Rapport de consultance : Le Cadre juridique de la Réduction des Risques et de gestion de Catastrophes au Sénégal Produit par : Monsieur Abdou SANE Expert consultant en Prévention et Gestion des Risques de Catastrophes Ce rapport a été commandé par la Croix-Rouge Sénégalaise (CRS) et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de la Croix-Rouge sénégalaise ou de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Février 2015 Table des Matière Contents Le cadre juridique de la réduction des risques et de gestion des catastrophes au Sénégal..1 Abréviations et sigles.5 Remerciements.8 I Introduction et objectifs du projet 10 I.1Introduction 10 I.2Objectifs du projet 10 I.3 Profil de risque du Sénégal 13 II Méthodologie 18 II.1Recherche documentaire 18 II.2 Entretien sous forme de questionnaires.18 III Description et analyse du cadre réglementaire de la RRC et de leur mise en œuvre 18 IV Le Cadre institutionnel de la RRC au Sénégal 20 VI.1 Le ministère de l Intérieur (MINT) 21 IV1.1 La direction de la protection civile 24 IV.1.2 La brigade nationale des sapeurs-pompiers 26 2
IV.2 Le ministère de la Restructuration et de l Aménagement des Zones d Inondation (MRAZI) 27 IV.3 Le ministère de l environnement et du développement durable 28 IV.3.1 La division des établissements classés 29 IV.3.2 La division des études d'impact / lutte contre les pollutions et nuisances.30 IV.4 Commission supérieure de la protection civile 31 IV.5 Le comité national de sécurité civile 32 IV.6 Le comité national de lutte antiacridienne 34 IV.7 La commission nationale de gestion des produits chimiques 35 IV.8 La cellule nationale de prévention et de lutte contre les inondations 35 IV.9 Le Cadre institutionnel décentralisé de la RRC 35 IV.9.1Le conseil départemental 36 IV.9.1.1 Le conseil municipal 37 IV.10 Les institutions internationales 40 IV.10.1 Comité sahélien des pesticides 40 IV.10.2 Mouvement international de la Croix-Rouge et du croissant-rouge 41 V. Les instruments politiques, stratégiques et opérationnels de la RRC..43 V.1 Document de stratégie de réduction de la pauvreté 43 V.2 Le plan national d actions pour la gestion des déchets dangereux au Sénégal.43 V.3 Plan d action national de lutte contre la désertification 43 V.4 La commission nationale de prévention, de supervision et de suivi de la lutte contre les inondations (CNPSSLI)..45 V.5 Le comité national de lutte contre les inondations (CNLI) 45 3
V.6 Comité national de lutte antiacridienne..47 V.7 Le comité national changement climatique (COMNACC)...47 V.8Profil national sur la gestion des produits chimiques 47 V.9 Inventaire national polychlorobiphényles 48 V.10 Les plans d alerte et d urgence (PAU)..48 V.10.1 Le plan national d organisation des secours (ORSEC) 48 V.10.2 Les plans d urgence et plans d opération interne (POI) 49 V.10.3 Le plan national d intervention d urgence en mer (PNIUM) 50 V.10.4 Analyse de la mise en œuvre des instruments politiques et plans opérationnels pour la RRC 50 VI. Réglementation d aménagement du milieu urbain dans un contexte de gestion des inondations 51 VI.1 Le plan directeur d urbanisme (PDU) et le schéma directeur d aménagement et d urbanisme (SDAU) 53 VII Recommandations pour renforcer le cadre juridique pour la RRC 58 VIII Conclusion.62 Annexes.64 1 Le cadre juridique de la réduction des risques de catastrophes : textes, lois et règlements..64 1.1 Les chartes, conventions, protocoles 64 1.2 Les lois..66 1.3 Les décrets et arrêtées.67 2 Tableaux.72 3 Bibliographie.74 4 Questionnaire..76 4
ABREVIATIONS ET SIGLES ACDI : Agence Canadienne pour le développement International ADIE : Agence de l Informatique de l Etat AGRHYMET : Centre Régional de formation et d Application en Agro météorologie et Hydrologie Opérationnel ANACIM : Agence Nationale de l Aviation Civile et de la Météorologie ANGMV : Agence Nationale de la Grande Muraille Verte ARC: African Risk Capacity ARV: African Risk View CAH : Cadre d Action de Hyogo CFA : Communauté Financière Africaine CILSS : Comité Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel CM/UEMOA : Conseil Ministériel de l Union Economique Monétaire Ouest Africaine CNLAA : Comité National de Lutte Antiacridienne CNLI : Comité National de Lutte contre les Inondations CNPLI : Cellule Nationale de Prévention et de Lutte contre les Inondations COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises et Catastrophes COMNACC : Comité National de changement Climatique COMREC : Comité Régional de Changement Climatique CONAGPI : Commission Nationale de Gestion Prévisionnelle des Inondations CSE : Centre de Suivi Ecologique CSP : Comité Sahélien des Pesticides CSPC : Commission Supérieure de la Protection Civile DAPS : Direction de l Analyse et de la Prévision Statistique DEEC : Direction de l Environnement et des Etablissements Classés 5
