DROIT CONSTITUTIONNEL VE REPUBLIQUE Maître de conférences : Vanessa Barbé Année universitaire 2015/2016 : Semestre d automne SÉANCES ET PROGRAMME SÉANCE 1 La notion de constitution KELSEN H., La démocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Economica, 1988 ; Théorie pure du droit, Éditions de la Baconnière, 1988 ; Théorie générale des normes, PUF, 1996 ; Qui doit être le gardien de la Constitution?, Michel Houdiard Éditeur, 2006. STARCK C., La Constitution, cadre et mesure du droit, Presses Universitaires d Aix-Marseille, 1994. Présentation de la conférence et de l examen final, répartition des revues de presse et des exposés et rappel des éléments de méthode. SÉANCE 2 La naissance de la Constitution de 1958 Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V e République, Documents pour servir à l Histoire de l élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l avant-projet du 29 juillet 1958, La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de l avantprojet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ; Volume III, Du Conseil d État au référendum, 20 août 28 septembre 1958, La Documentation française, 1991, 776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La Documentation française, 2001. MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13 e éd., 2014. PETOT J., Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Cujas, 1970. Le pouvoir exécutif dans l histoire constitutionnelle française Le Parlement dans l histoire constitutionnelle française EXERCICE : Le peuple en France jusqu en 1958 02.09.2016 1
SÉANCE 3 Le texte originel de la constitution de 1958 Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V e République, Documents pour servir à l Histoire de l élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l avant-projet du 29 juillet 1958, La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de l avantprojet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ; Volume III, Du Conseil d État au référendum, 20 août 28 septembre 1958, La Documentation française, 1991, 776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La Documentation française, 2001. MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13 e éd., 2014. PETOT J., Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Cujas, 1970. Le Président de la République dans le texte de la Constitution de 1958 La justice constitutionnelle dans le texte la Constitution de 1958 EXERCICE : Commentaire de l article 1er de la Constitution de 1958 SÉANCE 4 La flexibilité politique de la Constitution AVRIL P., Le régime politique de la Ve République, LGDJ, 1967 ; Les conventions de la Constitution, PUF, 1997. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Documents pour servir à l Histoire de l élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l avant-projet du 29 juillet 1958, La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de l avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ; Volume III, Du Conseil d État au référendum, 20 août 28 septembre 1958, La Documentation française, 1991, 776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La documentation française, 2001. DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009. FAVOREU L., La politique saisie par le droit, Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel, Economica, 1988. MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation française, 1998. La décision du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel La Ve République de 1997 à 2002 EXERCICE : Le recours au peuple 02.09.2016 2
SÉANCE 5 L adaptabilité juridique de la constitution BIGAUT C., Les révisions de la Constitution de 1958, La Documentation française, 2007. CAMBY J.-P., FRAISSEX P., GICQUEL J., La révision de 2008 : une nouvelle Constitution?, LGDJ, 2011. française, 1998. -Pourquoi réviser la Constitution? -Le rapport Bartolone/Winock EXERCICE : La révision de la Constitution après le 23 juillet 2008 SÉANCE 6 Le peuple DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6 e éd., 2009. française, 1998. INTERROGATION Les élections sous la V ème République Les recours du peuple SÉANCE 7 Le Président et le Premier ministre ARDANT P., «L article 5 et la fonction présidentielle», Pouvoirs, n 41, 1978, p. 37. AVRIL P., Le Premier ministre en France, Montchrestien, 1991. BIGAUT C., Le Président de la V e République, La Documentation française, 2004. COHENDET M.- A., Le Président de la République, Dalloz, 2002. DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6 e éd., 2009. MASSOT J., Le chef de gouvernement en France, La Documentation française, 1979 ; Alternance et cohabitation sous la V e République, La Documentation française, 1997 ; Chef de l État et chef de gouvernement : la dyarchie hiérarchisée, La Documentation française, 2008. française, 1998. MORABITO M., Le chef de l État en France, Montchrestien, 1996. Le septennat La cohabitation 02.09.2016 3
