Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction 13 2. Définitions et notions juridiques 14 2.1 Le nom de domaine 14 2.1.1 Qu est-ce qu un nom de domaine? 14 2.1.2 Un nom de domaine, pour quoi faire? 16 2.1.3 Comment est attribué le nom de domaine? 18 2.2 La marque 20 2.2.1 Définition 21 2.2.2 Quand et pourquoi choisir sa marque? 22 2.2.3 Comment choisir sa marque? 24 3. Conditions de validité des marques 26 3.1 Première condition : un signe susceptible de représentation graphique 26 3.2 Deuxième condition : la marque doit être distinctive 28 3.3 Troisième condition : la marque doit être licite 38 3.4 Quatrième condition : la marque doit être disponible 40 4. La nécessité de procéder à une recherche d antériorités 43 4.1 Qu est-ce qu une recherche d antériorités? 43 4.2 À quel moment procéder à la recherche d antériorités? 43 4.3 Que recouvre la recherche d antériorités? 43 4.4 Savoir analyser les résultats d une recherche d antériorités 45 4.5 Les solutions contractuelles au dépôt de la marque en cas d indisponibilité du signe 50 5. Dépôt de marque et réservation du nom de domaine 52 5.1 Les modalités de dépôt d une marque et la réservation d un nom de domaine 52 5.1.1 L articulation des droits conférés par la marque et le nom de domaine 52 5.1.2 Illustration de la nécessité d adopter le bon timing 54 5.2 Les enjeux e-marketing du dépôt de marque 54 5.2.1 La marque : passe prioritaire pour la réservation du nom de domaine 54 5.2.2 La marque : clé d accès aux procédures extrajudiciaires 55 1/13
5.2.3 La marque : outil de référencement 56 5.3 Un dépôt de marque adapté 57 5.3.1 Marque verbale et/ou semi-figurative 57 5.3.2 Le choix des classes 59 5.3.3 L étendue géographique du dépôt 63 6. La surveillance du portefeuille de marques et de noms de domaine 67 6.1 La surveillance des registres de marques, des noms de domaine 67 6.2 Veille sur le Web 2.0 70 7. Quiz 72 Gérer les risques de contrefaçon 1. Les actions en contrefaçon de marques sur le Web 2.0 75 2. Les tribunaux compétents 77 2.1 En matière civile 77 2.2 En matière pénale 79 3. Les règles de conflit en matière de contentieux internationaux 80 3.1 Conflits de juridiction 80 3.1.1 En matière pénale 80 3.1.2 En matière civile 80 3.2 Conflits de lois 87 3.2.1 Sur le plan pénal 88 3.2.2 Sur le plan civil 88 4. La fixation du litige 89 4.1 Les preuves sur Internet 89 4.2 Les actions en saisie-contrefaçon 91 4.3 Les pièges à éviter 92 2/13
5. L identification des auteurs 92 6. L action judiciaire (référé ou fond) 95 6.1 Mesures provisoires ou action au fond : tout dépend des objectifs 95 6.2 Conditions, déroulement, coût 96 6.3 Sanctions de la contrefaçon 100 7. Quiz 103 Sécuriser la protection des créations originales 1. Introduction 105 2. Identifier les risques 107 3. Définir le périmètre de la cession 108 4. Sécuriser le transfert effectif de propriété 111 5. Sécuriser juridiquement la propriété intellectuelle et valoriser son site marchand 113 6. Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon 117 6.1 Identifier les actes répréhensibles 117 6.2 L action en concurrence déloyale et l action en contrefaçon 118 7. Synthèse 121 8. Quizz 121 Encadrer les services et produits proposés 3/13
1. Introduction 125 2. Définir le processus de commande 129 3. Bonnes pratiques : Panier électronique et vente forcée 131 4. Préciser la politique tarifaire et les offres promotionnelles 132 4.1 Réglementation applicable aux politiques tarifaires 132 4.1.1 Règles applicables à tout type de vente : la détermination du prix 132 4.1.2 Les règles spécifiques : le B to B et le B to C 133 4.2 Bonnes pratiques : Affichage de prix 140 4.3 Les règles communes applicables en matière d offres promotionnelles 145 4.3.1 Les soldes 145 4.3.2 Les promotions 148 4.4 Bonne pratique : Affichage de prix 152 4.4.1 L autorisation conditionnée des ventes avec prime 154 4.4.2 Focus sur les comparateurs de billets d avions sur Internet 155 4.5 Bonnes pratiques : vente avec primes 156 5. Assurer un droit de rétractation 159 5.1 Définition du droit de rétractation 159 5.2 Obligation d information et délai de rétractation 161 5.3 Exceptions au droit de rétractation 162 5.4 Modalités d exercice du droit de rétractation 165 5.4.1 L absence de pénalités 165 5.4.2 Modalités et frais de retour 165 5.5 Harmonisation des délais de rétractation au sein de l Union européenne 167 5.6 Focus sur les délais applicables 168 5.7 Focus sur les ventes «one shot» 170 6. Bonne pratique : l ouverture d un site à l international 173 6.1 Quelle loi applicable? 173 6.2 Les obligations imposées au cybervendeur 175 4/13
