Assainissement budgétaire aux Pays-Bas Séminaire des finances publiques à la Cour des comptes, séance internationale Wim Suyker Paris, 7 avril 2014
Table de matières Le rôle du aux Pays-Bas L' approche hollandaise de décisions budgétaire Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009
Le rôle du aux Pays-Bas Établi en 1945 Jan Tinbergen était le premier président Indépendant en pratique, mais officiellement le fait partie du ministère de l économie 100-120 employés Le gouvernement doit baser son budget sur les prévisions du. Ça a été la pratique toujours, mais depuis 2013 c est prescrit par la loi en raison des accords européens. Analyses des plusieurs thèmes (l'éducation, grands projets d infrastructure, le vieillissement, la santé publique) Institution budgétaire indépendante (sans rôle formel dans la surveillance budgétaire) Évaluation des programmes électoraux
Le rôle du aux Pays-Bas est un mélange de: INSEE (prévisions) Bercy (prévisions) Haut Conseil des finances publiques (Institution budgétaire indépendante) Conseil d'analyse économique (analyses économiques pour le gouvernement) 4
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L' approche hollandaise de décisions budgétaire 1 moment-clé des quatre années d'un gouvernement : la négociation du programme de gouvernement. Inévitable: gouvernement de coalition Economiquement avantageux: une situation budgétaire stable; éviter une politique budgétaire pro-cyclique; le budget a une orientation à moyen terme
L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 1: présente une prévision à moyen terme, sans des mesures budgétaire supplémentaires. 3 2 1 0 Croissance du PIB en volume 2013-2017 par an 0-2 -4 0-2 Solde financier des administrations publiques (% PIB) 2013 2017 Indicateur de la viabilité des finances publiques (% PIB)
L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 2: Avis de la Commission du budget à moyen terme (studiegroep begrotingsruimte) La commission est composée des hautes fonctionnaires, y compris le directeur du. 4 3 2 1 0 2013-2017 Assainissement budgétaire recommandé (% PIB)
L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 3: Evaluations des programmes électorales par le. 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Solde financier des administrations publiques, 2017 deviation de la prévision à moyen terme, % PIB VVD PvdA PVV CDA SP D66 GL ChrU SGP DPK
L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 4: Elections législative
L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 5: la négociation du programme de gouvernement. Le analyse en confidence les effets du programme provisoire. Le rend public les effets du programme définitif. 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Assainissement budgétaire du programme de la coalition (% PIB) Réduction des dépenses Augmentation des impôts
L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 6: Exécuter le programme de la coalition Le gouvernement présente sa démission si le programme ne peut plus être exécuté
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Assainissement budgétaire avant 2011 Au début des années quatrevingt: une hausse rapide du déficit public et de la dette publique. La réponse de la politique budgétaire: des mesures substantielles pour réduire le déficit: réduction nominale des salaires publics réduction nominale des prestations sociales 1 0-1 -2-3 -4-5 -6 % PIB -7 1970 1975 1980 Solde financier des administrations publiques
Assainissement budgétaire avant 2011 Le redressement des finances publiques se poursuit. Coupes budgétaire dans tous les accords de coalition. Par exemple: la réforme des prestations d invalidité En conséquence en 2008: le budget de gouvernement montre un surplus et... 4 2 0-2 -4-6 % PIB -8 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Solde financier des administrations publiques
Assainissement budgétaire avant 2011... diminution de la dette publique. 100 80 60 40 20 % PIB 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Dette brute des administrations publiques
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Réponse initial à la crise: stimuler l activité 1. L orientation expansionniste de la politique budgétaire 1,5 1,0 0,5 % PIB 2. Soutien aux banques 15 % PIB 10 5 0,0 2009 2010 Mesures discretionnaires Pas neutraliser les dépenses de chômage plus élevé 0 2007 2008 Augmentation de dette publique en raison de soutien des banques
Rapidement suivi par basculement: l assainissement 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Autre mesures Rutte I
Continuation politique de redressement malgré la crise de la dette dans la zone euro
2012: Forte volonté politique de répondre au plafond Maastricht de 3% PIB 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Autre mesures Rutte I Printemps 2012
2012: Forte volonté politique de répondre au plafond Maastricht de 3% PIB 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Autre mesures Rutte I Printemps 2012 Rutte II
2013: Forte volonté politique de répondre aux recommandations du Conseil Européen 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Autre mesures Rutte I Printemps 2012 Rutte II Automne 2013
Consolidation: dépenses et impôts 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 Assainissement budgétaire 2011-2017 (% PIB, par an) 0,5 0,8 Réduction des dépenses Augmentation des impôts
Composition des réductions des dépenses Subventions enterprises; 2 Divers; 9 Sécurité sociale; 25 Santé; 25 Salaires des fonctionaires; 10 Nombre de fonctionaires; 18 Sécurité; 2 Défense; 3 Transport; 4
La consolidation a contribué à la crise longue 104 BIP (volume, 2008Q1=100) 102 100 98 96 94 92 2008Q1 2009Q1 2010Q1 2011Q1 2012Q1 2013Q1 Allemagne Pays-Bas France
2014: pas besoin de mesures supplémentaires 1 % PIB 0-1 -2-3 -4-5 -6 2005 2010 2015 Solde financier des administrations publiques
Mon résumé 1. L' approche hollandaise de décisions budgétaire est avantageux pour l' économie. 2. Le joue son rôle dans le processus budgétaire. 3. La crise économique s'est traduite aux Pays-Bas par une consolidation budgétaire forte. 4. Mesures supplémentaires ne sont plus nécessaire pour le budget 2015. 5. La crise était longue aux Pays-Bas et le reprise sera lente.
Merci pour votre attention Les autres vertus font cercle autour de la vertu modération Frederik Ottens, 1731 Rijksmuseum.