NEOPOST S.A. DOCUMENT DE REFERENCE

Documents pareils
Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

Document de référence

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

V I E L & C i e Société anonyme au capital de Siège social : 253 Boulevard Péreire Paris RCS Paris

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

Séché Environnement S.A.

CONVOCATIONS WEBORAMA

Société anonyme au capital de , Siège social : Marcy l'etoile (69280) RCS Lyon

Transferts. Nombre de titres Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants

Fonds de revenu Colabor

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

KPMG Audit 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Fonds de revenu Colabor

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN Ordre du jour :

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

DOCUMENT DE REFERENCE

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S.

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai Compte-rendu

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

Société Anonyme au capital de euros Siège social: 43, rue Bayen Paris R.C.S. Paris NOTE D OPERATION

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

CONVOCATIONS ALBIOMA

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

Société Anonyme boulevard Gabriel Péri Malakoff

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de ,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie Sèvres Cedex

Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas

BANQUE NATIONALE DE PARIS

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. 1 er TRIMESTRE 2015 : LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE DES ACTIVITES COMMUNICATION & SHIPPING SOLUTIONS SE POURSUIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

CONVOCATIONS LAFARGE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS BILENDI

DOCUMENTATION FINANCIERE

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L du Code de commerce

DOCUMENT DE REFERENCE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

Communiqué de Presse

Avis préalable de réunion

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

3,60 % juillet 2017 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros.

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

(en millions d euros) Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

BNP PARIBAS. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, PARIS R.C.S. : PARIS B

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

1 er trimestre : Résultats en ligne avec les objectifs annuels

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES PARIS RCS : PARIS B

Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

Société anonyme au capital de euros Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve Evry R.C.S Evry

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007

CUSTOM SOLUTIONS SA. - Pouvoirs en vue de l accomplissement des formalités légales.

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de ,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien Paris R.C.S.

DOCUMENTATION FINANCIERE

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

Nature et risques des instruments financiers

2. La croissance de l entreprise

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Rapport du président du conseil de surveillance

Résultats annuels 2013 en forte croissance

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin Bagneux

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing »

Transcription:

NEOPOST S.A. DOCUMENT DE REFERENCE En application de son règlement n 98-01, la Commission des opérations de bourse a enregistré le présent document de référence le 9 septembre 2003 sous le numéro R.03-179 Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par la Commission des opérations de bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité des signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le présent Document de référence se compose de deux cahiers intitulés respectivement document de référence et rapport annuel 2002.

SOMMAIRE 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 3 1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 3 1.3. RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES 3 1.4. ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTRÖLES DES COMPTES 4 1.5. RESPONSABLE DE L INFORMATION 5 2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L OPERATION 6 3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT NEOPOST SA. ET SON CAPITAL 7 3.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT NEOPOST SA 7 3.1.1. Dénomination sociale et siège social 7 3.1.2. Forme juridique et législation applicable 7 3.1.3. Date de constitution et durée 7 3.1.4. Objet social (résumé de l article 2 des statuts) 7 3.1.5. Immatriculation 7 3.1.6. Consultation des documents juridiques 8 3.1.7. Exercice social (article 6 des statuts) 8 3.1.8. Répartition des bénéfices (article 19 des statuts) 8 3.1.9. Assemblées générales des actionnaires (article 18 des statuts) 8 3.1.10. Déclaration de franchissement de seuils (résumé de l article 11 des statuts) 8 3.2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL DE NEOPOST S.A 8 3.2.1. Montant du capital social et des actions émises 8 3.2.2. Capital autorisé Engagement d augmentation du capital 8 3.2.3. Titres non représentatifs du capital 10 3.2.4. Autres titres donnant accès au capital 10 3.2.5. Tableau d évolution du capital social depuis la création de Neopost SA 11 3.3. REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 11 3.3.1. Nombre total de droits de vote et nombre d actionnaires 11 3.3.2. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des cinq dernières années 12 3.3.3. Place de l émetteur dans le Groupe Neopost 12 3.4. MARCHE DES TITRES DE NEOPOST S.A 12 3.4.1. Actions 12 3.4.2. Obligations senior subordonnées à taux variable 13 3.4.3. Evolution du cours de bourse des obligations senior subordonnées à taux variable 14 3.4.4. Obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou Existantes 14 3.4.5. Evolution du cours de bourse des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes 14 3.5. DIVIDENDES 14 4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU GROUPE 15 4.1. PRESENTATION DU GROUPE 15 4.1.1. Marché et concurrence 15 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 1