DPC : Direction de la Protection Civile DUA : Direction de l Urbanisme et l Architecture DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté FAO : Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture GIE : Groupement d Intérêt Economique GICC : Groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique GMV : Grande Muraille Verte IDG/S : Information de Données Géo spatiales au Sénégal IPRES : Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal JO : Journal Officiel LMD : Licence, Master, DEA MEA : Ministère de l Environnement et de l Assainissement MINT : Ministère de l Intérieur MJEHP : Ministère de la Jeunesse de l Environnement et de l Hygiène Publique MRAZI : Ministère de la Restructuration et de l Aménagement des Zones d Inondation OCLALAV : Organisation Commune de Lutte Antiacridienne et de lutte anti-aviaire OHM : Observatoire Homme-Milieu OIPC : Organisation Internationale de la Protection Civile OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies ORSEC : Organisation des Secours OUA : Organisation de l Unité Africaine PAN /LCD : Plan d Action Nationale de Lutte Contre la Désertification PAU : Plan d Alerte d Urgence PCB : Polychlorobiphényles PDU: Plan Directeur d Urbanisme PNIUM : Plan National d Intervention d Urgence en Mer PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement POI : Plan d Opération Interne PPI : Plan Particulier d Intervention 6
PUD : Plan d Urbanisme de détail RISCA : Réduction des Risques et Gestion des Crises en Afrique RRC : Réduction de Risques de Catastrophe SAMU : Service d Assistance Médicale d Urgence SAP : Système d Alerte Précoce SDAU : Schéma Directeur d Aménagement et d Urbanisme SIG : Système d information Géographique SGH : Système Général Harmonisé SIDA : Syndrome Immuno- déficitaire Acquis SIPC : Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes SNPS : Stratégie Nationale de Protection Sociale SNPS /GRC : Stratégie Nationale de Protection Sociale et de Gestion des Risques et Catastrophes 7
Remerciement Le résultat de ce travail a été obtenu grâce à la disponibilité et à la générosité d un certain nombre de personnalités (des professionnels et/ou des acteurs de la RRC). Elles ont accepté d échanger, de répondre à notre questionnaire (joint en annexe). Nous souhaitons remercier la Direction générale de l aide humanitaire de la commission européenne (ECHO) pour le soutien apporté à la réalisation de cette étude. Aussi nous tenons à remercier vivement : Monsieur Dame Gaye directeur de la protection civile (DPC) et point focal de la plateforme nationale de prévention et de gestion des risques de catastrophes au Sénégal. Ainsi que le Commandant Cheikh Tine directeur adjoint de la DPC ; Monsieur Malick Diagne du centre de suivi écologique ; Le colonel Matar Cissé directeur de l Agence Nationale de la Grande Muraille Verte ; Monsieur Mateug Diack Enseignant Chercheur, et initiateur du master en gestion des risques de catastrophes à l Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal ; Le Commandant Amadou Fall ainsi que monsieur Souleymane Diallo du ministère de la Restructuration et de l Aménagement des Zones d Inondation ; L Ensemble des chefs de divisions de la direction de l environnement et des établissements classés particulièrement, Madame Madeleine Diouf du comité national changement climatique ; Monsieur Saada Kane chef de division établissements classés ; Momar Sow chef de division études d impact sur l environnement) ; Monsieur Sérigne Dia directeur du développement territorial à l Agence nationale de l aménagement du territoire 8
