Modifications: A.M. 5 Juillet 2004 (Mon. 9.IX.2004) A.M. 27 Juillet 2006 (Mon. 22.VIII.2006)

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Transcription:

ARRETE MINISTERIEL du 21 MAI 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires (Mon. 8.VII.2003) Modifications: A.M. 5 Juillet 2004 (Mon. 9.IX.2004) A.M. 27 Juillet 2006 (Mon. 22.VIII.2006) Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 2 et 20, modifié par la loi du 22 mars 1989; Vu l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, modifié par les arrêtés royaux des 1 er mars 1998, 20 mai 1998, 20 juillet 2000, 31 janvier 2001 et 8 juillet 2002; Vu la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement Européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires; Vu les lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1 er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que l urgence se justifie afin de tranposer la directive 2002/46/CE dans les délais fixés; Article 1 er. Pour les nutriments en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux compléments alimentaires, les formes chimiques, reprises dans l annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. Art. 2. 1 er. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté, doivent être conformes aux critères de pureté établit dans l arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. 2. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté, pour lesquelles des critères de pureté ne sont pas établis dans l arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, doivent être conformes aux critères de pureté généralement acceptés par les organismes internationaux. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par mesures transitoires, les compléments alimentaires, qui ne satisfont pas aux dispositions de l article 1 du présent arrêté, peuvent être mis dans le commerce jusqu au 31 décembre 2009, à condition que: la forme chimique en question soit utilisée dans un ou plusieurs compléments alimentaires, qui était dans le commerce en Belgique à 12 juillet 2002; l Autorité Européenne de Sécurité des Aliments n ait pas émis un avis défavorable sur l utilisation de cette forme chimique, dans la fabrication de compléments alimentaires, sur base d un dossier appuyant l utilisation de la forme chimique en question, qui devra être remis à la Commission Européenne au plus tard le 12 juillet 2005.

ANNEXE Formes chimiques des nutriments autorisés dans les suppléments alimentaires Nutriënten / Nutriments Toegelaten chemische vormen / Formes chimiques autorisées VITAMINES : Vitamine A Vitamine D Vitamine E Vitamine B1 Vitamine B2 Niacine Pantotheenzuur / Acide Pantothénique Vitamine B6 Folaat / Folates Vitamine B12 Biotine Retinol / Rétinol Retinylacetaat / Acétate de rétinol Retinylpalmitaat / Palmitate de rétinol Beta-caroteen / Bêta-carotène Cholecalciferol / Cholécalciférol Ergocalciferol / Ergocalciférol D-alfa-tocoferol / D-alpha-tocophérol DL-alfa-tocoferol / DL-alpha-tocophérol D-alfa-tocoferylacetaat / Acétate de D-alpha-tocophérol DL-alfa-tocoferylacetaat / Acétate de DL-alpha-tocophérol D-alfa-tocoferylwaterstofsuccinaat / Succinate acide de D-alphatocophérol Thiaminewaterstofchloride / Chlorhydrate de thiamine Thiaminemononitraat / Mononitrate de thiamine Riboflavine / Riboflavine Natriumriboflavine-5-fosfaat / Riboflavine-5-phosphate de sodium Nicotinezuur / Acide nicotinique Nicotinamide / Nicotinamide Calcium-D-pantothenaat / D-pantothénate de calcium Natrium-D-pantothenaat / D-pantothénate de sodium Dexpanthenol / Dexpantothénol Pyridoxinewaterstofchloride / Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-fosfaat / Pyridoxine-5-phosphate Pteroylmonoglutaminezuur / Acide ptéroylmonoglutamique Calcium-L-methylfolaat / L-methylfolate de calcium Cyanocobalamine / Cyanocobalamine Hydroxocobalamine / Hydroxocobalamine D-biotine / D-biotine