4.1.2. Historique 17 4.1.3. Principales activités 18 4.1.4. Avantage concurrentiel 20 4.1.5. Données chiffrées 20 4.1.6. Ventilation du chiffre d affaires par catégorie d activités 21 4.1.7. Organisation de la production 21 4.1.8. Distribution 21 4.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE 21 4.3. LITIGES FACTEURS DE RISQUES 22 4.4. EFFECTIFS 25 4.5. POLITIQUE D INVESTISSEMENTS 26 4.5.1. Recherche et développement 26 4.5.2. Répartition des principaux investissements 26 5. PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE RESULTATS 27 5.1. COMMENTAIRES SUR LA SITAUTION FINANCIERE ET LES RESULTATS DU GROUPE NEOPOST 27 5.2. PRESENTATIONS DES COMPTES 27 5.2.1. Comptes consolidés 27 5.2.2. Comptes sociaux 27 5.2.3. Honoraires de Commissariat aux comptes 28 6. ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 29 6.1. MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET COMITES 29 6.1.1. Conseil d administration et cadres dirigeants 29 6.1.2. Comités 31 6.2. INTERETS DES DIRIGEANTS 31 6.2.1. Rémunération des dirigeants 31 6.2.2. Options de souscription ou achats d actions 31 6.2.3. Information sur les opérations conclues avec les membres et les organes d administration, de direction ou de surveillance 31 6.2.4. Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des organes d administration, de direction et de surveillance 32 6.3. INTERESSEMENT DU PERSONNEL 32 6.3.1. Participation légale et intéressement 32 6.3.2. Plan d épargne d entreprise 33 7. EVOLUTION RECENTE PERSPECTIVES OBJECTIFS 34 7.1. EVOLUTION RECENTE 34 7.2. PERSPECTIVES D AVENIR 35 7.2.1. Perspectives sur l année 2003 35 7.2.2. Tendances actuelles du marché 35 7.2.3. Stratégie 36 7.2.4. Plan de communication 37 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 2

1. Responsable du Document de Référence Responsables du Contrôle des Comptes 1.1. Responsable du Document de Référence Monsieur Jean-Paul Villot, président du conseil d'administration de Neopost S.A. 1.2. Attestation du Responsable du Document de Référence «A notre connaissance, les données du présent Document de Référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Neopost S.A. et de ses filiales ; elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» 1.3. Responsables du Contrôle des Comptes Commissaires aux comptes titulaires : BARBIER FRINAULT & AUTRES représenté par Monsieur Michel Gauthier 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Date de début du premier mandat : Monsieur Jean-Paul Villot Président du conseil d'administration 9 septembre 1997 (pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir) Durée du mandat en cours : six ans (à compter du 9 juillet 2001) Date d'expiration du mandat en cours : Monsieur DOMINIQUE ROYER 3, rue Lecocq - 75015 Paris Date de début du premier mandat : 19 janvier 1998 Durée du mandat en cours : Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2007. six ans à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2004 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 3

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS : Monsieur Christian Chochon 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Suppléant de Barbier Frinault & Autres Date de début du premier mandat : 9 septembre 1997 (pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir) Durée du mandat en cours : six ans (à compter du 9 juillet 2001) Date d'expiration du mandat en cours : SARL SINET ET ASSOCIES représentée par Monsieur Bernard Dicharry 96 bis, rue Vincent Bureau - 94460 Valenton Suppléant de Monsieur Dominique Royer Date de début du premier mandat : 19 janvier 1998 Durée du mandat en cours : Date d'expiration du mandat en cours : 1.4. Attestation des responsables du contrôle des comptes : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2007 six ans à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2004 En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Neopost S.A. et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du président du conseil d'administration. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d'identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. S'agissant de données prévisionnelles isolées résultant d'un processus d'élaboration structuré, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 janvier 2001 et 2002 arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 janvier 2003 arrêtés par le conseil d administration, ont fait l objet d un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve avec une observation attirant l attention sur la note de l annexe décrivant le changement de méthode que constitue la première application du règlement 2000-06 du CRC. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 4

Les informations portant sur le chiffre d'affaires trimestriel au 30 avril 2003 n'ont pas fait l'objet d'un audit par nos soins. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 mai 2003 Les Commissaires aux Comptes Neuilly sur Seine et Paris, le, 15 mai 2003 Barbier, Frinault & Autres (Ernst & Young) Monsieur Michel Gauthier Monsieur Dominique Royer 1.5. Responsable de l'information Monsieur Denis Thiery Adresse : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 BAGNEUX Directeur Financier Téléphone : 01 45 36 31 54 Télécopie : 01 45 36 30 30 Site Internet du Groupe : www.neopost.com NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 5

