FICHE VI AU TONO MIE EN PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU MINEUR ISOLÉ ÉTRANGER Accès scorisation aux s professionnel INTRODUCTION A. Le droit d être : L IMPORTANCE scorisé e DE LA SCOLARISATION MIE POUR LES MIE B. C. L insertion La scorisation, socio élémt déterminant s MIE, mission le parcrs confiée s l ASE MIE D. Les dispositifs qualifiants non 1. A. L Accès L trée À au LA collège Scorité B. L oritation vers le CIO au lycée : le passage du t 2. A. Les L INSCRIPTION modalités d inscription AU LYCéE B. La prise contact le pernel seignant crant 3. A. Le L ORIENTATION droit choisir PROFESSIONNELLE B. L oritation fin d année oritation C. L apprtissage s scoire D. Quelques stratégies d oritation néssitant autorisation travail AUTONO M I E FICHE VI
AUTONO M I E FICHE VI INTRODUCTION : L IMPORTANCE DE LA SCOLARISATION POUR LES MIE A. Le droit d être scorisé e MIE droit reconnu L accès par Convtion scorité internationale mineur e s s droits un peuvt l fant, prétdre auquel au même titre que t te s prést e s sur le territoire français. autres Cte importante quion qu un grand l accès nombre scorité s d autant ses arrivt d trer seul e s s s. Fran C très manurs/ quelle ils/el obtint général rai bons résultats s La première parcrs chose scoires. matière scorisation doit le shait être prise d oritation compte du/ privilégié je. avant Lorsqu il tte chose. réaliste, Cepdant, choix il faut doit informer être avir sur l impact professionnel du suivi afin telle qu ils dispost telle l semble s élémts pvant guir décision. B. La scorisation, élémt déterminant le parcrs s MIE après s Les dix-huit ans dès doivt le début pser prise avir charge. L obligation faite aux départemts protéger, MIE prd ne fin vir au momt suite qu majorité possibilité s (voir artic L.112-3 L.222-5 du CASF fiche VIII «l arrivée majorité Or, s dispositions inaptées aux»). néssitt arrivt le donc svt prise tre charge 16 18 au-l ans Fran, majorité pvoir s insérer un parcrs professionnel financière. permte d accér l autonomie l accès Or, au titre s séjr arrivé e s après 16 ans, (voir fiche IX «La man titre séjr») je majeur e aussi bi (rebaptisée que le bénéfi le d ngage prise crant charge «contrat je majeur e») (voir fiche VIII «l arrivée majorité») dépnt. l insertion C. L insertion socio s MIE, mission confiée l ASE difficulté L apport fait partie d un sti s missions éducatif dévolues aux sociale l fan (ASE) ss responsabilité l Ai départemts. En l accès l éducation, s doit égalemt «veiller l oritation» s l ASE pcé e s ss sa charge (art. L.221-1 Pr diverses rais, CASF). nombreux/ses attnt l école. Ce parfois rard ieurs l accès mois avant scorité pvoir nuit trer compromtre insertion l accès un titre sociale séjr risque prise charge je majeur e s dix-huit ans (voir fiche V «autorité partale, tutelle, représtation légale C quoi, quel que soit le choix s»). indépdammt s stratégies d oritation définies (voir 3.D) il le impératif tôt possible, accompagner dès le début passer prise un t charge (voir 1.A). ATTENTION! L abs prise charge ASE n empêche pas d être scorisé e. Un e MIE peut trer l école alors même qu il/elle n pas pris e charge. Il faudra qu il/elle trve perne prête l accompagner passer ts se porter comme référt e. D. Les dispositifs qualifiants non ont développé Certains s servis partariats protection s associations l fan délivrant crtes hors s Éducation crs d alphabétisation Nationale oritt s s prioritairemt Ce détrne s parcrs vers s scoires structures. complique accès s s tritionnels professionnalisantes, d être régurisé e s majorité. comprom s chans d intégrer C quoi csse dépdant il presque tjrs préférable plutôt que s crs dispsés par s dispositifs nationale hors Éducation nationale (voir 3.D). ATTENTION! Certaines structures d accueil propost parfois s s qualité. Il faut donc examiner au cas par cas, accord shaits s, si crs dispsés aptés s il serait préférable proposer un parcrs cssique.
