Une forêt en extension

Une forêt en extension En 2005, la forêt (1) franc-comtoise s étend sur 713 300 hectares, soit 43,7% du territoire régional. La Franche-Comté se place au 2 e rang des régions les plus boisées de France métropolitaine juste derrière l Aquitaine (44,9%). Chaque année, la forêt franc-comtoise progresse de 0,07%, soit 500 hectares. Cette croissance est moindre que celle observée en métropole. En effet, entre 1992 et 2002, la forêt française s est accrue d environ 61 000 hectares chaque année, soit une hausse moyenne annuelle de +0,43%. Elle couvre actuellement 15,5 millions d hectares, soit 28,3% de la métropole et se situe principalement en montagne (Vosges, Jura, Massif central, Pyrénées, Alpes et massifs corses), dans les zones boisées au 19 e siècle (massif landais et Sologne) et dans les régions forestières traditionnelles. L extension des sols boisés, qui date du début du 19 e siècle, ralentit. Elle a été permise, à partir de la révolution industrielle, par l utilisation de nouvelles sources d énergie. Elle est également liée à la diminution des surfaces agricoles due à l amélioration des rendements et à l abandon d exploitations non rentables. Le taux de boisement (1) en Franche-Comté varie fortement d une zone à l autre. Ainsi, il oscille de 50 à 70% du territoire dans les collines sous-vosgiennes, les pentes inter- Taux de boisement unité : % Doubs 43,1 Jura 46,3 Haute -Saône 42,2 Territoire de Belfort 41,2 Franche-Comté 43,7 France métropolitaine 28,3 Source : annuaire statistique agricole 2006 - Statistiques annuelles agricoles semi-définitives 2005

médiaires jurassiennes et le Haut-Jura et dépasse les 70% dans les Vosges cristallines. Il n atteint pas 40% dans toute la partie centrale qui traverse la région du nord-est au sud-ouest, dans les parties moyennes des monts du Jura (Avant-Monts jurassiens, premiers plateaux du Jura et Petite Montagne jurassienne) ainsi que sur les plateaux hautssaônois. Dans la Bresse, pays d étangs, ce taux est inférieur à 30%. De nombreuses essences mais une prédominance des feuillus En Franche-Comté, la part des feuillus (69%) est un peu plus élevée qu au niveau national (64%). En effet, les forêts les plus riches en essences se trouvent dans l Est de la France et sont généralement des forêts de feuillus. Grâce à la diversité climatique, géologique et topographique, il existe en France 136 espèces d arbres : 76 de feuillus et 60 de résineux. Le chêne, essence principale en Franche- Comté, représente 35% des feuillus, contre 39% au niveau national. Son importance continue à s accroître. La progression de la chênaie est néanmoins plus faible que celle de la hêtraie qui représente 19% des surfaces boisées. Le Sundgau, la Voge et les premiers plateaux du Jura se singularisent par l occupation du chêne rouvre (2), tandis que le chêne pédonculé prédomine dans le reste de la région. Le sapin est très présent dans le Haut-Jura et sur le deuxième plateau du Jura ; l épicéa l est dans les pentes intermédiaires jurassiennes et les Vosges cristallines. Toutes essences confondues, la Franche-Comté possède 143 millions de m 3 de matériel sur pied (3) soit 7% du total national, alors qu elle ne couvre que 3% du territoire français. Ce volume fournit une indication sur les ressources de bois existantes. La Haute-Saône détient à elle seule, 56% des chênes et 45% du total des feuillus en Franche-Comté. Le Doubs et le Jura se partagent équitablement l autre moitié des feuillus. La région se situe au 7 e rang national avec 33,5 millions de m 3 de chênes rouvres et pédonculés sur pied. Côté résineux, près d un tiers de la forêt régionale est composé de conifères avec essentiellement des sapins et des épicéas. Ces deux essences représentent 94% du volume de résineux sur pied. La Franche- Comté, avec 15% du volume de résineux français, se place derrière Rhône-Alpes qui en détient 30%. Le Doubs et le Jura font partie des sept départements métropolitains les plus importants par le volume sur pied d épicéa. 1) Cf. Définitions, p. 48. 2) Le chêne rouvre, à l inverse du chêne pédonculé, possède un pétiole long et un pédoncule très court. 3) Arbres vivants dans une zone de forêt ou de terre boisée ayant plus d un certain diamètre à 1,3 mètre du sol (volume en m 3 ). Le volume de bois à l hectare décrit un état des lieux au moment de l inventaire. Entre deux inventaires, l évolution de ce volume constitue un indicateur de gestion durable.