2. Renseignements relatifs a l'opération L attention du public est attirée sur le fait que le présent Document de Référence ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des opérations de bourse portant sur le contenu et les modalités de ladite opération ainsi que sur l organisation, la situation financière et l évolution de l activité de Neopost S.A. dans les conditions prévues par le Règlement n 98-01 de la Commission des opérations de bourse, conformément aux termes des articles L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et Financier. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 6

3. Renseignements de caractère général 3.1. Renseignements de caractère général concernant Neopost S.A. 3.1.1 Dénomination sociale et siège social Neopost S.A. 113, rue Jean Marin Naudin, 92220 BAGNEUX. 3.1.2 Forme juridique et législation applicable Société anonyme de droit français à conseil d'administration, elle est régie par les dispositions du Code de commerce et du décret n 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, ainsi que par toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires françaises qui lui sont applicables. 3.1.3 Date de constitution et durée Neopost S.A. (alors dénommée «Afisup») a été constituée le 21 février 1995 pour une durée de 99 ans, soit jusqu au 1er septembre 2094. 3.1.4 Objet social (résumé de l article 2 des statuts) Neopost S.A. a pour objet, en tous pays, l'étude, la conception, la fabrication, le développement, la vente, la location avec ou sans option d'achat ou de vente, la distribution et la maintenance de machines, matériels, équipements et logiciels de traitement ou d'acheminement du courrier ou de colis, de tous autres matériels, machines, équipements et logiciels de bureaux, de tous accessoires pour l'installation ou le fonctionnement desdits matériels, machines, équipements et logiciels, ainsi que toutes opérations de sous-traitance, la fourniture de toutes prestations de service et l'exploitation de tous brevets, marques de fabriques, savoir faire et procédés, concernant de tels matériels, machines, équipements et logiciels. 3.1.5 Immatriculation Neopost S.A. est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 402 103 907. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 7

3.1.6 Consultation des documents juridiques Les documents et renseignements relatifs à Neopost S.A. peuvent être consultés au siège social de la Société. 3.1.7 Exercice social (article 6 des statuts) Chaque exercice social de Neopost S.A. a une durée de douze mois qui commence le 1er février de chaque année civile et finit le 31 janvier de l'année civile suivante. 3.1.8 Répartition des bénéfices (article 19 des statuts) La détermination des bénéfices et leur répartition s effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 3.1.9 Assemblées générales des actionnaires (article 18 des statuts) Les assemblées générales d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les conditions d admission sont celles définies par la loi NRE. Chaque action donne droit à une voix. Il n existe pas de clause statutaire prévoyant l attribution d un droit de vote double. Les conditions d exercice des droits de vote sont conformes aux dispositions légales et réglementaires prévues par la loi. 3.1.10 Déclarations de franchissements de seuils (résumé de l article 11 des statuts) En complément des obligations de déclarations de franchissements de prévues par les articles L 233-7 à L 233-14 du Code de commerce, Neopost S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3% du capital, puis de tous les 1% supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l assemblée générale mixte du 5 octobre 1998. Le non respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de 2 ans à compter de la date de régularisation de la déclaration. 3.2. Renseignements de caractère général concernant le capital de Neopost S.A. 3.2.1 Montant du capital social et nombre d'actions émises Au 31 janvier 2003, le capital social de Neopost S.A. s'élevait à la somme de 30.305.239 euros, divisé en 30.305.239 actions d'une valeur nominale d un euro chacune. Chaque action possède un droit de vote simple. 3.2.2 Capital autorisé - Engagement d'augmentation du capital L'assemblée générale des actionnaires de Neopost S.A. réunie le 9 juillet 2003 a approuvé les résolutions ci-dessous qui renouvellent les délégations globales données par l assemblée générale du 10 juillet 2002 et ont pour conséquence de déléguer au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet : NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 8

