RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

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Transcription:

Titre CIRCULAIRE N 2009-15 du 25 juin 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion : 3 ème trimestre 2009 - Travailleurs migrants - Travailleurs frontaliers Origine Direction des Affaires Juridiques ACE-INSR0020 RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unedic"

Paris, le 25 juin 2009 CIRCULAIRE N 2009-15 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion : 3 ème trimestre 2009 - Travailleurs migrants - Travailleurs frontaliers Une décision de la Commission administrative pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants, publiée le 6 mai 2009 au Journal officiel de l Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats membres de l'union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie et Roumanie), des trois Etats parties à l'accord sur l'espace Economique Européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Confédération suisse qui a conclu avec la Communauté européenne un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1 er juin 2002. S agissant des États membres ayant adopté l'euro, la parité entre leurs monnaies et l'euro a été fixée de manière définitive au 1 er janvier 1999 pour la majorité d'entre eux, au 1 er janvier 2001 pour la Grèce, au 1 er janvier 2007 pour la Slovénie, au 1 er janvier 2008 pour Malte et Chypre et au 1 er janvier 2009 pour la Slovaquie. La décision susvisée fixe, pour les autres Etats, les taux de conversion à appliquer en juillet, août et septembre 2009 : aux rémunérations perçues par les frontaliers au sens des règlements communautaires et de l accord bilatéral Suisse/CE ; aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n 1408/71. Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu. /

Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France. Jean-Luc BÉRARD Directeur général PJ : 3 2/2

PIECES JOINTES 1. Tableau 1 : Valeur en euros, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies des États concernés 2. Tableau 2 : Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 3ème trimestre 2009 3. Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

Pièce jointe n 1 Tableau n 1 Valeur en euros, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies des États concernés EURO 100 DKK (Couronne danoise) 13,4244 1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,11413 100 NOK (Couronne norvégienne) 11,3809 100 SEK (Couronne suédoise) 9,1915 100 ISK (Couronne islandaise) 0,598237 100 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 66,0216 100 CZK (Couronne tchèque) 3,73499 100 EEK (Couronne estonienne) 6,39116 100 HUF (Forint hongrois) 0,338685 100 PLN (Zloty polonais) 22,5603 1 LVL (Lats letton) 1,40986 100 LTL (Litas lituanien) 28,9620 100 BGN (Leu bulgare) 51,1300 100 RON (Leu roumain) 23,7863

Pièce jointe n 2 Tableau 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 3 ème trimestre 2009 1 euro = 7,44913 DKK (Couronne danoise) 0,897560 GBP (Livre Sterling anglaise) 8,78665 NOK (Couronne norvégienne) 10,8796 SEK (Couronne suédoise) 167,158 ISK (Couronne islandaise) 1,51466 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 26,7738 CZK (Couronne tchèque) 15,6466 EEK (Couronne estonienne) 295,260 HUF (Forint hongrois) 4,43256 PLN (Zloty polonais) 0,709290 LVL (Lats letton) 3,45280 LTL (Litas lituanien) 1,95580 BGN (Leu bulgare) 4,20410 RON (Leu roumain) Pour mémoire Au 1 er janvier 2009, les pays ayant adopté l'euro sont : l'allemagne, l'autriche, la Belgique, Chypre, l'espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie. 1 euro = 30,1260 SKK (couronnes slovaques)

FR C 104/2 Journal officiel de l Union européenne 6.5.2009 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2009/C 104/02) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: avril 2009 Période d'application: juillet, août et septembre 2009 04-2009 EUR BGN CZK DKK EEK LVL LTL HUF PLN 1 EUR = 1 1,95580 26,7738 7,44913 15,6466 0,709290 3,45280 295,260 4,43256 1 BGN = 0,511300 1 13,6894 3,80874 8,00010 0,362660 1,76542 150,966 2,26637 1 CZK = 0,0373499 0,073049 1 0,278225 0,584400 0,0264919 0,128962 11,0279 0,165556 1 DKK = 0,134244 0,262554 3,59422 1 2,10046 0,0952178 0,463517 39,6368 0,595044 1 EEK = 0,0639116 0,124998 1,71116 0,476086 1 0,0453319 0,220674 18,8706 0,283292 1 LVL = 1,40986 2,75741 37,7473 10,5022 22,0595 1 4,86797 416,275 6,24929 1 LTL = 0,289620 0,566439 7,75423 2,15742 4,53157 0,205425 1 85,5132 1,28376 1 HUF = 0,00338685 0,00662399 0,0906787 0,0252291 0,0529926 0,00240226 0,0116941 1 0,0150124 1 PLN = 0,225603 0,441235 6,04026 1,68055 3,52992 0,160018 0,778963 66,6116 1 1 RON = 0,237863 0,465213 6,36850 1,77187 3,72175 0,168714 0,821293 70,2314 1,05434 1 SEK = 0,0919155 0,179768 2,46093 0,684690 1,43816 0,0651947 0,317366 27,1390 0,407421 1 GBP = 1,11413 2,17902 29,8295 8,29931 17,4324 0,790242 3,84687 328,959 4,93846 1 NOK = 0,113809 0,222588 3,04710 0,847778 1,78072 0,0807236 0,392960 33,6033 0,504465 1 ISK = 0,00598237 0,0117003 0,160171 0,0445635 0,0936038 0,00424324 0,0206559 1,76636 0,0265172 1 CHF = 0,660216 1,29125 17,6765 4,91804 10,3301 0,468285 2,27960 194,935 2,92645 04-2009 RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4,20410 10,8796 0,897560 8,78665 167,158 1,51466 1 BGN = 2,14956 5,56272 0,458922 4,49261 85,4677 0,774443 1 CZK = 0,157023 0,406351 0,0335238 0,328181 6,24333 0,0565723 1 DKK = 0,564375 1,46051 0,120492 1,17955 22,4399 0,203333 1 EEK = 0,268691 0,695331 0,0573645 0,561569 10,6833 0,0968041 1 LVL = 5,92719 15,3387 1,26543 12,3880 235,669 2,13545 1 LTL = 1,21759 3,15094 0,259951 2,54479 48,4122 0,438674 1 HUF = 0,0142386 0,036847 0,00303990 0,0297590 0,566138 0,00512990 1 PLN = 0,948459 2,45446 0,202492 1,98230 37,7113 0,341711 1 RON = 1 2,58785 0,213496 2,09002 39,7607 0,360280 1 SEK = 0,386422 1 0,0824997 0,807629 15,3644 0,139220 1 GBP = 4,68392 12,1213 1 9,78948 186,236 1,68753 1 NOK = 0,478464 1,23819 0,102150 1 19,0241 0,172381 1 ISK = 0,0251505 0,0650856 0,00536954 0,0525650 1 0,00906123 1 CHF = 2,77562 7,18286 0,592584 5,80109 110,360 1

FR 6.5.2009 Journal officiel de l Union européenne C 104/3 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.