La forêt publique majoritaire dans tous les départements francs-comtois unité : % Répartition des forêts publiques privées Doubs 56,3 43,7 Jura 55,1 44,9 Haute-Saône 58,4 41,6 Territoire de Belfort 55,0 45,0 Franche-Comté 56,6 43,4 France 29,6 70,4 Source : annuaire statistique agricole 2006 La forêt franc-comtoise est «publique avant tout» La forêt appartient soit à des propriétaires privés (personnes physiques principalement ou morales telles que les groupements forestiers, les banques ou les assurances), soit au domaine public (forêts domaniales, communales ). La forêt privée en Franche-Comté ne représente que 43% des surfaces forestières contre plus de 70% au niveau national. La Franche-Comté, l Alsace et la Lorraine sont les seules régions françaises dans lesquelles la forêt privée est minoritaire. La forêt publique prédomine dans les quatre départements francs-comtois, mais de manière un peu plus accentuée en Haute-Saône. En Franche-Comté, on recense près de 160 000 propriétaires forestiers dits «sylviculteurs», «propriétaires forestiers» ou «forestiers privés». Ces derniers gèrent et font vivre 303 000 hectares. Les propriétaires forestiers sont essentiellement des particuliers. Leur forêt leur appartient en propre ou sous forme de groupements forestiers familiaux. La forêt est rarement leur activité principale et beaucoup en ont hérité. La forêt est un bien qui s échange peu. La forêt privée franc-comtoise est composée à 70% de parcelles de moins de 25 hectares contre 52% au niveau national. Elle reste donc très morcelée, quatre parcelles sur dix faisant moins de quatre hectares. La valorisation est d autant plus difficile qu elle se heurte à la perte de connaissance de ce patrimoine par les propriétaires eux-mêmes, que ce soit en raison de leur éloignement de plus en plus fréquent ou lors des transmissions par héritage. C est pourquoi, il existe des incitations aux propriétaires à travers notamment des Orientations Régionales Forestières, cadre de référence de la politique forestière de l État dans la Région. Ces orientations portent sur l amélioration de la mobilisation du bois, sa commercialisation et la préservation du patrimoine forestier. De 1992 à 2002, la part des forêts privées augmente en métropole, tandis qu elle recule en Franche-Comté. La caractéristique la plus marquante dans la région reste l importance des forêts communales. Ces dernières occupent plus de 80% du territoire forestier public et 47% du total des forêts contre respectivement 53 et 16% au niveau national. Pour des raisons historiques, les forêts communales et les autres forêts publiques non domaniales sont importantes dans l Est (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine) et rares dans l Ouest. Elles représentent en France la moitié des surfaces forestières gérées par l Office National des Forêts (53%). Les forêts domaniales sont bien représentées dans le Nord de la France où elles occupent plus de 17% de la superficie forestière totale (Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, Lorraine et Alsace). En revanche, elles le sont beaucoup moins en Franche-Comté avec seulement 5% du total des forêts publiques et privées. Les forêts communales apportent des ressources aux communes. L ONF assiste les communes pour la commercialisation des bois. Néanmoins, la mise en vente de bois à exploiter ou réservés à l affouage est du ressort de ces communes. Une présence fortement marquée des forêts communales en Franche-Comté unité : % Répartition des forêts publiques gérées par l ONF Franche-Comté France métropolitaine Domaniales 9,5 38,3 Communales 82,4 52,6 Sectionales 6,4 4,2 Départementales 0,2 0,9 Des établissements publics 0,6 1,8 Privées sous contrat Audiffred 0,4 0,6 Superficie affectée à divers services de l État 0,5 1,6 Source : annuaire statistique agricole 2006

