La reprise de l activité des GRETA

ISSN 1286-9392 www.education.fr 01.27 JUIN En 1999, pour la deuxième année consécutive, l activité des groupements d établissements du second degré public (GRETA) et des centres académiques à la formation continue de l Éducation nationale (CAFOC) augmente. Les GRETA et les CAFOC ont réalisé des actions de formation d adultes pour un volume financier de 2,60 milliards de francs. Ils ont accueilli 509 000 stagiaires et ont assuré 7 millions d heures-stagiaires 1. La formation des adultes réalisée dans les GRETA de l Éducation nationale Bilan 1999 La reprise de l activité des GRETA constatée en 1998 se poursuit en 1999. Le nombre de stagiaires accueillis, qui avait progressé en 1998, est en hausse de 0,8 %. Le chiffre d affaires progresse de 2,2 %. La diminution de 5 % du nombre d heures-stagiaires confirme la baisse tendancielle de la durée moyenne des stages (graphique I). Les formations financées par les employeurs ou par les stagiaires eux-mêmes accueillent 50,8 % (tableau II) du nombre total de stagiaires (soit une part en augmentation de 1 point par rapport à l année précédente) dont la répartition est la suivante : 20,7 % suivent des formations financées par des entreprises assujetties à l obligation de consacrer au moins 1,5 % de leur masse salariale à la formation ; 21,3%sontprisenchargepardesemployeurs non assujettis (associations, agents des hôpitaux, agents de l État et des collectivités territoriales, agents des entreprises publiques) ; 8,8 % financent eux-mêmes leur formation. S agissant des CAFOC, le financement de la formation de 55,6 % des stagiairesest assuré par les employeurs ou par les stagiaires 1. En 1999, les 282 GRETA comptaient 486 050 stagiaires pour 69,61 millions d heuresstagiaires et un volume financier de 2 495,6 millions de francs. Les vingt-cinq CAFOC qui ont répondu à l enquête représentent 4,1 % du volume financier total. GRAPHIQUE 1 Volume d activité de formation dans les GRETA et CAFOC (1990-1999) Indice 100 en 1993 140 120 Stagiaires 100 80 60 Heures-stagiaires Chiffre d affaires 509 000 stagiaires 2,60 milliards de francs 7 millions d'heures-stagiaires 40 20 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

TABLEAU I Volumes d activité de formation selon la catégorie du financeur des actions (1999) Public Actions de formation financées eux-mêmes. 30,6 % des stagiaires sont des agents du ministère de l Éducation nationale. Parmi les actions prescrites par des personnes publiques (et financées par des fonds publics), la part des collectivités territoriales (25,3 % des stagiaires) dépasse celle de l État (23,9 % des stagiaires) pour la deuxième année consécutive à la suite de l achèvement de la mise en œuvre du transfert aux régions de compétences en matière de formation professionnelle des jeunes. Les actions prescrites par l État le sont, majoritairement, par l intermédiaire des directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Viennent ensuite l ANPE et l Éducation nationale. Ces formations sont principalement destinées aux chômeurs adultes ainsi qu à différents publics spécifiques (handicapés, détenus, illettrés, réfugiés statutaires). Les actions financées par les régions représentent les neuf dixièmes du volume apporté aux GRETA par les collectivités territoriales (tableau I). La durée moyenne des formations ainsi que leur coût horaire sont nettement différenciés selon le prescripteur (tableau II). Le coût moyen horaire facturé pour les entreprises assujetties est déterminé par les GRETA et CAFOC en fonction du coût de production des prestations. Il est nettement supérieurà celuidesstagiairesfinancéssur fonds publics sur la base de barèmes, pour des formations plus générales, de niveau Stagiaires Heures-stagiaires Volume financier Effectifs (en milliers) % (en millions) en moyenne moins élevé et comportant des coûts matériels moindres. VOLUME D ACTIVITÉ DES GRETA ET STRUCTURE DE LEUR FINANCEMENT