Madame Rama Yague chargé de mission développement et marketing territorial à l Agence nationale de l aménagement du territoire Messieurs Babacar Mbaye dit Ngaraf, Louis Gomis, Abdou Samath Diouf, Sérigne Mbacké Sow, responsables d organisation communautaire de base dans la banlieue dakaroise. Employés de la Croix-Rouge Sénégalaise, Ida Marstein et Mireille Le-Ngoc, du programme de droit relatif aux catastrophes en Afrique de la Fédération Internationale des Sociétés Nationales des Croix-Rouge et Croissants Rouges. 9
I Introduction et objectifs du projet I.1 Introduction Ce rapport a été commandé par la Croix-Rouge Sénégalaise et la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et préparé par Monsieur Abdou Sané consultant expert en prévention et gestion des risques de catastrophes, en 2014. Il s agit d un rapport qui a été produit dans le cadre d un projet sur le droit relatif aux catastrophes et notamment sur le rôle de la législation et la réglementation sur la réduction des risques de catastrophes. Le rapport a été publié en Février 2015. I.2 Objectifs du projet Cette étude a pour objectif d identifier le cadre juridique au Sénégal de promotion de la réduction et de la gestion des risques de catastrophes, d en analyser le rôle que joue le cadre juridique dans le soutien des efforts de réduction des risques de catastrophes. Cette étude couvre un large éventail de lois et de règlements pertinents en matière de Réduction des risques de catastrophes (RRC) liés à des aléas naturels et à des catastrophes anthropiques. Elle identifie les arrangements institutionnels, la responsabilité, les systèmes d alerte précoce, les infrastructures, les codes de construction, l aménagement du territoire, la gestion environnementale, l adaptation au changement climatique, la sensibilisation et l éducation, autant d outils pertinents comme support à la réduction des risques de catastrophe (RRC). La méthodologie consiste à organiser des entretiens avec les parties prenantes au niveau national, régional et local avec pour objectif d identifier les lacunes, les défis et les bonnes pratiques dans le domaine de la mise en œuvre du cadre juridique. Cette étude s inscrit également dans un projet plus large entrepris par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-rouge (FICR) et le 10
Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) sur le rôle de la législation dans la RRC afin d apporter des idées, des analyses et des données de référence pour les Etats qui souhaitent renforcer la RRC à travers la législation. Les résultats de ces études sont également utilisés dans le cadre de consultations plus larges visant à développer des outils pour les législateurs qui souhaiteraient améliorer leur cadre législatif pour une meilleure mise en œuvre de la RRC. Cette étude de cas a, par conséquent, un objectif double : apporter des informations au niveau national et une analyse permettant de contribuer à l initiative mondiale, et apporter des éléments de réflexion sur le cadre législatif des parties prenantes dans le domaine de la RRC au Sénégal. Le Cadre d Action de Hyōgo (CAH) 2005-2015 qui a été adopté en janvier 2005 par une conférence des Nation Unies réunissant plus de 4000 représentants de gouvernements, des organisations non-gouvernementales (ONG), de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, des agences de l ONU, des Institutions universitaires, et du secteur privé. Le CAH est un ensemble d engagements et de priorités qui permettent de prendre des mesures de la réduction des risques de catastrophes. La première priorité du CAH est de «veiller à ce que la réduction des risques de catastrophes soit une priorité nationale et locale et à ce qu il existe, pour mener à bien les activités correspondantes un cadre institutionnel solide», notamment à travers «un cadre politique général, ainsi que des cadres législatifs et institutionnels de réduction des risques de catastrophes». Durant les années qui ont suivi le CAH, un nombre significatif de nouvelles lois ont été adoptées dans de nombreuses parties du monde, afin de renforcer la réduction des risques. Néanmoins des défis importants persistent, particulièrement le suivi au niveau communautaire. Cet état de fait a été confirmé par de nombreux rapports publiés au moment de l évaluation à mi-parcours du CAH ainsi que par la suite, notamment la recherche documentaire de la FICR en 2010-2011, ainsi que les études de cas préliminaires menées au Brésil, en République Dominicaine, au Népal et en Afrique du Sud. Il s est avéré que les communautés n étaient pas suffisamment informées, trop peu engagées, et qu elles ne disposaient pas de suffisamment de ressources pour jouer un rôle actif dans la réduction des risques. 11