d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de 7.500.000 euros, par apport en numéraire (versement d'espèces ou compensation de créances) ; d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, par appel public à l épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec faculté de leur conférer un délai de priorité, dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de 7.500.000 euros, par apport en numéraire (versement d'espèces ou compensation de créances) ; d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par émission d actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d échange initiée par la Société conformément aux conditions de l article L 225-148 du Code de commerce dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de 7.500.000 euros ; étant entendu que le montant nominal (hors prime d émission) des augmentations de capital susceptibles de résulter, immédiatement ou à terme, de l exercice des délégations conférées ci-dessus ne devra pas excéder la somme totale de 7.500.000 euros, auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ; d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d apport, par création et attribution gratuite d actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes (ou par l emploi conjoint de ces deux procédés), étant entendu que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de l exercice de la présente délégation ne devra pas excéder la somme totale de 30.000.000 d euros, montant fixé indépendamment du plafond maximum de 7.500.000 euros mentionné au paragraphe précédent, et auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ; et d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq ans, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138 du Code de Commerce et L. 443-5 du Code du Travail, et notamment afin de satisfaire aux dispositions de l article L.225-129 VII du Code de Commerce, par l émission d actions réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des entreprises incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison de comptes en application de l article L. 233-16 du Code de Commerce, qui sont adhérents à un des plans d épargne mentionnés aux articles L.443-1 (plan d épargne d entreprise), L-443-1-1 (plan d épargne interentreprises), L.443-1-2 (plan partenarial d épargne salariale volontaire) et L.444-3 (plan d épargne de groupe, y compris le plan NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 9

d'épargne Groupe Neopost octroyé le 10 septembre 1998) du Code du Travail, ainsi qu à tous fonds communs de placement (y compris le FCPE Groupe Neopost agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 19 janvier 1999) ou sociétés d investissement à capital variable régies par l article L.214-40-1 du Code Monétaire et Financier, dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de 600.000 euros. Au 31 janvier 2003, aucune autorisation d augmentation de capital n a été utilisée. 3.2.3 Titres non représentatifs du capital Obligations senior subordonnées à taux variable Le 24 septembre 1997, faisant usage de l autorisation qui lui a été conférée à cet effet par l assemblée générale des actionnaires réunie le même jour, le conseil d administration de Neopost S.A. a décidé l émission d un emprunt obligataire d'un montant de 76.224.508,62 euros, représenté par 5.000 obligations cotées sur la Bourse de Luxembourg, à taux variable -Euribor 6 mois majoré d une marge de 2.375%- d'une valeur nominale de 15.244,90 euros chacune, toutes de même catégorie. Un exemplaire de l'offering Memorandum daté du 19 septembre 1997, établi en langue anglaise, comprenant les caractéristiques desdites obligations, en particulier les engagements, les manquements et la subordination est disponible sur simple demande au siège social de Neopost S.A. Neopost S.A a procédé sur l exercice 2001 à des rachats d obligations sur le marché. Les 370 obligations achetées ont été annulées. La valeur de l emprunt obligataire est de 70.583.894,98 euros au 31 janvier 2003. 3.2.4 Autres titres donnant accès au capital Obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes Le 9 février 2000, faisant usage de l'autorisation qui lui a été conférée à cet effet par l'assemblée générale des actionnaires réunie le même jour, le conseil d'administration de Neopost S.A. a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible et/ou échangeable en actions nouvelles (Océane) d'un montant de 135 000 063 euros, représenté par 2 727 274 obligations, à taux fixe de 1.5% avec un rendement actuariel brut de 3.25% à la date de règlement 1 er février 2005-, d'une valeur nominale de 49,5 euros chacune, toutes de même catégorie. Le nombre maximum d actions nouvelles susceptibles de résulter de l exercice des options de conversion est de 2.727.274. Un exemplaire de la note d opération définitive visée par la Commission des opérations de bourse le 10 février 2000 sous le n 00-155, détaillant les caractéristique de cet emprunt, en particulier l exigibilité anticipée en cas de défaut et le rang de créance, est disponible sur simple demande au siège social de Neopost S.A. Au 31 janvier 2003 aucune obligation n a été convertie. Il n existe aucun autre titre donnant accès au capital de Neopost S.A. à l exception des options de souscription d actions telles que décrites dans la section 6.2.2 du présent Document de Référence. Le NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 10

