R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 215 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS
Table des matières Note de présentation et synthèse des effectifs et dotations les d indemnités pour sujétions particulières pour 5 Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Manuel Valls, Premier ministre Premier ministre 14 Ministre des affaires étrangères et du développement international 16 Ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche 18 Garde des Sceaux, ministre de la justice 2 Ministre des finances et des comptes publics 22 Ministre des affaires sociales et de la santé 24 Ministre du logement et de l égalité des territoires 26 Ministre de l intérieur 28 Ministre de l économie, du redressement productif et du numérique 3 Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie 32 Ministre du travail, de l emploi et du dialogue social 34 Ministre de la défense 36 Ministre de la culture et de la communication 38 Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports 4 Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement 42 Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 44 Ministre des Outre-Mer 46 Secrétaire d'état auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports 48 Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 5 Secrétaire d'état auprès du ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l enseignement supérieur et de la recherche 52 Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le parlement 54 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes 56 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l autonomie 58 Secrétaire d'état auprès du ministre de l économie du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l artisanat, de la consommation de l économie sociale et solidaire 6 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion 62 Secrétaire d'état auprès de la ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche 64 Secrétaire d'état auprès du ministre de l économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique 66 Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 68 Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l État et de la simplification 7 Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 72 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l étranger 74 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie 76 Synthèse des informations relatives aux années 27 à 79 3
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Note de présentation 5
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La présente annexe au projet de loi de finances pour 215 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu au regard d un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de cette note introductive. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d Etat en place à la date du 1 er août (soit 32 cabinets). Compte tenu des évolutions des périmètres ministériels intervenues suite au changement de gouvernement du 31 mars, les données relatives aux cabinets pour sont mises en regard des données de 213 lorsque la comparaison est possible. Pour 6 cabinets, en l absence de périmètre ministériel équivalent en 213, seules figurent les données à partir du 1 er avril. Pour assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d effectifs et d indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 27 à. C est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). 1. Le présent document traduit la volonté du Gouvernement de transparence et de maîtrise des finances publiques. Les effectifs des cabinets S agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1 er août sont en nette diminution par rapport à 213. Parallèlement à la baisse du nombre de ministères (32 au lieu de 38), les effectifs des membres de cabinets sont en effet passés de 565 à 461 ETP (-18,4%). En ce qui concerne les fonctions, les effectifs sont en diminution de 6,7% par rapport à 213, à 2 36 ETP, ce qui constitue le plus bas niveau de la période 27-. 7
Les effectifs par ministère se répartissent comme suit Cabinets ministériels au 1er août Ministères Membres de Fonctions cabinets en effectifs physiques en effectifs physiques en effectifs physiques Affaires étrangères et développement international 244 45 199 dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international 148 17 131 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé 34 1 24 des affaires européennes dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, 29 9 2 chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie 33 9 24 Affaires sociales et santé 134 36 98 dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé 72 15 57 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des 32 11 21 personnes âgées et de l'autonomie dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion 3 1 2 Agriculture, agroalimentaire et forêt 83 19 64 dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement 83 19 64 Culture et communication 89 15 74 dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 89 15 74 Décentralisation et fonction publique 11 22 79 dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 6 14 46 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 41 8 33 Défense 265 26 239 dont Cabinet du Ministre de la défense 163 15 148 dont personnel militaire du Cabinet du Ministre de la défense 66 1 65 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 36 1 26 Droit des femmes, ville, jeunesse et sports 16 27 79 dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports 63 17 46 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports 43 1 33 Écologie, développement durable et énergie 145 28 117 dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 15 16 89 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche 4 12 28 Économie, redressement productif et numérique 169 36 133 dont Cabinet du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique 82 15 67 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 48 11 37 chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique 39 1 29 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 137 28 19 dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 82 18 64 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche 55 1 45 Finances et comptes publics 124 28 96 dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics 74 17 57 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 5 11 39 Intérieur 24 16 224 dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 24 16 224 Justice 176 16 16 dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice 176 16 16 Logement et égalité des territoires 59 14 45 dont Cabinet de la Ministre du logement et de l'égalité des territoires 59 14 45 Outre-mer 64 15 49 dont Cabinet de la Ministre des outre-mer 64 15 49 Services du Premier ministre 547 74 473 dont Cabinet du Premier ministre 45 45 45 dont personnel militaire du Cabinet du Premier ministre 29 1 19 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 4 1 3 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé de la réforme de l'état et de la simplification 28 9 19 Travail, emploi et dialogue social 84 16 68 dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social 84 16 68 général 2767 461 236 8
La rémunération des personnels des cabinets Il convient de noter que, à l instar de l an passé, sont présentées les rémunérations des personnels mis à contre remboursement, conformément à la demande exprimée par le Parlement. Le présent document intègre donc la rémunération globale des fonctionnaires mis à ou détachés sur et des personnels recrutés sur (cf. précisions méthodologiques exposées ci-après). S agissant des indemnités pour sujétions particulières (ISP), qui sont plus directement maîtrisables, les dotations les sont en baisse de 8,9% par rapport à 213, et sont inférieures de 16 % à la moyenne de la période 27-211. 9
Les dotations d indemnités pour sujétions particulières se répartissent comme suit. MINISTERES Dotation le ISP en euros Affaires étrangères et développement international 2 9 dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international 1 97 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, 291 chargé des affaires européennes dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement 434 international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement 268 international, chargée du développement et de la francophonie Affaires sociales et santé 1 472 dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé 75 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la 387 famille, des personnes âgées et de l'autonomie dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des 335 personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Agriculture, agroalimentaire et forêt 46 dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement 46 Culture et communication 73 dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 73 Décentralisation et fonction publique 871 dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 568 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé 33 de la réforme territoriale Défense 1 497 dont Cabinet du Ministre de la défense 1 23 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la 267 mémoire Droit des femmes, ville, jeunesse et sports 1 12 dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports 655 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des 465 sports, chargé des sports Écologie, développement durable et énergie 1 112 dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 622 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 49 chargé des transports, de la mer et de la pêche Économie, redressement productif et numérique 1 268 dont Cabinet du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique 591 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du 327 numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du 35 numérique, chargée du numérique Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1 247 dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 73 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et 517 de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche Finances et comptes publics 1 152 dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics 742 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 41 Intérieur 1 62 dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 1 62 Justice 971 dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice 971 Logement et égalité des territoires 437 dont Cabinet de la Ministre du logement et de l'égalité des territoires 437 Outre-mer 55 dont Cabinet de la Ministre des outre-mer 55 Services du Premier ministre 6 942 dont Cabinet du Premier ministre 6 1 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 38 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé de la réforme de l'état et de la 462 simplification Travail, emploi et dialogue social 75 dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social 75 général 24 217 1
2. Précisions méthodologiques importantes : Afin d assurer une comparaison avec l année précédente, les informations sont fournies à la date du 1 er août. Pour chaque cabinet ministériel, trois tableaux sont renseignés. i) Répartition des effectifs physiques des cabinets ministériels par grande fonction et par origine de recrutement au 1 er août. Ce tableau recense tous les personnels (avec la distinction homme/femme en effectifs physiques) qui participent à l activité du cabinet ministériel à la date du 1 er août. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des «fonctions». Les membres de cabinet sont recensés selon les fonctions suivantes : Directeur de cabinet. Directeur adjoint de cabinet. Chef et chef adjoint de cabinet. Conseiller et conseiller technique. Autres collaborateurs (par exemple, fonctions de communication ou de chef du secrétariat particulier). Les personnels chargés des fonctions, concourant au fonctionnement des cabinets, sont recensés selon les fonctions suivantes : Protection du ministre. Sécurité des bâtiments Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisine, hôtellerie, ) Logistique (chauffeur) Les nominations des collaborateurs des ministres et secrétaires d Etat au sein des cabinets ne sont pas soumises à des règles statutaires ; ainsi, leurs origines sont diverses, et il peut s agir de personnes ayant ou non la qualité d agent public et, parmi les agents publics, de fonctionnaires ou de contractuels de l une des trois fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette diversité, le recensement des personnels concourant à l activité des cabinets ministériels s effectue non seulement selon la fonction qu ils occupent mais aussi selon leur origine professionnelle. Quatre grandes catégories d origines professionnelles sont retenues : Les personnels affectés par le ministère ; il s agit des agents titulaires et non titulaires en fonction dans le ministère. Les : il s agit des agents titulaires de l une des trois fonctions publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à du ministère où ils sont appelés à servir. Les personnels recrutés par voie de détachement : il s agit des agents titulaires de l une de trois fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces personnes peuvent être détachées dans un corps de la fonction publique de l Etat ou détachées sur. Les personnels recrutés sur : ce sont, à l exception des cas cités ci-dessus, des collaborateurs du ministre qui, n ayant pas préalablement la qualité d agent de l une des trois fonctions publiques, sont recrutés sur un pour servir au sein du cabinet. Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Défense. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. 11
Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci sont comptabilisés au sein du ministère de rattachement des cabinets concernés, qu ils y exercent ou non leur activité principale. ii) Rémunération le brute des membres de cabinets et des personnels chargés de fonctions. Ce tableau vise à présenter les rémunérations brutes les des membres des cabinets et personnels chargés des fonctions de recrutés sur (fonctionnaires détachés sur, collaborateurs recrutés sur un de cabinet) ou, mis à par d autres organismes. Il est précisé que pour, sont prises en compte les rémunérations des agents mis à tant à titre gratuit que contre remboursement, alors qu en 213, il n avait été possible de collecter de manière systématique la rémunération des agents mis à que lorsque celle-ci était remboursée à l organisme d origine. Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts s ne figurent pas dans le présent document lorsqu ils ne concernent qu un seul agent. Ce tableau ne présente donc pas les rémunérations les brutes de tous les personnels des cabinets puisque les rémunérations des agents des ministères affectés en cabinet suivent les règles de droit commun prévues par le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers des différents corps, les différents textes réglementaires en matière d indemnités et les pratiques de gestion propres à chaque ministère employeur à l intérieur des cadres réglementaires et législatifs. iii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe le, consommation, nombre de bénéficiaires). En ce qui concerne l indemnité pour sujétions particulières instituée par le décret n 21-1148 du 5 décembre 21 modifié (destinée à rémunérer les sujétions particulières ées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets), le tableau vise à présenter l enveloppe le allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées pour correspondent aux enveloppes allouées aux cabinets en fonction à la date du 1 er août. Le tableau présente également la consommation effective sur l ensemble de l année 213, ainsi que la 1 er janvier au 31 mars d une part, et du 1 er avril au 1 er août d autre part. S agissant des bénéficiaires de l indemnité, ont été recensées les personnes bénéficiaires à la date du 1 er août. 12