6.3 Synthèse des changements opérés par la loi HAMON 175 7. Proscrire les clauses abusives 180 7.1 Définition et enjeux des clauses abusives 180 7.2 Critères de détermination du caractère abusif 181 7.2.1 Les clauses abusives identifiées par la loi 181 7.2.2 Les clauses abusives identifiées par la Commission 185 7.2.3 Les clauses abusives identifiées par le juge 187 8. Synthèse 191 9. Quizz 193 Cadre légal : la loi Informatique et Libertés 1. Introduction 195 2. Applicabilité de la loi Informatique et Libertés 196 2.1 Applicabilité matérielle de la loi Informatique et Libertés 196 2.2 Applicabilité territoriale de la loi Informatique et Libertés 198 3. Obligations de la loi Informatique et Libertés 199 3.1 Grands principes à respecter 199 3.1.1 Principe n 1 : les formalités préalables auprès de la CNIL 200 3.1.2 Principe n 2 : le consentement et l information préalable de la personne concernée 202 3.1.3 Principe n 3 : collecte loyale et licite pour une finalité déterminée 204 3.1.4 Principe n 4 : la proportionnalité et la conservation 205 3.1.5 Principe n 5 : le respect des droits des personnes concernées 205 3.1.6 Principe n 6 : la sécurité et la confidentialité 207 3.2 Interdiction de collecter certaines données 207 3.3 Les transferts de données au sein et en dehors de l Union européenne 208 5/13
3.3.1 Au sein de l Union européenne 209 3.3.2 En dehors de l Union européenne 209 4. Risques et sanctions du non-respect de la loi Informatique et Libertés 214 4.1 Risques en termes d image de l entreprise 214 4.2 Sanctions pénales 215 4.3 Sanctions prononcées par la Commission nationale de l informatique et des libertés 216 5. Quiz 218 Prospection commerciale et marketing ciblé 1. Introduction 221 2. Respecter la réglementation de l e-mailing 222 2.1 Les textes applicables à l e-mailing 223 2.2 Collecte d adresses e-mail 226 2.2.1 Principe : le consentement préalable (opt-in) 226 2.2.2 Exceptions (opt-out) 226 2.3 Campagnes d e-mailing 228 2.3.1 Lien de désinscription 228 2.3.2 Transparence 228 3. Données ciblées : les incontournables du marketing ciblé 231 3.1 Définition des données ciblées 231 3.1.1 Modalités de collecte et typologie des données collectées 232 3.1.2 Données à caractère personnel ou données anonymes? 234 3.2 Les cookies au cœur du marketing ciblé 237 3.2.1 Définition des cookies 237 3.2.2 Intérêt des cookies 237 3.2.3 Régime juridique et bonnes pratiques des cookies 237 3.3 Exploitation publicitaire des données ciblées 244 6/13
3.3.1 Publicité contextuelle 244 3.3.2 Publicité comportementale 245 3.3.3 Publicité personnalisée 249 4. Exploitation commerciale des données 250 4.1 Mise à disposition des données 250 4.2 Cession des données 252 5. Quiz 253 Le contenu éditorial et les mentions légales 1. Introduction 255 2. Définir le(s) régime(s) de responsabilité 256 2.1 Critères de détermination du statut d hébergeur 260 2.2 Le choix avantageux du statut d hébergeur 265 3. Veiller au respect des droits des tiers 268 3.1 Veiller au respect de l ordre public 268 3.2 Interdire les diffamations et injures 269 3.3 Veiller au respect du droit à l image et de la vie privée 275 4. Faire figurer les mentions légales obligatoires 278 5. Synthèse 281 6. Quiz 281 Les litiges du référencement payant 7/13
1. Le contentieux du référencement payant 283 1.1 Présentation du service Google AdWords 283 1.2 Un service de référencement payant, le système de requête large 285 2. Présentation de l évolution jurisprudentielle Google AdWords 286 3. Le cadre juridique posé par les arrêts de la CJUE 288 3.1 Arrêts LVMH, dits arrêts Google/Louis Vuitton (affaires C-236/08 et C-238/08, 25 mars 2010) 288 3.2 Arrêt CJUE, Portakabin (affaire C-558/08, 8 juillet 2010) 292 3.3 Arrêt CJUE, Interflora (affaire C-323-09, 22 septembre 2011) 294 4. La nouvelle politique de Google 295 5. Les nouvelles stratégies juridiques à mettre en place 297 5.1 Adaptation à l évolution jurisprudentielle 297 5.1.1 La responsabilité des prestataires techniques de référencement 297 5.1.2 Annonceurs 298 5.2 Les différents axes stratégiques 301 5.2.1 Vis-à-vis des régies publicitaires 302 5.2.2 Vis-à-vis de l annonceur 304 6. Quiz 305 La maîtrise de l e-réputation 1. L e-réputation : enjeu majeur de l e-marketing 307 1.1 Notions, acteurs 307 1.2 Interactivité, veille et contrôle 312 1.3 Enjeux 315 8/13