nombre maximum d actions susceptibles de résulter de l exercice des options de souscription est de 1.116.500. 3.2.5 Tableau d évolution du capital social depuis la création de Neopost S.A. Opération Prix d émission par action Incorporation Nombre d actions Montant du capital social Date ---------------- de réserves ---------------- (en francs français) Nominal Prime ou primes Emises Cumulé 21/02/95 Création de la Société 100 - - 2 500 2 500 250 000 24/09/97 1 ère augmentation de capital en numéraire 24/09/97 2 ème augmentation de capital en numéraire 05/10/98 Division de la valeur nominale des actions 23/02/99 Augmentation de capital en numéraire 11/03/99 Augmentation de capital en numéraire 14/06/99 Conversion du capital en euros 100 - - 116 630 119 130 11 913 000 100 227-881 000 1 000 130 100 013 000 4 - - 24 003 120 25 003 250 100 013 000 4 94,39 5 081 634 30 084 884 120 339 536 4 74,71 220 355 30 305 239 121 220 956 1 77 568 381-30 305 239 30 305 239 3.3. Répartition actuelle du capital et des droits de vote 3.3.1 Nombre total de droits de vote et nombre d'actionnaires Voir page 20 et 27 du rapport annuel. Le capital de la Société est composé de 30.305.239 actions, chacune assortie d un droit de vote simple. Aucune de ces actions n est nantie. Il n existe pas de pacte ou de convention d actionnaires. Etant donné le fort pourcentage de flottant, la forte représentation étrangère et le taux de rotation élevé, la Société n a pas connaissance du nombre précis d actionnaire composant son capital. A la connaissance de la Société, il n existe pas d actionnaires détenant plus de 3% du capital autres que celui mentionné en page 27 du rapport annuel. Au 31 janvier 2003, la Société ne détenait aucune de ses propres actions. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 11

3.3.2 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années Au 31 janvier 2001 Au 31 janvier 2002 Actionnaires Nbre d'actions Pourcentages UNION D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS 3.210.628 10,594% CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ 47.454 0,157% Capifin SCA 2.252.025 7,431% Personnel salarié 155.250 0,512% Administrateurs 1151 0,004% Autres 24.638.731 81,302% Total 30.305.239 100,000 UNION D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS 2.391.343 7,891% CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ 47.454 0,157% Personnel salarié 144.650 0,477% Administrateurs 1151 0,004% Autres 26.209.226 86,484% Total 30.305.239 100,000 Au 31 janvier 2003 UNION D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ Personnel salarié Administrateurs Autres Total 1.594.316 47.454 828.208 1151 27.834.110 30.305.239 5,261% 0,157% 2,733% 0,004% 91,845% 100,000 3.3.3 Place de l émetteur dans le Groupe Neopost Se référer au rapport annuel note 4 page 40. 3.4. Marché des titres de Neopost S.A. 3.4.1 Actions Se référer à la page Bourse du rapport annuel page 20. Evolution du cours et des volumes sur les dix-huit derniers mois : Cours le plus haut En euros Cours le plus bas En euros Volume quotidien moyen Montant quotidien moyen des capitaux échangés en millions d euros Janvier 02 37,00 32,31 54.075 1,88 Février 02 38,44 34,90 50.394 1,84 Mars 02 39,06 35,62 85.512 3,20 Avril 02 44,50 36,60 114.674 4,67 Mai 02 44,20 40,20 102.108 4,37 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 12

Juin 02 43,97 37,12 87.002 3,62 Juillet 02 41,90 32,30 93.435 3,48 Août 02 38,98 35,00 41.808 1,52 Septembre 02 37,80 32,40 66.905 2,36 Octobre 02 37,95 31,40 80.955 2,83 Novembre 02 36,70 24,09 208.885 6,06 Décembre 02 31,95 25.95 179.250 5,01 Janvier 03 34,90 28,19 98.753 3,09 Février 03 29,00 24,30 108.991 2,89 Mars 03 27,90 22,01 72.506 1,86 Avril 03 31,82 25,90 118.391 3,54 Mai 03 32,83 29,12 102.223 3,19 Juin 03 38,40 30,60 85.944 2,94 Source : Euronext Paris S.A L action Neopost est entrée dans l indice SBF-120 le 12 octobre 1999 et dans le Next 150 le 2 octobre 2000. Achat par Neopost S.A. de ses propres actions Neopost S.A. dispose, en application des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, d'une autorisation d'acquérir ses propres actions pour en régulariser le cours. Cette autorisation a été renouvelée par l'assemblée générale des actionnaires réunie le 9 juillet 03, aux conditions suivantes : prix maximum d'achat : 60 euros par action prix minimum de vente : 18 euros par action le nombre maximum d'actions Neopost susceptibles d'être acquises par Neopost S.A. en vertu d'une telle autorisation est égal à 10 % de ses propres actions. Cette autorisation demeurera valable jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de Neopost S.A. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2004, à l'issue de laquelle, à défaut de renouvellement, cette autorisation prendra automatiquement fin. Une proposition de renouvellement est inscrite à l ordre du jour de l assemblée du 9 juillet 2002 selon les même conditions. Au 31 janvier 2003, Neopost S.A. n a pas fait usage de cette autorisation. 3.4.2 Obligations senior subordonnées à taux variable Les 4.630 obligations senior subordonnées à taux variable d'une valeur nominale de 15.244,90 euros chacune, émises par Neopost S.A. le 24 septembre 1997 et représentant un emprunt NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 13

