Sur la route en Grande-Bretagne Téléchargez l'application sur votre smartphone Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances en Grande-Bretagne sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos, il convient d observer les points suivants. Informations générales Les assurés suisses pour les soins ont droit aux prestations en nature de l assurance-maladie lors de leur séjour temporaire en Grande-Bretagne. La carte européenne d assurancemaladie sert de base à ce propos. - modèle - (European Health Insurance Card) Cette carte vous est délivrée par l assureur-maladie auprès duquel vous avez conclu l assurance de base (assurance obligatoire des soins) et vous donne le droit de bénéficier des prestations qui se révèlent être nécessaires sur le plan médical pendant la durée prévue de votre séjour. L étendue du droit aux prestations correspond à celle d une personne assurée légalement pour les soins en Grande- Bretagne. Dans tous les cas, il convient d emporter cette carte avec vous. Que faire en cas d oubli ou de perte de votre carte européenne d assurance maladie? Dans ce cas, vous avez la possibilité d exiger un certificat provisoire de remplacement auprès de votre assureur-maladie. Ce document peut également vous être envoyé ou faxé directement à votre lieu de vacances. Il est important que ce certificat vous parvienne avant la fin du traitement. Certains assureurs-maladie disposent de lignes téléphoniques de services (Hotlines), lesquelles vous aideront en cas de maladie ou d accident à l étranger. Aussi, avant votre départ, veuillez bien vous renseigner à ce propos auprès de votre assureur-maladie. Le catalogue des prestations de l assurance maladie britannique offre des prestations comparables à celles de la Suisse. Il existe toutefois des différences au niveau des modalités de paiement et des participations aux coûts. Nous reviendrons de manière plus précise sur ces points dans les chapitres suivants.
Lors d un référendum, le Royaume-Uni s est prononcé en faveur de la sortie de l Union européenne. Pour l instant, aucun changement ne survient pour les personnes assurées conformément aux règlements de sécurité sociale (touristes, travailleurs détachés, rentiers, etc.) suite au résultat du référendum. Pour que le Royaume-Uni puisse se détacher de l Union européenne, il devra observer un délai de deux ans suite à la déclaration de sortie officielle. Ce délai peut servir à l élaboration de nouvelles dispositions contractuelles. Traitement médical Le système de santé britannique est très complet et est organisé par région. Si vous nécessitez un traitement médical, veuillez s.v.p. vous adresser à un médecin généraliste (General Practitioner, GP) du système de santé public (National Health Service, NHS). Les noms des médecins généralistes, des dentistes, des pharmacies et des hôpitaux qui se trouvent à proximité de votre lieu de séjour peuvent être consultés sur le site internet www.nhs.uk (find and choose services). Vous trouverez le site internet de l Ecosse sous www.nhs24.com et celui relatif à l Irlande du nord sous www.hscni.net. Si vous nécessitez des informations générales, veuillez vous adresser à l office de la santé de votre région (Primary Care Trust PCT). Vous avez également la possibilité de composer le numéro de téléphone 0845 6467 (à la suite du réseau téléphonique local) disponible 24H/24 si vous nécessitez des conseils en matière de soins médicaux de même que des renseignements. S il s agit d un cas d urgence et que vous devez recourir urgemment à des soins médicaux lors de votre séjour en Grande-Bretagne, vous pouvez appeler le numéro de téléphone 999 (à la suite du réseau téléphonique local) ou vous rendre directement au service des urgences d un hôpital. Veuillez présenter votre carte européenne d assurance-maladie au début du traitement médical et indiquer que vous souhaitez être traité de la même façon qu un patient du NHS, ceci afin que la protection tarifaire puisse vous être garantie. Bien que vous puissiez directement vous rendre auprès d un spécialiste, il est recommandé de consulter préalablement un médecin-généraliste lequel vous y adressera. Participation aux coûts en cas de traitement réalisé auprès d un médecin-généraliste, d un spécialiste ou en cas de traitement urgent entrepris de façon ambulatoire à l hôpital: En règle générale, aucune participation aux coûts lors de traitement couvert par le NHS. Soins dentaires En règle générale, vous pouvez recourir aux soins dentaires auprès de tous les dentistes du NHS. Veuillez présenter votre carte européenne d assurance-maladie avant le début du traitement et faites part à votre dentiste que vous souhaitez être traité de la même façon qu un patient du NHS afin que la protection tarifaire vous soit garantie.