Il a également été indiqué que les règles visant à éviter des comportements à risque en particulier dans le domaine de la construction ou de l aménagement du territoire n étaient pas souvent appliquées. La législation n est certainement pas la seule façon de traiter certains de ces problèmes mais elle peut néanmoins faire partie de la solution. En 2011, les Etats parties aux conventions de Genève ont évoqués cette question lors de la conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Leur résolution a encouragé les Etats, avec le soutien des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la FICR, le PNUD et les autres partenaires concernés, à passer en revue les cadres législatifs existants à la lumière des lacunes identifiées dans le rapport de la FICR présenté lors de la conférence, et de vérifier si les législations contribuaient à : a) faire de la réduction des risques de catastrophes une priorité des actions menées au niveau communautaire ; b) prôner la réalisation d une cartographie des risques de catastrophes au niveau communautaire ; c) faciliter l accès des communautés aux informations relatives à la RRC ; d) promouvoir l implication des communautés, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que des autres organisations de la société civile et du secteur privé dans les activités de RRC ; e) allouer le financement adéquat pour les activités de RRC au niveau communautaire ; f) veiller à ce que les projets de développement tiennent compte de la variabilité locale des profils de risques, de l exposition aux risques, de la vulnérabilité et de l analyse coûts-bénéfices ; g) garantir la mise en application exhaustive des codes de construction, de la réglementation relative à l aménagement du territoire et des autres outils juridiques et ; h) promouvoir un bon système de redevabilité permettant de collecter les résultats de la réduction des risques de catastrophes au niveau communautaire. Le rapport actuel se place dans ce contexte et aborde cette question dans le cadre de la perspective nationale du Sénégal. Dans ce rapport, la RRC est définit selon la terminologie de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations-Unies (SIPC) : «le concept et pratique de la réduction des risques de catastrophes obtenue grâce à 12
des efforts d analyse et de gestion de leurs causes, notamment à travers une réduction de l exposition aux risques, ce qui permet de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, de mettre en œuvre une gestion rationnelle des terres et de l environnement, et d améliorer la préparation aux événements indésirables.» I.3 Profil de risque du Sénégal Le Sénégal, avec la presqu île du Cap-Vert, occupe la position la plus avancée de l Afrique de l Ouest dans l Océan Atlantique. Il est situé entre 12 et 17 de latitude Nord et 11 et 18 de longitude Ouest. Le Sénégal est limité au Nord et Nord-Est par la Mauritanie, au Sud-Est par la Guinée et la Guinée-Bissau. La Gambie constitue une enclave de 10 300 km à l intérieur du territoire. La superficie du Sénégal est de 196 722 km. C est un pays plat, ne s élevant pas au-dessus de 130 mètres, exception faite de la région du Sud-Est, avec un relief peu accidenté, mais dont l altitude ne dépasse pas 581 mètres au point culminant des contreforts du Fouta-Djalon. Quant au climat, il est soumis d une part, à des facteurs géographiques et, d autre part, à des influences atmosphériques. En effet, la présence d une façade maritime de plus de 700 km et la situation à l extrême Ouest du Continent Africain, entraînent des différences climatiques entre la zone côtière et les régions de l intérieur. De même, la circulation atmosphérique, facilitée par un relief sans obstacles, met le territoire sous l influence de l alizé maritime, de l harmattan et de la mousson. Ces masses d air vont déterminer deux saisons différenciées par la pluviométrie. La saison sèche, de Novembre à Avril/Mai, voit sur la région côtière, la prédominance de l alizé maritime, tandis que l intérieur est sous l influence d un alizé continental saharien: l harmattan. - La mousson intervient pendant l hivernage ou saison des pluies. - Les précipitations vont de 800 mm/an dans la zone centrale à 1500 mm/an dans la région sud. Le Sénégal est un pays où les paysages géographiques sont très diversifiés et les risques divers. Bien que les inondations représentent l un des risques météorologiques majeurs 13
