Terres cherchent Agriculteur Maraîcher à Courmelles dans l Aisne : Appel à candidatures I. Objet En partenariat avec Terre de liens Picardie, la Communauté du Soissonnais met à disposition 2 ha de terres en périurbain pour l installation d un projet agricole diversifié privilégiant les circuits de proximité et des pratiques respectueuses de l environnement. L objectif est d approvisionner en produits alimentaires frais et de qualité les circuits alimentaires de proximité via les marchés hebdomadaires, les AMAPs locales ainsi que les cantines scolaires des communes volontaires sur le territoire. Il s agit également de lancer une dynamique locale, en partenariat avec des acteurs associatifs, permettant de rapprocher la ville et la campagne, l agriculture et les citoyens, la ferme constituant le support concret de ces rapprochements. Intéressé? Faites-vous connaître en répondant à cet appel à candidatures avant le 10 novembre 2013. II. Les acteurs A. La Communauté d Agglomération du Soissonnais La Communauté d Agglomération du Soissonnais regroupe 28 communes dont Soissons ville-centre. Les chiffres de 2007 estimaient la population totale de la Communauté d Agglomération du Soissonnais à 51 511 habitants (source INSEE). Le Soissonnais a une situation géographique exceptionnelle et se positionne à 45 mn de l aéroport de Roissy et à une heure de Paris-centre. Il est desservi par des infrastructures fluides le connectant aux réseaux autoroutiers de l Europe du nord et l Angleterre (A1, A4, A26 et A29). A 45 mn de REIMS, on accède à l A26 et à l A4 qui dessert du nord-est Européen et le sud de l Europe. Son territoire est à la fois aux portes de l Ile de France et au cœur d une province qui bénéficie d un environnement naturel riche et varié. Entre vallées, vallons et plateaux, le paysage se diversifie pour le plus grand plaisir des amateurs d espace naturel. La Communauté d'agglomération du Soissonnais a élaboré son Plan Climat Energie Territorial en concertation avec les acteurs du territoire. Parmi les problématiques qui sont ressorties des groupes de travail, la question de l alimentation sur le territoire a été soulevée. Il en résulte à présent l action suivante : «Développer les filières des circuits courts et de l agriculture respectueuse de l environnement», notamment via l accompagnement des nouveaux producteurs pour trouver du foncier afin de permettre l installation d un réseau de maraîchers. C est donc dans ce cadre que la Communauté d Agglomération a identifié des possibilités de mise à disposition de terres lui appartenant. Ce travail d accompagnement est réalisé en partenariat avec l association Terre de Liens, basée à Amiens et déjà active en Picardie. Appel à candidatures Maraîchage sur Courmelles Page 1 sur 5
B. L association Terre de Liens L association loi 1901, «Terre de liens Picardie» agit en Picardie pour aider les porteurs de projet en agriculture biologique et/ou respectueuse de l environnement à s'installer en leur facilitant l'accès au foncier. En effet, l accès au foncier en Picardie est complexe pour plusieurs raisons : marché foncier très restreint (région de fermage), opacité des transactions foncières et pratique des «pas de porte», prix des terres élevé, agrandissement important des exploitations agricoles, artificialisation des sols... A cela s ajoute une prépondérance historique de l agro-industrie autour de la production betteravière, de la pomme de terre et des légumes de plein champ. Le rôle de Terre de liens est donc de contribuer à débloquer l accès au foncier. L association sensibilise les acteurs des territoires, utilise des leviers financiers pour des acquisitions solidaires de fermes et travaille en partenariat avec des collectivités locales pour faciliter l accès à la terre. En collectant de l épargne solidaire, la Foncière Terre de liens a ainsi pu réaliser deux acquisitions de terres et permettre l installation de deux maraîchers dans la Somme, à Amiens et Hangest-en-Santerre. Un troisième projet d achat de ferme est en cours dans l Oise pour installer deux paysans boulangers. Par ailleurs, des collectivités locales s engagent aux côtés de Terre de liens pour installer des paysans, comme c est le cas, à Amiens et à Beauvais, et maintenant dans la Communauté du Soissonnais. Informations complémentaires sur : www.terredeliens-picardie.org III. Le projet : Une ferme maraîchère à Courmelles A. Objectifs et profil recherché Le projet de ferme maraîchère constitue l aspect opérationnel d un projet plus vaste visant à développer, à l échelle de l agglomération du Soissonnais, une activité agricole maraîchère de proximité qui soit biologique et/ou respectueuse de l environnement. Il s agit d approvisionner le territoire en produits alimentaires frais et de qualité mettant en valeur le terroir Soissonnais, donc les candidats devront proposer d utiliser des techniques de production ne recourant pas aux engrais ni aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse. De même, le projet devra favoriser les circuits courts et locaux de vente, via par exemple les marchés hebdomadaires, les AMAPs locales ainsi que le partenariat les communes volontaires sur le territoire pour l approvisionnement de leurs cantines collectives. Il s agit également de lancer une dynamique locale en partenariat avec des acteurs associatifs pour rapprocher la ville et la campagne, l agriculture et les citoyens. C est pourquoi l accueil éventuel de visites pédagogiques sera apprécié. Les candidats devront posséder un diplôme agricole, et /ou une expérience significative en agriculture et présenter un projet respectant les objectifs de cet appel à candidatures et la charte de Terre de Liens (cf dernière page). Ils devront également s inscrire dans un dispositif d accompagnement à l installation, et dans tous les cas être accompagnés par Terre de liens Picardie. Appel à candidatures Maraîchage sur Courmelles Page 2 sur 5