7 Un meilleur état sanitaire en altitude En décembre 1999, les tempêtes Lothar et Martin ont provoqué des dégâts considérables dans 45 départements forestiers français. La Franche-Comté fait partie des régions sinistrées avec 4,4 millions de m 3 de chablis (4), soit 3% du total national. 56% des chablis de la région sont localisés dans le Doubs, qui se trouvait dans le couloir des deux ouragans. Les peuplements de résineux ont été les plus touchés. Ils concernent les trois quarts des chablis, dont près de 70% dans le Doubs. Pour sa part, la Haute-Saône a enregistré 71% des pertes de feuillus de la région, en raison notamment de la forte concentration de cette essence dans ce département. La France, où deux millions d hectares auraient été parcourus par des vents supé- 4) Un chablis est un arbre déraciné ou cassé sous l action de différents agents naturels (vent, foudre, neige, chute d un autre arbre) ou pour des raisons qui lui sont propres (vieillesse, pourriture, mauvais enracinement), sans intervention de l homme. Le chablis n a en général que peu de valeur marchande à cause des dégâts importants causés au bois en ces circonstances. Il est souvent laissé sur place, mais il peut parfois servir de bois de chauffage. Les tempêtes de décembre 1999 qui ont balayé l Europe occidentale ont entraîné de vastes zones de chablis. Répartition du volume estimé des chablis au 28-01-2000 Forêt publique (%) Forêt privée (%) Volume de chablis (1000 m 3 ) Doubs 55,3 56,7 2 446,70 Jura 18,3 13,1 704,9 Haute-Saône 24,1 27,0 1 110,00 Territoire de Belfort 2,3 3,2 117,9 Franche-Comté 100,0 100,0 4 379,50 (1) 1) 58% des chablis sont localisés dans une forêt publique. Source : ONF - Centre Régional de la Propriété Forestière Les tempêtes de décembre 1999

8 rieurs à 140 km/h, a été le pays européen le plus durement touché avec près de 140 millions de m 3 de chablis. Près de 1,1 million d hectares ont été endommagés à plus de 10%. Le volume total détruit est estimé à 176 millions de m 3 tous bois confondus, ce qui représente 8% du volume sur pied. Du point de vue économique, la tempête a eu un poids énorme dans l évolution du marché du bois, les propriétaires ayant dû brader leurs bois. Les prix n ont pas tous retrouvé leur niveau initial six années plus tard. Toutes essences et catégories confondues, le prix moyen du m 3 de bois sur pied s inscrivait à 32,90 euros aux ventes d automne 2004. Il était de 44,50 euros par m 3 en 1999 avant les tempêtes. Si d un point de vue écologique, la tempête a permis de rouvrir les milieux et de dynamiser les peuplements et les populations telles que Les organismes de services de la filière bois en Franche-Comté En Franche-Comté, la filière bois bénéficie de l appui technique ou commercial d organismes divers tels que : Office National des Forêts (ONF) : L État a confié à l ONF, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), quatre grandes missions d intérêt général : La protection - du territoire par la gestion des risques naturels ; - de la forêt par la création de réserves naturelles et biologiques. La production en conjuguant les exigences économiques, écologiques et sociales ; L accueil du public par les aménagements, l information et la sensibilisation à l environnement ; L activité de «partenaire naturel» au service de tous les responsables de milieux naturels (aux plans national et international). la gélinotte ou le grand tétras qui ont élargi leur habitat, les chablis de 1999 ont toutefois été à l origine d un pullulement d espèces variées d insectes xylophages. Les épicéas ont été fortement affectés. Les scolytes, insectes responsables de dégâts importants aux arbres se sont développés dès 2000 sur les chablis et se sont attaqués aux épicéas sur pied à partir du printemps 2001. Ils creusent des galeries, cultivent des champignons qui fragilisent les arbres et sont des voies d entrée pour divers parasites (moisissures, germes bactériens, virus...). Il n y a guère d autres moyens de lutter contre ces insectes qu une bonne pratique sylvicole : éviter