Composition des cabinets ministériels du Gouvernement de M. Manuel Valls à la date du 1 er août 13
Premier ministre Manuel Valls s physiques Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels physique au 1er août Personnels mis à Personnels sur Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1er août 213 213 1. Membres du Cabinet 16 1 1 11 7 28 17 45 45 12 57 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 2 2 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 2 3 3 Conseiller et conseiller technique 16 9 1 9 6 26 15 41 4 1 5 Autres collaborateurs 1 1 2. Personnels chargés des fonctions 39 85 13 16 171 15 2 5 39 2 264 141 45 245 158 43 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 37 3 37 3 4 32 4 36 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 7 5 1 119 7 127 12 139 119 16 135 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 11 74 4 16 2 4 2 5 12 17 31 116 147 25 125 15 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 6 8 8 1 26 3 52 1 62 5 13 63 Logistique (chauffeur) 11 5 1 17 17 19 19 général (1+2) 39 85 13 16 187 25 3 5 5 27 292 158 29 17 général (1+2) Hommes + Femmes 124 29 212 8 77 45 46 Cabinet militaire physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à Titulaires Contractuels 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 9 1 9 1 1 9 1 1 Chef 1 1 1 1 1 Chef-adjoint 1 1 1 1 1 Conseiller et conseiller technique 3 1 3 1 4 3 1 4 Autres collaborateurs 4 4 4 4 4 2. Personnels chargés des fonctions 11 8 11 8 19 13 7 2 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) 11 8 11 8 19 13 7 2 Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) 2 9 2 9 22 8 général (1+2) Hommes + Femmes 29 29 3 14
Premier ministre Manuel Valls Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 1 18 2 413 56 36 4 656 494 55 7 7 54 17 1 793 972 5 6 331 584 67 8 125 556 2. Personnels chargés des fonctions 7 316 781 59 2 326 168 25 9 564 278 271 12 27 227 8 45 569 58 2 267 684 195 9 245 612 261 11 918 865 général des personnels (1+2) 8 316 781 77 4 739 728 241 14 22 772 326 19 277 281 8 45 569 75 4 61 656 245 15 577 196 328 2 44 421 Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 6 1 5 85 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 456 437 448 527 2 65 498 976 65 1 566 119 1 432 52 2 14 646 4 58 548 6 124 46 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 642 66 46 596 67 539 15
Ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 7 3 1 3 3 1 7 17 11 5 16 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 1 Conseiller et conseiller technique 4 3 1 3 3 7 7 14 8 5 13 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 43 42 2 2 15 4 4 1 82 49 131 81 52 133 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 14 1 14 1 15 14 1 15 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 9 9 9 9 9 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 14 4 1 2 14 43 57 14 44 58 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 9 2 2 1 1 4 1 33 5 38 33 6 39 Logistique (chauffeur) 11 1 12 12 11 1 12 général (1+2) 5 45 2 2 15 5 7 4 92 56 92 57 général (1+2) Hommes + Femmes 95 22 2 11 148 149 16
Ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 6 591 787 1 7 591 787 3 27 648 3 27 648 2. Personnels chargés des fonctions 5 119 961 19 1 129 24 1 248 961 1 234 95 1 234 95 général des personnels (1+2) 11 711 748 2 1 129 31 1 84 748 13 55 598 13 55 598 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 97 1 111 32 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 75 543 99 714 343 256 191 755 255 59 267 298 355 34 768 46 1 111 32 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 18 184 11 169 13 171 17
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 4 3 2 1 5 1 11 5 16 9 7 16 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 2 2 2 1 1 Conseiller et conseiller technique 4 2 2 1 2 1 8 4 12 7 6 13 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 2 15 22 2 5 6 1 47 42 89 47 48 95 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 1 2 1 2 1 3 4 7 1 7 17 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 11 3 13 6 1 3 31 34 1 34 35 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 2 16 5 18 7 25 16 7 23 Logistique (chauffeur) 17 2 2 21 21 18 18 général (1+2) 24 18 22 2 7 7 1 5 1 58 47 56 55 général (1+2) Hommes + Femmes 42 42 14 1 6 15 111 18