obligataire d'un montant total en principal de 70,58 millions d euros, sont cotées sur une même ligne sur la Bourse de Luxembourg depuis le 24 septembre 1997. L'établissement chargé du service des obligations senior subordonnées à taux variable, cotées sur la Bourse de Luxembourg, est Deutsche Bank AG London. 3.4.3 Evolution du cours de bourse des obligations senior subordonnées à taux variable Depuis l'émission au pair le 24 septembre 1997 des obligations senior subordonnées à taux variable, celles-ci font l'objet de transactions enregistrées sur la Bourse de Luxembourg. Entre le 1 er février 2002 et le 31 janvier 2003, ces transactions ont été réalisées à des cours variant de 93% à 86% du nominal. Les derniers cours côtés étaient de 97% du nominal. 3.4.4 Obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes Les 2.727.274 obligations à taux fixe d'une valeur nominale de 49,5 euros chacune, émises par Neopost S.A. le 25 février 2000 et représentant un emprunt obligataire d'un montant total en principal de 135.000.063 euros sont cotées sur une même ligne sur la Bourse de Paris depuis le 25 février 2000. L'établissement chargé du service des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes, admises aux négociations du Premier Marché d Euronext Paris S.A., est le Crédit Agricole Indosuez. 3.4.5 Evolution du cours de bourse des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes Depuis l'émission au pair le 25 février 2000 des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes, celles-ci font l'objet de transactions enregistrées sur la Bourse de Paris. Entre le 1 er février 2002 et le 31 janvier 2003, ces transactions ont été réalisées à des cours variant de 45,0 à 51,2 euros. Le cours au 31 janvier 2003 était de 49.7 euros. 3.5. Dividendes L Assemblée Générale des actionnaires du 9 juillet 2003 a approuvé le versement d un dividende de 1 euro par action soit1,5 euro avec avoir fiscal. Le montant total des dividendes s élève à 30,3 millions d euros soit 43,5% du résultat net. Ce dividende est le premier dividende versé par Neopost SA. Tout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son éligibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 14

4. Renseignements concernant l'activité du Groupe 4.1 Présentation du Groupe 4.1.1 Marché et concurrence Principales caractéristiques de marché Le marché sur lequel le Groupe est présent constitue une niche sur le secteur plus vaste de l'équipement de bureau. Ce marché se divise en une série de marchés nationaux ayant chacun leurs propres spécificités du fait des réglementations postales nationales et du caractère fragmenté de la clientèle. Le secteur des équipements et services de traitement du courrier bénéficie encore d un potentiel de développement du fait du retard pris dans l automatisation des salles de courrier par rapport à d autres fonctions de l entreprise et de la pénétration encore relativement faible des machines à affranchir. Actuellement, le marché est essentiellement concentré sur quelques pays développés. En se fondant sur les statistiques postales des principaux marchés, le Groupe estime que plus de 80% de la base installée de machines à affranchir dans le monde est concentrée dans cinq pays, selon la répartition suivante : Etats-Unis France Allemagne Royaume-Uni Canada Base installée (en millier d'unités) 1.577 261 238 206 131 Pourcentage estimé de la base installée totale 53% 9% 8% 7% 4% Total des cinq pays 2.413 81% Autres Pays 566 19% Total 2.979 100% Source : statistiques postales à fin 2001 et 2002 et estimations Neopost pour le Canada et certains autres pays Une part importante du chiffre d affaires de l industrie des équipements et services de traitement du courrier est par nature récurrente. Cette récurrence, provient essentiellement des contrats de location des machines à affranchir, d'une durée initiale de généralement un à quatre ans selon la réglementation postale locale et les usages du marché, ainsi que des contrats de leasing typiquement d une durée de quatre à six ans, des contrats de maintenance et de services. Les taux de renouvellement des contrats de location et de leasing sont très élevés. Cette récurrence des revenus permet à l'industrie d'être relativement préservée des retournements de conjonctures. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 15