NETTEMENT DIFFÉRENCIÉS, NOTAMMENT SELON L ACADÉMIE % (en millions de francs) Par les employeurs ou les individus 258,5 50,8 24,6 35,1 1 240 47,7 dont : individus finançant eux mêmes leur formation 44,7 8,8 3,7 5,3 104 4,0 salariés d entreprises de plus de 10 salariés 74,8 14,7 8,5 12,1 505 19,4 agents du ministère de l Éducation nationale 29,0 5,7 1,1 1,6 45 1,7 salariés d associations 22,4 4,4 1,6 2,3 66 2,5 agents des hôpitaux publics 19,8 3,9 1,1 1,6 41 1,6 agents d autres ministères 10,2 2,0 0,6 0,9 29 1,1 Sur fonds publics (à l exception des salariés du secteur public) 250,5 49,2 45,5 64,9 1 362 52,3 dont État : 121,7 23,9 14,6 20,8 523 2 par l intermédiaire des DRTEFP (1) 69,2 13,6 9,8 14,0 304 11,7 par l ANPE 17,3 3,4 1,1 1,6 44 1,7 par le ministère de l Éducation nationale 11,2 2,2 0,6 0,9 47 1,8 par les ASSEDIC 7,6 1,5 0,8 1,1 29 1,1 dont collectivités territoriales : 128,8 25,3 30,9 44,1 839 32,2 dont régions 115,0 22,6 29,2 41,7 775 29,8 Total 509,0 100,0 7 100,0 2 602 100,0 (1) Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. % TABLEAU II Durée et coût moyens de l heure-stagiaire en fonction du type de financement en 1999 Financeur Les GRETA présentent une large diversité de niveaux de chiffres d affaires (le volume financier le plus bas est de 1,4 million de francs et le plus élevé de 33,09 millions de francs). La moyenne globale est de 8,9 millions de francs (graphique 2). D une manière générale le chiffre d affaires des CAFOC est beaucoup plus modeste, il est en moyenne de 4,4 millions de francs. Pour les deux tiers d entre eux, il est inférieur à 4 millions de francs. Fait exception le CAFOC de Lille, dont le chiffre d affaires est de 31 millions de francs en 1999. La répartition du financement de la formation entre fonds publics et autres (employeurs, individus) est très variable selon le GRETA. VingtGRETA(soit7%delapopulation des GRETA) reçoivent plus de 80 % de leurs ressources financières de personnes publiques alors que dix GRETA (soit 3,5 %) obtiennent plus de 80 % de leur chiffre d affaires de prescripteurs privés. Il n y a pasdecorrélationentre la partdu chiffre d affaires prescrit par les employeurs ou les individus et le volume du chiffre d affaires. Les volumes financiers d activité des GRETA etcafoc, par académie, s échelonnent entre 3,9 millions de francs pour la Guyane (94 % financés par fonds publics dont 37 points pour l État) et 189,8 millions de francs pour l académie de Lille (dont 63,1 % sur fonds publics). Le taux de participation au financement le plus bas sur fonds publics revient à l académie de Strasbourg (31,2 % dont 16,8 points pour l État pour un volume d activité de 54,8 millions de francs) (graphique 3). LES FORMATIONS Durée moyenne des formations (heures) Coût moyen de l heurestagiaire (en francs) Entreprises assujetties au «1,5 %» 140 54,4 Employeurs non assujettis 63 37,9 Demandeurs individuels 83 27,7 État 125 28,9 Collectivités locales 243 25,9 Ensemble 142 33,6 Les branches professionnelles qui prescrivent les formations Trois branches professionnelles (administration publique, éducation, santé et action sociale) prescrivent à elles seules trois quarts du volume d heures-stagiaires produit par les GRETA. Les administrations publiques (non compris l éducation, la santé et l action sociale) sontle prescripteurleplusimportant deformationavecplusdelamoitiédesstagiaires, près de la moitié du volume financier et plus de 63 % des heures-stagiaires : il s agit ici des différentes administrations qui financent les formations pour leur propre personnel (ministères, collectivités locales, etc.), mais surtout les actions destinéesauxjeunesdemandeursd emploi sans qualification ainsi que desformations destinées à des publics spécifiques tels que les détenus ou des migrants (DRTEFP, ANPE, ASSEDIC, FAS) qui représentent 91 % de ces stagiaires. Cette branche, conjointement à celle de l éducation, représente 88 % des stagiaires, heures-stagiaires et volume financier des actions financées par les fonds publics de l État. Parmi les NOTE D INFORMATION 01-27 Page 2