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 6 584 688 3 251 88 9 836 496 7 735 492 1 8 735 492 2. Personnels chargés des fonctions 1 11 484 872 12 484 872 2 68 316 1 294 192 12 362 58 général des personnels (1+2) 1 6 584 688 14 736 68 21 1 321 368 2 68 316 7 735 492 11 294 192 2 1 98 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 622 9 72 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 65 127 76 24 36 565 118 471 95 126 183 598 171 366 491 364 797 929 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 78 133 87 142 Jusqu'en mars, l'intégralité du personnel administratif était ée par le cabinet Ecologie. Depuis le 1er avril, une répartition a été effectuée sur les trois cabinets Ecologie, Logement, et Transports. 9 9 19
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Benoît Hamon s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 2 5 4 5 2 12 6 18 11 4 15 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 2 2 2 2 Conseiller et conseiller technique 2 2 4 4 2 8 6 14 7 4 11 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 12 3 5 4 5 2 3 3 25 39 64 2 26 46 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) 6 3 2 2 1 2 7 36 43 3 23 26 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 3 5 2 1 2 1 11 3 14 11 3 14 Logistique (chauffeur) 3 2 5 5 4 4 général (1+2) 14 3 5 4 1 6 8 5 37 45 31 3 général (1+2) Hommes + Femmes 44 9 16 13 82 61 2
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Benoît Hamon Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 7 634 984 9 939 355 16 1 574 339 7 66 68 7 66 68 2. Personnels chargés des fonctions 6 176 314 7 362 782 13 539 96 7 188 593 7 188 593 général des personnels (1+2) 13 811 298 16 1 32 137 29 2 113 435 14 848 661 14 848 661 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 73 616 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 69 898 95 817 32 265 77 586 118 91 147 484 214 718 325 733 645 998 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 72 64 9 63 8 56 21
Garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 2 6 3 2 3 7 9 16 1 7 17 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 1 Conseiller et conseiller technique 2 5 2 2 2 6 7 13 9 5 14 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 57 66 12 1 11 2 2 8 8 16 77 79 156 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 9 2 9 2 11 4 1 5 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 23 2 1 24 2 26 24 2 26 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 15 59 4 1 2 2 21 71 92 19 71 9 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 4 6 8 4 12 9 4 13 Logistique (chauffeur) 17 1 1 18 1 19 21 1 22 général (1+2) 59 72 12 1 14 2 2 2 3 87 89 87 86 général (1+2) Hommes + Femmes 131 22 16 2 5 176 173 22
Garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 5 49 992 3 398 683 8 88 675 3 23 159 3 379 18 6 69 177 2. Personnels chargés des fonctions 2 58 238 13 544 458 15 62 696 2 63 834 2 68 94 4 132 774 général des personnels (1+2) 2 58 238 5 49 992 16 943 141 23 1 411 371 2 63 834 3 23 159 5 447 958 1 741 951 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 971 1 1 387 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 115 837 113 998 473 146 367 194 264 262 24 38 262 528 387 1 1 387 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 166 163 12 154 15 148 23
Ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 6 2 1 7 1 14 3 17 14 7 21 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 2 2 2 1 1 Chef et chef-adjoint 2 2 2 1 1 Conseiller et conseiller technique 4 1 1 5 1 1 2 12 11 7 18 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 1 21 4 12 2 3 1 2 2 21 36 57 16 29 45 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 3 1 1 4 1 5 2 1 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 3 2 1 1 3 1 2 2 9 33 42 2 27 29 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 1 2 1 3 2 5 3 1 4 Logistique (chauffeur) 3 3 3 7 7 général (1+2) 16 23 4 12 3 3 1 9 3 35 39 3 36 général (1+2) Hommes + Femmes 39 16 3 4 12 74 66 24
Ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 8 85 671 1 9 85 671 9 1 4 565 2 325 391 11 1 329 956 2. Personnels chargés des fonctions 4 151 253 4 241 17 2 126 256 1 518 679 44 85 1 1 2 44 85 général des personnels (1+2) 4 151 253 12 1 46 841 3 126 256 19 1 324 35 44 85 1 1 4 565 3 325 391 13 1 374 761 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 742 742 228 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 143 468 124 21 535 633 59 71 85 137 23 169 29 338 22 163 737 796 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 65 68 9 56 12 56 25
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 3 3 1 7 1 14 1 15 14 4 18 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 2 2 2 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 1 Conseiller et conseiller technique 1 2 1 6 1 1 1 11 12 3 15 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 17 2 5 19 2 2 1 1 25 42 67 17 29 46 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 1 3 3 3 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 2 2 1 18 2 1 1 4 41 45 3 28 31 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 4 3 1 7 1 8 2 1 3 Logistique (chauffeur) 9 9 9 7 7 général (1+2) 2 2 5 19 5 1 2 8 2 39 43 31 33 général (1+2) Hommes + Femmes 4 24 5 3 1 82 64 26
