Collège Blois-Vienne 61, rue des métairies BP 2878 41028 BLOIS CEDEX Personne responsable du marché : Madame Gaëlle GUIGNARD, Principale Téléphone : 02.54.78.76.53 Télécopie : 02.54.78.76.19 Mèl : ce.0410593x@ac-orleans-tours.fr Cahier des charges pour l achat et la livraison de denrées alimentaires Année 2015 Ce document n'est pas à renseigner par le soumissionnaire 1
Article 1er - Objet du contrat : Le présent marché a pour objet la fourniture de ((indication du ou des lot(s)pour lequel le candidat a été retenu) pour le collège Blois-Vienne par la société (nom de la société retenue) Article 2 - Forme du marché : Le présent marché est un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Article 3 - Qualité des produits : Les denrées livrées doivent être garanties de première fraîcheur et de saine qualité et correspondre au minimum, tant sur les plans bactériologique et chimique que sur le plan organoleptique qualitatives édictées par la réglementation en vigueur au jour de la livraison. OGM. Tous les produits livrés dans le cadre du contrat ne devront en aucun cas être issus ou composés d organismes génétiquement modifiés, ni de dérivés d O.G.M. La restauration du collège pourra être amenée à effectuer les contrôles nécessaires au regard de cette restriction. Trace de porc : Tous les produits proposés contenant des traces de porc devront être clairement identifiés et un produit alternatif devra en outre être proposé. Marché beurre, œufs et fromages Ces produits devront être de 1 ère fraicheur, les emballages en parfait état avec des dates de péremptions (sauf stipulations différentes au moment de la commande) laissant un minimum de : - Quinze jours de marge d utilisation pour les œufs et le fromage - Un mois pour le beurre et le lait Pour le beurre, la fourniture portera exclusivement sur du beurre pasteurisé provenant d usines agréées, au sens de la réglementation en vigueur au jour de la livraison. Les plaquettes de 10 gr devront être enveloppées. Yaourts fromages frais : devront provenir de laits et de crèmes propres à la consommation Article 4 - Modalités d exécution 4 1 Commandes Les commandes sont établies par le service de l intendance en fonction des besoins. Les bons de commande sont transmis au titulaire par mail, téléphone ou en direct avec le commercial et sont signés par le chef d établissement ou le gestionnaire. Chaque bon de commande comporte : - la date d émission du bon de commande - le n de commande - la désignation et la quantité de marchandise commandée - le lieu et la date de livraison 2
Délai de livraison (délai d exécution des bons de commande) Les commandes sont passées, au minimum, deux jours avant la date de livraison. Exécution des commandes en cas de rupture de stock Dès réception du bon de commande, en cas de rupture de stock d un article, la société avise le service d intendance, qui décide l annulation ou le maintien de la commande avec changement du produit 4-2 Livraisons Les livraisons sont effectuées par véhicules adaptés au type de fournitures transportées conformément aux normes sanitaires en vigueur. Tout incident ou panne doit impérativement nous être signalés. Les livraisons seront effectuées en fonction de nos besoins et du planning des tournées de la société distributrice. Pour les produits frais et surgelés, deux livraisons hebdomadaires, au minimum devront être proposées, de préférence le lundi et le mercredi. Le fournisseur devra également préciser s il est ou non en capacité de livrer exceptionnellement le lundi (s il ne livre pas habituellement ce jour là) au retour des vacances scolaires. Horaires de livraisons Les livraisons ont lieu de 6h30 à 10h30 impérativement à la réception des cuisines au collège Blois-Vienne. Si le fournisseur, pour une raison qui lui incombe, ne peut livrer certains produits que le jour de leur production, la livraison devra se faire au plus tard à 8H, sous peine de refus de la livraison aux torts du fournisseur. Les denrées livrées sont accompagnées d un bon de livraison, valorisé sur lequel doit être mentionné: - le cachet du fournisseur - le nom et l adresse du collège Blois-Vienne - la date de livraison - la désignation exacte des produits. Pour la viande bovine, joindre le document d accompagnement. - La quantité livrée - Le prix unitaire hors taxe de chaque article. Vérification des livraisons Dès leur arrivée dans les locaux de la réception, les livraisons font l objet d opérations de vérification qualitative et quantitative, préalables à leur admission. Ces vérifications sont effectuées par le magasinier ou un personnel cuisinier.. La vérification qualitative porte sur : 3