35 MF GRAPHIQUE 2 Répartition des GRETA par chiffres d affaires décroissants en 1999 (en millions de francs) 30 25 88 GRETA ont un CA compris entre 10 et 20 MF 107 GRETA ont un CA compris entre 5 et 10 MF 75 GRETA comptent moins de 5 MF de CA 20 15 10 5 12 GRETA ont un CA de plus de 20 MF 0 1 8 15 22 29 36 43 50 57 64 71 78 85 92 99 106 113 120 127 134 141 148 155 162 169 176 183 190 197 204 211 218 225 232 239 246 253 260 267 274 282 Les GRETA Conformément aux dispositions de la loi d orientation du 10 juillet 1989, les collèges et les lycées de l Éducation nationale s organisent en groupements d établissements pour exercer leur mission de formation d adultes (GRETA). On compte actuellement 282 GRETA, au sein desquels peuvent exister des centres permanents (71 CPEN) qui offrent aux stagiaires la possibilité de suivre un parcours individualisé. L action des GRETA s inscrit dans le cadre d orientations nationales (circulaire du 24 septembre 1991) et de plans académiques de développement élaborés et animés par les délégués académiques à la formation continue (30 DAFCO). Les CAFOC Les CAFOC (centre académique de formation continue), au nombre de 28, ont pour mission première la formation de personnel interne et externe à l Éducation nationale intervenant en formation d adultes. Leur mission a été élargie afin de mieux répondre aux besoins de la formation du personnel en matière d ingénierie, formation pédagogique et recherche et développement. 120 MF 100 80 60 40 GRAPHIQUE 3 Répartition du financement des actions de la formation continue des GRETA et CAFOC par académie entre employeurs ou individus et fonds publics en 1999 (en millions de francs) F o n d s p u b l i c s 20 Martinique Strasbourg Corse Besançon La Réunion Guadeloupe Guyane 0 Rouen Aix-Marseille Montpellier 0 20 40 60 80 100 120 MF Lille Nancy-Metz Nantes Toulouse Amiens Clermont-Fd Bordeaux Nice Rennes Caen Dijon Lyon Poitiers Orléans-Tours Limoges Reims Créteil Paris Grenoble Versailles Employeurs et individus Lecture : les points situés près de l origine correspondent aux académies dont les GRETA ont les chiffres d affaires les plus faibles, ceux situés en haut à droite aux académies dont les GRETA réalisent les volumes financiers d activité les plus élevés. Les points situés au-dessus de la diagonale correspondent aux académies pour lesquelles le financement public est majoritaire, ceux situés en dessous représentent celles dont le financement provient pour plus de 50 % des employeurs ou des individus. NOTE D INFORMATION 01-27 Page 3

Ordre d importance TABLEAU III Classement des GRETA d un volume financier de plus de 20 millions de francs en 1999 (par ordre décroissant du chiffre d affaires) Académies Dénomination Ville entreprises assujetties au «1,5 %», la branche des industries manufacturières est la plus importante, suivie de celle des services collectifs sociaux et personnels et de celle de l immobilier, locations et service aux entreprises. (graphique 4, p.5). Dans le cadre des CAFOC, les deux branches Administration publique et Éducation regroupent 82 % des stagiaires, 78 % des heures-stagiaires et 67 % du volume financier. Les spécialités de formation Part du financement sur fonds publics avec 68,7 % des stagiaires, 66 % des heuresstagiaireset43%duvolumefinancier(essentiellement des formations liées à l enseignement et à la formation) complété par celui des capacités individuelles et sociales qui compte 21 % des stagiaires, 12,8 % des heures stagiaires et 43,6 % du volume financier (surtout pour le développement des capacités d orientation et d insertion). Le niveau des formations Part du financement par les employeurs ou les individus 1 Versailles GRETA de la Défense Puteaux 23 77 2 Rouen GRETA région havraise Le Havre 66 34 3 Grenoble GRETA Sud Isère Grenoble 28 72 4 Paris GRETA Top Formation