1. L Accès À LA Scorité A. L trée au collège au lycée : le passage du t Le après droit 16 ans scorité avant s ux «L instruction sexes, français obligatoire étrangers, tre six fants ans» seize (art. L.131-1 du Co garantit le droit l éducation l éducation). La Constitution fants française égalemt ultes. Les mineur e s mais nvellemt relèvt donc arrivé e s du droit commun sur le territoire matière français Après 16 ans, élèves n ont pas atteint d éducation. diplômant doivt pvoir suivre un niveau étus afin d atteindre un tel niveau s (art. L.122-2 du Co l éducation). d ins, voir page intern d InfoMIE sur l accès scorisation. Passage MIE obligé au dépdant Pr trer un Nationale collège t te s un lycée nvellemt arrivé e s Fran doivt passer dble évaluation français mathématiques au Ctre arrivants acémique s gs du voyage scorisation () s dont nveaux missions décrites par circuire 2012-143 du 2 février Le un servi du rectorat, il y 2012. donc un par acémie a (voir ci-sss). Rnes Guyane Gualpe Ca Nantes Poitiers Boraux R Strasbrg Orléans- Trs Limoges Tlse Lille Amis V. P. C. Clermont- Ferrand Reims Polynésie française Mayotte Dijon Lyon Montpellier Nancy- Mz Besançon Groble V. : Versail P. : Paris C. : Créteil Aix- Marseille Ni Martinique Corse Nvelle Calédonie Qui peut passer ts? aux Les ts 6 16 ans. Mais officiellemt rtains stinés acptt quoi, étant revoir donné l âge d arrivée après d un 16 grand ans. C MIE, tre 16 18 ans, il important parler nombre cte possibilité aux le rapimt possible. d origine Si le/ qu il/elle je a déj arrivé e été l école après 16 ans, il faut pays tter puisse d argumter passer ts. auprès du qu il/elle Piès L verture exigées principe production d un dossier d liste au piès néssite exhaustives d intité, s comprant photos d intité, tre autres un justificatif piè domicile attation vaccination. Les ne dispost pas tjrs peut ttes permtre s piès. passer En pratique, tre production un accompagnemt rtaines piès expliquant situation du/ je au cas par cas. par le/ L accompagnemt représtant e légal e doit du/ principe je. être effectué En pratique, accompagnant e s lorsqu il n y a l organisme pas représtant e gardi légal e, d associations presque tjrs acpté e s. Pr détails, voir fiche V «autorité partale, Tutelle, représtation légale». sur production Les ttes s piès moins selon regardants départemts. Il faut donc discuter directemt eux s ajuster au cas par cas. Exemple : Les svt dévu e s piès d intité. À Paris, l acte naissan suffit général pvoir s inscrire. Il arrive égalemt que rtain e s vivant rue ne puisst pas payer s photos d intité. Les acptt principe s exptions type situation d urg. Résultats du t mathématiques, Après évaluation dure écrite généralemt orale ux français trois fonction heures, niveau csse (l évaluation sera attribuée s au/ niveaux je scoires du collège). se Il/elle fait sur revra échelle suite alnt du affectation primaire fin pernelle, un collège/lycée lle par crrier, structure gardine resse l association accompagnatri. Si le/ je était précémmt il/elle doit obtir scorisé e l exeat Fran, anci cas établissemt, rare, puis nvelle se préster affectation. directemt au rectorat Les seront considéré e s dirigé e s vers comme s dispositifs non types «csses d accueil» ( d ins, voir page intern d InfoMIE sur scorisation) connaissan du français, afin quelques d améliorer crs d histoire seront mathématiques. voyé e s Les vers d in d oritation (CIO). le Ctre ATTENTION! Dans mesure du possible, il faut donner resse où le/ je sera rtain e revoir crrier rapimt sans problème. En eff, rtains déis s appliqut répondre affectation. Au-l, p sera libérée un e autre élève l inscription au collège lycée ne sera possible. AUTONO M I E FICHE VI Réunion Wallis Futuna St Pierre Miquelon CARTE DES ACADÉMIES EN FRANCE
