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Transcription:

CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Vaudelnay Lors de l'apparition d'un désordre, une entreprise de travaux publics est contactée pour des travaux de confortement. Le futur PLU prendra en compte l'aléa mouvements de terrain, c'est pour l'instant le RNU qui est appliqué. Lors d'une demande de permis de construire, la mairie informe les particuliers de l'aléa du terrain concerné et des sondages de terrain sont imposés. La commune informe les habitants des risques majeurs liés aux cavités par l'intermédiaire du bulletin communal, un Document d'informations sur les Risques Majeurs est également disponible. Aucune autre action de prévention n'est envisagée dans le futur. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune de Vaudelnay, le zonage de l'aléa mouvements de terrain est réparti sur tout le territoire communal, principalement au niveau des lieux-dits. L'aléa faible connu se rencontre au niveau de l'ancienne carrière souterraine de Billard, située au sud de la commune et se développant en grande partie sur la commune du Puy-Notre-Dame. Cette carrière possède un plan (source : CG49), seul le sud de la carrière possède une extension estimée classée en aléa faible estimé. Le reste de la commune est creusé de cavités dispersées, ainsi l'aléa faible estimé est présent dans différents lieux-dits : Messemé, Oiré, Champagne, les Caves, le bourg de Vaudelnay, les Mousseaux, la Brosse, la Pinsonnière (sources : CG49, PLU de la commune, mairie). Vaudelnay se situe au sud de la région saumuroise, au sud de la Loire. Les cours d'eau sont peu importants. Le principal est la rivière le Thouet qui correspond à la limite administrative sud-est avec la commune de Montreuil-Bellay. Le relief n'est pas très marqué mais les buttes sont néanmoins creusées de cavités. Sur l'étendue de la commune, plusieurs faciès géologiques donnent lieu au creusement de cavités : Du calcaire du Bajocien dans lequel des fours à chaux ont été installés au lieu-dit la Gare, Du tuffeau (Turonien) où des caves et des souterrains ont été façonnés. Les caves sont principalement regroupées dans le bourg, aux lieu-dits Messemé, les Mousseaux et Oiré. Visite du 15 juin 2010 Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise La réunion s'est tenue avec M. Supiot, maire de la commune, M. Boussy, adjoint et Mme Verholen, secrétaire de mairie. Aucun évènement particulier n'a marqué la commune. La présence de caves sous voirie suscite des appréhensions pour les futurs travaux d'assainissement. Aucune zone ne présente d'aléa moyen connu, néanmoins les cavités dispersées ou d'extensions inconnues suivantes sont classées en aléa moyen estimé : Le four à Chaux situé au nord-ouest de la commune, vers la Gare, où des chutes de blocs ont été constatées (source : mairie), Trois fours à chaux ancrés dans le coteau longeant le Bois des Garennes, à l'est de la commune, datant de 1950, où des chutes de blocs ont été constatées le long de ceux-ci (source : mairie), Une zone au nord-est de Champagne où les cavités présentent des désordres (source : mairie), Au niveau d'un effondrement sous voirie de 1,5 m de diamètre, survenu en 2009 aux Mousseaux. Une cheminée de cavité mal bouchée aurait cédé sous le poids d'une goudronneuse, elle a ensuite été bouchée (source : mairie), Au nord de Sanziers où le recouvrement est peu épais (source : CG49). L'aléa élevé connu est présent au niveau d'un fontis venu au jour dans la carrière Billard au sud de la commune (source : CG49). L'aléa élevé estimé est visible à l'ouest de Oiré où existe un souterrain en mauvais état, qui s'est effondré dans un champs (sources : CG49, PLU de la commune, mairie) et au sud de la Brosse où un ancien site troglodytique possède un recouvrement faible de 2 m et présente une amorce de fontis (sources : CG49, PLU de la commune, LRPCA 2010). Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n 43.07.49.109 1/4

CETE de l'ouest LRPC Angers Évolution de l'aléa depuis 1996 En parcourant la commune d'ouest en est, on peut noter : La création d'une zone d'aléa moyen au niveau du four à chaux situé au nord-ouest de la commune (source : mairie), La création d'une zone d'aléa faible au Château de Oiré (sources : CG49, PLU de la commune), La création d'une zone d'aléa élevé à l'ouest de Oiré où existe un souterrain en mauvais état (sources : CG49, PLU de la commune, mairie), La création d'une zone d'aléa faible à la Fontaine de Messemé (sources : CG49, PLU de la commune), La modification des zonages d'aléa faible du bourg de Vaudelnay et des Mousseaux pour prendre en compte toutes les cavités existantes (sources : CG49, PLU de la commune, mairie), La création d'une zone d'aléa faible au sud du bourg de Vaudelnay pour prendre en compte une cavité indiquée par la mairie, La création d'une zone d'aléa moyen aux Mousseaux pour prendre en compte l'effondrement sous voirie survenu en 2009 (source : mairie), Figure 5 : Zonage au niveau du bourg de Vaudelnay en 1996 Figure 6 : Zonage au niveau du bourg de Vaudelnay en 2010 Figure 2 : Zonage au nord-ouest de la commune en 2010 Figure 3 : Zonage au niveau de Messemé et Oiré en 2010 La création de deux zones d'aléa faible à Champagne (sources : CG49, PLU de la commune), La création d'une zone d'aléa moyen à Champagne (sources : CG49, PLU de la commune, mairie), La création d'une zone d'aléa élevé au sud de la Brosse où un ancien site troglodytique est en mauvais état (sources : CG49, PLU de la commune, LRPCA 2010), La modification du zonage de la carrière Billard pour prendre en compte le plan existant (source : CG49), La création d'une zone d'aléa élevé au niveau du fontis survenu dans la carrière Billard (source : CG49), Figure 4 : Zonage au niveau de Champagne en 2010 Figure 7 : Zonage au niveau de la carrière Billard en 1996 Figure 8 : Zonage au niveau de la carrière Billard en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n 43.07.49.109 2/4

CETE de l'ouest LRPC Angers La modification du zonage pour prendre en compte les cavités existantes et le passage de l'aléa faible à moyen à Sanziers car le recouvrement est faible (sources : CG49, PLU de la commune), L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 67 ha, représente 2,6% de la surface totale de la commune. Figure 9 : Zonage au niveau de Sanziers en 1996 Figure 10 : Zonage au niveau de Sanziers en 2010 Figure 12 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune La création de trois zones d'aléa moyen au niveau des fours à chaux ancrés dans le coteau longeant le Bois des Garennes, à l'est de la commune (source : mairie). Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 103 ha. Environ 39,5 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 38,5%. Figure 11 : Zonage au niveau du Bois des Garennes en 2010 Figure 13 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 35,9%, 2,6% sont couverts par un zonage d'aléa moyen et 0,05% est couvert par un zonage d'aléa élevé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n 43.07.49.109 3/4

CETE de l'ouest LRPC Angers Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 638 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 416 de ces bâtiments, soit 65,2%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Figure 14 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, 384 bâtiments, soit 60,2%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 30 bâtiments, soit 4,7%, se situent en zone d'aléa moyen et 2 bâtiments, soit 0,3%, se situent en zone d'aléa élevé. Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n 43.07.49.109 4/4