Paris 18 82 5 Bordeaux GRETA de Bordeaux Bordeaux 44 56 6 Caen GRETA de Caen-Bayeux Caen 65 35 7 Grenoble GRETA Viva 5 Valence 54 46 8 Grenoble GRETA Nord Isère Bourgoin-Jallieu 23 77 9 Rouen GRETA Rouen dominante tertiaire Rouen 38 62 10 Rouen GRETA Elbeuf Cedex 53 47 11 Rouen GRETA Rouen dominante Le Petit Quevilly 67 33 12 Rennes GRETA de Rennes Rennes 46 54 Financement des actions de formation Les actions de formation se répartissent en trois grands secteurs. Les actions financées par les entreprises Elles comprennent : les actions financées par les entreprises assujetties à l obligation de consacrer l équivalent d au moins 1,5 % de leur masse salariale au financement de la formation continue : entreprises privées, OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), OPCA au titre du CIF (congé individuel de formation) et autres organismes collecteurs du «1,5 %» ; les actions de formation relevant du titre VII de la loi de 1971 (personnels de l État et des collectivités locales) ; les formations des agents relevant de dispositions particulières (personnels hospitaliers, secteur de l artisanat, du commerce et de l agriculture) ; les actions de formation du personnel des établissements et organismes publics ; et les actions à caractère international financées par les entreprises françaises et étrangères. Les formations les plus dispensées dans les GRETA portent sur les domaines technico-professionnels des services qui regroupent 39,7 % des stagiaires, 42,7 % des heures-stagiaires et 41,6 % du volume financier. Parmi ceux-ci le domaine le plus importantestceluidelacommunicationet de l information (en particulier secrétariat, bureautique et informatique). Viennent ensuite les domaines disciplinaires qui représentent 30,8 % des stagiaires, 22,9 % des heures-stagiaires et 21,5 % du volume financier (le domaine des formations générales y est le plus important, suivi des lettres et arts dans lequel l apprentissage des langues étrangères domine). Parmi les domaines consacrés au développement personnel, le développement des capacités individuelles et sociales se classe en troisième position parmi les dix-sept domaines retenus. Les formations non classées représentent 3,6 % du total des stagiaires, 1,7 % des heures-stagiaires et 5 % du volume financier (tableau IV). Dans les CAFOC, le domaine le plus important est celui des services aux personnes Les formations de niveau V (CAP et BEP) prédominent nettement dans les GRETA, tantpourleseffectifs(54,4%dutotal)que pour les heures-stagiaires (53,1 %) et le volume financier (48,2 %) bien qu en légère baisse (d un peu plus de 1 point pour les effectifs et pour les heures-stagiaires, de 0,6 point pour le volume financier). Viennent ensuite les formations de niveau IV (baccalauréatetbrevetprofessionnel)avec 18,1 % des effectifs, 20,7 % des heures-stagiaires et 21,7 % du volume financier dont la part n évolue pratiquement pas. Les formationsdanslesquelleslanotiondeniveau n intervient pas représentent plus de 17 % des effectifs (soit une progression de 2 points après avoir progressé de 1 point en 1998). Ce sont surtout des actions d initiation à des langues étrangères ou à l informatique de bureau. La part des formations de niveau III reste stable. Les formations dans les CAFOC sont principalement des formations de niveau III (37 % des stagiaires pour 43,5 % des heures-stagiaires et 27,2 % du volume financier). Les formations de niveaux I et Les actions financées par les individus Elles comprennent les formations organisées pour les demandeurs individuels payants finançant leur formation, soit intégralement, soit en complément d un financement de leur employeur ou d un financement public. Les actions financées par les fonds publics Le secteur des fonds publics se répartit en deux groupes : les fonds publics d État : actions conventionnées par la préfecture de région, le ministère de l Emploi et de la Solidarité ainsi que celles payées par les ASSEDIC ; les fonds publics des collectivités territoriales, qui correspondent essentiellement aux contrats passés avec les conseils régionaux. II représentent 12 % des stagiaires, 17,4 % d heures-stagiaires et 19,6 % du volume financier (graphique 5). NOTE D INFORMATION 01-27 Page 4