- les conditions de transport (salubrité, propreté et normes de température notamment) - la nature du produit. Une erreur de référence peut entraîner le refus de la marchandise. Normes de température En vertu des dispositions prévues par les arrêtés du 29/09/1997 et du 20/07/1998 et notamment celles relatives aux auto-contrôles et la mise en œuvre de la méthode dite HACCP. Un contrôle de la température du produit sera effectué par le réceptionnaire ou son représentant, lors des livraisons, avec des sondes étalonnées. En cas de litige, le réceptionnaire pourra également effectuer un contrôle du maintien de la chaîne du froid lors du transport. La température limite tolérée pour les livraisons effectuées dans le cadre du présent cahier des charges est de 3 C pour tous les produits. (exemples : légumes surgelés norme -18 C produit accepté jusqu à -15 C, produits laitiers norme 4 accepté jusqu à 7 ) De même, les produits congelés, présentant une forte cristallisation, ne seront pas acceptés. DLC Tous les articles livrés devront conformément à la réglementation, comporter obligatoirement sur leur emballage la date limite de consommation et accompagnée du numéro de lot de fabrication. De plus, les dates de DLC devront être assez longues pour nous laisser un temps d utilisation suffisamment important (au moins 10 jours). DLUO Tous les articles livrés devront conformément à la réglementation, comporter obligatoirement sur leur emballage la date limite d utilisation optimale du produit. Les dates de DLUO devront être au minimum de 6 mois. Intégrité de l emballage La marchandise doit être livrée dans un emballage non déchiré et non souillé. Les boîtes de conserve ne doivent être ni bombées et/ ou cabossées à la soudure, ni rouillées. Tout emballage présentant une anomalie sera refusé et redonné au transporteur. Pour les quantités importantes ne pouvant être contrôlées immédiatement, une reprise des marchandises défectueuses sera demandée au fournisseur ultérieurement. La vérification quantitative porte sur : - le poids net de la marchandise livrée. De plus, afin que la vérification quantitative reçoive un avis favorable, le fournisseur devra respecter les dispositions suivantes : si les quantités livrées sont supérieures à celles commandées, le fournisseur devra reprendre sans délai les quantités excédentaires. 4
Si les quantités livrées sont inférieures, le fournisseur devra, dans un nouveau délai de livraison prescrit sur le champ, compléter la commande. Les produits devront, lors de la livraison complémentaire être rigoureusement conformes à la qualité commandée. Décision de réception des fournitures après vérifications Si les vérifications qualitatives révèlent une non-conformité aux normes sanitaires réglementaires rendant le produit inacceptable, celui-ci est rejeté sur le champ. Le fournisseur doit alors effectuer une nouvelle livraison pour remplacer le ou les articles défectueux dans un nouveau délai de livraison imparti. Si le résultat des vérifications qualitative et quantitative est satisfaisant, l admission des fournitures est prononcée sur le champ par le réceptionnaire, sous réserve de vices cachés. Vices cachés se révélant postérieurement à la réception Toute fourniture révélant postérieurement à la réception un vice caché, à l instant de la coupe ou du partage en portions par exemple, est immédiatement signalée au fournisseur. Ce dernier est tenu de remplacer la fourniture si toutefois il n est pas prouvé que le défaut constaté a une origine postérieure à la livraison (défaut de stockage par exemple). La fourniture de remplacement sera identique à la fourniture initiale en ce qui concerne le type de produit et le poids. La réception des fournitures est matérialisée par le bon de livraison qui, revêtu de la signature du réceptionnaire, vaut procès-verbal de réception, sous réserve des vices cachés. Un exemplaire du bon de livraison est conservé par le réceptionnaire. Signature du fournisseur lu et approuvé, le Cachet 5