auxquels fait face le Gouvernement du Sénégal (GDS), les sécheresses suivent de près, ce qui a une incidence sur les moyens de subsistance des ménages ruraux, en particulier dans les régions sahéliennes du pays. Selon certaines estimations, la dernière sécheresse sévère qui a touché le pays en 2002, a affecté près de 3 millions de personnes. La lutte contre les sécheresses dans le contexte de la sécurité alimentaire est donc une question capitale pour le gouvernement du Sénégal. Pour faire face à l ensemble des risques auxquels le pays est exposé (voir à titre indicatif ci-dessous le tableau de quelques victimes de catastrophes), Schéma 1 : Tableau de synthèse des risques et catastrophes selon les secteurs Secteurs Risques et catastrophes Exemples Urbanisme et aménagement du territoire Environnement Industrie Transport Effondrements de bâtiment Inondations Incendies et explosions Erosion côtière Raz de marée Problèmes de mobilité urbaine Feux de brousse Inondations Raz de marée et érosion Côtière Manque d assainissement Pollution urbaine Pollution des eaux Incendies Sécheresse Pluies hors saison Déforestation Incendies Expositions Substances toxique Pollution Accidents Accidents routiers, ferroviaires, maritimes et aériens Mobilité urbaine Produits et matières dangereux Bâtiments vétustes et même bâtiments en cours de construction Quartiers bas de Dakar et régions Incendies de marché (plus de 20 cas entre 1993 et 2004, avec des dizaines de milliards de francs CFA de pertes matérielles) Sur toute la petite côte Dakar coupée du Sénégal par les eaux Dans plusieurs régions Dans les zones basses et les quartiers flottants Pluies hors saison de janvier 2002 Surtout dans le centre et sud-est du pays Explosion d une citerne d ammoniac à l usine SONACOS de Dakar En 1992 (plus de 30 morts et une centaine de blessées Les accidents de transports : Aériens (Kafountine, Ngaparou, Tambacouda ; Ferroviaires ; Routiers (600 morts et 2000 blessées graves par an ; Maritimes (pécheurs traditionnels, naufrage du bateau le «jola» en septembre 2002, avec plus de 1800 personnes décédées ou disparues 14
Agriculture et élevage Invasion des criquets Epizooties Risques aviaires Risques météorologiques le péril acridien, 1988 et 2004 (sept régions au moins ont été infectées pluies hors saison (janvier 2002) Pêche Tourisme Naufrages Dégradation des ressources halieutiques Accidents industriels Maladies professionnelles Risques alimentaires Risques environnementaux Accidents routiers et maritimes Incendies Intoxications alimentaires Risques économiques Dégradations des mœurs Noyades (dans les zones de baignade et de traversées par embarcation, en moyenne70 cas de décès par an) Tempêtes (en 1999, pécheurs noyés en mer avec la tempête Cindy) Plusieurs cas d incendies d hôtels enregistrés dans la station balnéaire de Saly Portudal Santé Secteur minier Endémies / Epidémies Gestion des déchets biomédicaux Explosions Pluies acides Déraillements Produits toxiques Accidents de travail Paludisme endémique dans les zones inondables / Epidémie de choléra Bilharziose, Onchocercose au Sud-est dans la plupart des hôpitaux Déraillement récurent des trains des ICS Transport des produits dangereux : acides phosphoriques et sulfuriques concentrés, des produits inflammables tels que le soufre minéral et les hydrocarbures et traversant des établissements humains denses (Tivaouane, Thiès, Thiaroye Gare, Pikine, Thiaroye sur mer Source : stratégie nationale de protection sociale Schéma 2 : bilan de quelques dégâts enregistrés entre 1992 et 2012( Sénégal) Catastrophes majeures entre 1992 et 2012 Explosion d une citerne d ammoniac à la SONACOS de Bel Air en 1992 Les incendies dans les marchés (une vingtaine de cas) Les pluies hors saison de janvier 2002 Les inondations en 2005, 2008, 2009, 2012 Les invasions acridiennes de 1988 et 2004 Les noyades Dégâts causés 30 morts et + de 100 blessés + de 10 milliards de francs CFA de perte + de 31 milliards de perte Entre 50.000 à 400.000 sinistrés/inondation Dégâts sur des milliers d ha de cultures + de 100 cas/an Les accidents de transport, crashs d avion, «le Joola», etc. + de 2000 Morts Source : Direction de la protection civile (DPC) 15