TABLEAU IV Répartition des actions de formation continue dans les GRETA par domaine de formation en 1999 LES STAGIAIRES Domaine de formation Leur profession Pour les stagiaires des GRETA dont la catégorie socioprofessionnelle est connue (seulement la moitié d entre eux), le groupe le plus important est celui des ouvriers qualifiés et des employés (quelle que Stagiaires Heuresstagiaires Volume financier Formations générales 18,8 16,1 14,3 Mathématiques et sciences 1,5 2,0 1,6 Sciences humaines et droit 3,1 1,2 1,4 Lettres et arts 7,4 3,6 4,2 Total domaines disciplinaires 30,8 22,9 21,5 Spécialités pluritechnologiques de production 2,0 3,1 3,4 Agriculture, pêche, forêts et espaces verts 0,5 0,6 0,5 Transformations 3,6 4,9 5,7 Génie civil, construction et bois 4,1 7,0 7,6 Matériaux souples 0,5 0,7 0,9 Mécanique, électricité, électronique 5,7 10,3 10,4 Total domaines technico-professionnels de la production 16,5 26,6 28,6 Spécialités plurivalentes des services 0,3 0,3 0,3 Échanges et gestion 6,4 10,4 11,8 Communication et information 22,7 17,0 17,2 Services aux personnes 8,0 12,2 10,0 Services à la collectivité 2,4 2,9 2,3 Total domaines technico-professionnels des services 39,7 42,7 41,6 Capacités individuelles et sociales 12,6 7,6 8,1 Activités quotidiennes et de loisirs 0,3 0,2 0,2 Total domaines du développement personnel 13,0 7,8 8,3 Total 100,0 100,0 100,0 GRAPHIQUE 4 Répartition des stagiaires des GRETA selon les branches professionnelles et le type de financement en 1999 5,5 46,1 Administration publique 9,4 3,2 7,4 1,7 Education Santé et action sociale 7,2 4,5 0,5 Industrie manufacturière Services collectifs, sociaux et personnels Financement par employeurs Financements publics 3,2 0,3 1,9 1,2 1,9 Activités financières Immobilier, locations et services aux entreprises Construction Transports et communications Commerce, réparations auto. et d'articles domestiques 1,7 0,0 0,6 0,6 1,0 0,0 1,4 0,2 Activités extra-territoriales Production d'électricité, de gaz et d'eau Autres Lecture : la branche professionnelle Administration publique finance la formation de 50 % des stagiaires des GRETA (45 % sont des publics spécifiques et 5 % des employés de la branche). soit l origine du financement), celui des salariés agricoles, OS et manœuvres vient en second (graphique 6). Les stagiaires dans les CAFOC présentent un profil tout à fait différent et comptent 39 % de cadres moyens, 33 % d ouvriers et employés qualifiés et 24 % de cadres supérieurs. GRAPHIQUE 5 Répartition des stagiaires des GRETA par niveau de formation en 1999 54,4 % Niveau V Niveau V bis 1,0 % Niveau VI 2,0 % Accessible à tous niveaux Niveaux IetII 1,0 % Niveau III 18,1 % 6,2 % 17,3 % Niveau IV Leur âge Parmi les stagiaires des GRETA dont on connaît la tranche d âge (environ 69 % d entre eux), ce sont les 30-34 ans qui sont les plus représentés (23,2 %) suivis par le groupe des 45 ans et plus (22,9 %) qui est le groupe dominant pour les formations financées par les entreprises, viennent ensuite les 25-29 ans (20,4 %) et les 20-24 ans (19,6 %). Les formations financées par les collectivités territoriales comptent la plus grande proportion de jeunes stagiaires (27,8 % de 20-24 ans, 21,1 % de 25-29 ans). LesstagiairesdesCAFOCâgésde45ans et plus constituent le groupe d âge le plus important (33,9 % des stagiaires), suivi par les 30-34 ans. La répartition par sexe de l ensemble des stagiaires est de 41,6 % d hommes et de 58,4 % de femmes. Leur statut professionnel La situation d activité professionnelle des stagiaires des GRETA est connue pour près des neuf dixièmes d entre eux. Parmi les salariés ayant une activité professionnelle, les salariés sous contrat de travail de droit commun forment le groupe le plus important (35,3 % des effectifs, 19,2 % des GRAPHIQUE 6 Répartition des stagiaires de GRETA en fonction de leur profession en 1999 Professions libérales et cadres supérieurs Contremaîtres et 1,9% cadres moyens 6,3 % 74,8 % Ouvriers qualifiés et employés Salariés agricoles, OS, manœuvres 17,0 % NOTE D INFORMATION 01-27 Page 5

