Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription



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Transcription:

Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par action Opération éligible au PEA, PEA-PME et à la réduction ISF-PME Freelance.com (Alternext Paris - FR0004187367 - ALFRE), groupe de services spécialisé dans les prestations intellectuelles de haut niveau réalisées par des consultants indépendants, annonce le lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d un montant maximum de 1,3 M. L opération se déroulera du 29 juin au 20 juillet 2015 à travers l émission de 1 369 998 actions nouvelles ordinaires au prix unitaire de 0,93 (par rapport à un dernier cours de Bourse de 0,94, suspendu depuis le 16 juin 2015). Cette augmentation de capital, ouverte aux actionnaires de Freelance.com mais aussi à tous les investisseurs institutionnels et individuels, vise à renforcer les ressources financières de la société et permettre la reconstitution d une partie des fonds propres consolidés du groupe qui s élevaient à (2 868) K au 31 décembre 2014. André Martinie, Directeur Général de Freelance.com, déclare : «Au cours des cinq dernières années, nous avons œuvré pour reconstituer la rentabilité de nos métiers sur la France comme en témoigne nos comptes 2014, avons démontré notre capacité à délivrer de la valeur sur le marché nouveau de la data RSE, et préparé notre entrée sur le marché mondial de la prestation en freelance à l instar de nos grands concurrents anglo-saxons. Pour recueillir pleinement les fruits de ces efforts et poursuivre son développement, il est aujourd hui nécessaire pour le groupe Freelance.com de renforcer ses ressources financières et de reconstituer ses fonds propres consolidés, et ainsi permettre de bénéficier des évolutions à venir du marché mondial des prestations en freelancing.» Principales modalités de l augmentation de capital Nature de l opération et cadre juridique de l offre Par décision en date du 16 juin 2015 le conseil d administration, utilisant la délégation conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2013, a décidé d'augmenter le capital social actuellement fixé à 1 369 998 euros, divisé en 2 739 996 actions d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune d'un montant de 684 999 euros, pour le porter à 2 054 997 euros, par l'émission de 1 369 998 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 chacune augmentée d une prime d émission de 0,43. Le prix de souscription des actions nouvelles est ainsi fixé à 0,93. - 1 -

Raisons de l offre La présente opération vise à renforcer les ressources financières de la société et permettre la reconstitution d une partie des fonds propres consolidés du groupe qui s élevaient à (2 868) K au 31 décembre 2014. Dans le cas d une offre souscrite à 75%, les sommes non collectées viendront en déduction de la reconstitution des fonds propres de la société. Prix de souscription A chaque action ancienne est attachée un droit préférentiel de souscription (DPS). Les actionnaires pourront exercer leur DPS à titre irréductible à raison de une (1) action nouvelle à 0,93 pour deux (2) DPS, sans qu il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d actions nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d actions nouvelles. Intentions de souscription À la date du présent communiqué, les actionnaires ayant exprimé leur souhait de souscrire à hauteur du nombre de leurs DPS sont les suivants : André Martinie à titre personnel (14.785 DPS), Mohamed Benboubker (150.530 DPS). Exercice du droit préférentiel de souscription Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 29 juin et le 20 juillet 2015 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure. Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l expiration de la période de souscription. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, le 20 juillet, seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription Conformément à la loi, le DPS sera négociable pendant la durée de la période de souscription dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Les DPS seront détachés le 29 juin 2015. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris, sous le code FR0012820421, du 29 juin au 20 juillet 2015 inclus. Versement des souscriptions Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu au 20 juillet 2015 inclus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçus sans frais jusqu au 20 juillet 2015 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09). Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust qui sera chargée d établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l augmentation de capital et l émission des actions nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu il soit besoin d une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des actions nouvelles est le 29 juillet 2015. - 2 -

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ne devaient pas absorber la totalité de l émission d actions, le conseil pourra décider, conformément à l article L.225-134 du Code de commerce, dans l ordre qu il déterminera : de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation de capital décidée, de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible Garantie L offre ne fera pas l objet d une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n interviendra donc qu à l issue des opérations de règlement-livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des actions nouvelles Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance au 1 er janvier 2015. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Les actions nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. Les actions nouvelles provenant de l augmentation de capital feront l objet d une demande d admission aux négociations sur Alternext Paris à compter du 29 juillet 2015. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Incidence de l émission sur les capitaux propres sociaux par action Quote-part des capitaux propres sociaux par action (en euros) Base non diluée* Base diluée Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 0,82 0,77 Après émission de 1 369 998 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 0,86 0,82 Après émission de 1 027 499 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l'offre * : sur la base d'un montant de capitaux propres sociaux de 2.257 k au 31/12/2014 Base diluée suite à exercice des 180.400 OSA existants au 31/12/2014 0,85 0,81 Participation de l actionnaire (en %) Base non diluée Base diluée Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital Après émission de 1 369 998 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital Après émission de 1 027 499 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l'offre Base diluée suite à exercice des 180.400 OSA existants au 31/12/2014 1,00% 0,94% 0,67% 0,64% 0,73% 0,69% - 3 -

