Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour les enfants en situation de guerre et d urgence «Le jeu aide les enfants à guérir» Stefan Gribi Le service de presse de Caritas Suisse propose à la libre utilisation des textes de fond sur différents sujets. Les auteures et auteurs de ces textes sont à disposition pour d éventuelles questions. Télécharger en PDF sur www.caritas.ch/service-presse (accès non public)
- 2-40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Il y a 40 ans, la Suisse ratifiait la Convention européenne des droits de l homme (CEDH). Depuis lors, de nombreux droits fondamentaux ont été inscrits dans la Constitution fédérale. Ils bénéficient ainsi à la fois de la protection de la Constitution fédérale et de la CEDH, ce qui garantit une application effective d importantes libertés fondamentales. En demandant que le droit suisse prime le droit international, l UDC met en danger ces acquis. Les dispositions de protection découlant de conventions internationales pourraient être modifiées ou supprimées en tout temps. La CEDH a exercé une influence importante sur les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale. Le droit à la liberté et à la sécurité, la garantie d un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de conscience et de croyance et l interdiction de la discrimination, notamment, figurent dans la Constitution fédérale de 1999, actuellement en vigueur. Ces droits offrent une protection contre l arbitraire étatique. Ils s appliquent tant aux citoyens suisses qu aux étrangers vivant dans notre pays et, surtout, ils assurent la protection des minorités. En Suisse, la protection des droits de l homme ne va plus de soi. Divers milieux et partis de droite remettent en cause la validité de cette convention pour la Suisse. Des slogans du type «le peuple contre les élites» ou «les Suisses contre les étrangers» rencontrent un écho médiatique. On prépare ainsi le terrain à un affaiblissement de ces acquis. Si, comme le veut l UDC dans sa dernière initiative, le principe actuel était renversé et que le droit suisse prime le droit international, une décision prise à la majorité pourrait en tout temps modifier ou supprimer les dispositions de protection découlant des conventions internationales. Il serait ainsi imaginable, par exemple, de limiter plus fortement le droit à la vie familiale pour des personnes de certaines ethnies et de restreindre leur accès à l aide sociale ou à d autres prestations d assurance sociale. Les personnes concernées ne pourraient plus, comme jusqu à maintenant, invoquer la CEDH ou d autres conventions internationales, par exemple la convention sur les droits de l enfant ou la convention relative aux droits des personnes handicapées. Il faut maintenir la CEDH Selon sa charte, Caritas Suisse apporte de l aide aux personnes en détresse, quelles que soient leurs convictions religieuses, politiques ou leur origine ethnique et s engage sur les plans politique et social en faveur des personnes défavorisées. En Suisse, cela peut être des minorités. Et comme ce sont justement ces personnes qui ont besoin de la protection de la CEDH, Caritas Suisse s engage pour son maintien. Dans leur travail de consultation, les juristes de Caritas constatent sans cesse l importance de la CEDH. Par exemple, les membres de la famille d un réfugié qui était déjà marié dans son pays d origine sont autorisés à venir en Suisse sans condition. En revanche, un réfugié reconnu en Suisse qui ne s est marié qu après avoir fui son pays d origine n a droit au regroupement familial que s il ne dépend pas de l aide sociale. Lier le droit au respect de la vie familiale (art. 8 CEDH, art. 14 Cst.) des réfugiés à leur indépendance économique a de lourdes conséquences, et ce d autant plus que de nombreuses familles de réfugiés n ont la possibilité de vivre ensemble que dans le pays d asile de l un des conjoints. Pour les réfugiés, trouver rapidement leur place dans notre pays et y gagner leur vie consti-
- 3 - tue un défi qui ne va pas sans difficulté. Et, jusqu à ce qu ils soient financièrement autonomes, de précieuses années sont perdues pour l intégration des membres de la famille qui doivent les rejoindre. Ces dernières années, les Suisses ont de plus en plus souvent été appelés à se prononcer sur des initiatives populaires (interdiction des minarets, internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux ou non amendables et renvoi des étrangers criminels notamment) qui ne respectaient ni les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale ni la CEDH, que la Suisse est tenue d appliquer. Parce qu elles ne sont pas conformes à la CEDH, les décisions du peuple suisse à ce sujet ne sont pas toujours justes. Le fait que le Tribunal fédéral ou la Cour européenne des droits de l homme aient dû y apporter des corrections le montre. Caritas Suisse est préoccupée par l évolution dangereuse des droits fondamentaux en Suisse et pense qu un affaiblissement de ceux-ci implique un affaiblissement de la démocratie, de la sécurité du droit et de la liberté et qu il péjore la situation des personnes en détresse. La Suisse, si elle ne respecte pas la CEDH et la dénonce, renoncera à ses valeurs fondamentales. Isabelle Bindschedler, responsable du département juridique, Caritas Suisse courriel : ibindschedler@caritas.ch, tél. 041 419 23 06