Vitamine C Viamine K L-ascorbinezuur / Acide L-ascorbique Natrium-L-ascorbaat / L-ascorbate de sodium Calcium-L-ascorbaat / L-ascorbate de calcium Kalium-L-ascorbaat / L-ascorbate de potassium 6-Palmityl-L-ascorbinezuur / L-ascorbyl 6-palmitate Fytomenadion (fyllochinon) / Phytoménadione (phylloquinone) MINERALEN / MINERAUX : Calcium Magnesium / Magnésium Ijzer / Fer Calciumcarbonaat / Carbonate de calcium Calciumchloride / Chlorure de calcium Calciumzouten van citroenzuur / Sels de calcium de l acide citrique Calciumgluconaat / Gluconate de calcium Calciumglycerofosfaat / Glycérophosphate de calcium Calciumlactaat / Lactate de calcium Calciumzouten van orthofosforzuur / Sels de calcium de l acide orthophosphorique Calciumhydroxide / Hydroxyde de calcium Calciumoxide / Oxyde de calcium Magnesiumacetaat / Acétate de magnésium Magnesiumcarbonaat / Carbonate de magnésium Magnesiumchloride / Chlorure de magnésium Magnesiumzouten van citroenzuur / Sels de magnésium de l acide citrique Magnesiumgluconaat / Gluconate de magnésium Magnesiumglycerofosfaat / Glycérophosphate de magnésium Magnesiumzouten van orthofosforzuur / Sels de magnésium de l acide orthophosphorique Magnesiumlactaat / Lactate de magnésium Magnesiumhydroxide / Hydroxyde de magnésium Magnesiumoxide / Oxyde de magnésium Magnesiumsulfaat / Sulfate de magnésium IJzer (II) carbonaat / Carbonate ferreux IJzer (II) citraat / Citrate ferreux IJzer (III) ammoniumcitraat / Citrate ferrique d ammonium IJzer (II) gluconaat / Gluconate ferreux IJzer (II) fumaraat / Fumarate ferreux Natriumijzer (III) difosfaat / Diphosphate ferrique de sodium IJzer (II) lactaat / Lactate ferreux IJzer (II) sulfaat / Sulphate ferreux IJzer (III) difosfaat (ijzer (III) pyrofosfaat) / Diphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique) IJzer (III) saccharaat / Saccharate ferrique Elementair ijzer (carbonyl + elektrolytisch + waterstof gereduceerd) / Fer élémentaire (issu de la réduction du carbonyle, de la réduction électrolytique et de la réduction de l hydrogène) Ijzerbisglycinaat / Bisglycinate ferreux

Koper / Cuivre Jood / Iode Zink / Zinc Mangaan / Manganèse Natrium / Sodium Kalium / Potassium Seleen / Sélénium Chroom / Chrome Koper (II) carbonaat / Carbonate de cuivre Koper (II) citraat / Citrate de cuivre Koper (II) gluconaat / Gluconate de cuivre Koper (II) sulfaat / Sulfate de cuivre Koper-lysine-complex / Complexe cuivre-lysine Kaliumjodide / Iodure de potassium Kaliumjodaat / Iodate de potassium Natriumjodide / Iodure de sodium Natriumjodaat / Iodate de sodium Zinkacetaat / Acétate de zinc Zinkchloride / Chlorure de zinc Zinkcitraat / Citrate de zinc Zinkgluconaat / Gluconate de zinc Zinklactaat / Lactate de zinc Zinkoxide / Oxyde de zinc Zinkcarbonaat / Carbonate de zinc Zinksulfaat / Sulfate de zinc Mangaancarbonaat / Carbonate de manganèse Mangaanchloride / Chlorure de manganèse Mangaancitraat / Citrate de manganèse Mangaangluconaat / Gluconate de manganèse Mangaanglycerofosfaat / Glycérophosphate de manganèse Mangaansulfaat / Sulfate de manganèse Natriumbicarbonaat / Bicarbonate de sodium Natriumcarbonaat / Carbonate de sodium Natriumchloride / Chlorure de sodium Natriumcitraat / Citrate de sodium Natriumgluconaat / Gluconate de sodium Natriumlactaat / Lactate de sodium Natriumhydroxide / Hydroxyde de sodium Natriumzouten van orthofosforzuur / Sels de sodium de l acide orthophosphorique Kaliumbicarbonaat / Bicarbonate de potassium Kaliumcarbonaat / Carbonate de potassium Kaliumchloride / Chlorure de potassium Kaliumcitraat / Citrate de potassium Kaliumgluconaat / Gluconate de potassium Kaliumglycerofosfaat / Glycérophosphate de potassium Kaliumlactaat / Lactate de potassium Kaliumhydroxide / Hydroxyde de potassium Kaliumzouten van orthofosforzuur / Sels de l acide orthophosphorique de potassium Natriumselenaat / Sélénate de sodium Natriumwaterstofseleniet / Hydrogénosélénite de sodium Natriumseleniet / Sélénite de sodium Chroom(III)chloride / Chlorure de chrome (III) Chroom(III)sulfaat / Sulfate de chrome (III)

Molybdeen / Molybdène Ammoniummolybdaat (VI) / Molybdate (VI) d ammoniaque Natriummolybdaat (VI) / Molybdate (VI) de sodium