les coupes à blanc, traiter les arbres gisants En Franche-Comté l ONF dispose d une direction territoriale, de cinq agences, de 37 unités territoriales et de 15 unités spécialisées. Au total, 811 personnes y travaillent (chiffres ONF). Dans la région, l ONF gère les 392 000 hectares de forêt publique, soit : 36 forêts domaniales réparties sur 39 000 ha (i.e. 10% du domaine public) ; 1 891 forêts des collectivités (essentiellement communales) réparties sur 353 000 ha. L office propose aux collectivités, propriétaires de ces forêts publiques, plusieurs prestations : travaux sylvicoles ; travaux routiers ; travaux d exploitation en régie ; accueil du public. En juin 2006, l ONF a signé avec l État un nouveau contrat pour la période 2007-2011. Il s engage sur une gestion durable des forêts publiques (biodiversité, eau, sol, paysage), sur un approvisionnement régulier de la filière bois et sur des actions de prévention des risques naturels. Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) : Le CRPF gère la forêt privée en proposant aux propriétaires forestiers de : connaître les aides au reboisement dont ils peuvent bénéficier ; constituer ou entrer dans un groupement forestier ; obtenir un conseil technique ; gérer un bois ; informer sur la réglementation des coupes ; informer sur le plan simple de gestion. Outre son siège, le CRPF compte sept antennes en Franche-Comté et emploie 26 personnes. L Association régionale pour le Développement de la forêt et des Industries du Bois en Franche-Comté (ADIB) : L ADIB constitue l interprofession de la filière bois dans la région. Elle rassemble par conséquent les acteurs de la filière : production forestière, scieries, construction, menuiserie, ameublement et tournerie. Elle conduit des opérations de promotion des produits et des entreprises de ce secteur d activité. Enfin, elle facilite la communication entre ses membres. L ADIB emploie huit personnes qui apportent un concours logistique et technique pour diverses opérations : information tant du grand public que des professionnels du secteur ; sensibilisation, formation, appui aux entreprises ; veille technique, prescription et emploi du matériau bois. Le stress hydrique (5), lié à la canicule de 2003, a entraîné des attaques sur les peuplements d autres essences, telles que le sapin pectiné. En 2005, ces attaques sont en diminution, en dehors de l épicéa. En effet, le scolyte reste endémique dans les montagnes de l Est et notamment à basse altitude (moins de 800 mètres pour le massif du Jura). En 2005, le niveau d attaque des scolytes dans la région est comparable à celui de 2004, voire en légère baisse (les volumes de bois scolytés ou dépérissants récoltés diminue de 1,5%). Les dégâts sont surtout marqués à basse et moyenne altitudes. Ces attaques tendent à se déplacer dans l aire naturelle de l épicéa, située plus en hauteur. Une charte est à l étude entre le syndicat des Scieurs de Résineux de Franche-Comté et le

9 syndicat des Entreprises de Travaux Forestiers pour mettre en œuvre les principes et les actions définies par les arrêtés préfectoraux dans les zones de lutte obligatoire. De plus, les effets post-caniculaires se sont poursuivis avec des conséquences marquées sur les feuillus. Dès l automne 2003, le hêtre fait partie des essences visuellement les plus touchées : jaunissements, dessèchements et pertes de feuilles spectaculaires ont atteint toutes les classes d âge. Le charme est surtout concerné par la chute de feuilles. Les changements climatiques attendus nécessitent que les forestiers adaptent leurs pratiques, les essences et les plantations. Des travaux prospectifs (6) établissent une croissance de la végétation au cours des trente ou quarante années à venir avant une inversion de la tendance vers 2050. Une forêt sous-exploitée Différents rapports (7) indiquent que la forêt française, dans son ensemble, est depuis plusieurs décennies, sous-exploitée. Entre 1980 