- 4 - Un soutien pour les enfants en situation de guerre et d urgence «Le jeu aide les enfants à guérir» «Le jeu avec du matériel de récupération et le mouvement a un effet bénéfique sur les enfants en situation de guerre», explique Beatrice Rutishauser. Cette pédagogue de Caritas Suisse s engage depuis plus de dix ans pour les jeunes enfants vivant dans des régions en guerre. Elle vient d ouvrir au Liban une place de jeu pour les enfants syriens réfugiés et les enfants libanais. Kosovo, Tchétchénie, Roumanie, Liban, bande de Gaza : Beatrice Rutishauser (56 ans) a une grande expérience des régions en crise. Les enfants sont toujours au centre de son travail. «Une expérience traumatisante qui n est pas surmontée représente un blocage pour le développement de l enfant», explique-t-elle. Cette ancienne institutrice s est donnée pour mission d aider les enfants à surmonter ce genre de blocage avec les moyens disponibles sur place. «Nous incitons les enfants à bouger et à inventer, nous les aidons à choisir par eux-mêmes ce qui leur fera du bien». On sait aujourd hui que pour un développement mental optimal, il faut que l enfant puisse produire et créer un maximum. Lorsqu un enfant joue, il apprend bien plus que lorsqu il suit passivement un programme d apprentissage. Ici, cette expérience sert de base aux groupes de jeu et aux jardins d enfants. Les groupes de découverte et les offres de ce type sont très populaires. «Dans les pays en crise, on ne le sait pas toujours», dit Beatrice Rutishauser, qui voyage beaucoup. «Dans ces régions, c est important d insister sur le caractère curatif du jeu. Là-bas, les jeunes enfants mettent la même énergie à se développer, mais ils ne peuvent pas l exprimer.» Jardins d enfants au Kosovo Au début, on a construit des jardins d enfants au Kosovo. Aujourd hui, la formation pratique des jardinières d enfants de là-bas se base énormément sur les principes institués par Beatrice Rutishauser pour son travail dans le cadre des projets de Caritas. La Haute école pédagogique de Zoug a récemment examiné et approuvé l étude de Beatrice Rutishauser (voir lien ci-dessous) et a déclaré cette approche désormais appliquée en Tchétchénie, en Moldavie et dans plusieurs autres pays conforme aux standards de la recherche actuelle en matière de pédagogie. Conteneur de jeu mobile Les pays touchés par le conflit en Syrie et recevant des réfugiés sont également concernés. En Moldavie, après qu on a pu démontrer l effet positif d une place de jeu pour des enfants atteints de tuberculose, l entreprise Kukuk a développé avec Beatrice Rutishauser une place de jeu mobile. Un conteneur tout à fait normal se trouve désormais dans la cour d école de Talabay au Liban. Il renferme tout un univers qui s ouvre aux enfants vivant ici. On pourrait penser que les enfants préfèrent jouer avec de belles choses. Le conteneur contient cependant toutes sortes de choses, dont du matériel de récupération multifonctionnel, des bouteilles en pet, par exemple, et utilisé pour toutes sortes d usages. L expérience montre que ce matériel favorise la créativité. Les enfants en situation de crise ont l habitude de se restreindre et lorsqu ils jouent, tout est
- 5 - prétexte à leur créativité. Ils peuvent collectionner des objets qu ils utilisent pour jouer aussi à la maison. C est ainsi qu ils s expriment et qu ils exercent leur habileté à partir de ce matériel Parents reconnaissants «Au Liban, j ai rencontré de jeunes enfants vivant dans un grand stress parce qu ils ne peuvent pas comprendre leur situation et y faire face.» Après avoir observé l arrivée du conteneur d un œil sceptique, ces enfants l ont très vite adopté, ont essayé les possibilités qu il offre, se sont emparés du matériel de récupération et ont peint le conteneur. Il faut aussi que les parents voient l intérêt de cette forme de jeu et qu ils soutiennent leurs enfants dans le processus. Beatrice Rutishauser a donc mis sur pied des ateliers spécialement pour les parents qui y apprennent comment encourager leurs enfants avec du matériel de récupération. Avec des résultats étonnants : «Les parents qui ont participé ont été très heureux, car ils voyaient là enfin une possibilité de soutenir leurs enfants. Ils ont toujours mauvaise conscience de ne pouvoir mieux contribuer au bien-être de leurs enfants, qui sont traumatisés comme eux.» L ONU favorable au jeu Les conteneurs places de jeu peuvent être utilisés dans d autres régions en crise, que ce soit après un tremblement de terre, un ouragan ou une situation de violence et d expulsion. «Pour moi, le mouvement corporel et mental est un facteur central de soutien en matière d éducation de la petite enfance dans des régions en crise», constate Beatrice Rutishauser. Lorsque, pour faire suite aux Objectifs du Millénaire, l ONU formulera de nouveaux objectifs de développement des régions les plus pauvres de la planète, il faudra qu elle prenne encore mieux en compte cet aspect. «Chaque enfant doit avoir le droit de jouer et de vivre des moments de détente et de créativité, même dans les temps difficiles, car cela facilitera son apprentissage scolaire.» Stefan Gribi, responsable du département information, courriel : sgribi@caritas.ch, tél. 041 419 22 37 Étude sur l éducation de la petite enfance dans les régions en crise (disponible en allemand uniquement) : x.caritas.ch/studie_rutishauser