Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles a conçu une trousse intitulée Diversité + qui aborde les divers aspects de la gestion des ressources humaines. Outre des conseils et outils pratiques, cette trousse présente différents services d accompagnement aux employeurs qui souhaitent optimiser la gestion de la diversité dans leur organisation. Sous la rubrique Soutien et formation de la section Entreprise, on trouve notamment un lien qui mène au Répertoire des consultants en gestion de la diversité (volet immigration et intégration) de l Ordre www.portailrh.org/diversite/repertoire. Ce répertoire, également affiché dans la section Aides financières et services aux entreprises de la trousse, a été conçu en collaboration avec Immigration et Communautés culturelles Québec. Nous vous disions dans cette chronique du précédent numéro que l Ordre déploie de grands efforts pour faire reconnaître le professionnalisme de ses membres. Ce partenariat avec le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles est un autre exemple d initiative qui encourage les entreprises à faire affaires avec nos membres consultants. Grâce à cette collaboration entre le MICC et l Ordre, les entreprises peuvent découvrir, si ce n est déjà fait, qu elles peuvent compter sur de précieux alliés pour tirer le meilleur parti de la diversité dans leur organisation : les CRHA et CRIA. À vous maintenant de confirmer que les employeurs ont raison de recourir aux services des membres de l Ordre. Demeurer à la fine pointe de votre profession, en maintenant vos connaissances et compétences à jour, est le fondement même de la confiance qu ils vous témoignent. Un monde du travail en constante évolution l exige... C est ainsi que vous démontrerez, hors de tout doute, la différence entre le professionnel membre de l Ordre et celui qui ne l est pas. Voici les adresses où le Répertoire des consultants est mentionné, ce qui vous permettra également de découvrir la trousse : www.diversite.gouv.qc.ca/?page=section&r=3&a=15 www.diversite.gouv.qc.ca/?page=chapitre&r=16 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Toute question a sa réponse Une collaboration de La Capitale assurances générales
Beaucoup de membres de l Ordre se posent des questions sur leur contrat d assurance responsabilité professionnelle. Voici quelques réponses... Que couvre le régime d assurance responsabilité professionnelle? Tous les CRHA et CRIA sont assurés par la police d assurance responsabilité professionnelle émise par La Capitale assurances générales. Cette police couvre les dommages causés par des erreurs ou des omissions commises par le membre dans l exercice de ses activités professionnelles. Elle vise donc à protéger le public (les clients) contre de telles erreurs ou omissions. D autre part, une telle police protège le patrimoine du professionnel contre les poursuites en dommages et intérêts. Voici ce que la police d assurance responsabilité professionnelle du régime collectif de l Ordre vous offre : une limite de 1 000 000 $ par sinistre par membre et de 5 000 000 $ par période d'assurance pour l'ensemble des membres; aucune franchise applicable; tous les services professionnels rendus en tant que CRHA ou CRIA avant l entrée en vigueur du régime sont couverts; tous les services professionnels rendus en tant que CRHA et CRIA sont couverts, même après une cessation de pratique ou le non-renouvellement de l adhésion à l Ordre (pourvu que les services rendus l aient été alors que vous étiez assuré). Ma cotisation à la police d assurance de la responsabilité professionnelle est-elle incluse dans le coût de ma cotisation annuelle? Oui. La prime applicable dépend de votre situation (membre en entreprise ou membre en pratique privée). Comment déterminer si je suis membre en pratique privée ou en entreprise? Vous êtes un membre en pratique privée lorsque vous œuvrez dans le domaine de la consultation en gestion des ressources humaines, peu importe que vous soyez travailleur autonome, à votre propre compte ou encore propriétaire, président, associé ou employé d'une firme de consultants. Un indice : si vous êtes inscrit au répertoire des consultants, c est que vous êtes un membre en pratique privée. D'autre part, vous êtes un membre en entreprise lorsque vous œuvrez dans une entreprise (industrielle, commerciale, de services, etc.), une organisation, une municipalité, la fonction publique, un syndicat, une association, une université, etc. Aux fins du régime d assurance, les membres retraités, sans emploi, aux études, en congé de maternité ou congé parental et les arbitres membres de la Conférence des arbitres du Québec sont assimilés à des membres en entreprise. Si vous êtes à la fois en entreprise et en pratique privée (par exemple, à temps partiel), vous êtes assimilé aux fins du régime d assurance responsabilité à un membre en pratique privée. Quelles sont les activités professionnelles assurées? Toutes les activités professionnelles (avis, conseils, opinion, rapport, enquête, formation, enseignement, etc.) comprises dans le champ d expertise des CRHA et CRIA sont assurées. Par exemple : gestion stratégique des ressources humaines (ex. : faire un diagnostic des pratiques RH, plan stratégique RH, etc.); développement organisationnel (ex. : donner des conseils sur la planification des changements, la planification de la main-d œuvre et les plans de relève); santé et sécurité du travail (ex. : établir un programme de prévention, administrer le programme de gestion des invalidités); relations du travail (donner des conseils dans le cadre d une négociation, traiter les plaintes, les griefs et les