et 2005, les volumes sur pied ont augmenté de 1,6%. Cette sous-exploitation aurait différentes causes : techniques d abord (certaines zones sont difficiles, voire très difficiles d accès, faute en particulier de dessertes suffisantes), sociologiques ensuite (morcellement, comportement des propriétaires préférant «le prix de la tranquillité» Volume annuel moyen non exploité m 3 par ha Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Franche-Comté Feuillus 5,1 4,2 3,6 5,9 4,2 Résineux 2,1 1,5 7,9 9,9 2,7 Ensemble 3,5 3,2 4,1 6,4 3,7 Sources : SCEES - SRISE à une gestion soutenue de leurs bois), des causes administratives et juridiques enfin (réglementation adaptée pour éviter la surexploitation mais de fait inapplicable pour agir sur la sous-exploitation). Selon le «plan biocombustibles (8)», l accroissement annuel théorique du stock forestier national sur pied serait d environ 50 à 55 millions de m 3. Cet accroissement aurait même tendance à se renforcer car, comme le souligne le rapport BALLU, la pollution atmosphérique et les excès en CO 2 ainsi que le réchauffement climatique accélèrent la pousse des arbres par le cumul de deux phénomènes : une photosynthèse plus efficace et un allongement de la période de végétation de plus de dix jours par an au cours des trente dernières années. En Franche-Comté, la forêt régionale fait aussi l objet d un déficit d exploitation. Le volume sur pied moyen est estimé à environ 200 m 3 de bois à l hectare et la pousse naturelle à environ 7,5 m 3 /ha par an. La récolte annuelle stagne, pour sa part, aux alentours de 4 m 3 /ha. Plus de 2,5 millions de m 3 de bois ne sont pas exploités à ce jour dans la région. Cette sous-exploitation est plus particulièrement marquée dans le Territoire de Belfort et, dans une moindre mesure, en Haute-Saône que dans le Doubs et le Jura, malgré un accroissement naturel plus élevé. La sous-exploitation est particulièrement forte pour les résineux. Le Jura est le département qui valorise le mieux la production de bois, aussi bien pour les résineux que pour les feuillus. Le Doubs est avec le Territoire de Belfort, le département qui exploite le moins les feuillus. À ces volumes non valorisés s ajoute une valorisation insuffisante des rémanents (cf. Le «bois-énergie» en Franche-Comté, p. 10). 5) On assiste à un stress hydrique lorsque la demande en eau dépasse la quantité disponible pendant une certaine période ou lorsque sa mauvaise qualité en limite l usage. 6) cf. colloque sur le changement climatique du 6 mars 2008 au salon international de l agriculture. 7) Le plus récent est le rapport BALLU «Pour mobiliser la ressource de la forêt française», daté du 22 octobre 2007. Il fait suite aux rapports Leloup (1945), Jouvenel (1977), Méo-Bétolaud (1978), Duroure (1982), Bianco (1998), Juillot (2003). 8) Plan directeur pour la valorisation de la biomasse - juillet 2006. Les forêts publiques Forêts domaniales : forêts dont la propriété et la gestion appartiennent à l État. En France, leur gestion est assurée par l ONF (Office National des Forêts). Il s agit le plus souvent de forêts héritées de biens saisis à l époque de la Révolution, notamment au clergé, ou d anciens domaines de chasse royaux ou seigneuriaux. Forêts sectionales : forêts gérées par l ONF avec une surface moyenne de 33 hectares. Elles résultent de donations effectuées autrefois par les seigneurs aux habitants des hameaux de leur fief et de regroupements de communes au 19 e siècle et au début du 20 e siècle. Forêts départementales, communales et des établissements publics : il s agit de forêts des collectivités locales appartenant essentiellement aux communes, mais aussi aux départements et à d autres établissements publics. Forêts privées sous contrat Audiffred : forêts privées soumises au régime forestier c est-à-dire gérées par l ONF. En 1913, la Loi «Audiffred» instaure la gestion contractuelle des forêts privées (art. L. 224-6 du Code forestier).