Les Feux d Artifices et Spectacles Pyrotechniques 1- Les articles pyrotechniques 2- Les feux d artifices et spectacles pyrotechniques 3- La qualification des artificiers 4- Le stockage momentané des articles pyrotechniques 5- Le rôle du Maire 6- Formulaire de déclaration 7- Modèle d arrêté d autorisation d un tir de feux d artifices 8- Les textes en vigueur 1- Les articles pyrotechniques : Ces nouvelles catégories remplaceront petit à petit, les anciennes dénominations K1 à K4 Catégorie 1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confiné, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l intérieur d immeubles d habitation Catégorie 2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l air libre, dans des zones confinées Catégorie 3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n est pas dangereux pour la santé humaine. Catégorie 4 : «artifices de diverstissement à usage professionnel «artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n est pas dangereux pour la santé humaine Articles pyrotechniques destinés au théatre : Catégorie T 1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène qui présentent un danger faible Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.
2- Les feux d artifices et spectacles pyrotechniques Pour des raisons de bonne compréhension du présent dossier, les définitions suivantes ont été employées : - Feu d artifice : ensemble de pièces d artifices (par analogie avec l ancienne appellation K3) - Spectacle pyrotechnique : Spectacle pyrotechnique : feu d artifice comportant au moins un article classé C4,T2 ou K4, ou des artifices classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. (par analogie avec l ancienne appellation K4) 3 La qualification des artificiers Outre les artificiers titulaires d un carnet de tir, délivré en remplacement des anciens certificats K4, et valides jusqu au 30 juin 2012, deux niveaux de qualification sont mis en place : 1) Un certificat de niveau 1, autorisant l emploi : - d artifices dont la manière active ne dépasse pas 500g par produit - de mortiers dont le diamètre est inférieur à 50 mm pour les marrons d air, et à 105mm, s agissant des autres artifices lancés par un mortier. Ce certificat n autorise pas le tir d artifices K4. Sa validité est de 5 ans. 2) Un certificat de niveau 2, autorisant l emploi de toutes les pièces d artifices, dont la validité est de 2 ans. Par ailleurs, l article 5 du décret n 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l acquisition, la détention et l utilisation d artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier : Ces opérations sont autorisées aux titulaires d un agrément préfectoral, délivré sous forme d arrêté, pour une durée de 5 ans. 4 Le stockage momentané des articles pyrotechniques Il n est autorisé que durant une période maximale de 15 jours avant la date prévue pour le spectacle. Le stockage momentané est limité à 90 kg de matière active de produits classés en risque 1.3, ou à 150 kg de produits classés en risque 1.4. En cas de dépassement de ces seuils, le stockage est soumis à la réglementation relative aux installations classées. Il est placé sous la responsabilité d une personne désignée par l organisateur. Le site de stockage doit répondre aux caractéristiques suivantes : - il doit être situé à plus de 50m des habitations et établissements recevant du public, et à plus de 100 m d un immeuble de grande hauteur, d émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension. - Il ne peut être situé dans un appartement, une habitation, un immeuble comportant des lieux d habitation, un ERP, un IGH, un sous-sol ou une cave.
- Le local doit être clos, et non accessible au public, et mis sous la surveillance d un gardien ou sous surveillance électronique permettant d alerter le responsable du stockage en cas d intrusion ou de début d incendie. - Les prescriptions de sécurité incendie sont énoncées par le chapitre III de l arrêté du 31 mai 2010. 5 Le rôle du Maire Le rôle du Maire est d assurer le maintien de l ordre et de la sécurité sur les voies publiques et d assurer la prévention. Il doit veiller à prévenir tout accident en matière de feux d artitices et à contrôler les conditions de stockage et de mise en oeuvre de ces feux. L autorisation du Maire, par voie d arrêté, est requise pour tout feu d artifices. L organisateur d un spectacle pyrotechnique, qui peut être une commune, transmet, un mois avant la date prévue du tir, à la préfecture et au Maire, un dossier de déclaration comportant : - le formulaire Cerfa n 14098*01. - Un schéma de mise en oeuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d incendie, le ou les points d acceuil des secours en cas d accident, ainsi que les voies d accès à ces points. - La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage - Une copie du carnet de tir ou de l agrément préfectoral de la personne responsable de la mise en oeuvre des produits - La liste des produits mis en oeuvre lors du spectacle, comprenant : leur dénomination commerciale, leur calibre, leur catégorie de classement, leur numéro d agrément ou les références du marquage CE - L attestation d assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité. Cette transmission peut se faire par voie électronique L organisateur désigne un responsable du stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacle) et nomme le responsable de sa mise en oeuvre. A réception du dossier complet, la mairie et la préfecture remplissent la partie qui les concerne, et délivrent une copie du formulaire Cerfa, qui vaut récépissé. Après instruction du dossier de déclaration, la préfecture adresse au maire, le cas échéant, les mesures complémentaires qu il peut prendre, en vertu de son pouvoir de police, pour assurer la sécurité publique lors du spectacle. Le jour du spectacle, l organisateur tient à la disposition de l administration la liste des personnes (nom, prénom, date de naissance, références des certificats de qualification des personnes, numéro du récépissé du formulaire de déclaration du tir). Cette liste, visée par le Maire, est transmise en préfecture. Le Maire choisit le site du tir. Le responsable de la mise en oeuvre du tir, chargé de déterminer la zone de tir, peut refuser le site proposé, pour des raisons de sécurité.
Lorsque le spectacle est organisé aux abords d un cours d eau ou d un plan d eau contrôlé par les services de la navigation, une déclaration est préalablement adressée, par l organisateur, au service de navigation qui prendra les mesures de sécurité nécéssaires. Lorsque le spectacle est organisé dans les couloirs aériens, un protocole de mise en oeuvre doit être défini par le responsable de la mise en oeuvre avec les autorités aéroportuaires. Le Maire informe, une semaine avant la tenue du spectacle les services de police ou de gendarmerie, ainsi que les services d incendie et de secours de la tenue du spectacle. Le Maire est chargé du contrôle des dispositions relatives au stockage momentané des pièces d artifices. 5- Le modèle de déclaration
6- La réglementation en vigueur : - Décret n 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - Décret n 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l acquisition, la détention et l utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre - Arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné
7- Modèle d arrêté d autorisation d un tir de feu d artifices Le Maire de la Commune de Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Décret n 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs Vu le Décret n 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l acquisition, la détention et l utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre, Vu l Arrêté NOR IOCA1012736A du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu la requête de M...(organisateur) en date de Pour les spectacles pyrotechniques : Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous la référence (numéro d enregistrement du récépissé) Considérant qu afin d assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d artifices ARRETE Article 1 er M...(organisateur) est autorisé à faire tirer un feu d artifices le (date) à partir de...(heure) à...(lieu) Article 2 La mise en oeuvre du feu d artifices (ou spectacle pyrotechnique) est placé sous la responsabilité de M.... chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l execution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet après visa, au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture. Article 3 La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en oeuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention «Point d acceuil des secours» Article 4 La circulation sur les voies suivantes :... sera réservée aux véhicules de secours de (heure du début de la manifestation) à (heure de fin de la manifestation) Article 5 A l issue du spectacle, M...assurera le nettoyage des déchets d artifices et l enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur. Article 6 Tout agent de la force publique est chargé de l exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à M... (organisateur) M... (responsable de la mise en oeuvre) M le Chef du Centre de Secours M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de M le Sous-Préfet Fait à Le