EXERCICE : Commentaire de l article 8 de la Constitution SÉANCE 8 Le gouvernement CHAGNOLLAUD D., QUERMONNE J.-L., Le gouvernement en France sous la V e République, Fayard, 1996. JAN P., Le gouvernement de la Cinquième République, La Documentation française, 2002. Le domaine réservé Le pouvoir réglementaire EXERCICE : Les ministres sous la V ème République SÉANCE 9 Le Parlement et la loi AMELLER M., BERGOUGNOUS G., L Assemblée nationale, PUF, 2e éd. 2000. AVRIL P., GICQUEL J., Droit parlementaire, Montchrestien, 5e éd., 2014. BÉCANE J.-C., COUDERC M., La loi, Dalloz, 1994. CAMBY J.-P., SERVENT P., Le travail parlementaire sous la Ve République, Montchrestien, 5e éd., 2010. CARRÉ DE MALBERG R., La loi, expression de la volonté générale, Economica, 1984. JAN P., Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2010. LAUVAUX Ph., Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif, Bruylant, 1988. MATHIEU B., La loi, Dalloz, 2004. MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation française, 1998 ; Le Parlement sous la Ve République, PUF, 1996. Le Parlement et le Président de la République Les lois de finances EXERCICE : La loi sous la Ve République SÉANCE 10 Le Conseil constitutionnel Voir les numéros 29 (2010) et 40 (2013) des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacrés à la question prioritaire de constitutionnalité. FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MÉLIN-SOUCRAMANIEN F., PFERSMANN O., PINI J., ROUX A., SCOFFONI G., TRÉMEAU J., Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 7 e éd., 2015. 02.09.2016 4
FAVOREU L., JOLOWICZ J. A., Le contrôle juridictionnel des lois, Economica, 1986. FAVOREU L., PHILIP L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17 e éd., 2013. RIVERO J., Le Conseil constitutionnel et les libertés, Economica, 1987. ROUSSEAU D., La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 3 e éd., 1998. La QPC a-t-elle bouleversé la protection des droits fondamentaux en France? Le législateur négatif EXERCICE : Commentaire d une QPC SÉANCE 11 La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes BENETTI J., «Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble», Actualité juridique. Droit administratif, 2014, page 157. PONTHOREAU M.-C., «L opposition comme garantie constitutionnelle», Revue du droit public et de la science politique en France et à l étranger, 2002, page 1127. VIDAL-NAQUET A., «L'institutionnalisation de l opposition. Quel statut pour quelle opposition?», Revue française de droit constitutionnel, 2009, page 153. INTERROGATION Les conflits d intérêts en politique De nouveaux droits pour l opposition SÉANCE 12 La souveraineté vers de nouveaux horizons BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit institutionnel de l Union européenne, Litec, 5e éd., 2013. BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit matériel de l Union européenne, Montchrestien, 7e éd., 2015. Doit-on obéir au Conseil de l Europe? La sortie de l Union européenne EXERCICE : La Constitution européenne Présentation des modalités d évaluation Pour cette matière, les étudiants devront justifier d une moyenne d au moins 10/20 composée : 02.09.2016 5
Pour 1/3, de la note obtenue à l examen final ; Pour 2/3, de la note de conférence. La note de conférence comprend les éléments suivants : Une note d oral (1/3), comprenant : une revue de presse. Chaque séance débute par une revue de presse portant sur l actualité du droit constitutionnel de la V e République. La revue de presse dure 15 minutes et se conclut par une question d ouverture permettant d engager un débat avec la classe ; un exposé. Deux exposés sont prévus par séance, d une durée de 15 minutes. Un plan dactylographié ou par power point est demandé pour l ensemble de la classe. L accent doit être mis sur la clarté du propos (essayer de se détacher de ses notes) et sur la problématique. Il ne s agit pas d un résumé de cours, mais d une démonstration. Chaque exposé se conclut par une question d ouverture permettant d engager un débat avec la classe ; une interrogation orale. Un devoir est proposé à chaque séance, pour lequel un plan détaillé est demandé, à l exclusion de l introduction qui doit être entièrement préparée. Les étudiants sont interrogés chaque semaine au hasard et peuvent l être plusieurs fois. Les écrits peuvent également être ramassés au hasard. Une note d interrogation écrite (1/3), résultant de la moyenne de deux interrogations de 30 minutes lors des séances 6 et 11. La note de galop d essai (1/3) organisé par le Pr. Morabito. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES GÉNÉRALES AVRIL P., Le régime politique de la V e République, LGDJ, 1967. CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Sirey, 33 e éd., 2016. DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, Librairie du Collège de France, 3 e éd., 1928. DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6 e éd., 2009. ESMEIN A., Éléments de droit constitutionnel français et comparé, LGDJ, 2001. FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.-L., PFERSMANN O., ROUX A., SCOFFONI G., Droit constitutionnel, Dalloz, 18 e éd., 2016. FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MÉLIN-SOUCRAMANIEN F., PFERSMANN O., PINI J., ROUX A., SCOFFONI G., TRÉMEAU J., Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 7 e éd., 2015. FAVOREU L., PHILIP L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17 e éd., 2013. GICQUEL J., GICQUEL J.-É., Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 30 e éd., 2015. HAMON F., TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ, 35 e éd., 2014. 02.09.2016 6
HAURIOU M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2 e éd., 1929. MATHIEU B., VERPEAUX M., Droit constitutionnel, PUF, 2004. française, 1998. MÉNY Y., Politique comparée, Montchrestien, 8 e éd., 2009. MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13 e éd., 2014. PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., Droit constitutionnel, Sirey, 34 e éd., 2015. PIERRE E., Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Éditions Loysel, 1989. PORTELLI H., Droit constitutionnel, Dalloz, 10 e éd. 2013. 02.09.2016 7