République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DU COMMERCE DISPOSITIF AYANT TRAIT A L APPROVISIONNEMENT DU MARCHÉ DURANT LE MOIS DE RAMADHAN 2016 Présentée par : Mr AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation des Activités MAI 2016
I- Approvisionnement du marché en prévision du mois de Ramadhan 2016. II- Organisation des marchés spécifiques. III-Programmation des permanences à l occasion de l Aïd El Fitr. IV- Protection du consommateur.
I- Approvisionnement du marché en prévision du mois de Ramadhan 2016 Comité de suivi et de facilitation des approvisionnements du marché en produits stratégiques Ce comité a tenu cinq (05) réunions consacrées aux filières: Viandes, fruits et légumes; Lait et produits laitiers; Céréales et légumes secs.
Les organismes de régulation relevant du Ministère de l Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche ONILEV ONIL OAIC Viandes, fruits et légumes Lait en poudre Céréales et légumes secs Quantités prévisionnelles de production et d importation Couverture des besoins jusqu au mois d Octobre
Filière Produit Quantité disponible (Tonne) Viandes blanches Approvisionnement du marché en produits alimentaires de large consommation, en prévision du mois de Ramadhan 2016 Viandes blanches 10.000 (fraîches) 3.000 (congelées) Contrat en cours (Tonne) / Point de vente 270 Franchisé 114 SGP-PRODA Viandes rouges secteur public 300 à 400 / PRODA Viandes Rouges locales et importées viande bovine congelée désossée 600 / PRIVÉS viande de buffle congelée désossée 680 / // viande bovine congelée débitée 500 / // viande bovine fraîche sous vide: 2500 / // 4680 T Lait Légumes secs Céréales viande ovine fraîche en carcasse 400 / // Poudre de lait 694 distributeurs 57.099 12.769 privés Pois chiche 2761,2 / Lentille 645 2.000 151 (OAIC) Haricots blanc 2738,7 500 260 (ERIAD) Riz 1305,8 3.000 Blé dur 1.477.637 / OAIC Blé tendre 2.161.181 / OAIC
Suivi de l approvisionnement du marché: Note instruction adressée aux services extérieurs (Observation et contrôle sur le marché) (note N 186 du 17 Avril 2016): Suivi régulier des approvisionnements (système d information quotidien une semaine avant Ramadhan) : Le niveau de disponibilité des produits de base sur le marché; Les produits faisant l objet d une augmentation de la demande et les répercussions sur les prix pratiqués ; Les conditions de distribution des produits concernés ainsi que l origine des tensions et des perturbations éventuelles enregistrées. Observation efficace et quotidienne des prix: Analyse et évolution.
II- Organisation des marchés spécifiques Réunions de coordination Ministère de l Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Ministère de l Industrie et des Mines UGTA UGCAA
Saisine des DRC et DCW Coordination avec les unions locales de l UGTA et de l UGCAA; Choix des sites devant abriter les marchés; Sensibilisation des producteurs, importateurs pour une participation massive; Transmission des listes définitives des marchés retenus; Implication des Directions des Services Agricoles et des Chambres de Wilaya de l Agriculture, Implication des Offices de Régulation ( OAIC, ONILEV) et des entreprises publiques (PRODA, AGRODIV, ERIAD )
Saisines des autorités locales Note adressée à Mesdames et Messieurs les Walis (N 280 du 21 Avril 2016) Coordination avec l UGTA Contribuer à la sensibilisation des opérateurs Recensement et réservation des sites dédiés aux marchés spécifiques Nature de produits à commercialiser (Viandes, fruits et légumes.)
Ministère du Commerce UGCAA Lancement d une campagne de sensibilisation à l adresse des commerçants Assurer un approvisionnement régulier des citoyens ; Respecter les prix réglementés des produits alimentaires de large consommation ; Eviter le recours à la spéculation et à la rétention des stocks de produits objet de fortes demandes ; Maintenir les prix à des niveaux raisonnables afin d éviter leurs flambées ; Respecter les obligations liées aux règles de la protection des consommateurs ainsi que celles des pratiques commerciales ; Mettre en place des permanences au niveau des communes.
III- Programme des permanences à l occasion de Aïd El Fitr 2016: Saisine des DRC et DCW ( Note ministérielle n 975 du 04 Mai 2016) Assurer un approvisionnement régulier du marché en produits alimentaires de large consommation et services durant la permanence Mise en place du programme de la permanence des commerçants et prestataires de services ; Renforcement du personnel du contrôle réquisitionné à cet effet; Augmentation du nombre de commerçants à réquisitionner notamment ceux exerçant l activité de boulangerie aller au delà de 30% des commerçants en activité( de préférence); Extension de la permanence des commerçants concernés au delà de la période des journées légales fériées; Information des citoyens sur les mesures prises à travers les radios locales et l affichage; Implication et Information des autorités locales ( wilaya et APC); Affichage des listes des commerçants réquisitionnés au niveau des Directions de Wilaya et des sièges des Communes ainsi que dans les lieux publics.
Dispositif de suivi et évaluation des permanences durant l Aïd El Fitr Communication quotidienne de l état d exécution des permanences (taux de participation) Prises des mesures réglementaires à l encontre des commerçants n ayant pas respecté la permanence conformément aux dispositions de l article 11 de la loi N 13-06 du 23 Juillet 2013 modifiant et complétant la loi N 04-08 du 14 Août 2004 relative aux conditions d exercice des activités commerciales
IV- Protection de consommateur: Campagne nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires ( du 08 au 19 Mai 2016) Sous le slogan "La prévention des intoxications alimentaires, l'affaire de tous" Respect des conditions de conservation, notamment, la chaine de froid; Lutte contre l'exposition et la vente des denrées alimentaires sur la voie publique; Respect des conditions d'hygiène...
Campagne de sensibilisation contre le gaspillage Du 1 ier Juin au 10 Juillet 2016 Partenaires participant durant la campagne Services Extérieurs des différents départements Ministériels concernés (Santé, Agriculture, Affaires Religieuses...); Institutions et Organismes (Services de Sécurité, Protection Civile...); Représentants des autorités locales ; Scouts Musulmans Algériens (SMA); Associations de protection des consommateurs; Associations professionnelles et patronales; Organes de presse (filmée, parlée et écrite).
Merci Pour Votre Attention