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 1 8 955 397 3 295 829 12 1 251 226 9 1 123 883 9 1 123 883 2. Personnels chargés des fonctions 2 75 96 2 152 977 2 129 516 6 358 453 2 73 332 1 3 73 332 général des personnels (1+2) 3 75 96 1 1 18 374 5 425 345 18 1 69 679 2 73 332 1 1 123 883 12 1 197 215 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 591 74 56 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 81 89 8 964 484 74 57 664 88 781 139 473 169 745 253 715 738 419 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 67 63 7 6 9 54 27
Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 4 2 1 3 2 3 11 4 15 1 6 16 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 2 1 1 2 Conseiller et conseiller technique 3 2 1 2 1 2 8 3 11 7 5 12 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 1 2 1 3 6 4 6 7 23 34 57 22 34 56 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 2 2 3 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 2 3 4 3 7 4 34 38 4 33 37 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 3 4 4 2 2 Logistique (chauffeur) 7 1 3 11 11 11 1 12 général (1+2) 14 2 1 3 8 5 3 8 1 34 38 32 4 général (1+2) Hommes + Femmes 34 4 13 3 18 72 72 28
Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 3 418 754 5 53 341 3 372 334 11 1 294 429 1 8 756 712 1 1 756 712 2. Personnels chargés des fonctions 13 615 969 1 387 313 23 1 3 282 11 513 962 2 265 14 13 779 66 général des personnels (1+2) 3 418 754 18 1 119 31 13 759 647 34 2 297 711 1 19 1 27 674 3 265 14 23 1 535 778 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 75 878 48 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 78 195 64 76 356 847 146 287 168 743 224 482 233 53 521 555 878 42 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 8 73 7 73 11 62 29
Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social François Rebsamen s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 3 1 1 2 5 3 7 9 16 13 7 2 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 2 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 2 2 Conseiller et conseiller technique 1 3 1 2 3 2 4 8 12 9 7 16 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 7 9 5 8 8 1 1 1 1 31 37 68 33 39 72 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 5 1 6 6 6 6 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 8 7 1 1 1 1 9 3 34 37 2 36 38 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 3 1 3 3 1 9 3 12 9 3 12 Logistique (chauffeur) 2 2 2 5 11 11 14 14 général (1+2) 8 12 5 8 9 11 1 2 15 13 38 46 46 46 général (1+2) Hommes + Femmes 2 13 2 3 28 84 92 3
Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social François Rebsamen Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 2 184 455 8 894 797 2 269 88 12 1 349 132 2 146 56 12 1 175 484 2 367 521 16 1 689 565 2. Personnels chargés des fonctions 1 2 694 16 18 751 475 39 1 445 581 4 279 775 4 279 775 général des personnels (1+2) 3 184 455 28 1 588 93 2 1 21 355 51 2 794 713 2 146 56 12 1 175 484 6 647 296 2 1 969 34 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 75 58 691 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 5 24 68 33 187 691 11 14 125 55 16 38 193 88 393 58 691 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 86 85 12 74 9 76 31
Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian s physiques Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels physique au 1er août Personnels mis à Personnels sur Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1er août 213 213 1. Membres du Cabinet 1 2 6 1 1 3 1 1 5 15 11 5 16 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 2 2 2 2 Conseiller et conseiller technique 1 2 3 1 1 2 1 6 5 11 7 5 12 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 37 27 3 72 6 1 2 11 38 148 1 46 146 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 14 1 14 1 15 14 1 15 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 3 57 2 6 2 62 51 9 6 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 17 25 2 1 3 1 2 19 32 51 18 32 5 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 7 2 1 7 3 1 7 4 11 Logistique (chauffeur) 1 1 1 1 1 général (1+2) 38 29 3 78 7 1 4 3 12 43 111 51 général (1+2) Hommes + Femmes 67 3 85 1 7 163 162 Cabinet militaire physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à Titulaires Contractuels 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 1 1 1 1 Chef 1 1 1 1 1 Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 32 26 1 3 3 36 29 65 38 29 67 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) 31 26 1 3 3 35 29 64 37 29 66 Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) 1 1 1 1 1 général (1+2) 33 26 1 3 3 37 29 39 29 général (1+2) Hommes + Femmes 59 1 6 66 68 32
Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 4 318 611 7 983 785 11 1 32 396 4 43 251 5 736 94 9 1 166 345 2. Personnels chargés des fonctions 4 173 559 84 3 29 884 88 3 383 443 6 298 561 6 298 561 général des personnels (1+2) 8 492 17 91 4 193 669 99 4 685 839 1 728 812 5 736 94 15 1 464 96 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Les montants bruts s pour les effectifs des fonctions, tels qu'indiqués par le ministère de la défense, se fondent sur les montants moyens par catégorie d'emplois, et non sur des coûts réels. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 23 1 24 368 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 124 733 145 271 389 31 161 753 213 353 286 486 358 624 589 195 978 496 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 335 338 15 32 15 323 33
Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 5 1 6 3 1 14 2 16 12 4 16 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 2 2 2 2 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 1 Conseiller et conseiller technique 3 1 5 2 1 1 2 12 8 4 12 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 69 122 1 14 4 4 1 84 14 224 78 144 222 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 22 2 22 2 24 23 23 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) 44 12 1 9 2 4 1 48 133 181 43 138 181 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 3 9 5 12 5 17 12 6 18 Logistique (chauffeur) 2 2 2 général (1+2) 74 123 1 14 1 4 1 3 1 98 142 9 148 général (1+2) Hommes + Femmes 197 24 14 1 4 24 238 34
Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 4 478 961 6 727 253 1 1 26 214 3 39 96 1 4 39 96 2. Personnels chargés des fonctions 1 8 593 676 9 593 676 6 27 27 6 27 27 général des personnels (1+2) 1 4 478 961 14 1 32 929 19 1 799 89 6 27 27 3 39 96 1 1 516 987 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 62 1 614 792 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 118 392 14 951 474 579 27 315 351 595 388 77 492 546 1 139 171 1 613 75 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 246 251 12 234 13 238 35
Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Najat Vallaud-Belkacem s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 1 4 2 2 5 2 12 5 17 7 8 15 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 2 2 2 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 1 Conseiller et conseiller technique 1 2 2 2 5 1 9 4 13 5 7 12 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 6 6 1 1 3 1 1 7 2 17 29 46 21 21 42 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 1 1 1 1 2 4 1 5 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 4 1 1 1 2 2 4 26 3 5 17 22 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 3 4 4 3 2 5 Logistique (chauffeur) 4 2 2 6 2 8 7 1 8 général (1+2) 7 7 1 1 7 3 2 1 12 22 29 34 28 29 général (1+2) Hommes + Femmes 14 2 1 3 34 63 57 36
Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Najat Vallaud-Belkacem Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 2 172 24 7 69 468 6 544 73 15 1 47 42 7 711 349 1 8 711 349 2. Personnels chargés des fonctions 1 27 1 14 827 4 179 6 32 1 284 427 2 93 184 16 654 185 1 19 747 369 général des personnels (1+2) 3 172 24 34 1 795 295 1 724 33 47 2 691 829 2 93 184 23 1 365 534 2 27 1 458 718 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 655 552 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 8 55 76 324 347 185 64 435 91 2 144 985 167 344 28 633 627 818 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 63 51 14 49 15 36 37
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 2 2 1 1 4 3 8 6 14 9 5 14 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 2 Chef et chef-adjoint 2 2 2 2 2 Conseiller et conseiller technique 1 1 1 1 2 3 4 5 9 6 5 11 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 1 1 11 7 2 1 1 4 24 22 46 23 18 41 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 1 2 1 3 2 1 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 1 3 6 1 4 4 21 25 4 17 21 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 7 9 9 9 9 Logistique (chauffeur) 5 1 1 7 7 6 6 général (1+2) 11 12 11 7 4 1 2 1 4 7 32 28 32 23 général (1+2) Hommes + Femmes 23 18 5 3 11 6 55 38
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total 1 7 774 93 3 342 429 11 1 117 359 2 235 239 8 854 217 1 1 89 456 2. Personnels chargés des fonctions 2 7 874 4 179 63 2 18 971 8 358 98 3 19 29 3 19 29 général des personnels (1+2) 3 7 874 11 953 993 5 451 4 19 1 476 267 5 344 268 8 854 217 13 1 198 485 Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 568 543 636 2. Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet 6 755 8 971 312 415 49 914 67 245 11 669 148 216 224 759 537 174 3. Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet 52 64 6 46 7 57 39
Ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 1 5 5 3 11 4 15 9 7 16 Directeur 1 1 1 1 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 1 2 Conseiller et conseiller technique 1 4 4 3 8 4 12 7 5 12 Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions 11 22 16 18 2 2 3 31 43 74 29 42 71 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 2 2 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 1 1 1 1 1 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 5 22 6 18 2 3 13 43 56 12 42 54 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 5 5 5 5 5 Logistique (chauffeur) 5 5 1 1 9 9 général (1+2) 12 23 16 18 7 2 3 5 3 42 47 38 49 général (1+2) Hommes + Femmes 35 34 7 5 8 89 87 4