Augmentation de capital éligible au PEA, PEA-PME ou à la réduction ISF-PME Freelance.com respecte les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n 2014-283). En conséquence, les actions Freelance.com émises dans le cadre de cette augmentation de capital peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d'épargne en actions (PEA) et des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. L augmentation de capital satisfait également aux conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du dispositif fiscal de la loi ISF-PME s agissant de souscriptions au capital d'une PME : réduction de 50% des versements effectués, jusqu à un plafond de 45 000 correspondant à un investissement de 90 000. Les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l attestation fiscale auprès de la société. Pour obtenir l état individuel, les souscripteurs d actions nouvelles Freelance.com émises dans la cadre de l augmentation de capital devront adresser à la société l attestation de souscription à l opération qui sera émise par leur intermédiaire financier dès obtention des actions Freelance.com sur les compte-titres à l adresse suivante : Freelance.com - Attestations ISF-PME - 3 rue Bellanger 92300 Levallois-Perret Ou par email à : investisseurs@freelance.com La société rappelle que la réduction d ISF est également soumise au respect de certaines conditions par le souscripteur, si bien qu il appartient à chaque souscripteur de vérifier que les critères d éligibilité à ce dispositif fiscal s appliquent à sa situation personnelle. Par ailleurs, les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction ISF-PME ne peuvent pas figurer dans un PEA ou un PEA-PME. Calendrier indicatif de l opération 16 juin 2015 29 juin 2015 20 juillet 2015 29 juillet 2015 Décision du Conseil d administration sur la mise en œuvre de l opération et les modalités définitives Ouverture de la période de souscription Détachement des DPS avant la séance de Bourse Reprise de cotation des actions Freelance.com sur Alternext Début des négociations des DPS Clôture de la période de souscription Fin de la négociation des DPS Règlement-livraison de l opération Demande d admission des actions nouvelles Evolution de la gouvernance du groupe Lors de l assemblée générale ordinaire du 17 juin 2015, les administrateurs dont les mandats étaient échus (Thierry Eude et Bertrand Leparmanetier) n ont pas été renouvelés, à leur demande. L assemblée générale à élu trois nouveaux administrateurs : la société Macigniac, représentée par Yassir Khalid, la société Republic Alley, représentée par Gilles Labossière, et Sylvestre Blavet. Les administrateurs André Martinie et Fred Hessabi demeurent en fonction. Lors du conseil d administration du 17 au 25 juin 2015, la gouvernance du groupe a été modifiée à travers la séparation des fonctions de Président et de Directeur général. Yassir Khaled (représentant de la société Macigniac) a été nommé Président, et André Martinie a été nommé Directeur général. - 4 -

Avertissement En application des dispositions de l article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l article 211-2 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l AMF, car le montant total de l offre est compris entre 100 000 et 5 000 000 et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société. Facteurs de risque Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d investissement, à porter leur attention sur les risques décrits dans le rapport financier annuel et les rapports des commissaires aux comptes sur l exercice clos le 31 décembre 2014, disponibles sur le site internet de Freelance.com (www.freelance.com), rubrique Investisseurs. PROCHAIN RENDEZ-VOUS : chiffre d affaires du 1 er semestre 2015, le 14 août 2015, après Bourse. A propos de Freelance.com Freelance.com est un groupe de services spécialisé dans les prestations intellectuelles de haut niveau réalisées par des consultants indépendants. L activité de Freelance.com se décompose en 5 métiers complémentaires : freelance/corp : (ou freelancing) cette activité propose aux grands comptes les meilleurs consultants indépendants choisis parmi près de 200.000. Ils interviennent dans les domaines de l informatique (développement et intégration de systèmes d'information, mise en place d'architectures réseaux, intégration de solutions ERP, conception et déploiement de technologies Internet), du consulting, du marketing, de la communication et de la formation ; portage de ressources (ex resources management) : cette activité est une variante de freelance/corp, elle consiste à reprendre en gestion les TPE et les consultants indépendants en contrat chez les clients en vue de permettre à ceux-ci de réduire le nombre de leurs fournisseurs et de baisser le coût de leurs achats de prestations intellectuelles ; portage salarial : à travers la marque Valor Consultants, Freelance.com offre aux travailleurs indépendants la possibilité d obtenir un statut de salarié, avec la prise en charge complète de leurs démarches administratives, fiscales, juridiques et sociales ; provigis.com : Freelance.com commercialise dans le domaine de la Data RSE, des services de tiers de confiance en certification de documentation obligatoire de fournisseurs via une plateforme : provigis.com. freelance/direct : Cette offre Freelance.com lancée en juillet 2011 met en relation directe, via une place de marché automatisée, les donneurs d ordres et les consultants dans l économie anglophone et francophone au plan mondial. Cette offre est plus particulièrement ciblée sur les ETI, PME et TPE. Freelance.com est coté sur le marché Alternext d Euronext Paris. Nombre de titres : 2 739 996. CODE ISIN : FR0004187367 - CODE MNEMO : ALFRE Retrouvez toute l information financière sur www.freelance.com. CONTACTS FREELANCE.COM ACTUS FINANCE André Martinie Mathieu Omnes - Nicolas Bouchez Directeur Général Relations investisseurs - Relations presse Tél. : 01 55 62 12 34 Tél. : 01 53 67 36 92-01 53 67 36 74 am@freelance.com momnes@actus.fr - nbouchez@actus.fr - 5 -