Un certain nombre de textes de lois et de conventions ont été promus (voir annexe) ; une architecture institutionnelle bâtie. Nous prêterons une attention toute particulière à deux aléas naturels considérés comme dominantes au Sénégal : inondations et sécheresse mais aussi aux risques majeurs de catastrophes tels que : Les risques industriels et technologiques qui recouvrent tous les événements, installations, procédés et rejets dangereux susceptibles de provoquer des accidents sur un site industriel et pouvant entrainer des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l environnement. Pour mieux contrôler ces risques, les établissements industriels sont soumis à une réglementation particulière et à des visites de prévention régulière. La survenue de catastrophes industrielles peut se manifester de plusieurs manières : -l incendie dû à l ignition de combustibles par une flamme ou un point chaud (risque d intoxication, d asphyxie et de brûlures). -l explosion due au mélange combustible /carburant (air) avec libération brutale de gaz (risque de décès, de brûlures, de traumatismes directs par l onde de choc ). -la pollution et dispersion de substances toxiques dans l air, l eau ou le sol, de produits dangereux avec une toxicité pour l homme par inhalation ou contact. -l émission de radiations nucléaires ou de rayonnement ionisant, notamment dans le milieu industriel, dans le domaine de la recherche et dans le domaine médical (risque de cancer et de décès). Schéma 3 : 16
Source : Ministère de la restructuration et de l aménagement des zones inondables (MRAZI) II- Méthodologie Pour mener ce travail nous avons procédé à deux types de recherches : II-1-Recherche documentaire Nous avons cherché des ouvrages spécialisés ainsi que certains ouvrages généraux qui ont permis de faire une moisson d informations aussi bien sur des aspects juridiques que sur des aspects permettant de voir de plus près les mécanismes et institutions intervenant dans la Gestion des Risques de Catastrophes au Sénégal. Toutefois pour l aspect juridique, nous avons exploité le journal officiel ainsi que des archives au niveau de la direction des services législatifs de l Assemblée Nationale. II-2-Entretien sous forme de questionnaires Pour compléter et enrichir cette recherche nous avons fait recours à un questionnaire avec des questions de toutes formes (questions ouvertes, semi-ouvertes, fermées). Des questions qui ont trait à l identification des textes et lois relatifs à la promotion de la 17
Réduction des risques de catastrophes (RRC), de l appréciation des contraintes et opportunités des textes et lois relatifs à la RRC, du fonctionnement et des mécanismes du cadre institutionnel de la RRC au Sénégal autant de questions qui nous ont amené à rencontrer diverses personnalités parmi lesquelles: des responsables d organisations de droits de l homme, des responsables de réseaux en gestion des risques de catastrophes, des élus locaux, des techniciens de service, du point focal de la RRC autant de personnalités d origine et de structures différentes qui nous ont aidé à avoir des résultats qui nous ont permis de présenter ce travail. 