILLER 67 63 kv 249 24/10/2012 ERSTEIN (**) 67 63 kv 47 24/10/2012 FUSTEL 67 63 kv 0 24/10/2012 GAMBSHEIM 67 63 kv 9 24/10/2012 GERSTHEIM 67 63 kv 17 24/10/2012 GRAFFENSTADEN 67 63 kv 170 + 100 24/10/2012 GUNDERSHOFFEN 67 63 kv 40 24/10/2012 HAGUENAU 67 63 kv 350 24/10/2012 HALLES 67 63 kv 0 24/10/2012 HERRENWASSER (*) 67 63 kv 140 24/10/2012 HOLZMATT 67 63 kv 79 24/10/2012 ILLKIRCH 67 63 kv 60 24/10/2012 INGWILLER 67 63 kv 39 24/10/2012 LAUTERBOURG 67 63 kv 85 24/10/2012 LUTZELHOUSE 67 63 kv 45 24/10/2012 MEINAU 67 63 kv 83 24/10/2012 MOLSHEIM 67 63 kv 260 24/10/2012 OBERNAI 67 63 kv 150 24/10/2012 ORANGERIE 67 63 kv 0 24/10/2012 PFAFFENHOFFEN 67 63 kv 90 24/10/2012 PORT AUX PETROLES (*) 67 63 kv 110 24/10/2012 PORT DU RHIN 67 63 kv 128 + 78 24/10/2012 PREUSCHDORF 67 63 kv 130 24/10/2012 REICHSTETT 67 63 kv 200 + 150 24/10/2012 ROBERTSAU 67 63 kv 0 24/10/2012 ROESCHWOOG 67 63 kv 85 24/10/2012 ROHRWILLER 67 63 kv 140 24/10/2012 SAVERNE 67 63 kv 90 24/10/2012 SCHIRMECK 67 63 kv 45 24/10/2012 SELTZ (*) 67 63 kv 120 24/10/2012 TRUCHTERSHEIM 67 63 kv 80 24/10/2012 WANTZENAU 67 63 kv 55 24/10/2012 WASSELONNE 67 63 kv 100 24/10/2012 (*) Postes uniquement HTB (**) Régie Municipale d'erstein 37

Annexes 2. CAPACITES D ACCUEIL A RESERVER DANS CHAQUE POSTE Les capacités d accueil à réserver par poste sont les suivantes : Capacité à réserver (MW) Capacité à réserver (MW) Postes Puissance totale à réserver Postes Puissance totale à réserver ERDF ESR ALTKIRCH 17 ALTENSTADT 20 AMARIN 11 ALTORF 5 ANNA 2 ARM 1 DORNACH 2 BENFELD 6 DRULINGEN 7 BERNOLSHEIM 10 ENSISHEIM 3 BISCHEIM 2 GAY LUSSAC 1 BISCHWILLER 2 GUEBWILLER 4 BRUMATH 2 HARDT 1 CRONENBOURG 7 ILE NAPOLEON 3 DETTWILLER 4 LAPOUTROIE 13 ERSTEIN 5 LAVOISIER 2 FUSTEL 2 LOGELBACH 3 GAMBSHEIM 30 LUTTERBACH 3 GERSTHEIM (63 kv) 2 KEMBS (225 kv) 11 GRAFFENSTADEN 5 MARIE LOUISE 5 GUNDERSHOFFEN 3 MARCKOLSHEIM 2 HAGUENAU 2 MASEVAUX 2 HALLES 2 MULHOUSE 1 HOLZMATT 4 MUNSTER 2 ILLKIRCH 2 NEUVE EGLISE 1 INGWILLER 10 OTTMARSHEIM 4 LAUTERBOURG 11 RHINAU 3 LUTZELHOUSE 11 RIBEAUVILLE 12 MEINAU 2 ROSENAU 2 MOLSHEIM 3 SARRE UNION 19 OBERNAI 6 SELESTAT 8 ORANGERIE 1 SAINT BLAISE 1 PFAFFENHOFFEN 6 SAINTE CROIX EN PLAINE 1 PORT DU RHIN 12 SAINTE MARIE AUX MINES 2 PREUSCHDORF 9 SPORENINSEL (225 kv) 26 REICHSTETT 3 THANN 4 ROBERTSAU 6 WALDIGHOFFEN 6 ROESCHWOOG 5 Total ERDF 184 ROHRWILLER 3 UEM Neuf Brisach SAVERNE 2 VOIE ROMAINE 23 SCHIRMECK 2 VOGELGRUN 18 TRUCHTERSHEIM 13 Total UEM Neuf Brisach 41 WANTZENAU 5 EBM WASSELONNE 5 HESINGUE 4 Total ESR 231 Total EBM HUNELEC 4 VIALIS COLMAR NORD 2 HUNINGUE 5 COLMAR CANAL 2 Total HUNELEC 5 COLMAR OUEST 2 Total VIALIS 6 Total Alsace (en MW) 471 38

Annexes 3. CARTOGRAPHIE Le schéma proposé par RTE permet de satisfaire l ambition régionale de l ensemble des projets EnR sans renforcement ni création de réseau HT et THT. La carte ci-dessous tient compte des travaux pris en compte dans le cadre du S3RER: 39

Annexes 4. DIVERS 4.1 Calendrier des rencontres de préparation Jeudi 22 mars 2012 : GT CRCE Jeudi 24 mai 2012 : CRCE Lundi 25 juin 2012 : GT CRCE Mardi 18 septembre 2012 : GT CRCE Lundi 15 octobre 2012 : GT CRCE Vendredi 9 novembre 2012 : GT CRCE Lundi 26 novembre 2012 : séance plénière exceptionnelle du CRCE 4.2 Organismes consultés DREAL Alsace Conseil Régional d Alsace Conseil Général du Bas Rhin Conseil Général du Haut Rhin ADEME Alsace Nature ERDF URE AFC ERDF Est Electricité de Strasbourg Les Usines Municipales d Erstein Association des Maires du Bas Rhin Association des Maires du Haut Rhin Chambre régionale d agriculture d Alsace Syndicat des énergies renouvelable national et régional France Energie Eolienne Chambre de Commerce et d Industrie de la région Alsace Direction Départementale des Territoires Direction Régionale de l Alimentation de l Agriculture et de la Forêt d Alsace Régie UEM de Neuf Brisach Hunélec Vialis EBM 4.3 Documents de référence Code de l énergie, notamment les articles L 321-7, L 342-1 et L 342-12. Décret N 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie. 40

Annexes Décret N 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l article L.321-7 du code de l énergie. Décret N 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l environnement. SRCAE Alsace et SRE Alsace publiés le 29 juin 2012 aux actes administratifs (recueil des actes administratifs édition spéciale arrêté n 2012/52). Documentation Technique de Référence RTE (DTR). 41

Annexes 4.4 Carte des capacités réservées Carte représentant pour chaque commune, la somme des capacités des postes électriques se trouvant à moins de 20 km de la commune. Cette carte est indicative et ne représente pas les réelles possibilités de raccordement. La distance de 20 km «à vol d oiseau» permet de donner un ordre de grandeur de la couverture territoriale de S3RER. 42

Annexes 43

Annexes 44