AUTONO M I E FICHE VI B. L oritation vers le CIO Il existe au moins un CIO par Acémie (voir carte s Acémies EN 1.A) nombre mais important. rtaines Il s agit grans du dispositif vil d oritation Les droit commun. le CIO dont ils/el dépnt, auprès rvoyé e s duquel ils/el vers doivt prdre s différtes rz-vs, piès muni e s néssaires t l inscription général. Ils/el mêmes y seront que reçu e s le t un situation prdra forme d un tri exam d oritation, français mathématiques puis d un second quatre t heures. niveau A l issu peuvt t, il sera être déterminé orité e s, vers quelle fonction niveau s ps disponib. ATTENTION! Selon pério quelle ils/el passt ts, un évtail moins rge s seront proposé e s fonction s disponibilités. Une trée le dispositif Nationale début d année permtra un rge choix tandis qu arrivée milieu fin d année scoire limitera possibilités d affectation, svt s moins mandées. situation Ts s CIO n ont pas, même connaissan il donc utile s difficultés y accompagner informer sur l importan échanger autr d intégrer Comme ts, affectations el eux. lycées seront voyées aux par crriers délivrées directemt sur p. 2. L INSCRIPTION AU LYCéE A. Les modalités d inscription remplir Pr feuille s inscrire d inscription au lycée, comporte doivt signature d un e s parts d un e tre autre responsable responsable légal e. légal s Or, l ASE pcé e s, n pas tjrs que l organisme gardi mais peut n être (voir fiche V «Autorité partale, tutelle, représtation légale En pratique,»). l autorité gardine il puisse communémt signer papiers acpté que d inscription légal e tuteur/tri l école, sur l abs le territoire responsable égalemt parfois acpté par établissemts français. que Il s pernes accompagnant e s signt s fiches. associatif ve s s tiers ATTENTION! En cas désaccord tre un je l ASE, il tjrs préférable d argumter man du/ je auprès l ASE plutôt que se substituer aux voirs l institution. Il possible le/ je, d écrire un crrier /au juge s fants lui faire part ses difficultés. B. La prise contact le pernel seignant crant Il svt parler difficile situation s mais il utile mtre au crant le pernel tiers, l établissemt d accueil lors l inscription. En eff, connaissan gran compréhsion situation mobilisation s permtra s professeur e s pvant survir pdant s crant e s scorité. cas problèmes Exemple : Certain e s doivt se rdre l ASE récupérer allocation pdant heures crs, il faut donc prévir le pernel l établissemt l évtualité tel abss. éducateur/tri C quoi un e un accompagnemt accompagnant e par un e associatif/ve perm prdre un premier premiers contact jrs opportun professeur e s l assistant e social e. type RESF Une (Réseau prise éducation contact sans s frontières), réseaux locaux, s avérer particulièremt utile faciliter le contact peut contacts établissemts. s collectifs Leur locaux. site intern recse ts Exemple : La rcontre l assistante sociale peut permtre débloquer le fond solidarité l établissemt permtre aux d être dispsé e s s frais cantine lorsqu el/ils ne pas pris es charge. Elle égalemt particulièremt utile lorsqu un e je approche majorité. Certains n ayant pas bénéficié d un mainti prise charge ont ainsi pu bénéficier ps d internat aux frais du lycée majorité. 3. L ORIENTATION PROFESSIONNELLE A. Le droit choisir oritation mineur e s Au même titre que autres ont, le droit d intégrer s s ps disponib. correspondant Après ts niveau, fonction CIO, affecté e s csse / fonction Beaucp s ux shaitt critères : niveau trer disponibilité. *, pdant s différs peuvt justifier trée un parcrs général parcrs technologique. Il faut analyser situations au cas par cas fonction s shaits s.