TABLEAU V Répartition des stagiaires des GRETA selon leur statut professionnel en 1999 Activité professionnelle Statut % des stagiaires Actifs ayant un emploi Salariés sous contrat de travail ordinaire 35,3 Salariés sous contrat de type particulier 11,3 Salariés en reconversion 2,0 Non-salariés 1,0 Demandeurs d emploi 43,4 Inactifs 7,1 Total 100,0 GRAPHIQUE 7 Répartition des stagiaires des GRETA selon la nature juridique de leur contrat de formation en 1999 GRAPHIQUE 8 Part des diplômes délivrés à des stagiaires de GRETA en 1999 BTS 42 % 7% Bac professionnel 13 % Brevet professionnel 25 % CAP 12 % BEP 1% Mentions complémentaires 26,1 25,6 17,9 Formations liées à des mesures cojoncturelles Plan formation de l'entreprise A titre personnel 14,4 heures-stagiaires et 27,6 % du volume financier), les formations à l intention des demandeurs d emploi de plus de 26 ans (25,6 % des effectifs pour 31 % des heuresstagiaires et25,8 % du volume financier)et des demandeurs d emploi de moins de 26 ans (15,9 % des stagiaires, 26,1 % des heures-stagiaires et 19,9 % du volume financier) constituent ensuite un second groupe quant au nombre de stagiaires (les formations qui leur sont destinées sont de plus longue durée que celles du premier groupe). Les stagiaires sans activité professionnelle sont surtout des détenus, des jeunes, des personnes au foyer et des étudiants (tableau V). 5,4 3,5 2,5 2,4 1,4 0,8 Contrat de type particulier Congés de formation individualisés (CFI) Mesures spécifiques (femmes, migrants, etc.) Prestation hors formations (bilan, validations, etc.) Capital de temps de formation Congé individuel de formation Congés de conversion 90% des stagiaires dans les CAFOC dont on connaît la situation face à l emploi ont un emploi. Les dispositifs de formation Plus de 26 % des stagiaires dans les GRETA sont inscrits dans des formations liées à des mesures conjoncturelles. Plus d un quart des stagiaires sont en formation dans le cadre des plans de formation d entreprise et 18 % à titre personnel. Les contrats de type particulier viennent ensuite (surtout les contrats emploi-solidarité (6,9 %) et les contrats de qualification (4,8 %)). Les formations liées à des mesures conjoncturelles sont, soit des mesures prises de façon conjoncturelle par les conseils régionaux ou d autres collectivités territoriales, soit des SIFE (stages d insertion formation emploi) (graphique 7). Les stagiaires présents dans les CAFOC le sont à 81 % dans le cadre d un plan de formation d entreprise. Les diplômes L un des atouts des GRETA par rapport à d autres organismes de formation réside dans le fait qu il est possible d y préparer des diplômes de l enseignement technique dans le cadre de la formation continue. Ainsi, à la session 1999, 21 322 stagiaires ont été diplômés, le plus fort contingent étant constitué par les BTS.Lesdiplômesde niveau V (CAP, BEP et mentions complémentaires) suivent avec 38 % des diplômes, la part des diplômes de niveau IV (BP et bac pro) représente les 19 % restants (graphique 8). Au niveau national les candidats issus des GRETA représentent 3,9 % de l ensemble des candidats présentés et 3 % des admis, avec des différences importantes selon les diplômes (pour le BTS 14 % des présentés et 10,4 % des reçus, pour le CAP 2,8 % des présentés et 2,5 % des reçus). François Ancel, DPD C4 Direction de la programmation et du développement Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, 92170 VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 280 F (42,69 euros) Étranger : 300 F (45,73 euros) NOTE D INFORMATION 01-27 Page 6