B. Terrains et bail La Communauté du Soissonnais dispose d environ 2 hectares de terres agricoles sur la commune de Courmelles, qui permettraient d installer un maraîcher. C est une commune de la couronne périurbaine de l agglomération, dont la population était estimée à 1 711 habitants en 2007 (source INSEE). Les terrains sont cadastrés section ZD 182 et 184, C 79 et 69. La qualité agronomique du sol permet la production légumière et/ou de fruits et l accès à l eau est possible, après branchements et ouverture de compteur au réseau d eau potable. La mise à disposition du terrain se fera par location, avec la conclusion entre les deux parties d un bail rural avec clauses environnementales et d une convention rappelant les objectifs du projet : développement des circuits agricoles de proximité, approvisionnement local et biologique du Soissonnais, l éventuel accueil de visites pédagogiques, etc. La location se fera à titre gracieux sur les trois premières années. Appel à candidatures Maraîchage sur Courmelles Page 3 sur 5
IV. Appel à Candidatures A. Dossier de candidature Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes : * Le CV détaillé du candidat, * La photocopie des diplômes agricoles, * Une description globale du projet comprenant si possible : - Organisation du travail, - Statuts juridiques envisagés, - Productions retenues et leurs itinéraires techniques, - Système de commercialisation, - Eléments technico-économiques, - Plan d investissement et besoins en matériel et bâti à financer, - Estimation des recettes, évaluation des charges et du Besoin en Fonds de Roulement * Tous compléments jugés utiles par le candidat L ensemble du dossier doit être transmis avant le 10 Novembre 2013 à minuit : 1- Par courrier postal à : Communauté d Agglomération du Soissonnais, 11 avenue F. Mitterrand, Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies 2- Ou par mail à : uharo@agglo-soissonnais.com B. Analyse et sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées par les services de la Communauté d Agglomération du Soissonnais, conjointement avec l Association Terre de Liens. La commission d attribution de projet ainsi constituée analysera les candidatures selon les critères suivants : Diplômes et expérience préalable en agriculture Type de productions retenues, et surtout, leurs débouchés prévisionnels : * Propositions du candidat pour utiliser des techniques de production ne recourant pas aux engrais et produits phytosanitaires chimiques de synthèse. * Propositions pour favoriser les circuits de vente locaux et/ou prévoir la construction d un partenariat avec la Collectivité concernant l approvisionnement de la restauration collective locale. * Volonté du candidat de prévoir à terme une production certifiée en Agriculture Biologique Sera également pris en compte l avancée du projet (présence d éléments technico-économiques ou de documents supplémentaires montrant une maturité de réflexion, etc.) L accueil éventuel de visites pédagogiques sur site ou la prévision de tout autre processus pédagogique sera apprécié mais n est pas déterminant dans le choix d attribution du projet. C. Calendrier prévisionnel Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 10 novembre 2013 à minuit Analyse des offres : du 12 au 15 novembre 2013 Notifications prévisionnelles aux candidats pour l attribution du projet : entre le 17 et le 21 novembre 2013 Appel à candidatures Maraîchage sur Courmelles Page 4 sur 5
Annexe : La charte Terre de Liens Le projet associatif de Terre de Liens se base sur une charte qui définit trois objectifs principaux : 1) Soutenir des projets socialement, écologiquement et économiquement pérennes Permettre l installation ou le maintien de lieux agricoles biologiques ou biodynamiques, et plus généralement, soutenir les projets qui vivifient le sol, respectent les paysages et l équilibre des écosystèmes Donner une chance aux porteurs de projet d accéder à du foncier et du bâti Maintenir les fermes existantes et éviter l agrandissement Favoriser la transmission de la terre et des savoir-faire en assurant leur continuité Favoriser la création d activités rurales pluriactives, multifonctionnelles Privilégier les initiatives qui s appuient sur les potentiels, les savoirs et les savoir-faire locaux 2) Encourager des dynamiques collectives et solidaires en milieu rural et périurbain Mettre en relation les différents acteurs impliqués dans l usage, la gestion et la répartition du foncier ainsi que ceux impliqués dans la formation et l accompagnement de projet Favoriser les relations entre consommateurs, producteurs d un territoire (ex : AMAP) Favoriser l expression des solidarités entre les générations, entre le rural et l urbain, entre les milieux socio-professionnels Favoriser la mise en commun d outils, de finances, d expériences 3) Renforcer, par des actions, le débat sur la gestion de la terre et du bâti Encourager les collectivités locales à considérer comme essentiel le rôle de la terre comme ressource irremplaçable dans l aménagement du territoire Fournir aux pouvoirs publics des expériences qui puissent être la base d évolutions des règles et des pratiques Inciter les acteurs à imaginer et mettre en place une participation citoyenne à la gestion de la terre Permettre à chaque citoyen d exercer sa responsabilité sur l usage qui est fait de son territoire Lutter contre la spéculation foncière et immobilière Favoriser une législation sur le territoire et son application qui permette de maîtriser l urbanisation (et de renforcer les ceintures vertes). Appel à candidatures Maraîchage sur Courmelles Page 5 sur 5