différends); dotation (ex. : définir un profil recherché, établir un processus de présélection et de sélection des candidats, évaluer); rémunération globale (réaliser une enquête sur la rémunération, concevoir une structure salariale, etc.); développement des compétences et gestion de la formation (identifier les besoins, administrer des budgets de formation, conseiller sur la gestion des compétences); système d information sur les ressources humaines (ex. : élaborer des mesures de sécurité de l information, des spécifications pour l acquisition d un SIRH). Je cesse la pratique de façon temporaire ou permanente. Suis-je protégé si ma responsabilité professionnelle est engagée pour les services rendus alors que j'étais en exercice? Cette situation est prévue au contrat. En effet, l ancien membre de l Ordre continue d être assuré par la police responsabilité professionnelle contre les sinistres et/ou les réclamations découlant des services professionnels qu il a rendus alors qu il était membre de l Ordre et adhérent au programme d assurance. Que faire si je crois avoir commis une erreur et que le client n'a pas encore manifesté son intention de faire une réclamation? Une des obligations de l assuré est de rapporter immédiatement à La Capitale tout fait ou toute circonstance qui peut donner lieu à une réclamation. Cela va de soi si vous recevez un avis verbal ou écrit. Mais même si votre client ne s est pas encore manifesté, vous devez quand même informer l assureur de tout ce qui pourrait être à l origine, à tort ou à raison, d une réclamation. Cette exigence est primordiale pour trois raisons : cela permet d avoir accès rapidement aux faits et de profiter de la collaboration et de l expérience de l assureur; cela évite de poser des gestes qui pourraient jouer contre vous; plus encore, l expérience le prouve : en agissant immédiatement, beaucoup de cas peuvent être désamorcés rapidement. Vous avez des questions ou des commentaires? N hésitez pas à communiquer avec nous : am.chayer@portailrh.org DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE Pour mieux comprendre le rôle du syndic Par Hélène Gaudet-Chandler, CRHA, syndique, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Qui est le syndic? Participant au contrôle de l exercice de la profession, le syndic est un acteur important dans la protection du public. Comme un pair est toujours mieux placé pour comprendre la spécificité de la profession, ce sont des membres de l Ordre qui sont désignés à cette fonction. Le Code des professions prévoit que chaque ordre professionnel doit nommer un ou plusieurs syndics pour constituer le Bureau du syndic. Quelles sont les fonctions du syndic? Le syndic a le pouvoir d entreprendre une enquête sur un membre de l Ordre lorsqu il a des motifs de croire qu il a commis une infraction ou si une demande d enquête lui est adressée, et ce, peu importe son origine. Une fois l enquête complétée, le syndic détermine s il y a lieu de déposer une plainte formelle devant le conseil de discipline de l Ordre. Sur quoi se fonde le syndic pour rendre une décision? C est le Code de déontologie de l Ordre qui est le principal outil de référence du syndic. La faute alléguée par le demandeur d enquête va-t-elle à l encontre d un de ses articles? Ou encore, le membre a-t-il contrevenu au Code
des professions? Telles sont les questions que se pose le syndic. Pour y répondre, il doit recueillir des documents et des témoignages. Dans sa démarche d enquête, il doit la plupart du temps communiquer avec le membre pour obtenir son témoignage et des éléments de preuve. Précisons que l Ordre s assure de maintenir l indépendance du syndic. Pour que sa décision de porter plainte ne soit pas influencée par des tiers, il jouit d une grande autonomie. Le syndic a-t-il d autres fonctions? Le syndic peut également intervenir en matière de différends de comptes et essayer de concilier les parties, particulièrement dans le cas de différends portant sur les honoraires facturés par le membre. Qui compose le bureau du syndic de l Ordre? Le Bureau du syndic est composé de trois syndics nommés par le conseil d administration parmi les membres de l Ordre. M e André Sasseville a assumé le rôle de syndic de 2006 à 2011. En novembre dernier, le conseil d administration a nommé Hélène Gaudet-Chandler, CRHA, à titre de syndique, ainsi que Ginette Morin, CRHA et Raymond Beaulieu, CRIA, à titre de syndics adjoints. Les trois syndics se partagent la tâche de recevoir et de traiter les demandes d enquêtes qui proviennent du public. La syndique coordonne l équipe en favorisant l échange d information et la liaison avec le siège social de l Ordre et le Conseil interprofessionnel. Et si un syndic communique avec vous? Avouons que c est une éventualité à laquelle le membre d un ordre professionnel ne pense pas souvent... Heureusement, la plupart des CRHA et CRIA feront toute leur carrière sans avoir affaire à un syndic. D ailleurs, les statistiques des demandes d enquête des cinq dernières années confirment une tendance relativement stable à cet égard. Le tableau suivant démontre qu au cours de cinq dernières années, seulement quarante-trois membres ont été contactés par le syndic et ont dû lui fournir des renseignements pour qu il puisse déterminer s il y avait lieu de déposer une plainte ou non. Année Nombre de demandes d enquête Demandes de conciliation de comptes (inclues dans le nombre d enquêtes) 2006-2007 9 2 2007-2008 11 1 2008-2009 5 1 2009-2010 9 0 2010-2011 9 0 DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE Les top 3 des situations professionnelles délicates et comment votre Code de déontologie peut vous aider à vous en sortir La clé déontologique, c'est l'exercice du rôle conseil et l'obligation de bien renseigner son client. Ce sont les aspects fondamentaux qui permettent de sortir de presque de toutes les situations difficiles. Sujets abordés lors de cette entrevue : 1. Quelles sont les trois situations professionnelles qui peuvent poser des défis aux CRHA et CRIA dans leur pratique? (0:32) 2. Un exemple de situation où le secret professionnel est en cause et comment agir dans ce cas? (1:49) 3. Conflit d'intérêts, quels cas peuvent se poser et comment les résoudre? (8:09) 4. Devant une situation discriminatoire, comment le CRHA ou le CRIA doit-il se comporter? (12:19) Cliquez ici pour visionner l'entrevue.