2. Les qualifications juridiques des atteintes à l e-réputation 317 2.1 Diffamation, injure et dénigrement 317 2.2 Contrefaçon de marque 322 2.3 Autres qualifications potentielles 323 2.3.1 Atteinte à la vie privée/droit à l image (article 9 du Code civil) 323 2.3.2 Droit à l oubli et droit à l effacement 326 2.3.3 Droit d opposition pour motif légitime à un traitement de données à caractère personnel (article 38 loi du 6 janvier 1978 modifiée) 331 3. La prévention des menaces internes 332 3.1 Charte d utilisation des réseaux sociaux, blogs et forums de discussion par les salariés 332 3.2 Illustrations jurisprudentielles : affaire ALTEN et autres 335 4. Une réaction proactive : le droit de réponse 338 5. Une réaction immédiate : la notification de contenu illicite 341 6. La réponse judiciaire 343 6.1 Stratégie judiciaire : choix entre action civile et pénale 343 6.2 De certaines spécificités des actions exercées sur les délits de presse 344 6.3 Action fondée sur l article 1382 du Code civil et/ou les articles 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle 346 6.4 Action fondée sur le délit d usurpation d identité numérique 346 7. Quiz 349 Les aspects juridiques de la publicité en ligne 1. Publicité : généralités 351 9/13
2. Définition large de la publicité 352 3. La langue française 354 4. Le respect du droit des tiers 355 5. Les contrats 356 5.1 Contrats de commande 356 5.2 Contrats de régie publicitaire 357 5.2.1 Présentation des régies publicitaires 357 5.2.2 Encadrement du contrat de régie publicitaire 358 5.2.3 Contrats d affiliation 358 6. Pratique commerciale déloyale 361 6.1 Article L. 120-1 du Code de la consommation 361 6.2 Illustrations 362 6.2.1 Les sites satellites 362 6.2.2 Black Hat 362 7. Sanction de la pratique déloyale 363 7.1 L interdiction des pratiques commerciales trompeuses 363 7.1.1 Décryptage de l article L. 121-1 du Code de la consommation 363 7.1.2 Application au référencement payant 364 7.1.3 Application pratique en matière de mentions légales et d annonces 367 7.2 La publicité comparative 370 7.2.1 Fondement légal 370 7.2.2 Applications pratiques 370 7.3 La publicité «déguisée» 371 7.3.1 Contenus éditoriaux financés 371 7.3.2 Le cas des faux avis 371 8. Zoom sur la publicité en faveur des boissons alcooliques 374 10/13
9. Annonceurs : verrouillez vos concours et vos loteries sur Internet 376 9.1 Les pièges spécifiques aux loteries 377 9.1.1 Le principe 377 9.1.2 Les exceptions 377 9.1.3 Évolution du régime juridique des loteries publicitaires 380 9.2 Les pièges spécifiques aux jeux-concours 381 9.2.1 Cadre juridique général 381 9.2.2 Les pièges à éviter 381 9.3 Les pièges communs aux loteries et aux jeux-concours 382 10. Conclusion 385 11. Quiz 385 Maîtriser les enjeux juridiques du mobile 1. Introduction 387 2. Le développement d une application pour smartphones 388 2.1 Le contrat de développement d une application pour smartphones 388 2.2 L utilisation des marques de l annonceur 390 2.3 La protection des données personnelles collectées 391 2.4 La responsabilité au regard du contenu 392 3. L'exploitation d une application promotionnelle 394 3.1 L application de la loi Sapin aux activités de marketing mobile 395 3.2 Les règles relatives aux messages publicitaires 396 4. Quiz 396 L'Internet des objets 11/13
1. Introduction 399 2. Objets connectés, sécurité et protection des données 402 2.1 Les obligations découlant de la loi Informatique et Libertés 402 2.2 L Internet des objets impacté par le projet de règlement européen 403 2.3 Internet des objets et données de santé 407 2.4 Sécurité des objets connectés 411 3. Le droit de se déconnecter 413 4. La conclusion de contrats par ou via des objets connectés est-elle possible? 415 5. Quelle responsabilité en cas de défaillance de l objet connecté? 417 6. Risques sanitaires 420 7. Quiz 422 Les aspects juridiques du Big Data 1. Le Big Data est l'or noir du XXIe siècle 425 2. Big Data en «5 V» 427 3. Le Big Data : une opportunité pour l'e-marketing 428 4. Les défis juridiques du Big Data 432 4.1 Big Data et données traitées 433 4.1.1 Protection de la base de données 434 4.1.2 Titularité des droits sur les données 434 4.1.3 L émergence de l «Open Data» 436 12/13
4.2 Limites posées par la nature des données 439 4.2.1 Quelles limites pour les traiter? 439 4.2.2 Utiliser les données, d'accord, mais pas n'importe comment... 442 4.3 Contractualisation des rapports entre fournisseurs et clients 443 4.3.1 Quels types de contrats? 443 4.3.2 Préconisations 444 5. Quiz 445 13/13