* Les s considérées comme professionnel Fran CAP, le BEP le baccauréat professionnel (Bac Pro). Ces s vertes aux mineur e s même façon qu aux autres. La donnera chans d obtir l oritation charge je majeur e un titre séjr prise majorité, l obttion du facilitera diplôme. C insertion donc le meil moy dès d accér possible. Mais l autonomie doit rer matérielle un choix le déterminer rapimt accord l intérêt shaits du/ je. B. L oritation fin d année scoire Les affecté e s ne correspondant csse d accueil s choix ront tjrs faire s vœux par ordre pas oritation préfér l année fin d année suivante, scoire fonction afin choisir s résultats. qu ils/el Il auront faut expliquer dès moins le départ chans aux qu ils/el shaitt fonction d obtir réussite scoire. déterminants Les contacts car ux/l-ci professeur e s ront appuyer seront mans d oritation par s appréciations s ltres rapports sti. le corps D où seignant l importan dès d établir l inscription. bons L appui égalemt s jer associations un rôle important, s réseaux surtt locaux peut dont situation fragile. Exemple : Les suivant scorité/ sans être pris e s charge par l ai sociale l fan ont tt intérêt se constituer un tissu stis associatifs prêts se mobiliser appuyer s man matière d oritations. C. L apprtissage s néssitant autorisation travail ATTENTION! Certaines s néssitt autorisation travail. Pr d ins sur s néssitant non man d autorisation travail le dérlemt man, reportez-vs fiche VII «Travail autorisation travail». D. Quelques stratégies d oritation filières Si dépdant manière générale l éducation scorisation nationale doit privilégiée, il faut parfois aller chercher loin être conseiller jeux l oritation avir. s prant compte Formation hoc contre professionnel Entre dispsées par hoc s CAP, BEP, Bac Pro il faut privilégier secons. Nationale Beaucp «professionnel d inrtitus» non pnt s s sur le caractère APRELIS ARFOG région parisine hoc type inrtaines matière man titre séjr rd sécurité d accès apportée prise par charge je reconnue majeur e. Entre le dte quant professionnalisation s s hoc, il s faut donc généralemt dépdant oriter nationale vers Nationale CAP, BEP, Bac Pro, manière c. Les générale s reconnues. Formation d accueil hoc contre csse QUE privilégier hoc? Le peu tre d anciné csse d accueil s rnières s reconnaissan empêche d avoir le milieu s professionnel. rtitus sur Une considérée rtitu comme que csse d accueil car seuls n s pas français, mathématiques quelques crs d histoire crs y. dispsés. Le Elle seul n intérêt qu un d tremplin csse vers d accueil l accès rési possibilité fin d année d intégrer l année suivante. scoire d accueil Or, 17 ans, le risque trt qu ils/el csse s 18 ans étant tjrs csse d accueil. arrivt Dans charge je cas, ils/el majeur e n auront ni un titre accès séjr. ni prise La approchant hoc apparaît alors 18 ans, considéré e s intéressante non chan d accér par le un premier car ils titre auront séjr. alors Jes hoc sans orité e s n avoir jamais ts / CIO. passé Les hoc sans ont jamais été intégré e s avoir passé ts Si jamais / ils/el CIO ont tt affecté e s intérêt passer s ts. nveau cursus nationale, professionnalisant. ils/el ront intégrer n obtint pas, ils/el ront S ils/el continuer hoc (si 17 ans) soit intégrer csse d accueil être dirigé e s vers soit nationale l année suivante (si moins dépdant 17 ans). AUTONO M I E FICHE VI
AUTONO M I E FICHE VI AU TONO MIE Association Intifiant SIREN loi 1901 Contact : autonomie75@gmail.com 792 857 476 Anita Bix Conption Clém rédaction Lormier : AutonoMIE, Suivi InfoMIE rédactionnel : Sébasti Maqute, Marchal typographies conption graphique : Sophie Gracia Photographies / www.sophiegarcia.n : MINEUR ISOLÉ ÉTRANGER vos commtaires Ns vs remercions s pratiques ns non faire recsées part ont lieu votre départemt l resse e-mail suivante Ns : autonomie.75@gmail.com mesure répondre ne sommes ttes malheureusemt remarques pas interrogations néanmoins importants façon individuelle. s ajustemts Vos rrs actualisations futurs du contu s fiches.