Participation aux coûts en cas de soins dentaires : Participations aux coûts fixes de 16.50 GBP ou 45.60 GBP selon le traitement 197 GBP lors de traitements particulièrement importants en Angleterre, 354 GBP au pays de Galles et 384 GBP en Ecosse pour 18 ans o les étudiants âgés de moins de 19 ans o les femmes enceintes Médicaments Si le médecin vous prescrit des médicaments, vous pouvez vous les procurer auprès d une pharmacie sur présentation de l ordonnance. Participation aux coûts: 7.20 GBP par médicament en Angleterre; 5 GBP en Ecosse pour 16 ans 18 ans en pleine formation (Angleterre et Ecosse) resp. âgés de moins de 25 ans au pays de Galles o les personnes âgées de plus de 60 ans o les femmes enceintes et lors des 12 mois suivant la naissance de l enfant Séjour en milieu hospitalier Si vous tombez gravement malade à tel point que votre état nécessite un traitement en milieu hospitalier, votre médecin vous adressera à un hôpital du NHS. En cas d urgence, vous pouvez également vous rendre directement à l hôpital. Il vous revient de présenter la carte européenne d assurance-maladie de même que votre carte d identité lors de votre entrée à l hôpital. Participation aux coûts: en cas de séjour au sein d un hôpital du National Health Service Transport/Sauvetage Les frais de transport et de sauvetage sont pris en charge lorsqu un traitement médical s impose. Aucune participation aux coûts n est à payer. Les coûts relatifs à un sauvetage ou à un éventuel rapatriement en Suisse sont à votre charge (v. paragraphe Assurance-voyage). Remboursement des coûts La facturation des coûts convenus par contrat est effectuée par le système de santé national britannique. Si le médecin, le thérapeute ou l hôpital souhaite un paiement direct du traitement de votre part, veuillez faire en sorte qu il vous délivre une facture acquittée que vous remettrez ensuite à votre assureur-maladie en Suisse. Ce dernier vous remboursera les coûts soit selon le droit britannique en assurance-maladie (pour autant que le traitement a été réalisé dans le cadre du NHS) ou alors selon les tarifs qui s appliquent en Suisse. Dans ce dernier cas, veuillez considérer le fait que l assureur-maladie suisse peut procé-
der à la déduction de la franchise et de la quote-part. Votre assureur-maladie en Suisse n est pas autorisé à vous rembourser la participation aux coûts légale conforme au droit britannique. Incapacité à travailler/ Indemnités journalières Si vous disposez d une assurance d indemnités journalières et que pendant vos vacances vous tombez malade sur une période de plus de trois jours ouvrables, vous devrez alors exiger une confirmation de votre incapacité à travailler auprès de votre médecin traitant. Aussi, il vous revient de demander à votre médecin de constater l incapacité à travailler de même que sa durée prévisible et de vous établir un certificat (certificat d arrêt de travail). N oubliez pas d informer votre employeur à propos de l incapacité à travailler. La durée prévue de l incapacité à travailler doit lui être communiquée par téléphone dans le cas où votre séjour en Grande- Bretagne devait se prolonger au-delà de la durée planifiée de vos vacances. En cas d incapacité à travailler prolongée, votre assureur-maladie ou accident peut charger le NHS d en contrôler la durée. Assurance-voyage Afin d éviter, dans la mesure du possible, des coûts élevés non couverts, nous vous recommandons de conclure une assurance-voyage (p. ex. auprès de votre assureur-maladie). Selon le contenu du contrat, cette dernière prendra en charge les coûts suivants : Coûts de rapatriement en Suisse Surplus de coûts éventuels relatifs aux traitements médicaux Surplus de coûts pour avoir choisi de subir un traitement en milieu hospitalier en division semi-privée ou privée De nombreuses assurances-voyages incluent également dans l offre le remboursement des frais d annulation ou une assurance protection juridique p. ex. en complément à la prise en charge des coûts des prestations médicales. Veuillez s.v.p. vous renseigner de manière plus détaillée à propos de cette assurance auprès de votre assureur-maladie. Appel d urgence 112 Le 112 est le numéro d appel d urgence en Europe lequel peut être composé partout au sein de l UE à partir d un réseau fixe ou mobile. Ce numéro d appel d urgence est gratuit et son service est assuré 24H00 sur 24H00 tout au long de l année. Si le numéro 112 devait être composé en cas d urgence, le lieu approximatif de provenance de l appel serait alors transmit simultanément. Il revient aux exploitants du réseau au sein de chaque Etat membre de communiquer le lieu approximatif de provenance de l appel aux services de secours afin que ceux-ci puissent intervenir immédiatement. Le numéro d appel d urgence fonctionne dans tous les Etats membres de l UE parmi d autres éventuels numéros d appels d urgence nationaux.
Remarques complémentaires pour les personnes en voyage d affaires, les étudiants, les travailleurs détachés, les personnes employées dans les transports internationaux Les informations figurant dans cette notice sont également valables si vous appartenez à l un de ces groupes de personnes et que des prestations médicales se révèlent être nécessaires pendant la durée prévue de votre séjour en Grande-Bretagne. Exonération de la responsabilité: Cette notice vous procure un aperçu de l entraide en prestations en Grande-Bretagne. Si vous souhaitez des informations détaillées, veuillez s.v.p. vous adresser au fournisseur de prestations concerné du NHS. Le risque de survenue de modifications au sein du système d assurance-maladie britannique à la suite de cette publication ne peut être exclu. Les informations contenues dans cette notice ne vous procurent aucun droit.