1 III. Description et analyse du cadre réglementaire de la RRC et de sa mise en œuvre Le Sénégal dispose de plusieurs instruments législatifs et réglementaires. Ce sont des outils à partir duquel s adossent les institutions et personnes en charge de la promotion de la RRC. On peut noter: les directives, les chartes, les conventions, les protocoles, les lois, les arrêtés, les circulaires. Beaucoup des textes ont été signés bien avant l engagement du Sénégal au Cadre d Action de Hyōgo. Ce qui signifie que la culture et les politiques en faveur de la résilience ont précédé le CAH. Par conséquent, il y a lieu de les interpréter et de les analyser en tenant compte de cet élément. L autre aspect non moins important est que l arsenal juridique n est pas stationnaire, il est dynamique par conséquent les exigences du moment doivent pousser le législateur à en tenir compte de manière à pouvoir procéder à leur révision selon la conjoncture. En parcourant l arsenal juridique Sénégalais relatif à la RRC, on peut s apercevoir que la loi considérée comme la principale est la loi 64-53 du 10 juillet 1964 portant organisation générale de la défense civile. Elle stipule en son article 1er «la défense civile a pour objet d assurer en tous temps la protection matérielle et morale des personnes et la conservation des installations, des ressources et des biens publics et privés.» 1 Voir en annexes la compilation des textes, lois et règlements 18
Du point de vue de son contenu, cette loi fait référence à la protection surtout en temps de guerre. Elle ne fait nullement référence aux aléas naturels telles les inondations, la sécheresse C était la première mission assignée à la direction de la protection civile et qui comprend notamment : -Des équipes de sapeurs-pompiers -des équipes de déblaiement -des équipes de secours Afin de vérifier l efficacité des mesures de défense civile, «des exercices pourront avoir lieu toute époque de l année, particulièrement à l occasion des manœuvres miliaires et de défense aérienne. Les personnels convoqués à cette occasion seront rémunérés et couverts entres les risques divers dans les mêmes conditions que les militaires de réserves rappelés en service, dans la limite des crédits ouverts par la loi de finances.» Article 8de la loi 64-53 portant organisation de la défense civile. Toute fois des lois sectorielles telles la loi 81-13 du 04 mars 1981 portant code de l Eau, celle 83-71 du 05juillet 1983 portant code de l hygiène et plus tard celles de 2001-01, portant code de l environnement, 2009-23 du 8 juillet portant code de la construction, 2009-23 du 08 juillet 2009,2008-43 portant code de l urbanisme ont constitué quelques progrès dans le sens d une meilleure prise en compte de la prévention des risques de catastrophes.malgré leurs limites dont la principale est l inexistence de loi en matière d aménagement du territoire. Le seul document juridique accordé à l aménagement est le décret n 76-036 du 16 janvier 1976 portant institution du visa de localisation. C est ce qui explique aujourd hui l absence quasi-totale de plans d aménagement sous l impulsion de l agence nationale de l aménagement du territoire. Or aucun développement n est viable sans aménagement. Dans la plus part des Etats un peu partout au monde, l aménagement du territoire occupe une place de choix et est souvent placé à un niveau central. Ici au Sénégal, il est rattaché au ministère des collectivités locales. Par conséquent son autorité ne peut être que réduite malgré l existence en son sein de cadres et experts de haut niveau. 19
En définitive, il y a lieu de souligner la naissance récente d une loi, celle 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des codes locales et qui en son article 304 confie la prévention des risques aux collectivités locales. Cette loi constitue un énorme progrès dans la mise en œuvre du Cadre d Action de Hyōgo. (voir cadre institutionnel décentralisé de la RRC). IV Le Cadre institutionnel de la RRC au Sénégal A travers sa politique de prévention et de gestion des risques, le Sénégal a mis en place un certain nombre d institutions chargés de piloter, de coordonner et de mettre en œuvre les plans, programmes, stratégies et textes juridiques pertinents Schéma4 : le dispositif institutionnel de prévention des risques de catastrophes Gouvernement Ministères (Compétences sectorielles) Commission supérieure de la protection civile Plateforme national de la RRC Commissions régionales de la protection civile (Gouverneurs) Direction de la protection civile Brigade nationale des Sapeurspompiers Autres acteurs Commissions auxiliaires de protection civile (Préfets) -collectivités locales -Organisations patronales -Société civile 20